Par Jean-David Boussemaer, le 30 septembre 2025 - 6 min de lecture
Lorsqu’on exerce une activité de conseil, notamment dans le domaine financier, la frontière entre un avis professionnel pertinent et une mauvaise interprétation par le client est parfois mince. Beaucoup de professionnels se demandent alors si leur RC Pro les protège dans ce type de situation.
Un conseil mal interprété peut avoir des répercussions importantes : un client prend une décision qu’il pense conforme à vos recommandations, mais qui se révèle inadaptée ou dommageable. Cela peut générer des pertes financières, une perte de confiance, voire un litige. La question clé est alors de déterminer sur qui repose la responsabilité : le conseiller ou le client ?
Si le professionnel a fourni une information clairement formulée, documentée et vérifiable, conforme aux règles et bonnes pratiques de son métier, alors une mauvaise interprétation par le client peut ne pas engager sa responsabilité.
Exemple : un conseiller financier recommande une diversification de portefeuille en expliquant clairement les risques associés. Le client, en ne tenant compte que de la partie « bénéfices », choisit d’investir massivement dans un seul produit risqué. Dans ce cas, la responsabilité du conseiller peut être atténuée, car il a rempli son devoir d’information.
En revanche, si les explications sont ambigües ou contradictoires, incomplètes, ne précisant pas certains risques ou délivrées de manière imprudente, sans vérification suffisante, alors le professionnel peut voir sa responsabilité engagée.
Exemple : un commissaire aux comptes valide un rapport sans préciser clairement les limites de son audit. L’entreprise cliente, pensant que le rapport équivalait à une validation complète de sa situation financière, prend une décision stratégique erronée. Dans ce cas, la responsabilité du commissaire aux comptes peut être retenue, car son devoir de clarté n’a pas été respecté.
La jurisprudence rappelle souvent que la relation entre conseiller et client repose sur une double obligation :
En pratique, c’est souvent l’existence (ou l’absence) de preuves écrites — mails, rapports, contrats — qui permet de trancher en cas de litige.
Lorsqu’un client estime avoir subi un préjudice à cause d’un conseil mal interprété, il peut engager la responsabilité du professionnel et réclamer une indemnisation. Dans cette situation, la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) devient un allié indispensable. Elle intervient de deux manières principales :
La RC Pro couvre les frais liés à la procédure, notamment : les honoraires d’avocats, les frais d’expertise ou d’arbitrage et plus généralement toutes les dépenses nécessaires à la défense du professionnel.
Exemple concret : un expert-comptable est poursuivi par un client qui estime avoir subi un redressement fiscal en raison de conseils donnés sur la déclaration de TVA. Même si l’expert démontre que le client avait mal transmis certaines informations, il doit engager des frais d’avocat et d’expertise pour prouver sa bonne foi. Sa RC Pro prend en charge ces frais, parfois très élevés.
Si la faute du professionnel est reconnue (conseil incomplet, absence de mise en garde, omission d’un risque majeur…), l’assurance intervient pour indemniser la victime dans les limites prévues au contrat. Cela peut représenter :
Exemple concret : un consultant comptable oublie de signaler à son client qu’une nouvelle réglementation fiscale entraîne un taux d’imposition plus élevé. Le client subit un redressement de 15 000 €. La RC Pro du consultant prend en charge ce montant, déduction faite de la franchise prévue au contrat.
Il est essentiel de rappeler que la RC Pro ne couvre pas toutes les situations. Sont généralement exclus :
Par ailleurs, chaque contrat prévoit des plafonds d’indemnisation (montant maximum pris en charge par sinistre ou par année) et des franchises (somme restant à la charge du professionnel).
Même avec une RC Pro solide, la meilleure protection reste la prévention. En adoptant des pratiques claires et rigoureuses, vous limitez les risques de litige liés à un conseil mal interprété et vous renforcez votre crédibilité professionnelle.
Toujours confirmer vos recommandations à l’écrit (mail, rapport, compte rendu). Cela permet de lever toute ambiguïté et de disposer d’une preuve en cas de litige.
Exemple de formulation : « Suite à notre rendez-vous du 12/03, je vous confirme avoir recommandé une répartition de vos investissements sur 3 supports différents, avec un risque modéré à élevé selon le produit choisi. Vous trouverez en annexe les détails des avantages et risques associés. »
Un contrat ou une lettre de mission doit définir vos obligations, mais aussi vos limites. Cela protège contre les attentes irréalistes de certains clients.
Clauses utiles :
Un conseil bien délivré doit être compris. Prenez le temps d’expliquer avec des exemples, de vulgariser si nécessaire, et de vérifier que le client a assimilé vos propos.
Astuce pratique : poser une question de reformulation : « Pour être sûr que nous nous sommes bien compris, pouvez-vous me résumer ce que vous retenez de ma recommandation ? »
Archivez les documents remis, les mails échangés, les supports de présentation, et notez les choix validés par le client. Cette traçabilité est souvent déterminante pour démontrer votre bonne foi en cas de litige.
Exemple : une signature électronique ou un simple « lu et approuvé » par mail peut suffire à prouver que le client avait connaissance des risques liés à une décision.
Chaque activité évolue, et un contrat RC Pro doit être adapté en conséquence. Ajoutez si besoin des garanties spécifiques liées à vos missions (par exemple, conseil en investissement, accompagnement fiscal international, conseil stratégique pour start-up).
Et bénéficiez de conseils d’experts, d’une plateforme de gestion sécurisée, des tarifs prénégociés et sans frais de dossier, sans honoraires et sans frais de conseils.
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