1. En résumé
- ➜ Les assurances professionnelles peuvent être facultatives ou obligatoires selon l’activité, notamment dans les secteurs réglementés comme la santé, le bâtiment ou l’utilisation de véhicules professionnels.
- ➜ La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est l’une des plus courantes et couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité, avec des garanties dépendant du contrat.
- ➜ D’autres assurances existent pour les dirigeants, comme la RC des mandataires sociaux, l’assurance homme clé ou encore une assurance perte d’emploi, afin de protéger l’entreprise et ses responsables.
- ➜ Les entreprises peuvent aussi assurer leurs matériels, locaux, équipements en télétravail et se prémunir contre les risques cyber pour limiter les impacts financiers des sinistres.
- ➜ Le choix d’une assurance dépend de critères essentiels comme l’activité, la zone géographique, les plafonds de garantie et les franchises, qui déterminent le niveau réel de couverture.
2. Quelles sont les différentes assurances professionnelles ?
Certaines professions ne nécessitent pas obligatoirement la souscription d’une assurance professionnelle. Toutefois, compte tenu de la diversité des risques encourus, il est recommandé de souscrire au moins un contrat d’assurance afin de bénéficier d’une protection financière en cas de sinistre.
Sur le plan juridique, certaines assurances professionnelles sont obligatoires pour des activités ou professions réglementées. C’est notamment le cas de certaines activités relevant :
- ● de la santé ;
- ● du bâtiment ;
- ● de certaines professions juridiques ou réglementées ;
- ● de l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur dans le cadre professionnel.
Même lorsqu’aucune obligation légale ne s’applique, la souscription d’une assurance professionnelle reste fortement recommandée afin de limiter les conséquences financières d’un sinistre.
Responsabilité civile professionnelle (RCP ou RC Pro)
La responsabilité civile professionnelle est l’un des contrats les plus courants chez les TPE et PME. Elle est particulièrement recommandée et demeure obligatoire pour certaines professions réglementées. Concrètement, elle couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle de l’assuré.
La RC Pro peut également prendre en charge les conséquences d’une faute, négligence, erreur, omission ou imprudence commise dans l’exercice de l’activité, selon les garanties et exclusions prévues au contrat. Elle ne couvre pas systématiquement « toute perte » ni l’ensemble des frais de procédure : l’étendue de la garantie dépend des stipulations contractuelles.
Contrats d’assurance pour dirigeants
Il existe plusieurs assurances destinées aux dirigeants. Parmi elles figure la responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS), qui protège le dirigeant contre les conséquences financières de certaines fautes de gestion ou manquements commis dans l’exercice de ses fonctions. Contrairement à la RC Pro, elle vise spécifiquement la responsabilité personnelle du dirigeant ou du mandataire social. En revanche, la RCMS n’est pas une assurance légalement obligatoire de manière générale : son opportunité dépend de la structure, de la gouvernance et des exigences éventuelles des investisseurs ou partenaires.
Autre solution adaptée à de nombreuses entreprises : l’assurance homme clé. Elle permet à l’entreprise de faire face aux conséquences financières du décès, de l’invalidité ou parfois de l’incapacité de la personne essentielle à son fonctionnement, qu’il s’agisse du dirigeant, d’un commercial stratégique ou d’un directeur technique. Elle est particulièrement pertinente lorsque l’activité repose fortement sur une compétence, un réseau ou un savoir-faire détenu par une personne clé.
Les déplacements professionnels du dirigeant peuvent également être couverts par des garanties spécifiques, notamment au titre d’une assurance déplacements professionnels ou dans le cadre de certaines extensions prévues au contrat.
Enfin, les dirigeants ne relèvent pas automatiquement de l’assurance chômage de droit commun. Dans certains cas, ils peuvent souscrire une assurance perte d’emploi privée dédiée aux dirigeants afin de percevoir un revenu de remplacement en cas de perte involontaire de leur mandat ou de leur activité.
Garanties liées aux matériels
Les sinistres peuvent survenir à tout moment, quel que soit le secteur d’activité. Souscrire une assurance couvrant le matériel professionnel permet de limiter les conséquences d’un vol, d’un bris, d’un incendie ou d’un dysfonctionnement susceptible de perturber l’activité de l’entreprise.
Dans le même esprit, les bureaux ou locaux professionnels peuvent être protégés au moyen d’une assurance adaptée. Même en tant que locataire, il est utile de couvrir les dommages affectant le local professionnel afin de préserver la continuité de l’activité et de sécuriser l’environnement de travail. Dégât des eaux, bris de glace ou incendie peuvent en effet entraîner des dommages matériels, une interruption d’activité ou des risques pour les occupants et les visiteurs.
Avec le développement du télétravail, certains assureurs proposent également des garanties spécifiques pour les équipements professionnels utilisés à domicile. Selon les contrats, ces garanties peuvent couvrir le matériel lui-même ou la responsabilité engagée en cas de dommage causé à des tiers.
Enfin, il existe des contrats destinés à couvrir les conséquences d’un incident cyber. Vol de données, rançongiciel, indisponibilité du système informatique ou atteinte à la confidentialité : ces risques concernent aujourd’hui un grand nombre d’entreprises. Une assurance cyber peut donc être pertinente, en particulier pour les structures fortement dépendantes du numérique.
Un échange avec un courtier ou un assureur peut être utile pour identifier la solution la plus adaptée aux besoins de l’entreprise. Toutefois, afin d’éviter les malentendus, notamment autour de la notion de « multirisque », il est également conseillé de vérifier plusieurs critères avant de souscrire.
Avant d’entrer dans le détail, voici quelques points essentiels à examiner :
- ● les garanties couvrant réellement l’activité principale de l’entreprise ;
- ● les conditions de prise en charge en cas de réclamation d’un client ou de mise en cause par un tiers ;
- ● l’étendue exacte des risques couverts par une assurance multirisque professionnelle.
Ces éléments sont essentiels pour choisir une couverture adaptée à l’activité de l’entreprise.
La couverture géographique
Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de vérifier la zone géographique de validité des garanties. Ce critère est particulièrement important pour les contrats couvrant les déplacements professionnels ou les activités exercées à l’étranger.
Ce point doit également être examiné en cas de développement de l’activité, d’ouverture d’un nouvel établissement ou de déménagement du local professionnel. Il est préférable de choisir un assureur capable d’accompagner l’entreprise sur l’ensemble des zones dans lesquelles elle exerce effectivement son activité.
Autre point lié à la localisation : certains risques varient selon la région d’implantation. Les événements climatiques, par exemple, peuvent avoir une incidence sur les besoins de couverture, qu’il s’agisse d’une activité agricole, industrielle ou tertiaire.
Les plafonds de garantie
L’indemnisation d’un sinistre dépend généralement de plusieurs paramètres : nature du dommage, garanties souscrites, exclusions, responsabilité retenue, montant du préjudice ou encore conditions particulières du contrat. Il est donc important d’examiner attentivement les plafonds de garantie afin de vérifier qu’ils sont cohérents avec les risques réellement encourus par l’entreprise.
Un plafond de garantie correspond au montant maximal que l’assureur accepte de verser pour un sinistre ou pour une période donnée, selon les termes du contrat. L’assuré doit donc vérifier, avec son courtier ou son assureur, si les montants prévus sont suffisants au regard de son activité, de son chiffre d’affaires et de son exposition au risque.
Les franchises
Dans de nombreux contrats d’assurance, la franchise peut prêter à confusion. Il s’agit de la somme qui reste à la charge de l’entreprise après indemnisation, dans les conditions prévues au contrat. Son montant et son mode de calcul varient selon la nature du risque et les garanties souscrites.
La franchise ne s’applique pas nécessairement dans tous les cas, ni uniquement lorsque l’assuré est responsable du sinistre. Son fonctionnement dépend du contrat concerné.
On distingue notamment plusieurs formes de franchises :
- ● La franchise simple : en dessous d’un certain seuil, l’assuré n’est pas indemnisé ; au-delà, l’assureur prend en charge le sinistre selon les conditions du contrat ;
- ● La franchise absolue ou fixe : un montant déterminé reste systématiquement à la charge de l’assuré ;
- ● La franchise proportionnelle : elle correspond à un pourcentage du montant du sinistre, parfois avec un minimum et/ou un maximum contractuels ;
- ● La franchise légale : elle est fixée par les textes pour certains régimes particuliers, notamment en matière de catastrophes naturelles.
Bien comprendre la franchise prévue au contrat permet d’évaluer plus précisément le niveau de protection réellement obtenu et le reste à charge potentiel pour l’entreprise. Le montant exact de la franchise figure dans le devis, les conditions particulières ou les conditions générales du contrat.
