Ce quâil faut savoir sur lâassurance professionnelle
Tout entrepreneur, tout statut confondu (PME, auto-entrepreneur, entreprise, start-up), nâest pas Ă lâabri de risques Ă©ventuels liĂ©s Ă ses affaires. Pour assurer la sĂ©curitĂ© financiĂšre de son entreprise et assurer sa pĂ©rennitĂ©, il doit souscrire Ă une assurance professionnelle.
Ce type de garantie ou de contrat couvre les pertes ou les dommages subis par des tiers ou des clients. Il couvre également les indemnités de litige ainsi que les frais liés à la protection juridique.
Les assurances proposĂ©es par les compagnies varient en fonction du domaine d'activitĂ©. Par exemple, une entreprise dans le secteur du BTP doit souscrire une responsabilitĂ© civile professionnelle. Celle-ci permet dâindemniser les poursuites judiciaires ou les dommages dus aux travaux effectuĂ©s par la sociĂ©tĂ©.
Assurance liĂ©e Ă lâactivitĂ©
Elle indemnise les dommages se rapportant Ă lâexercice de lâactivitĂ©. En clair, la responsabilitĂ© juridique ou civile de lâentreprise est engagĂ©e. Par exemple, elle sâapplique lors dâun litige avec un client.
Assurance des biens
Elle couvre les locaux professionnels, les marchandises ou les outils de production. Dans la pratique, elle couvre les dommages non provoqués par des tiers.
Assurance des personnes
Elle couvre les individus contre les risques liĂ©s Ă leur vie, leur santĂ© ou leur intĂ©gritĂ© physique. Contrairement Ă l'assurance des biens, qui protĂšge les objets matĂ©riels (voitures, bĂątiments, etc.), l'assurance des personnes vise Ă garantir une protection financiĂšre en cas dâĂ©vĂ©nements affectant directement une personne (maladie, dĂ©cĂšs, invaliditĂ©, etc.).
Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
La ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle (RC Pro) protĂšge lâentreprise en couvrant les dommages matĂ©riels, immatĂ©riels ou corporels quâelle pourrait causer Ă un client, Ă un tiers ou Ă toute personne dans le cadre de son activitĂ©. Lorsquâun incident survient, la responsabilitĂ© civile de lâentreprise est engagĂ©e, quelle que soit la fonction de la personne impliquĂ©e. Lâentrepreneur est alors tenu dâindemniser la victime pour les prĂ©judices occasionnĂ©s.
Sans cette assurance, lâentreprise sâexpose Ă des indemnitĂ©s potentiellement Ă©levĂ©es en cas de litige avec un tiers, ce qui pourrait fragiliser sa santĂ© financiĂšre. En souscrivant une RC Pro, elle bĂ©nĂ©ficie dâune protection adaptĂ©e et peut exercer son activitĂ© en toute sĂ©rĂ©nitĂ©.
La RC Pro nâest pas obligatoire pour toutes les professions. Son caractĂšre obligatoire concerne principalement les professions rĂ©glementĂ©es :
Assurance responsabilité des dirigeants
Lâentrepreneur a un pouvoir de dĂ©cision lâexposant Ă une poursuite judiciaire. En cas de conflit, sa responsabilitĂ© personnelle serait engagĂ©e. Il en est de mĂȘme pour ce qui est de son patrimoine personnel. Il doit ainsi se prĂ©server de ce genre dâĂ©ventualitĂ©s via une assurance responsabilitĂ© des dirigeants (RMCS).
GrĂące Ă cette mutuelle, lâentrepreneur a droit Ă une aide juridique et financiĂšre en cas de poursuites devant les tribunaux. Cette couverture indemnise alors les frais de dĂ©fense et les dommages Ă©ventuels Ă payer.
Assurance Bureau Local Professionnel
Les entreprises louant des locaux doivent souscrire une assurance couvrant les dommages pouvant y ĂȘtre causĂ©s. Il sâagit plus prĂ©cisĂ©ment des locaux louĂ©s servant Ă exercer une activitĂ© ou stocker des marchandises, autrement dit :
- Un cabinet
- Un garage
- Un bureau
- Une boutique
- Un hangar ou un entrepĂŽt
- Un atelier
Aussi appelĂ©e assurance multirisque professionnelle, elle varie selon les contrats et le niveau dâassurance choisie. Elle couvre, entre autres, les dĂ©gĂąts des eaux, une explosion, un incendie, un vol, etc.
Elle prend Ă©galement en charge les matĂ©riels stockĂ©s dans les locaux et indispensables au bon fonctionnement de lâentreprise (fournitures, etc.). En cas de sinistre, lâassurance bureau / local professionnelle rembourse les dĂ©penses liĂ©es Ă la rĂ©paration ou le changement dâĂ©quipement.
Ătant donnĂ© que chaque entreprise a ses propres besoins, des garanties optionnelles peuvent ĂȘtre proposĂ©es :
- RC Exploitation
- Assistance juridique
- Perte financiĂšre
Garantie décennale pour les entreprises du bùtiment
Ă quoi sert la garantie dĂ©cennale ? Celle-ci permet Ă la sociĂ©tĂ© de BTP dâĂȘtre couverte, durant une dĂ©cennie, sur les dommages que causerait un des ouvrages rĂ©alisĂ©s. NĂ©anmoins, les dĂ©gĂąts doivent entraver lâhabitation du bĂątiment ou menacer sa soliditĂ©.
Qui doit y souscrire ? Tous les professionnels de la rĂ©novation ou de la construction sont dans lâobligation de contracter ce type dâassurance. De plus, avant de commencer les travaux chez ses clients, le professionnel doit justifier sa souscription Ă une responsabilitĂ© dĂ©cennale.
Lâexpert en BTP doit alors prĂ©senter un certificat dâassurance. Dans le cadre dâun sinistre, cette attestation engage la responsabilitĂ© du professionnel dĂšs la livraison du chantier.
Pourquoi souscrire une assurance professionnelle ?
Le meilleur conseil pour une entreprise est de faire une souscrire une assurance pro. Ne pas ĂȘtre couvert lâexpose, en effet, Ă un prĂ©judice corporel, matĂ©riel ou moral. Le risque de commettre une erreur, une faute ou une imprudence dâun de ses salariĂ©s peut survenir Ă tout instant.
Il faut alors bien choisir la formule par rapport aux garanties et aux prix, en fonction de ses activitĂ©s. Pour faire le bon choix en termes de mutuelle, il est prĂ©fĂ©rable de rĂ©aliser une simulation en ligne via un comparateur. GrĂące Ă cet outil, lâassurĂ© peut Ă©valuer les diffĂ©rents prix, devis et offres proposĂ©s par les compagnies dâassurance.