Par Samuel, le 26 juillet 2023 - 6 min de lecture
Selon le type d’activité professionnelle, les assurances appropriées ne sont pas toujours les mêmes. Tandis que certaines assurances sont obligatoires, d’autres sont facultatives. Tout dépend de la fonction exercée. Alors, pour quelle assurance professionnelle opter ?
Tout entrepreneur, tout statut confondu (PME, auto-entrepreneur, entreprise, start-up), n’est pas à l’abri de risques éventuels liés à ses affaires. Pour assurer la sécurité financière de son entreprise et assurer sa pérennité, il doit souscrire à une assurance professionnelle.
Ce type de garantie ou de contrat couvre les pertes ou les dommages subis par des tiers ou des clients. Il couvre également les indemnités de litige ainsi que les frais liés à la protection juridique.
Les assurances proposées par les compagnies varient en fonction du domaine d'activité. Par exemple, une entreprise dans le secteur du BTP doit souscrire une responsabilité civile professionnelle. Celle-ci permet d’indemniser les poursuites judiciaires ou les dommages dus aux travaux effectués par la société.
Elle indemnise les dommages se rapportant à l’exercice de l’activité. En clair, la responsabilité juridique ou civile de l’entreprise est engagée. Par exemple, elle s’applique lors d’un litige avec un client.
Elle couvre les locaux professionnels, les marchandises ou les outils de production. Dans la pratique, elle couvre les dommages non provoqués par des tiers.
Elle couvre les individus contre les risques liés à leur vie, leur santé ou leur intégrité physique. Contrairement à l'assurance des biens, qui protège les objets matériels (voitures, bâtiments, etc.), l'assurance des personnes vise à garantir une protection financière en cas d’événements affectant directement une personne (maladie, décès, invalidité, etc.).
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) protège l’entreprise en couvrant les dommages matériels, immatériels ou corporels qu’elle pourrait causer à un client, à un tiers ou à toute personne dans le cadre de son activité. Lorsqu’un incident survient, la responsabilité civile de l’entreprise est engagée, quelle que soit la fonction de la personne impliquée. L’entrepreneur est alors tenu d’indemniser la victime pour les préjudices occasionnés.
Sans cette assurance, l’entreprise s’expose à des indemnités potentiellement élevées en cas de litige avec un tiers, ce qui pourrait fragiliser sa santé financière. En souscrivant une RC Pro, elle bénéficie d’une protection adaptée et peut exercer son activité en toute sérénité.
La RC Pro n’est pas obligatoire pour toutes les professions. Son caractère obligatoire concerne principalement les professions réglementées :
L’entrepreneur a un pouvoir de décision l’exposant à une poursuite judiciaire. En cas de conflit, sa responsabilité personnelle serait engagée. Il en est de même pour ce qui est de son patrimoine personnel. Il doit ainsi se préserver de ce genre d’éventualités via une assurance responsabilité des dirigeants (RMCS).
Grâce à cette mutuelle, l’entrepreneur a droit à une aide juridique et financière en cas de poursuites devant les tribunaux. Cette couverture indemnise alors les frais de défense et les dommages éventuels à payer.
Les entreprises louant des locaux doivent souscrire une assurance couvrant les dommages pouvant y être causés. Il s’agit plus précisément des locaux loués servant à exercer une activité ou stocker des marchandises, autrement dit :
Aussi appelée assurance multirisque professionnelle, elle varie selon les contrats et le niveau d’assurance choisie. Elle couvre, entre autres, les dégâts des eaux, une explosion, un incendie, un vol, etc.
Elle prend également en charge les matériels stockés dans les locaux et indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise (fournitures, etc.). En cas de sinistre, l’assurance bureau / local professionnelle rembourse les dépenses liées à la réparation ou le changement d’équipement.
Étant donné que chaque entreprise a ses propres besoins, des garanties optionnelles peuvent être proposées :
À quoi sert la garantie décennale ? Celle-ci permet à la société de BTP d’être couverte, durant une décennie, sur les dommages que causerait un des ouvrages réalisés. Néanmoins, les dégâts doivent entraver l’habitation du bâtiment ou menacer sa solidité.
Qui doit y souscrire ? Tous les professionnels de la rénovation ou de la construction sont dans l’obligation de contracter ce type d’assurance. De plus, avant de commencer les travaux chez ses clients, le professionnel doit justifier sa souscription à une responsabilité décennale.
L’expert en BTP doit alors présenter un certificat d’assurance. Dans le cadre d’un sinistre, cette attestation engage la responsabilité du professionnel dès la livraison du chantier.
Le meilleur conseil pour une entreprise est de faire une souscrire une assurance pro. Ne pas être couvert l’expose, en effet, à un préjudice corporel, matériel ou moral. Le risque de commettre une erreur, une faute ou une imprudence d’un de ses salariés peut survenir à tout instant.
Il faut alors bien choisir la formule par rapport aux garanties et aux prix, en fonction de ses activités. Pour faire le bon choix en termes de mutuelle, il est préférable de réaliser une simulation en ligne via un comparateur. Grâce à cet outil, l’assuré peut évaluer les différents prix, devis et offres proposés par les compagnies d’assurance.
Et bénéficiez de conseils d’experts, d’une plateforme de gestion sécurisée, des tarifs prénégociés et sans frais de dossier, sans honoraires et sans frais de conseils.
Souscrivez votre assurance professionnelle en ligneDans la même catégorie
Est-ce que ma RC Pro couvre les frais de défense en cas de litige ?
Un litige avec un client, un fournisseur ou un tiers peut rapidement devenir coûteux. Au-delà des éventuelles indemnités à verser, les frais de défense (avocat, expertise, procédures) représentent souvent une charge financière importante. Et, une question revient fréquemment : la Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) prend-elle en charge ces frais ?
Suis-je couvert par ma RC Pro en cas d’atteinte à la confidentialité ?
Que vous soyez consultant, médecin, expert-comptable ou encore entrepreneur digital, vous êtes amené à manipuler des informations sensibles : données personnelles de vos clients, secrets professionnels, documents financiers ou encore dossiers médicaux. Que se passe-t-il si ces informations confidentielles venaient à être divulguées, perdues ou consultées par des personnes non autorisées ?
Suis-je couvert par ma RC Pro en cas d’omission d’information ?
Que se passe-t-il si vous oubliez de transmettre une information essentielle à votre client ? Cette omission peut avoir des conséquences sérieuses : perte financière pour votre client, litige, voire mise en cause de votre responsabilité. La question se pose donc : votre Responsabilité civile professionnelle vous protège-t-elle dans ce cas ?
