Selon le type d’activité professionnelle, les assurances appropriées ne sont pas toujours les mêmes. Tandis que certaines assurances sont obligatoires, d’autres sont facultatives. Tout dépend de la fonction exercée. Alors, pour quelle assurance professionnelle opter ?
Tout entrepreneur, tout statut confondu (PME, auto-entrepreneur, entreprise, start-up), n’est pas à l’abri de risques éventuels liés à ses affaires. Pour assurer la sécurité financière de son entreprise et assurer sa pérennité, il doit souscrire à une assurance professionnelle.
Ce type de garantie ou de contrat couvre les pertes ou les dommages subis par des tiers ou des clients. Il couvre également les indemnités de litige ainsi que les frais liés à la protection juridique.
Les assurances proposées par les compagnies varient en fonction du domaine d'activité. Par exemple, une entreprise dans le secteur du BTP doit souscrire une responsabilité civile professionnelle. Celle-ci permet d’indemniser les poursuites judiciaires ou les dommages dus aux travaux effectués par la société.
L’assurance professionnelle n'est pas une obligation pour toutes les professions. Elle est uniquement obligatoire pour les professions réglementées. Il existe trois grandes catégories d’assurances auxquelles les entreprises peuvent ou sont dans l’obligation de souscrire.
Elle indemnise les dommages se rapportant à l’exercice de l’activité. En clair, la responsabilité juridique ou civile de l’entreprise est engagée. Par exemple, elle s’applique lors d’un litige avec un client.
Elle couvre les locaux professionnels, les marchandises ou les outils de production. Dans la pratique, elle couvre les dommages non provoqués par des tiers.
La plupart du temps, les compagnies proposent une assurance multirisque professionnelle. Celle-ci couvre aussi bien les biens, la responsabilité civile que les personnes.
Le meilleur conseil pour une entreprise est de faire une souscription. Ne pas être couvert l’expose, en effet, à un préjudice corporel, matériel ou moral. Le risque de commettre une erreur, une faute ou une imprudence d’un de ses salariés peut survenir à tout instant.
Il faut alors bien choisir la formule par rapport aux garanties et aux prix, en fonction de ses activités. Quelle assurance professionnelle choisir ? Pour faire le bon choix en termes de mutuelle, il est préférable de réaliser une simulation en ligne via un comparateur.
Grâce à cet outil, l’assuré peut évaluer les différents prix, devis et offres proposés par les compagnies d’assurance. Il pourra ainsi réduire le coût de la couverture et augmenter son chiffre d’affaires.
À l’instar des particuliers, les entreprises font quotidiennement face à une multitude de risques. D’un acte de vandalisme au dégât des eaux, en passant par un litige judiciaire, souscrire une assurance constitue une obligation. La loi exige certaines assurances incontournables pour une entreprise. Quelles sont-elles ?
Elle concerne les dommages matériels, immatériels ou corporels pouvant être causés à un client ou à un individu exerçant l’activité. Dans ce cas, la responsabilité civile de l’entreprise est engagée (toute fonction confondue). L’entrepreneur est alors contraint de réparer les dommages provoqués.
En ne considérant pas cette assurance, la société risque de payer d’importantes indemnités après un litige avec un tiers. Celles-ci peuvent impacter la santé financière de l’entreprise. Grâce à une couverture RC pro, la société pourra exercer ses activités sereinement.
La RC Pro est un contrat obligatoire pour les métiers réglementés. Voici une liste non exhaustive des domaines où cette protection est obligatoire :
Cette couverture protège l’entreprise des dommages causés à autrui en cas d’engagement de sa responsabilité, engendrés par ses salariés, ses locaux, ses machines, etc. Il est également possible de souscrire une assurance offrant de plus grandes garanties, comme une multirisque professionnelle.
L’entrepreneur a un pouvoir de décision l’exposant à une poursuite judiciaire. En cas de conflit, sa responsabilité personnelle serait engagée. Il en est de même pour ce qui est de son patrimoine personnel. Il doit ainsi se préserver de ce genre d’éventualités via une assurance responsabilité des dirigeants (RMCS).
Grâce à cette mutuelle, l’entrepreneur a droit à une aide juridique et financière en cas de poursuites devant les tribunaux. Cette couverture indemnise alors les frais de défense et les dommages éventuels à payer.
Les entreprises louant des locaux doivent souscrire une assurance couvrant les dommages pouvant y être causés. Il s’agit plus précisément des locaux loués servant à exercer une activité ou stocker des marchandises, autrement dit :
Aussi appelée assurance multirisque professionnelle, elle varie selon les contrats et le niveau d’assurance choisie. Elle couvre, entre autres, les dégâts des eaux, une explosion, un incendie, un vol, etc.
Elle prend également en charge les matériels stockés dans les locaux et indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise (fournitures, etc.). En cas de sinistre, l’assurance bureau / local professionnelle rembourse les dépenses liées à la réparation ou le changement d’équipement.
Étant donné que chaque entreprise a ses propres besoins, des garanties optionnelles peuvent être proposées :
À quoi sert la garantie décennale ? Celle-ci permet à la société de BTP d’être couverte, durant une décennie, sur les dommages que causerait un des ouvrages réalisés. Néanmoins, les dégâts doivent entraver l’habitation du bâtiment ou menacer sa solidité.
Qui doit y souscrire ? Tous les professionnels de la rénovation ou de la construction sont dans l’obligation de contracter ce type d’assurance. De plus, avant de commencer les travaux chez ses clients, le professionnel doit justifier sa souscription à une responsabilité décennale.
L’expert en BTP doit alors présenter un certificat d’assurance. Dans le cadre d’un sinistre, cette attestation engage la responsabilité du professionnel dès la livraison du chantier.
De nombreuses assurances professionnelles sont facultatives. Toutefois, elles ne sont pas à négliger. Ces garanties facultatives permettent aux professionnels d’être assurés selon leurs besoins. Il existe une multitude d’assurances de ce type pouvant être classées en 3 catégories.
Ce type d’assurance couvre l’entreprise des risques externes impactant sur ses biens qui, pour information, représentent une part essentielle de son actif (stock, locaux, matériels, etc.). La société souscrivant à cette couverture est dans l’obligation de déclarer fréquemment la valeur de ce patrimoine à son assureur.
L’assurance des biens comprend plusieurs types d’assurances :
Il faut faire la distinction entre les assurances pour les dirigeants, entrepreneurs et celles pour les salariés.
L’assurance responsabilité des mandataires sociaux couvre le dirigeant des erreurs involontaires commises dans l’exercice de son métier. Les couvertures pour les salariés concernent la protection des litiges sociaux, la prévoyance, l’assurance homme clé, l’assurance déplacements professionnels / missions. On peut citer aussi la mutuelle entreprise l’assurance télétravail ou l’assurance chômage dirigeant.
L’assurance homme clé, par exemple, couvre les dommages dus à l’indisponibilité (maladie) ou le décès d’un collaborateur indispensable à la société. La couverture télétravail couvre les collaborateurs en télétravail. La mutuelle entreprise couvre les dépenses liées à la santé des employés.
Il s’agit de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle couvre les dommages (corporels, immatériels ou matériels) provoqués par des tiers lors des prestations de l’entreprise. Pour être bien couvert, le meilleur conseil est de trouver la meilleure configuration de couverture. Seul un comparateur en ligne aide à faire le bon choix.