Comment faire face à un vol de matériel professionnel ?

1. En résumé

• ➜ Le vol en entreprise peut être commis entre salariés, par un salarié envers l’entreprise ou par un tiers lors d’un cambriolage.
• ➜ Le voleur identifié est responsable de ses actes, sinon la responsabilité incombe à la personne ayant la garde des biens ; l’employeur reste responsable du matériel professionnel.
• ➜ Lorsqu’un salarié est suspecté, une enquête interne est menée et des sanctions disciplinaires peuvent aller du blâme au licenciement pour faute lourde, sans sanction pécuniaire sauf preuve d’intention de nuire.
• ➜ En cas de vol par un tiers, il faut contacter la police, constituer un dossier complet de preuves et de justificatifs pour l’enquête et l’assurance.
• ➜ L’employeur doit prévenir les vols par des mesures de sécurité et des assurances adaptées (matériel professionnel, responsabilité civile, multirisque).

2. Qui est le responsable du vol ?

Il existe différents types de vols en entreprise :

• ● Entre salariés (vols de biens personnels comme le téléphone portable, des clés de véhicule et autres) ;
• ● Effectué par un salarié envers l’entreprise (vol des biens appartenant à la société) ;
• ● Effectué par un tiers comme le cas d’un cambriolage.

Si le voleur est connu, c’est lui qui devra assumer la responsabilité de son acte et subir les conséquences. Si, en revanche, le voleur n’est pas identifié, la responsabilité peut incomber à la personne qui avait la garde des biens au moment du vol, sauf cas de force majeure.

L’employeur peut être tenu pour responsable des affaires personnelles d’un salarié uniquement s’il en a accepté la garde ou si une faute lui est imputable (absence de mesures de sécurité suffisantes, par exemple).

Pour ce qui est du vol de matériel professionnel, c’est l’employeur qui en demeure responsable, puisqu’il en est le gardien légal et doit mettre en place des dispositifs de sécurité adaptés.

3. Comment régler l’incident ?

L’incident est traité différemment selon la personne supposément responsable. Lorsqu’un salarié est soupçonné, une enquête interne est menée afin de le démasquer. Ce dernier devra faire face à des sanctions disciplinaires conformément à la loi et au règlement intérieur. Selon la gravité de l’action, l’employeur peut se prononcer pour :

• ● Un blâme ;
• ● Un avertissement ;
• ● Une mise à pied ;
• ● Un licenciement en cas de faute lourde (avec l’intention de nuire à l’entreprise ou à l’employeur) démontrée.

La sanction pécuniaire est interdite. Le salarié ne peut être tenu de rembourser le matériel volé que s’il a commis une faute lourde, c’est-à-dire s’il a agi avec l’intention de nuire à l’entreprise, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 mars 2022 (n° 21-10.173).

Dans le cas d’un cambriolage ou vol par un tiers, la police doit intervenir. La plainte doit être déposée le plus rapidement possible, idéalement dans les 24 heures suivant la découverte du vol, pour que la déclaration soit recevable par l’assurance. Les photos de serrure forcée ou de biens endommagés serviront d’éléments de preuve du vol. Il faut monter un dossier complet : énumération des biens volés, les factures lors de l’achat des biens ou objets ainsi que le récépissé de la plainte.

4. Comment se protéger d’un vol de matériel professionnel ?

Il est du devoir de l’employeur de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir le vol de matériel professionnel. Cela signifie sécuriser les lieux et les biens qui sont sous sa responsabilité.

Pour protéger les équipements dans ses locaux, l’employeur peut souscrire une assurance. Différentes options s’offrent à lui :

• ● Les assurances professionnelles pour le matériel informatique ;
• ● L’assurance matériel professionnel qui concerne le mobilier, les machines, le matériel informatique, les appareils électriques et les marchandises ;
• ● L’assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages causés par un tiers envers le matériel de l’entreprise. À noter que la garantie responsabilité civile professionnelle ne couvre pas le vol subi par l’entreprise, mais uniquement les dommages causés à des tiers ;
• ● L’assurance multirisque couvrant différents cas. L’assurance va couvrir l’achat du nouvel équipement volé. Selon les options choisies, elle peut également couvrir les cas de vandalisme, les catastrophes naturelles et autres sinistres endommageant le matériel de l’entreprise.

Pour choisir le bon assureur, il faut tenir compte de différents paramètres comme les garanties proposées, la cotisation et les autres frais. Avant toute souscription, il est conseillé de vérifier attentivement les plafonds d’indemnisation, les exclusions de garantie (comme le vol sans effraction) et les franchises applicables.