Entrepreneur individuel : quelle assurance professionnelle est faite pour vous ?

Des procédures et une comptabilité des plus légères, pas de capital social requis, la liberté de décider seul, accès au régime micro fiscal et au régime micro social… Plusieurs avantages sont associés au statut juridique d’entrepreneur individuel. Si c’est votre cas, vous n’êtes pas sans savoir que votre activité professionnelle est également indissociable de votre personne. Ce qui rend l’entreprise individuelle unique, mais aussi vulnérable. Quels sont vos risques, et comment y faire face ? Quelle assurance professionnelle ?

Image # Entrepreneur individuel : quelle assurance professionnelle est faite pour vous ?
Plus de 1 500 activités
assurées : trouvez la vôtre !
 

Entrepreneur individuel : que risquez-vous ?

Pour mieux vous préparer aux aléas que votre entreprise peut rencontrer, une bonne compréhension des risques est essentielle.

Un entrepreneur guetté par le risque de faire faillite

En France, des milliers d’entreprises apparaissent tous les ans. Rien qu’en 2022, le nombre de nouvelles entreprises dépasse la barre du million, dont 61% sont des auto entrepreneurs. Néanmoins, le nombre de faillites, estimées à 42 514, va bien au-delà de l’année passée (32 280). Il se rapprochent dangereusement du dernier record enregistré en 2019 qui est de 52 144 faillites.

Voici les données chiffrées des défaillances des entreprises en France, basé sur le bilan d’Altarès de janvier 2023.

Image ### Un entrepreneur guetté par le risque de faire faillite

Faillite des entreprises selon les secteurs

Secteur d’activité Nombre de faillites Hausse de défaillance par rapport à 2021
Construction 10 000 33,6%
Commerce 9 418 55,6%
Services 5 554 +32,3%
Industrie 3 083 +68%
Transports 1 079 +60,8%
Restauration 4 434 112,7%

Le patrimoine personnel en péril

Comme l’entreprise ne représente pas une entité juridique, l’entrepreneur individuel exerce en nom propre. Ceci signifie qu’une faillite peut vous coûter vos biens personnels. Par ailleurs, sans associé, l’entrepreneur individuel doit assumer seule la perte de son exploitation. Or, le risque de faire faillite est important en tant qu’entrepreneur individuel puisque ces entrepreneurs constituent 34,2% des défaillances.

Entrepreneur consciencieux, vous aimeriez protéger votre activité ? Notre assurance Perte d’exploitation a été pensée pour vous. Pour connaitre les prix de nos prestations, réclamez votre devis gratuit.

Image ### Le patrimoine personnel en péril

Les risques liés à vos décisions

Le quotidien d’entrepreneur individuel est également fait de décisions et de conséquences. Dans ce domaine, nul n’est à l’abri du risque de commettre une erreur. En cas de dommages, les préjudiciés peuvent intenter un procès. Avez-vous pensé à la Responsabilité dirigeants ? Cette garantie intervient en cas de poursuites judiciaires engagées contre vous par vos clients, votre banque ou autres.

Image ### Les risques liés à vos décisions

Une couverture sociale plus faible

En tant que travailleur non salarié, le dirigeant d’une entreprise individuelle bénéficie d’un allègement de ses charges sociales. Ses cotisations représentent la moitié de son dû s’il était salarié. Ceci étant dit, la protection sociale est moins couvrante en cas de sinistre. Vous n’êtes pas indemnisé en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail. De plus, le micro entrepreneur avec un CA de moins de 10% du PASS ne perçoit pas de d’indemnité journalière pour l’arrêt maladie.

Pour enrichir sa couverture santé, l’entrepreneur individuel doit souscrire des garanties supplémentaires. En 3 minutes, accédez à notre assurance prévoyance et bénéficiez d’une meilleure protection santé incluant l’accident de travail, la maladie professionnelle et d’autres imprévus.

Image ### Une couverture sociale plus faible

L’entreprise individuelle a-t-elle obligation de souscrire une assurance ?

Si votre entreprise est exposée aux risques, ses activités peuvent également nuire à autrui de manière volontaire ou non. Pour cette raison, la responsabilité civile est souvent demandée.

Votre activité professionnelle est-elle réglementée ?

Si c’est le cas, souscrire à une assurance professionnelle est obligatoire pour vous, notamment pour :

  • Les agences de voyage, d’assurance ou immobilières ;
  • L’assistance maternelle ;
  • La médecine ;
  • Les professionnels du droit ;
  • Les activités professionnelles liées au bâtiment ;
  • Les experts comptables.

Pour ces activités professionnelles, le minimum requis est la garantie Responsabilité civile professionnelle. Notre garantie Responsabilité civile professionnelle vous apporte la garantie d’être indemnisé sur les dommages causés aux tiers, ainsi que les frais de défense judiciaire en cas de litige. Disponible en ligne, ce contrat d’assurance professionnelle vous permet de finaliser votre dossier sans vous déplacer.

Image ### Votre activité professionnelle est-elle réglementée ?
Remarque : D’autres garanties peuvent vous être demandées, selon l’environnement professionnel où vous évoluez. Par exemple, les professionnels du BTP doivent souscrire une garantie protection décennale.

Vous faites partie des entrepreneurs qui ne peuvent pas se passer d’une auto pour leurs activités professionnelles ?

Si vous utilisez une voiture ou d’autres véhicules dans l’exercice de votre activité, l’assurance auto est également obligatoire. Cette condition vaut aussi bien pour les véhicules de fonction que les voitures de transport de marchandises. Et ce, que vous soyez micro entrepreneur ou entrepreneur individuel classique.

D’un point de vue légal, la Responsabilité civile suffit. Cependant, cette assurance auto couvre uniquement les dommages sur les tierces victimes. Pour assurer le conducteur, les passagers, le véhicule ainsi que les marchandises et matériels qui s’y trouvent, l’assurance tous risques est l’option à privilégier. Plus onéreuse, certes, cette couverture est dans tous les cas la plus couvrante en cas d’accident.

Image ### Vous faites partie des entrepreneurs qui ne peuvent pas se passer d’une auto pour leurs activités professionnelles ?

Vous avez signé un contrat de bail pour votre entreprise ?

Dans ce cas, l’entrepreneur doit également signer un contrat d’assurance pour le local professionnel qu’il loue. L'assurance bureau / local pro protège vos locaux professionnels ainsi que les biens qui s’y trouvent.

Cette assurance vous indemnise dans les situations suivantes :

  • Incendie ;
  • Dégâts des eaux ;
  • Bris ;
  • Vol ;
  • Détérioration du bâtiment ou de ce qu’il comporte ;
  • Perte d’exploitation du fait d’un sinistre ;
  • Frais d’assistance juridique, pour assurer votre défense en cas de différends.

Livraison, agriculture, conservation… Les besoins ne sont pas les mêmes pour toutes les activités professionnelles. Des garanties supplémentaires peuvent être nécessaires. Notre offre Bureau/local professionnel est conçue à cet effet. Avec cette formule, misez sur une couverture d’assurance à la taille de votre entreprise et à l’épreuve des imprévus.

Image ### Vous avez signé un contrat de bail pour votre entreprise ?

Multirisque, locaux, responsabilité civile… : quelle assurance professionnelle choisir en tant qu’entrepreneur individuel ?

Naviguer dans l’univers diversifié et subtile des assurances se fait à un prix. L’objectif est de trouver le bon. Pour investir dans des prestations d’assurance qui vous satisfont, les garanties sélectionnées doivent être adaptées à vos besoins, et non l’inverse.

Des assurances à la mesure de vos besoins

La première étape est le bilan de vos risques. Puis, établissez une liste de vos garanties obligatoires. La RC est-elle requise ? Le tourisme, par exemple, l’exige. Par contre, la garantie décennale ne vous est d’aucune utilité dans ce domaine.

Les besoins spécifiques de votre activité et de votre client sont aussi à considérer. Si le traitement d’informations et l’informatique sont votre cœur de métier, la garantie Cyber risques est l’offre tout indiquée. Elle préserve les informations sensibles que vous conservez en ligne. Avec notre offre Assurance matériel pour votre équipement informatique, cette protection est votre assurance « crédibilité » auprès de vos clients.

Image ### Des assurances à la mesure de vos besoins

À part les assurances basiques (tout sinistre du type vol, bris de glace, etc…), notre formule Local commercial s’ajuste aux particularités de votre activité. Flexible à souhait, il est possible d’y ajouter différentes garanties. Pour une formule multirisque, vous avez le choix entre plusieurs assurances :

  • Le transport si vous procédez à la livraison ;
  • Les dommages sur les aménagements extérieurs de vos locaux professionnels ;
  • La défense juridique, en cas de procès ;
  • Les dommages électriques ;
  • La Responsabilité civile professionnelle ;
  • La perte d’exploitation ;
  • etc…

Votre budget et vos besoins sont vos seules limites. Enfin, vu que vous endossez seul la responsabilité de vos éventuels échecs financiers ou professionnels, la Responsabilité dirigeants et l’assurance Perte d’exploitation sont recommandées. Mais avant d’arrêter votre choix et de demander un devis, il existe quelques changements que vous devez considérer.

Entreprise individuelle, EIRL, micro et auto entreprise : les changements à noter

En tant qu’entrepreneur individuel, il y a un texte que vous devez connaître. Il s’agit de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Pourquoi ? 3 raisons :

  • Elle met fin au statut juridique d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou EIRL ;
  • Bouclier pour vos résidences principales, elle en interdit formellement la saisie ;
  • Vous pouvez également protéger le reste de vos possessions personnelles, avec la déclaration d’insaisissabilité. Les biens déclarés restent hors de cause, peu importent vos démêlés avec la banque ou un client mécontent. Votre responsabilité personnelle se limite aux biens utiles à votre activité d’entrepreneur : auto et autres véhicules de fonction, local ou matériel professionnel ...
Image ### Entreprise individuelle, EIRL, micro et auto entreprise : les changements à noter

Pour ce qui est du micro entrepreneur ou auto entrepreneur, la loi des finances est celle à suivre de près. En 2023, les seuils pour bénéficier des régimes micro sont plafonnés à :

  • 77 700 € s’il s’agit de profession libérale ou d’activité de services ;
  • 188 700 euros pour la fourniture de logement, la vente de marchandises, d’objets, de denrées, etc…

Pour plus d’informations sur nos prestations d’assurance, contactez-nous !

Questions récurrentes

Quelle assurance pour un entrepreneur ?

chevron menu

Qui doit avoir une RC ?

chevron menu

Est-ce que la RC professionnelle est obligatoire ?

chevron menu