Assurances professionnelles

Arts graphiques

En matière d’arts graphiques, l’assurance professionnelle s’étend sur plusieurs volets. La couverture peut s’adresser à un graphiste ou à une entreprise spécialisée dans le domaine. Elle permet aussi de protéger les œuvres, que celles-ci soient produites à des fins industrielles, commerciales ou purement artistiques.

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Corentin T.graphiste
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Assurances pour artiste indépendant ou auto-entrepreneur en arts graphiques

Les métiers des arts graphiques sont très variés : graphiste, illustrateur, infographiste, dessinateur, maquettiste...

Dans tous les cas, il convient d’assurer votre activité professionnelle, dès lors que vous exercez en tant qu’indépendant ou auto-entrepreneur.

De plus, vos lieux d’intervention ne se limitent pas simplement dans vos ateliers. Vous pouvez aussi intervenir dans des domaines publics. De ce fait, la responsabilité civile professionnelle doit faire l’objet d’une assurance pour couvrir les dommages aux tiers.

Il vous faut protéger votre activité en tant que telle et souscrire à des contrats, comme la défense et recours, mais aussi la protection juridique en cas de litige. Par ailleurs, comme tout professionnel travaillant à son compte, vous devez vous soucier de votre santé en adoptant une mutuelle ou une prévoyance, ainsi que de vos locaux et des matériels professionnels qui s’y trouvent à travers une multirisque.

Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

La RC Pro arts graphiques est une police d’assurance fortement recommandée, bien que les métiers de ce domaine ne soient pas réglementés et soumis à l’obligation d’assurance. En effet, elle vous fournit un large spectre de couverture pour subvenir à vos besoins en trésorerie pour réparer un préjudice engageant votre responsabilité d’artistes en arts graphiques, indépendants ou auto-entrepreneurs.

Les situations à risque auxquelles vous vous exposez sont nombreuses en tant que professionnel en arts graphiques :

  • Dommages corporels : vos équipements ou même votre œuvre provoquent malencontreusement un accident et blesse un passant, celui-ci devra être soigné et réclame en sus des dommages et intérêts ;
  • Dommages matériels : l’installation de votre création graphique sur un support mural a causé des dégâts électriques conséquents pour l’ensemble du bâtiment ;
  • Dommages immatériels : un autre artiste vous accuse de violer ses droits d’auteurs pour une œuvre que vous avez conçue ou encore un client vous réclame des dommages et intérêts pour un retard de livraison d’une création graphique commandée.

Peu importe le cas de figure qui se produit, la RC Pro arts graphiques vous indemnise pour honorer votre responsabilité civile envers les tiers victimes d’un préjudice. À défaut de ne pas avoir contracté cette assurance, vous pouvez mettre à mal la situation financière de votre activité, voire engager votre patrimoine personnel pour couvrir les dommages.

Assurance défense et recours et protection juridique

Généralement, la garantie défense et recours constitue un volet annexe de la RC Pro en arts graphiques. Elle est activée lorsque vous vous considérez comme victime d’un des dommages couverts par celle-ci, c’est-à-dire corporels, matériels ou immatériels. Vous intentez ainsi un recours en matière pénale. Inversement, si une tierce personne tente d’engager votre responsabilité civile pour un dommage qu’elle a subi, le contrat déclenche l’option défense. Dans les deux cas, l’assurance vous sera d’une aide précieuse, tant en termes de conseil juridique que sur le plan financier puisqu’elle subvient à vos dépenses juridiques.

La protection juridique, quant à elle, est propre aux affaires liées à votre activité. Vos clients, vos fournisseurs, mais aussi vos concurrents peuvent vous intenter en justice pour moult raisons : vices de création, violation de droits d’auteurs, activités artistiques non conformes aux attentes… Cette garantie est souvent intégrée à la RC Pro en arts graphiques. Il est également possible d’y souscrire à travers un contrat unique, si vous jugez que des situations en lien avec votre activité artistique doivent être traitées de manière plus spécifique du point de vue juridique.

Multirisque professionnelle pour les auto-entrepreneurs en arts graphiques

En exerçant en tant qu’indépendant ou auto-entrepeneur, vous devez à tout prix vous protéger des risques externes entourant votre activité professionnelle. Les dépenses imprévues suite à un préjudice causé à des tiers sont couvertes par la RC Pro. Toutefois, divers incidents peuvent également affecter vos biens et surtout votre matériel professionnel. Incendie, vol, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vandalisme sont autant de survenues qu’il convient d’anticiper avec une multirisque professionnelle.

Cette police d’assurance vous indemnise lorsque l’un de ces sinistres vient à endommager votre local ainsi que vos équipements. Elle vous verse une somme servant à réparer ou à remplacer les fournitures devenues défaillantes ou inutilisables. Dans le domaine des arts graphiques notamment, les matériels coûtent souvent très cher alors qu’un quelconque manque vous empêche d’exercer normalement. C’est pourquoi la multirisque professionnelle comprend également une garantie perte d’exploitation pour compenser votre chiffre d’affaires durant les périodes de cessation ou de diminution d’activité.

À noter que la multirisque professionnelle n’est pas assimilable à l’assurance habitation classique. Celle-ci ne couvre pas les biens et les locaux à usage professionnel. Par ailleurs, elle est réclamée par votre propriétaire si vous louez un atelier ou un bureau pour exercer votre métier d’artiste en arts graphiques.

Mutuelle et prévoyance pour indépendants et auto-entrepreneurs en arts graphiques

Souvenez-vous que vous, en tant que personne, êtes le principal moteur de votre activité d’artiste en arts graphiques en tant qu’indépendant ou auto-entrepreneur. Ainsi, il est aussi primordial de vous soucier de votre santé. Certes, le statut sous lequel vous opérer donne généralement droit à la Sécurité sociale, mais les aides ne peuvent pas toujours être à la hauteur des frais de soin. Ces derniers impacteront, par conséquent, vos finances.

De ce fait, souscrire à une mutuelle devient une nécessité pour pérenniser votre activité d’artiste en arts graphiques. La prévoyance vient en complément des assurances qui vous sont fortement conseillées. Une invalidité, une incapacité, voire une dépendance ou un décès mettront un terme à votre carrière. Ces aléas de la vie seront couverts par un versement d’indemnités ou de rente invalidité de la prévoyance en cas d’arrêt de travail.

Assurances professionnelles pour les entreprises en arts graphiques

Les différentes polices d’assurance s’appliquant aux indépendants et auto-entrepreneurs demeurent valables pour les entreprises des arts graphiques. Toutefois, elles se différencient par l’importance accordée à des contrats en particulier. Des garanties peuvent être plus élargies et plus spécifiques pour certains domaines de l’art graphique, à l’exemple des contrats pour les organisateurs d’exposition, les galeries d’art, les cabinets de conseils, les conservateurs et les évaluateurs d’art, etc.

  • RC Pro : le taux d’exposition aux risques est forcément plus élevé avec une entreprise employant un certain nombre de personnels et plus de moyens techniques. L’édition du contrat devient plus fastidieuse pour que la souscription puisse être vraiment nécessaire en cas de sinistre, que ce soit des dommages corporels, matériels ou immatériels ;
  • Multirisque professionnelle : c’est la police la plus complète pour une société d’arts graphiques puisque l’activité professionnelle est protégée dans son intégralité, autant que le patrimoine, les biens et les locaux de l’entreprise ;
  • Défense/recours et la protection juridique : les entreprises sont aussi plus sujettes à des poursuites pénales du fait de la marge d’erreur pouvant être élevée dans l’exercice de leur activité ;
  • Mutuelle et la prévoyance : celles-ci relèvent de la responsabilité des entreprises et constituent des assurances collectives obligatoires. Elles garantissent ainsi leur pérennité en fidélisant les artistes ;
  • Garantie décennale : elle peut intéresser les indépendants et les auto-entrepreneurs, mais ce sont surtout les entreprises réalisant des arts graphiques dans le domaine de la construction qui en sont les plus concernées. Les œuvres doivent être garanties au même titre que l’architecture du bâtiment à travers une assurance décennale.

Questions fréquentes

Conservateurs, galeries et organisateurs d’exposition d’arts graphiques : qu’est-ce qu’une assurance clou à clou ?

Les sociétés ayant pour activité principale l’organisation de salons d’exposition d’arts graphiques doivent souscrire l’assurance clou à clou pour éviter les conséquences financières importantes d’une dégradation ou pire, de la perte d’une œuvre d’art. Cette garantie prend effet à partir du moment où le professionnel reçoit le bien en question, le transporte jusqu’à la salle d’exposition et l’y dispose durant toute la durée de l’événement, jusqu’à sa remise à son propriétaire. La durée de couverture est donc importante, la prime d’assurance sera plus chère. En outre, l’assurance clou à clou dépend aussi de la valeur de l’œuvre de l’art. Une évaluation s’impose ainsi avant l’établissement de ce type de contrat.

Cabinet de conseils et évaluateurs d’œuvre d’art graphique, quelles assurances souscrire ?

Ces types d’entreprise se concentrent sur les aspects techniques du domaine des arts graphiques. Un cabinet de conseils, par exemple, peut avancer des recommandations pour améliorer l’image d’une marque. Une galerie d’évaluation d’œuvre d’art, quant à elle, est l’organisme compétent qui délivre le certificat d’authenticité d’une création graphique à vocation artistique. Elle endosse une grande responsabilité en attribuant la valeur réelle de celle-ci. Tous deux s’exposent fortement aux préjudices immatériels ayant l’objet d’un défaut de conseil ou d’information. L’assurance RC Pro à souscrire doit comprendre une garantie défense/recours et une protection juridique solide pour protéger leur activité.


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