Association d’initiatives citoyennes

Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Toute association est légalement responsable des dommages causés à des tiers. Cela peut être :

• Un participant blessé lors d’un événement organisé. Exemple : l’association organise un vide-greniers. Une table mal fixée s’effondre et blesse un visiteur. L’association est responsable des dommages physiques et doit indemniser la victime.
• Des dégâts matériels causés à une salle louée. Exemple : l’association loue une salle municipale pour une réunion. Un bénévole fait tomber un projecteur qui casse le parquet. L’association devra rembourser les frais de réparation.
• Un bénévole qui cause accidentellement un dommage à autrui. Exemple : pendant une distribution alimentaire, un bénévole renverse une caisse sur le pied d’un passant. Là encore, c’est l’association qui est responsable, même si le geste était involontaire.

Sans assurance RC Pro, les victimes peuvent se retourner directement contre l’association, et si elle ne peut pas payer, ses dirigeants peuvent être poursuivis personnellement dans certains cas graves (notamment en cas de faute de gestion ou de non-souscription d’une assurance obligatoire).

Assurance Multirisque

Comme tout propriétaire ou occupant, une association est exposée à des risques matériels : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, vandalisme, événements climatiques… et elle en assume la responsabilité directe.

Les contrats Multirisque permettent de protéger :

• Les biens mobiliers et immobiliers.
• Les pertes financières liées à une interruption d’activité (en option).
• Les frais annexes liés à un sinistre (relogement temporaire, nettoyage, remplacement…).

Exemples concrets de sinistres matériels

• Dégâts des eaux, incendie, cambriolage, acte de vandalisme. Exemple : un dégât des eaux dans le local inonde les équipements.
• Perte d’exploitation après sinistre majeur (en option). Exemple : après un incendie, les locaux sont inutilisables pendant plusieurs mois.

L’association ne peut plus organiser ses ateliers ni accueillir ses adhérents. L’assurance multirisque peut couvrir les frais de relogement temporaire, compenser les pertes de revenus (par exemple sur les cotisations), et prendre en charge les coûts exceptionnels.

Pourquoi souscrire une assurance Multirisque ?

L’assurance multirisque n’est pas une obligation légale, mais c’est une protection essentielle pour éviter :

• Une interruption totale des activités après un sinistre.
• La disparition des ressources matérielles indispensables au fonctionnement.
• Des pertes financières massives qui pourraient forcer l’association à fermer.

Il faut aussi noter que si l’association est locataire, le bailleur exigera une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs.

Si elle accueille du public, les collectivités locales ou les autorités peuvent exiger des garanties spécifiques pour autoriser certaines activités.

L’assurance Responsabilité des dirigeants : une protection souvent oubliée

Dans une association, les dirigeants (président, trésorier, secrétaire…) prennent des décisions au nom de la structure. Ils sont censés agir dans l’intérêt de l’association, dans le respect de ses statuts et de la loi. Mais que se passe-t-il si une erreur, une faute de gestion ou une négligence leur est personnellement reprochée ?

Beaucoup l’ignorent : les dirigeants peuvent être tenus responsables sur leurs biens propres en cas de faute détachable de leurs fonctions. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés aux tiers par l’association, mais elle ne couvre pas les fautes personnelles des administrateurs.

Exemples de mise en cause de dirigeants

Voici des cas fréquents où la responsabilité personnelle des dirigeants peut être engagée :

• Erreur de gestion grave : engager l’association dans des dépenses inconsidérées qui la mènent à la faillite.
• Non-respect des obligations légales : absence de déclaration des salariés aux organismes sociaux, non-paiement des charges.
• Non-respect des statuts : prise de décision sans l’accord requis de l’assemblée générale, non-convocation des membres aux réunions statutaires.
• Détournement d’objets ou de fonds (même involontaire, par mauvaise gestion).

Dans ces cas, le dirigeant peut être poursuivi à titre personnel, avec un risque direct sur son patrimoine.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité des dirigeants ?

L’assurance responsabilité des dirigeants, appelée aussi RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux), permet de :

• Couvrir les frais de défense (avocat, expert, procédure) en cas de mise en cause personnelle.
• Prendre en charge les dommages et intérêts éventuellement réclamés.
• Protéger le patrimoine personnel des dirigeants, qui n’ont souvent ni les moyens ni les connaissances juridiques pour faire face seuls à un procès.

Pour l’association, souscrire cette garantie est un acte de responsabilité envers ses administrateurs : cela rassure les bénévoles qui prennent des postes à responsabilité et limite les risques de crise interne.

Les avantages concrets d’une assurance professionnelle

Préserver la pérennité de l’association

Une association, même très active, dispose souvent d’une trésorerie limitée : cotisations, dons, subventions et petits revenus d’activités suffisent rarement à absorber des frais inattendus. Un sinistre (accident, dommage matériel, litige) peut générer des dépenses soudaines allant de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Sans assurance, l’association doit puiser dans ses fonds propres — et parfois ceux des dirigeants ou membres, qui peuvent se retrouver personnellement impliqués selon les cas. Une bonne couverture assure que l’association pourra continuer à fonctionner sans être asphyxiée financièrement après un problème. Elle garantit donc sa stabilité et sa capacité à poursuivre ses missions.

Renforcer la crédibilité

Aujourd’hui, de nombreux partenaires institutionnels (mairies, départements, régions), privés (mécènes, sponsors, entreprises partenaires) ou même d’autres associations exigent de leurs interlocuteurs qu’ils soient assurés avant de collaborer. Pourquoi ? Parce qu’une structure bien couverte est jugée plus fiable, plus sérieuse, plus professionnelle.

Présenter un certificat d’assurance est souvent :

• Une condition pour obtenir une subvention publique.
• Une exigence pour utiliser des salles municipales ou organiser un événement sur la voie publique.
• Un atout dans les dossiers de demande de financement ou de mécénat.

C’est donc non seulement une protection, mais aussi un levier de crédibilité qui ouvre des portes.

Protéger les bénévoles

Les associations fonctionnent grâce aux bénévoles, qui donnent généreusement de leur temps et de leurs compétences. Pourtant, sans assurance spécifique, ces bénévoles peuvent être exposés à des risques non couverts : blessure, accident, dommage causé à un tiers…

Souscrire une assurance adaptée permet :

• D’offrir une couverture en responsabilité civile aux bénévoles.
• De prendre en charge leurs éventuels frais médicaux en cas d’accident lié à l’activité.
• De montrer que l’association respecte ses engagements envers ceux qui la font vivre.

En protégeant ses bénévoles, l’association valorise leur contribution et améliore son attractivité pour mobiliser de nouveaux volontaires.

Questions fréquentes

Est-ce que certaines associations sont soumises à des obligations légales ?

Toutes les associations n’ont pas les mêmes obligations légales en matière d’assurance. Certaines activités spécifiques, en particulier celles qui touchent au sport, aux mineurs ou aux pratiques à risque, sont encadrées par la loi et nécessitent la souscription obligatoire de certaines assurances.

Selon l’article L.321-1 du Code du sport, toute association ou organisme qui organise des activités sportives a l’obligation de souscrire une assurance couvrant : sa responsabilité civile, celle de ses préposés (dirigeants, encadrants, bénévoles) et celle des pratiquants eux-mêmes, pour les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers. En résumé : même une petite association sportive de quartier (club de football amateur, groupe de randonnée...) doit être assurée, sous peine de se voir interdire l’organisation de ses activités. Attention : il ne suffit pas que les pratiquants soient assurés individuellement (par exemple via une licence fédérale) ; l’association elle-même doit être couverte.

Les associations qui organisent des séjours ou activités pour les enfants et adolescents (colonies de vacances, camps scouts, classes découvertes) sont soumises à des règles strictes. Elles doivent notamment : disposer des agréments nécessaires délivrés par les services Jeunesse et Sports., souscrire des assurances couvrant les risques liés à l’encadrement, au transport, à l’hébergement et aux activités proposées et assurer les mineurs contre les accidents corporels. Sans ces garanties, non seulement l’organisation du séjour peut être interdite, mais la responsabilité des organisateurs peut être personnellement engagée en cas de problème.

Certaines disciplines, qu’elles soient sportives (ex. : escalade, équitation, plongée) ou artistiques (ex. : spectacles pyrotechniques, échasses, acrobaties), nécessitent des garanties d’assurance spécifiques car elles sont considérées comme à risque accru. Dans ces cas, il est indispensable de : vérifier si le contrat d’assurance général de l’association couvre ces pratiques (souvent, elles sont exclues des garanties classiques) et souscrire des extensions ou des contrats dédiés pour assurer correctement les participants, les encadrants et le public.