1. En résumé
- ➜ Les fondateurs de start-up sont particulièrement exposés aux risques financiers, car leur rémunération dépend directement de la réussite du projet et ils investissent souvent du temps, de l’énergie et parfois leur patrimoine personnel.
- ➜ Une levée de fonds peut renforcer la croissance de l’entreprise, mais aussi réduire le contrôle des fondateurs, qui peuvent être remplacés par les investisseurs sans bénéficier des allocations chômage.
- ➜ En cas d’échec du projet, de liquidation judiciaire, de fusion ou de perte du mandat social, le dirigeant perd généralement sa rémunération sans être couvert par l’assurance chômage de France Travail.
- ➜ La plupart des dirigeants de SAS, SASU ou SARL ne cotisent pas à l’assurance chômage via leur mandat social, sauf rares cas de cumul avec un véritable contrat de travail répondant à des conditions strictes.
- ➜ Une assurance chômage privée peut constituer un filet de sécurité en garantissant un revenu temporaire en cas de perte involontaire du mandat, sous réserve des garanties, exclusions, délais de carence et plafonds prévus au contrat.
2. Pourquoi les fondateurs de start-up sont-ils plus exposés que les autres dirigeants ?
Les dirigeants de toutes les entreprises prennent des risques. Ceux des start-up y sont toutefois confrontés de manière plus intense.
Une jeune entreprise doit encore démontrer la pertinence de son produit, convaincre ses premiers clients, trouver son modèle économique et financer sa croissance. Chaque décision peut avoir un impact majeur sur son avenir.
Les fondateurs investissent également beaucoup plus qu'un simple capital financier. Ils consacrent souvent plusieurs années au développement de leur projet, acceptent de limiter leur rémunération pour préserver la trésorerie et engagent parfois une partie de leur patrimoine personnel.
Pendant cette période, ils cumulent de nombreuses responsabilités : recherche de financements, recrutement, développement commercial, management des équipes et définition de la stratégie. Leur rémunération dépend directement de la réussite du projet.
Lorsque la start-up rencontre des difficultés, ce n'est donc pas uniquement l'entreprise qui est fragilisée : c'est également la situation personnelle du dirigeant.
3. Une levée de fonds n'élimine pas le risque... elle peut parfois l'augmenter
Obtenir des financements est souvent vécu comme une étape décisive dans la croissance d'une start-up. Pourtant, une levée de fonds modifie également les équilibres de gouvernance.
L'arrivée de nouveaux investisseurs s'accompagne généralement :
- ● d'une dilution de la participation des fondateurs ;
- ● d'un renforcement des pouvoirs des actionnaires ;
- ● de nouveaux objectifs de croissance ;
- ● d'un suivi plus étroit des performances ;
- ● d'une gouvernance plus structurée.
Au fil des tours de financement, les fondateurs peuvent progressivement perdre le contrôle de certaines décisions stratégiques.
Si les résultats ne correspondent plus aux attentes, les investisseurs peuvent souhaiter confier la direction opérationnelle à un nouveau dirigeant. Le fondateur conserve parfois ses actions, mais perd son mandat social et la rémunération qui y est associée.
Cette situation est relativement fréquente dans l'écosystème des start-up et ne donne généralement pas droit aux allocations chômage.
4. Les principaux risques auxquels une start-up peut être confrontée
Même un projet innovant peut rencontrer des difficultés.
Une start-up peut notamment être confrontée à :
- ● une levée de fonds qui échoue ;
- ● un produit qui ne trouve pas son marché ;
- ● un pivot stratégique qui ne produit pas les résultats attendus ;
- ● une consommation de trésorerie plus rapide que prévu ;
- ● la perte d'un client majeur ;
- ● la perte d'un partenaire stratégique ;
- ● un recrutement clé qui échoue ;
- ● une croissance plus lente qu'anticipé ;
- ● une liquidation judiciaire ;
- ● une fusion ou une acquisition modifiant la gouvernance.
Dans certains cas, l'entreprise disparaît. Dans d'autres, elle poursuit son développement avec une nouvelle équipe dirigeante.
Dans les deux situations, le fondateur peut perdre son mandat et sa rémunération sans bénéficier de l'assurance chômage.
5. Que se passe-t-il si vous perdez votre mandat de dirigeant ?
La perte du mandat social entraîne généralement la fin de la rémunération liée aux fonctions de dirigeant.
Contrairement à un salarié licencié, le fondateur ne bénéficie généralement pas de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Il peut conserver ses titres de participation et rester actionnaire de la société, mais cela ne lui procure pas nécessairement des revenus immédiats.
Il doit alors retrouver rapidement une activité salariée, lancer un nouveau projet entrepreneurial ou disposer d'une épargne suffisante pour faire face à cette période de transition.
Cette situation explique pourquoi certains dirigeants choisissent de mettre en place une protection financière spécifique avant même que des difficultés n'apparaissent.
6. Un dirigeant de start-up a-t-il droit au chômage ?
Dans la majorité des cas, non.
Le président d'une SAS ou d'une SASU, le gérant majoritaire d'une SARL ou le dirigeant d'une société innovante ne cotise généralement pas à l'assurance chômage au titre de son mandat social.
Même lorsqu'il est assimilé salarié pour la maladie ou la retraite, ce statut ne lui ouvre pas automatiquement des droits auprès de France Travail.
Quelques exceptions existent lorsqu'un véritable contrat de travail est cumulé avec le mandat social. Ce cumul reste toutefois rare et suppose notamment l'existence d'un lien de subordination réel ainsi que l'exercice de fonctions techniques distinctes de celles de dirigeant.
En pratique, la grande majorité des fondateurs ne bénéficie donc d'aucune indemnisation en cas de perte involontaire de leur mandat.
7. L'assurance chômage privée : une solution pour protéger vos revenus
Afin de pallier cette absence de couverture, plusieurs organismes proposent des assurances chômage pour les dirigeants d'entreprise.
Selon les garanties souscrites, ces contrats peuvent prévoir le versement d'indemnités lorsque le dirigeant perd involontairement son mandat dans les conditions prévues au contrat.
Ils constituent un filet de sécurité permettant de disposer d'un revenu pendant la période nécessaire pour retrouver une activité, créer une nouvelle entreprise ou préparer un nouveau projet.
8. Combien coûte une assurance chômage pour un fondateur de start-up ?
Le coût dépend notamment :
- ● de votre âge ;
- ● de votre rémunération ;
- ● de votre statut juridique ;
- ● du secteur d'activité de votre start-up ;
- ● de son ancienneté ;
- ● du niveau d'indemnisation souhaité ;
- ● de la durée de couverture ;
- ● des plafonds de garantie.
Au-delà du prix, il est recommandé de comparer les événements couverts, les exclusions, les délais de carence et les plafonds d'indemnisation afin de choisir un contrat réellement adapté à votre situation.
9. FAQ
Une levée de fonds donne-t-elle droit au chômage si je suis remplacé ?
Non. Être remplacé après une levée de fonds n'ouvre pas automatiquement de droits aux allocations chômage. Tout dépend de votre statut et des éventuelles garanties d'une assurance chômage privée.
Puis-je toucher le chômage si ma start-up est liquidée ?
Dans la plupart des cas, non. Si vous exerciez uniquement un mandat social, vous ne bénéficiez généralement pas des allocations de France Travail.
Un fondateur de SAS est-il assimilé salarié ?
Oui, pour la protection sociale (maladie, retraite...), mais ce statut ne lui ouvre généralement pas de droits à l'assurance chômage.
À quel moment faut-il souscrire une assurance chômage ?
Il est préférable d'y réfléchir dès les premières années de développement de la start-up, avant que des difficultés financières ou un changement de gouvernance ne surviennent.
Cette assurance remplace-t-elle une RC Pro ?
Non. La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité, tandis que l'assurance chômage protège vos revenus lorsque vous perdez involontairement votre mandat de dirigeant.
