Suis-je couvert en cas d’erreur produite par une IA ?

1. En résumé

• ➜ L’intelligence artificielle est un outil d’assistance sans responsabilité juridique : le professionnel reste responsable des erreurs commises dans les prestations qu’il remet à ses clients et doit toujours vérifier les contenus générés.
• ➜ Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) peut couvrir les conséquences financières d’une erreur impliquant une IA si le sinistre entre dans les garanties du contrat, mais la prise en charge dépend des circonstances, des exclusions et des obligations de vigilance du professionnel.
• ➜ Les risques varient selon les métiers et concernent notamment les erreurs d’analyse, de calcul, de code, de traduction, de conseil ou encore les atteintes potentielles aux droits de propriété intellectuelle liées aux contenus générés par une IA.
• ➜ Une assurance cyber peut compléter la RC Pro en protégeant l’entreprise contre certains incidents informatiques, comme les fuites de données, les cyberattaques ou les interruptions d’activité liées à l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle.
• ➜ Pour limiter les risques, il est recommandé de contrôler systématiquement les informations produites, protéger les données confidentielles, maintenir une validation humaine, utiliser des solutions adaptées, former les collaborateurs et mettre en place des procédures de vérification.

2. Une intelligence artificielle n'est pas responsable juridiquement

Avant tout, il est important de rappeler qu'une intelligence artificielle est un simple outil d'aide à la décision ou à la production de contenu. Même lorsqu'elle est capable de rédiger un texte, de réaliser une analyse, de générer du code informatique ou de produire des calculs complexes, elle ne possède pas de personnalité juridique. Elle ne peut donc pas être considérée comme responsable des conséquences de ses erreurs.

En droit, la responsabilité repose sur une personne physique ou morale. Lorsqu'un professionnel décide d'utiliser une intelligence artificielle dans le cadre de son activité, il demeure responsable de la qualité des prestations qu'il délivre à ses clients.

Autrement dit, si vous transmettez un rapport comportant des informations erronées, une étude financière inexacte, un devis contenant des erreurs de calcul, un programme informatique défectueux ou encore un document juridique généré en partie par une IA, c'est généralement votre responsabilité professionnelle qui pourra être recherchée si votre client subit un préjudice.

Le fait qu'une erreur provienne d'un outil d'intelligence artificielle ne constitue pas, en principe, un motif permettant d'échapper à vos obligations professionnelles. Les tribunaux apprécient avant tout le résultat fourni au client ainsi que le respect de votre devoir de conseil, de vérification et de diligence.

L'IA doit donc être considérée comme un assistant et non comme un substitut à votre expertise. Les informations qu'elle produit doivent être relues, vérifiées et, si nécessaire, corrigées avant d'être utilisées dans le cadre d'une mission professionnelle.

Cette vigilance est d'autant plus importante que certains contenus générés par une IA peuvent contenir des erreurs factuelles, des approximations, des références inexistantes ou des analyses incomplètes, parfois difficiles à détecter à première vue.

C'est précisément pour cette raison qu'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) reste essentielle pour les professionnels qui utilisent l'intelligence artificielle. Si une erreur commise dans le cadre d'une prestation cause un dommage à un client et que votre responsabilité est engagée, votre RC Pro peut prendre en charge, selon les garanties du contrat, les conséquences financières de cette mise en cause, qu'une intelligence artificielle ait été utilisée ou non.

3. La RC Pro peut couvrir les conséquences d'une erreur… mais pas dans tous les cas

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est conçue pour protéger les professionnels lorsque leur responsabilité est engagée à la suite d'une faute, d'une erreur, d'une omission ou d'une négligence commise dans le cadre de leur activité. Son objectif est de prendre en charge, dans les limites et conditions prévues au contrat, les conséquences financières des dommages causés à un client ou à un autre tiers.

L'utilisation d'une intelligence artificielle ne modifie pas ce principe. Si une erreur générée par une IA est intégrée à votre prestation et cause un préjudice à votre client, c'est votre responsabilité qui pourra être recherchée. La RC Pro peut alors intervenir si le sinistre entre dans le champ des garanties souscrites.

Par exemple, elle peut être mobilisée lorsqu'un professionnel n'a pas détecté une erreur produite par un outil d'intelligence artificielle et que celle-ci entraîne un dommage pour son client.

Quelques situations peuvent illustrer ce type de risque :

• ● un consultant remet un rapport stratégique contenant des informations inexactes ou des recommandations erronées générées par une IA, conduisant son client à prendre une mauvaise décision ;
• ● un développeur intègre un code généré en partie par une intelligence artificielle qui provoque un dysfonctionnement, une interruption de service ou une faille de sécurité ;
• ● un rédacteur publie un article rédigé avec l'aide d'une IA comportant des erreurs factuelles importantes, susceptibles de causer un préjudice à un client ou à un tiers ;
• ● un graphiste utilise une image créée par une IA qui reproduit de manière illicite une œuvre protégée ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• ● un traducteur livre une traduction automatique contenant des erreurs qui modifient le sens d'une clause contractuelle et entraînent un litige ;
• ● un expert-comptable ou un consultant financier s'appuie sur une analyse générée par une IA comportant des calculs inexacts ou une interprétation erronée des données ;
• ● un juriste ou un consultant en conformité remet un document contenant des références juridiques obsolètes ou inexistantes proposées par une IA.

Dans chacune de ces situations, l'assureur n'examinera pas le fait que l'erreur provienne d'une intelligence artificielle, mais les circonstances du sinistre, la nature de la faute commise et les garanties prévues par le contrat de RC Pro.

Il est toutefois important de rappeler que la RC Pro ne couvre pas automatiquement toutes les situations. Comme tout contrat d'assurance, elle comporte des exclusions, des plafonds d'indemnisation, des franchises et des conditions de mise en œuvre. Certains dommages peuvent être exclus, notamment en cas de faute intentionnelle, d'activité non déclarée, de garanties non souscrites ou lorsque le risque relève d'une autre assurance spécialisée.

L'utilisation d'une intelligence artificielle ne dispense donc jamais de contrôler les informations qu'elle produit. Une relecture attentive, des vérifications systématiques et la validation du résultat avant sa remise au client demeurent indispensables pour limiter les risques de mise en cause de votre responsabilité.

4. Le fait d'utiliser une IA ne garantit pas une prise en charge

Le simple fait qu'une erreur provienne d'une intelligence artificielle ne signifie pas automatiquement que votre assurance RC Pro interviendra. Comme pour tout sinistre, la prise en charge dépend avant tout des garanties prévues par votre contrat et des circonstances dans lesquelles le dommage est survenu.

Chaque assureur définit précisément les risques couverts, les exclusions de garantie, les plafonds d'indemnisation et les éventuelles franchises. L'utilisation d'une IA ne crée donc pas un régime particulier : le sinistre est analysé comme n'importe quelle autre erreur professionnelle.

Plusieurs éléments sont notamment pris en compte :

• ● les garanties effectivement souscrites ;
• ● la nature du dommage subi par le client ou par un tiers ;
• ● votre activité professionnelle telle qu'elle a été déclarée à l'assureur ;
• ● les circonstances dans lesquelles l'erreur s'est produite ;
• ● le respect de vos obligations professionnelles, notamment votre devoir de conseil, de vigilance et de vérification.

Par exemple, si vous utilisez une intelligence artificielle pour rédiger un rapport, établir un devis ou produire une analyse, vous êtes censé contrôler le résultat avant de le remettre à votre client. Si vous diffusez volontairement des informations que vous savez inexactes, si vous commettez une faute intentionnelle ou si vous faites preuve d'une négligence particulièrement grave en reprenant sans aucune vérification un contenu manifestement erroné, l'assureur pourra, selon les circonstances et les stipulations du contrat, refuser de prendre le sinistre en charge.

À l'inverse, lorsqu'une erreur involontaire est commise malgré des vérifications raisonnables et que votre responsabilité professionnelle est engagée, la RC Pro peut intervenir si les conditions de garantie sont réunies.

En pratique, il n'existe donc pas de réponse universelle. Chaque déclaration de sinistre fait l'objet d'une analyse individualisée, tenant compte des faits, des responsabilités en cause, des dommages subis et des dispositions du contrat d'assurance. C'est pourquoi il est essentiel de lire attentivement les conditions de votre RC Pro et de vérifier que les garanties sont bien adaptées à votre activité, en particulier si vous utilisez régulièrement des outils d'intelligence artificielle dans le cadre de vos prestations.

5. L'utilisation de l'IA ne remplace pas votre devoir de vérification

Les outils d'intelligence artificielle peuvent constituer un véritable gain de temps. Ils permettent de rédiger des documents, d'analyser des données, de générer du code informatique, de réaliser des traductions ou encore de proposer des pistes de réflexion en quelques secondes. Toutefois, leurs réponses ne sont pas infaillibles.

Selon les situations, une IA peut produire :

• ● des informations inexactes ou incomplètes ;
• ● des références juridiques, réglementaires ou bibliographiques inexistantes ;
• ● des calculs erronés ;
• ● des analyses techniques approximatives ;
• ● des interprétations juridiques discutables ;
• ● des données obsolètes ou qui ne tiennent pas compte des évolutions les plus récentes ;
• ● des contenus qui ne correspondent pas au contexte spécifique de votre client.

Ces erreurs, parfois appelées « hallucinations » dans le domaine de l'intelligence artificielle, ne sont pas toujours faciles à détecter. Certaines réponses peuvent sembler parfaitement crédibles alors qu'elles reposent sur des informations fausses ou inventées.

C'est pourquoi l'utilisation d'une IA ne vous dispense jamais de votre obligation de contrôle. En tant que professionnel, vous restez responsable de la qualité des prestations que vous fournissez. Avant de transmettre un rapport, une étude, un contrat, un devis, un diagnostic, un programme informatique ou tout autre livrable à votre client, vous devez en vérifier l'exactitude, la cohérence et l'adéquation avec sa situation.

Cette vigilance est particulièrement importante dans les professions où vos recommandations servent directement à prendre des décisions financières, juridiques, techniques, médicales, fiscales ou stratégiques. Une information erronée peut entraîner des conséquences importantes pour votre client et, par ricochet, engager votre responsabilité.

L'intelligence artificielle doit donc être considérée comme un outil d'assistance et non comme un substitut à votre expertise. Votre valeur ajoutée réside précisément dans votre capacité à analyser les informations produites, à les confronter à vos connaissances, à les compléter si nécessaire et à exercer votre jugement professionnel avant toute remise au client.

6. Qu'en est-il des atteintes aux droits d'auteur ?

L'essor des intelligences artificielles génératives soulève également des questions en matière de propriété intellectuelle. Aujourd'hui, de nombreux professionnels utilisent ces outils pour créer des textes, des illustrations, des photographies, des logos, des vidéos, des musiques ou encore du code informatique. Si ces contenus offrent un gain de temps considérable, ils ne sont pas exempts de risques juridiques.

Dans certains cas, un tiers peut estimer qu'un contenu généré par une IA reproduit tout ou partie d'une œuvre protégée par le droit d'auteur ou porte atteinte à d'autres droits de propriété intellectuelle, comme une marque, un dessin ou modèle ou certains droits voisins. Un litige peut alors naître si cette création est utilisée dans un cadre commercial ou professionnel.

Par exemple :

• ● une entreprise publie sur son site internet une image générée par une IA qui ressemble fortement à une illustration protégée ;
• ● un graphiste remet à son client un logo dont certains éléments sont jugés trop proches d'une marque existante ;
• ● un développeur intègre dans un logiciel un code généré par une IA contenant des éléments soumis à une licence incompatible avec le projet ;
• ● une agence de communication diffuse une campagne utilisant un visuel ou un slogan contesté par son créateur.

Dans ce type de situation, la responsabilité du professionnel qui exploite le contenu peut être recherchée, indépendamment du fait que celui-ci ait été produit par une intelligence artificielle.

La prise en charge d'une telle réclamation par une assurance RC Pro n'est toutefois pas automatique. Elle dépend notamment des garanties effectivement souscrites, de la nature exacte du litige, des exclusions prévues au contrat et des circonstances de l'affaire. Certains contrats couvrent tout ou partie des atteintes involontaires à la propriété intellectuelle, tandis que d'autres les excluent expressément ou ne les garantissent qu'au travers d'options spécifiques.

Avant de choisir une assurance professionnelle, il est donc conseillé de vérifier si les risques liés aux droits de propriété intellectuelle sont couverts, en particulier si vous utilisez régulièrement des outils d'intelligence artificielle pour créer des contenus destinés à vos clients ou à votre propre communication.

Enfin, au-delà de l'assurance, quelques bonnes pratiques permettent de réduire le risque de litige : relire et personnaliser les contenus générés, vérifier leur originalité lorsque cela est possible, respecter les conditions d'utilisation des outils d'IA et éviter d'utiliser des créations manifestement inspirées d'œuvres ou de marques connues.

7. Une assurance cyber peut également être utile

L'utilisation de solutions d'intelligence artificielle s'accompagne souvent du traitement de données professionnelles. Selon votre activité, vous pouvez être amené à transmettre à ces outils des informations relatives à vos clients, des documents internes, des données financières, des contrats, du code source ou encore des informations couvertes par une obligation de confidentialité.

Cette utilisation crée des risques qui ne relèvent pas toujours de la Responsabilité Civile Professionnelle. En effet, la RC Pro a vocation à couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers du fait de votre activité, mais elle ne protège pas nécessairement contre les incidents de cybersécurité affectant directement votre entreprise.

Par exemple, les situations suivantes peuvent survenir :

• ● des données confidentielles sont transmises par erreur à un outil d'intelligence artificielle alors que ses conditions d'utilisation autorisent leur exploitation ;
• ● un compte donnant accès à une plateforme d'IA est piraté et permet à un tiers d'accéder à des informations sensibles ;
• ● une faille de sécurité entraîne une fuite de données personnelles ou professionnelles ;
• ● un logiciel intégrant une fonctionnalité d'IA est victime d'une cyberattaque interrompant votre activité ;
• ● un rançongiciel (ransomware) bloque l'accès à vos fichiers et à vos outils de travail.

Dans ce type de situation, une assurance cyber peut constituer un complément particulièrement utile à votre RC Pro. Selon les garanties souscrites, elle peut notamment prendre en charge :

• ● les frais d'investigation informatique afin d'identifier l'origine de l'incident ;
• ● les coûts de restauration des systèmes et de récupération des données ;
• ● les dépenses liées à la gestion d'une violation de données personnelles, notamment les obligations de notification lorsqu'elles s'appliquent ;
• ● l'assistance juridique et les frais de communication de crise ;
• ● certaines pertes d'exploitation consécutives à une interruption de votre activité ;
• ● les frais de négociation ou d'accompagnement en cas de cyberextorsion, lorsque cette garantie est prévue au contrat.

L'assurance cyber ne remplace pas les bonnes pratiques de sécurité. Il reste essentiel de limiter les données transmises aux outils d'intelligence artificielle, de vérifier les paramètres de confidentialité des plateformes utilisées, de former vos collaborateurs aux risques cyber, de mettre en place une authentification forte et de maintenir vos logiciels à jour.

À mesure que l'intelligence artificielle s'intègre dans les pratiques professionnelles, les risques ne concernent plus seulement les erreurs de contenu ou de conseil. Ils portent également sur la sécurité des données et la continuité de l'activité. Associer une RC Pro à une assurance cyber permet ainsi de bénéficier d'une protection plus complète face aux différents risques liés à l'utilisation de ces technologies.

8. Comment limiter les risques liés à l'intelligence artificielle ?

L'intelligence artificielle peut améliorer la productivité, accélérer certaines tâches et faciliter la réalisation de nombreuses prestations. En revanche, elle ne remplace ni l'expertise, ni le jugement, ni les responsabilités du professionnel qui l'utilise.

Pour tirer pleinement parti de ces outils tout en limitant les risques de litiges, il est recommandé d'adopter quelques bonnes pratiques.

• ● Vérifiez systématiquement les informations produites. Les réponses d'une IA peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des omissions. Avant de transmettre un document à un client, assurez-vous que les informations sont exactes et adaptées au contexte.
• ● Contrôlez les calculs, les références et les citations. Les intelligences artificielles peuvent inventer des sources, citer des textes inexistants ou produire des calculs erronés. Une vérification auprès de sources fiables reste indispensable, notamment dans les domaines juridique, fiscal, financier ou technique.
• ● Protégez les données confidentielles de vos clients. Évitez de transmettre à une IA des informations sensibles, des données personnelles, des secrets d'affaires ou des documents confidentiels sans vous être assuré des garanties offertes par la solution utilisée. Vérifiez également les conditions d'utilisation et les paramètres de confidentialité de l'outil.
• ● Conservez une validation humaine avant toute livraison. Quelle que soit la qualité du résultat généré, il doit être relu, analysé et validé par un professionnel avant d'être remis au client. Cette étape permet de détecter d'éventuelles incohérences et de s'assurer que le livrable répond aux besoins exprimés.
• ● Utilisez des solutions adaptées à votre activité. Certains outils d'intelligence artificielle sont spécialement conçus pour des usages professionnels et offrent davantage de garanties en matière de sécurité, de confidentialité ou de conformité réglementaire. Choisir une solution adaptée permet de réduire certains risques.
• ● Informez et formez vos collaborateurs. Si plusieurs personnes utilisent des outils d'IA au sein de votre entreprise, il est utile de définir des règles internes précisant les usages autorisés, les données pouvant être traitées, les contrôles à effectuer avant toute diffusion et les bonnes pratiques de cybersécurité.
• ● Mettez en place des procédures de contrôle. Pour les prestations les plus sensibles, une double vérification ou une procédure de validation peut permettre de détecter des erreurs qui auraient échappé à une première relecture.

Ces précautions ne permettent pas d'éliminer totalement le risque, mais elles contribuent à le réduire de manière significative. Elles améliorent également la qualité de vos prestations, renforcent la confiance de vos clients et démontrent que vous exercez votre activité avec le niveau de diligence attendu d'un professionnel. Combinées à une assurance RC Pro adaptée et, si nécessaire, à une assurance cyber, elles constituent un excellent moyen de sécuriser l'utilisation de l'intelligence artificielle dans votre activité professionnelle.

9. FAQ

Mon assureur doit-il être informé que j'utilise des outils d'IA ?

Il n'existe pas de règle générale imposant une telle déclaration. En revanche, si l'utilisation de l'IA modifie significativement la nature de votre activité ou les risques associés, il est préférable d'en informer votre assureur.

Une assurance cyber remplace-t-elle une RC Pro ?

Non. La RC Pro couvre principalement les dommages que vous causez à des tiers dans le cadre de votre activité, tandis que l'assurance cyber protège contre certains risques liés aux incidents informatiques et aux atteintes aux données. Les deux garanties sont complémentaires.

Puis-je être poursuivi si une décision prise avec l'aide d'une IA cause un préjudice ?

Oui. Si votre responsabilité professionnelle est engagée à la suite d'une erreur, d'une négligence ou d'un manquement dans la prestation fournie, un client peut demander réparation, même si vous avez utilisé une intelligence artificielle pour vous assister.