Qu’est-ce que l’assurance RCP ?
Une assurance RC Professionnelle est une responsabilité civile professionnelle. Elle garantit la responsabilité de votre entreprise en cas de dommage causé à des clients dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle couvre donc votre entreprise en tant que personne morale lors d’un préjudice involontairement causé à autrui. Toute personne appartenant à votre société est couverte par la RCP dans l’exercice de son travail. La RCP vous offre une protection financière et juridique, si la responsabilité de votre entreprise est mise en cause. Cette assurance est importante pour tous les types d'entreprises comme les SASU ou SSII/ESN.
Pourquoi souscrire une RCP dans l'immobilier ?
Une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est une assurance conseillée à toutes les professions. Pour les agents immobiliers, il est essentiel d’être protégé. Vous n’êtes pas à l’abri d’être mis en cause par un client ou un partenaire.
En tant qu’intermédiaire entre les acheteurs et vendeurs, ou les propriétaires et locataires, vous êtes soumis à de nombreux dangers. Il ne faut pas les négliger sous peine de voir votre trésorerie mise à mal.
La responsabilité civile professionnelle de l’agent immobilier
Ainsi, la responsabilité civile d’un agent immobilier peut être engagée dans de nombreux cas, par exemple :
- Omission : l’agent commercial oublie de mentionner un vice dans une maison à un acheteur et celui-ci se retourne contre lui ;
- Dégradation d’un bien : une fenêtre ouverte qui claque violemment lors d’une visite et se trouve endommagée ;
- Dommage corporel : un salarié glisse sur le sol de l’agence et se blesse à une main ;
- Erreur liée à la formalité de l’acte immobilier ;
- Négligence : un dossier de location ne permet pas d’établir la solvabilité d’un locataire .
Tous ces cas de figure montrent que les dangers liés à votre activité sont nombreux.
Les risques couverts par l’assurance immobilier ?
Votre assurance immobilier va couvrir les risques suivants:
- Dommages corporels : toute blessure causée à autrui dans le cadre d'une prestation, comme la chute d'un client dans un escalier ;
- Dommages matériels : un agent fait tomber une lampe et la casse dans un appartement meublé pendant une visite ;
- Dommages immatériels : les préjudices liés à une faute, un défaut de conseil ou une omission, comme une information inexacte donnée à un acquéreur.
Dans tous les cas, la RCP immobilier ne garantit pas un préjudice causé volontairement par l’assuré ou un membre de son cabinet.
L’assurance RCP immobilier est-elle obligatoire ?
En France, être en possession d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) immobilier est une obligation . En effet, la profession d’agent immobilier fait partie des professions réglementées par l’État. D’ailleurs, il n’est possible d’obtenir votre carte professionnelle que sur présentation de votre assurance responsabilité civile professionnelle. Dans le cas contraire, vous n’avez pas le droit d’exercer et vous vous exposez à une condamnation.L’agent commercial doit donc être dans la mesure de pouvoir présenter son attestation d’assurance, pour rassurer le client.
Quelles sont les garanties de la RCP immobilier ?
Les garanties par la RC pro immobilier sont variables en fonction du contrat. Toutefois, celles-ci couvrent les différents dommages causés à des clients par le dirigeant de l’agence immobilière ou un de ses membres durant la vente de biens immobiliers. Elles concernent donc les litiges les plus courants. Elles garantissent les frais de défense ou de réparation matérielle en cas de mise en cause de votre entreprise.
Attention, une assurance RCP immobilier ne permet pas la protection du dirigeant ou du mandataire social s'il est mis en cause de manière personnelle et de façon nominative. Pour être couvert en tant que personne physique, vous devez souscrire une garantie supplémentaire. Il s’agit de l’assurance responsabilité des dirigeants.
De nombreuses garanties additionnelles peuvent être ajoutées au contrat, telles que :
- Perte d’exploitation ;
- Cyber-risques ;
- Déplacements professionnels ;
- Etc.
Combien coûte une assurance RCP Immobilier ?
Le prix de l’assurance RCP Immobilier est variable en fonction de différents critères :
- Votre chiffre d’affaires : plus celui-ci est élevé, plus la menace financière à couvrir est importante;
- Votre statut juridique : un agent immobilier indépendant génère moins de risques que s’il est à la tête de plusieurs agences ;
- La taille de l’entreprise : le nombre de salariés accroît également le niveau de dangers ;
- Les garanties prévues dans le contrat peuvent faire varier le prix de manière importante, comme l’ajout d’une assurance responsabilité dirigeant et mandataire social ;
- Le montant des franchises ou des plafonds joue aussi sur le tarif de votre assurance.
Il est donc nécessaire d’adapter le contrat à votre entreprise et à vos besoins spécifiques.
Pour en savoir plus sur le prix de la garantie RC Pro : Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Ce qu’il faut retenir de la RCP immobilier
Avoir une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) immobilier est une obligation en France, car le métier d’agent immobilier est réglementé par l'État. Sans cette assurance, vous ne pouvez pas obtenir votre carte professionnelle et vous n’avez pas le droit d’exercer. Les menaces liées aux agents immobiliers sont nombreuses et les litiges assez courants. Souscrire à la garantie responsabilité civile professionnelle immobilière, vous offre une protection financière et juridique, si la responsabilité de votre entreprise est mise en cause. Il est donc essentiel d’être bien protégé.
Cette assurance pour professionnelle de l'immobilier est une protection contre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers par un membre de l'entreprise. L’assurance prend en charge les préjudices tels que les fautes, omissions et défauts de conseil. L'assurance ne garantit pas les préjudices causés de manière volontaire.
