Image Qu'est-ce qu'une RCP immobilier ?
Guides pratiques

Qu'est-ce qu'une RCP immobilier ?

PAR KEVIN - 09 MARS 2022 - 7 MINUTES DE LECTURE

En tant que professionnel de l’immobilier, vous êtes soumis à des risques importants. Ceux-ci ne doivent pas être négligés. De plus, vous devez souscrire obligatoirement souscrire une assurance RCP immobilier en tant que profession réglementée. Cette responsabilité civile spécifique vous protège en garantissant les risques propres à votre activité. Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations sur cette assurance pour les professionnels de l’immobilier.

Qu’est-ce que l’assurance RCP ?

Une assurance RCP est une responsabilité civile professionnelle. Elle garantit la responsabilité de votre entreprise en cas de dommage causé à un tiers dans le cadre de votre activité. Elle couvre donc votre entreprise en tant que personne morale lors d’un préjudice involontairement causé à autrui. Toute personne appartenant à votre société est couverte par la RCP dans l’exercice de son travail.

Pourquoi souscrire une RCP dans l'immobilier ?

Une RCP est une assurance conseillée à toutes les professions. En tant que professionnel de l’immobilier, il est essentiel d’être protégé. Vous n’êtes pas à l’abri d’être mis en cause par un client ou un partenaire.

En tant qu’intermédiaire entre les acheteurs et vendeurs, ou les propriétaires et locataires, vous êtes soumis à de nombreux risques. Il ne faut pas les négliger sous peine de voir votre trésorerie mise à mal.

La responsabilité civile professionnelle de l’agent immobilier

Ainsi, la responsabilité civile d’un agent immobilier peut être engagée dans de nombreux cas, par exemple :

  • Omission : l’agent immobilier oublie de mentionner un vice dans une maison à un acheteur et celui-ci se retourne contre lui ;
  • Dégradation d’un bien : une fenêtre ouverte qui claque violemment lors d’une visite et se trouve endommagée ;
  • Dommage corporel : un salarié glisse sur le sol de l’agence et se blesse à une main ;
  • Erreur liée à la formalité de l’acte immobilier ;
  • Négligence : un dossier de location ne permet pas d’établir la solvabilité d’un locataire .

Tous ces cas de figure montrent que les risques liés à votre activité sont nombreux.

L’assurance RCP immobilier est-elle obligatoire ?

L’assurance RCP immobilier est obligatoire. En effet, la profession d’agent immobilier fait partie des professions réglementées par l’État. D’ailleurs, il n’est possible d’obtenir votre carte professionnelle que sur présentation de votre assurance responsabilité civile professionnelle. Dans le cas contraire, vous n’avez pas le droit d’exercer et vous vous exposez à une condamnation.

Les risques couverts par l’assurance immobilier ?

Votre assurance immobilier va couvrir les risques suivants:

  • Dommages corporels : toute blessure causée à autrui dans le cadre d'une prestation, comme la chute d'un client dans un escalier ;
  • Dommages matériels : un agent fait tomber une lampe et la casse dans un appartement meublé pendant une visite ;
  • Dommages immatériels : les préjudices liés à une faute, un défaut de conseil ou une omission, comme une information inexacte donnée à un acquéreur.

Dans tous les cas, la RCP immobilier ne garantit pas un préjudice causé volontairement par l’assuré ou un membre de son cabinet.

Quelles sont les garanties de la RCP immobilier ?

Les garanties par la RC pro immobilier sont variables en fonction du contrat. Toutefois, celles-ci couvrent les différents dommages causés à un tiers par le dirigeant de l’agence immobilière ou un de ses membres durant une prestation. Elles concernent donc les litiges les plus courants. Elles garantissent les frais de défense ou de réparation matérielle en cas de mise en cause de votre entreprise.

Attention, une RCP immobilier ne couvre pas le dirigeant s'il est mis en cause de manière personnelle et de façon nominative. Pour être couvert en tant que personne physique, vous devez souscrire une garantie supplémentaire. Il s’agit de l’assurance responsabilité des dirigeants.

De nombreuses garanties additionnelles peuvent être ajoutées au contrat, telles que :

  • Perte d’exploitation ;
  • Cyber-risques ;
  • Déplacements professionnels ;
  • Etc.

Combien coûte une assurance RCP Immobilier ?

Le coût de l’assurance RCP Immobilier est variable en fonction de différents critères :

  • Votre chiffre d’affaires : plus celui-ci est élevé, plus les risques financiers à couvrir sont importants ;
  • Votre statut juridique : un agent immobilier indépendant génère moins de risques que s’il est à la tête de plusieurs agences ;
  • La taille de l’entreprise : le nombre de salariés accroît également le niveau de risques ;
  • Les garanties prévues dans le contrat peuvent faire varier le prix de manière importante, comme l’ajout d’une assurance responsabilité dirigeant ;
  • Le montant des franchises ou des plafonds joue aussi sur le tarif de votre assurance.

Il est donc nécessaire d’adapter le contrat à votre entreprise et à vos besoins spécifiques.

Ce qu’il faut retenir de la RCP immobilier

L’assurance RCP immobilier est obligatoire, car le métier d’agent immobilier est réglementé par l’état. Sans cette assurance, vous ne pouvez pas obtenir votre carte professionnelle et vous n’avez pas le droit d’exercer. Les risques liés aux professions de l’immobilier sont nombreux et les litiges assez courants. Il est donc essentiel d’être bien protégé.

Cette assurance pour professionnelle de l'immobilier couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers par un membre de l'entreprise. Elle prend en charge les préjudices tels que les fautes, omissions et défauts de conseil. Elle ne garantit pas les préjudices causés de manière volontaire.


Articles similaires