1. En résumé
- ➜ Commencez par identifier les risques liés à votre activité et les assurances éventuellement obligatoires pour votre profession.
- ➜ Vérifiez que toutes les activités réellement exercées sont bien déclarées et couvertes par le contrat.
- ➜ Comparez les garanties, les plafonds, les franchises et les exclusions, et pas uniquement le prix de l’assurance.
- ➜ Selon votre activité, d’autres assurances ou garanties peuvent être nécessaires, voire obligatoires, comme une cyber-assurance, une assurance couvrant les locaux professionnels ou, pour les professionnels concernés, une assurance de responsabilité décennale.
2. Quelle assurance professionnelle choisir selon son activité ?
Il n’existe pas une assurance professionnelle adaptée à toutes les entreprises.
Un consultant, un professionnel de santé, un développeur informatique, un commerçant ou un professionnel du bâtiment ne sont pas exposés aux mêmes risques.
Avant de comparer les contrats, il faut donc partir de l’activité réellement exercée.
Un professionnel qui fournit principalement des prestations intellectuelles peut notamment être exposé à des réclamations liées à une erreur, une omission, un retard ou un mauvais conseil.
Une entreprise qui accueille du public ou intervient chez ses clients peut être davantage exposée à des dommages corporels ou matériels.
Un professionnel qui stocke des marchandises ou exploite un local devra également s'intéresser à la protection de ses biens et de ses locaux.
Enfin, certaines activités sont soumises à des obligations d’assurance particulières.
3. Vérifier si une assurance professionnelle est obligatoire
La première question à se poser est la suivante : votre activité est-elle soumise à une obligation d’assurance ?
L’existence d’une obligation dépend des textes applicables à la profession concernée. Il n’existe pas d’obligation générale de souscrire une RC Pro applicable à l’ensemble des entreprises ou des professions libérales.
Certaines professions sont néanmoins soumises à des obligations spécifiques, notamment dans des secteurs comme la santé, le droit, l’expertise comptable, l’architecture, l’immobilier ou certaines activités d’intermédiation.
Dans le secteur de la construction, les professionnels soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale doivent également respecter les règles propres à l’assurance de responsabilité décennale.
Il est donc important de vérifier précisément les obligations applicables à votre activité avant de choisir un contrat.
4. Identifier les principaux risques liés à son activité
Une assurance professionnelle doit avant tout répondre aux risques auxquels votre entreprise est réellement exposée.
Parmi les situations à examiner figurent notamment :
- ● une erreur ou une omission dans une prestation ;
- ● un conseil susceptible de provoquer une perte financière pour un client ;
- ● un dommage causé à un bien appartenant à un tiers ;
- ● un accident impliquant un client ou un autre tiers ;
- ● un sinistre touchant vos locaux ou votre matériel ;
- ● une cyberattaque ou une atteinte aux données ;
- ● un dommage relevant d’une responsabilité spécifique liée à votre métier.
Cette analyse permet ensuite d’identifier les garanties réellement nécessaires.
5. Vérifier que toutes les activités exercées sont couvertes
C’est l’un des points les plus importants lors du choix d’une assurance professionnelle.
Un contrat est établi à partir des informations déclarées par l’entreprise, notamment concernant son activité.
Or, une dénomination trop générale peut ne pas refléter précisément l’ensemble des prestations réellement réalisées.
Un consultant peut, par exemple, exercer du conseil stratégique, réaliser des audits, assurer des formations ou intervenir directement dans les outils de ses clients. Un professionnel de l’informatique peut développer des logiciels, administrer des systèmes ou gérer des données sensibles.
Ces activités ne présentent pas nécessairement les mêmes risques.
Avant de souscrire, il est donc essentiel de vérifier que l’ensemble des activités effectivement exercées correspond bien au périmètre déclaré et garanti par le contrat.
6. Choisir les garanties adaptées à son entreprise
Une fois les risques identifiés, il faut déterminer quelles assurances et garanties permettent de les couvrir.
La responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, a vocation à couvrir, dans les limites du contrat, certaines conséquences financières résultant de dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.
Elle peut notamment concerner des dommages corporels, matériels ou immatériels selon les garanties souscrites.
L’assurance multirisque professionnelle
Une assurance multirisque peut être pertinente pour une entreprise disposant d’un local, de mobilier, de matériel ou de marchandises.
Selon le contrat, elle peut notamment prévoir différentes garanties concernant les locaux et les biens professionnels.
La cyber-assurance
Les entreprises dont l’activité dépend fortement de leurs systèmes informatiques ou qui manipulent des données peuvent également examiner l’intérêt d’une couverture contre certains cyber-risques.
L’assurance décennale
Pour les professionnels soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale, une assurance spécifique doit être souscrite.
Elle ne doit pas être confondue avec une RC Pro classique.
Les autres garanties professionnelles
Selon votre situation, d’autres protections peuvent également être pertinentes, par exemple pour les locaux professionnels, les véhicules, le matériel ou encore la responsabilité du dirigeant.
7. Comparer les plafonds de garantie
Le plafond de garantie correspond au montant maximal susceptible d’être pris en charge par l’assureur, selon les limites et modalités prévues au contrat, par exemple par sinistre ou par période d’assurance.
Deux assurances professionnelles peuvent donc proposer une garantie similaire tout en offrant des niveaux de couverture très différents.
Le niveau de plafond adapté dépend notamment :
- ● du chiffre d’affaires de l’entreprise ;
- ● de la valeur des prestations réalisées ;
- ● du montant potentiel d’un préjudice causé à un client ;
- ● de la taille des clients avec lesquels l’entreprise travaille ;
- ● des exigences prévues dans certains contrats commerciaux.
Il est donc préférable d’éviter de comparer deux contrats uniquement sur leur cotisation annuelle.
8. Examiner les franchises
La franchise correspond à la somme susceptible de rester à la charge de l’assuré lorsqu’un sinistre est pris en charge, selon les modalités du contrat.
Une cotisation faible peut parfois s’accompagner d’une franchise plus importante.
Avant de choisir une assurance, il est donc utile de vérifier :
- ● le montant de la franchise ;
- ● les garanties auxquelles elle s’applique ;
- ● les éventuelles différences de franchise selon le type de sinistre.
L’objectif est de déterminer si le niveau de reste à charge demeure acceptable pour votre entreprise.
9. Lire attentivement les exclusions de garantie
Les exclusions de garantie désignent les situations, dommages, activités ou circonstances que le contrat exclut expressément de la couverture, sous réserve des règles légales applicables.
Elles constituent donc un élément essentiel de la comparaison.
Deux contrats proposant des garanties apparemment similaires peuvent présenter des différences importantes dans leurs conditions d’application.
Il faut notamment vérifier si certaines prestations, activités, situations géographiques, catégories de dommages ou circonstances particulières sont exclues.
Une lecture attentive des exclusions est particulièrement importante lorsque votre activité présente des risques spécifiques.
10. Vérifier la couverture des dommages immatériels
Les dommages immatériels sont particulièrement importants pour les professions de conseil, les métiers du numérique et, plus généralement, les prestations intellectuelles.
Une erreur professionnelle peut en effet provoquer une perte financière chez un client sans nécessairement entraîner de dommage corporel ou matériel.
Par exemple :
- ● un consultant fournit une recommandation erronée ;
- ● une erreur informatique entraîne une interruption de service ;
- ● une omission retarde le projet d’un client ;
- ● une prestation défaillante provoque une perte d’exploitation chez un tiers.
La définition et l’étendue des dommages immatériels couverts varient selon les contrats, notamment selon qu’ils sont consécutifs ou non à un dommage corporel ou matériel garanti. Ce point mérite donc une attention particulière au moment de comparer plusieurs offres.
11. Vérifier la territorialité du contrat
Si votre entreprise travaille avec des clients situés à l’étranger ou réalise des missions hors de France, vérifiez également le périmètre territorial des garanties.
Un contrat peut prévoir des conditions différentes selon les pays dans lesquels les prestations sont réalisées ou selon les juridictions susceptibles d’être concernées.
Cette vérification est notamment importante pour les consultants, agences, entreprises technologiques ou prestataires travaillant avec une clientèle internationale.
12. Comparer les assurances à garanties équivalentes
Le prix reste naturellement un critère important, mais il ne doit pas être examiné isolément.
Pour comparer efficacement plusieurs assurances professionnelles, il est préférable de mettre en parallèle des niveaux de couverture comparables.
| Critère à comparer |
Pourquoi le vérifier ? |
| Activités couvertes |
Vérifier que le contrat correspond réellement aux prestations exercées. |
| Garanties |
Identifier les risques effectivement pris en compte. |
| Plafonds |
Connaître le niveau maximal de couverture prévu. |
| Franchises |
Évaluer la part susceptible de rester à la charge de l’entreprise. |
| Exclusions |
Identifier les situations dans lesquelles la garantie ne s’applique pas. |
| Dommages immatériels |
Point particulièrement important pour certaines prestations intellectuelles. |
| Territorialité |
Vérifier la couverture lorsque l’activité est exercée à l’étranger. |
| Prix |
Comparer le coût uniquement après avoir vérifié le niveau réel de protection. |
13. Quelle assurance pro choisir selon votre profil ?
Consultant
Un consultant doit notamment s'intéresser aux risques d’erreur, d’omission ou de conseil pouvant entraîner un préjudice financier chez un client.
La couverture des dommages immatériels peut donc être un point particulièrement important.
Pour un professionnel du numérique, les risques peuvent notamment concerner une erreur dans une prestation, une interruption de service, une atteinte à certaines données ou un dommage provoqué lors d’une intervention.
Les garanties doivent être adaptées aux prestations réellement réalisées.
Professionnel de santé libéral
Les professionnels de santé concernés sont soumis à des règles spécifiques et, dans les cas prévus par la loi, à une obligation d’assurance couvrant leur responsabilité susceptible d’être engagée à l’occasion de leur activité de prévention, de diagnostic ou de soins.
Le contrat doit donc satisfaire aux obligations applicables à la profession concernée.
Professionnel du bâtiment
Il convient de distinguer les garanties relevant de la responsabilité civile professionnelle de celles liées à la responsabilité décennale.
Lorsque le professionnel est soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale, les règles propres à l’assurance construction doivent être respectées.
Commerçant ou entreprise disposant d’un local
Au-delà de la responsabilité civile, la protection du local, du matériel, du mobilier ou des marchandises peut constituer un enjeu important.
Le choix des garanties devrait donc tenir compte à la fois des risques liés à l’activité et de ceux qui concernent les biens de l’entreprise.
14. FAQ
Quelle est l’assurance professionnelle la plus importante ?
Cela dépend de l’activité exercée. Pour de nombreux professionnels, la responsabilité civile professionnelle constitue une protection importante contre certains dommages causés à des tiers. D’autres activités peuvent nécessiter des assurances spécifiques ou complémentaires.
Faut-il obligatoirement souscrire une RC Pro ?
Pas pour toutes les activités. Certaines professions sont soumises à une obligation spécifique d’assurance, tandis que pour d’autres la RC Pro reste facultative au regard de la loi. Elle peut néanmoins être exigée par un client ou un donneur d’ordre.
Comparez en priorité les activités couvertes, les garanties, les plafonds, les franchises, les exclusions et les éventuelles limites territoriales. Le prix doit ensuite être comparé à niveau de protection équivalent.
Quand faut-il revoir son assurance professionnelle ?
Il est utile de vérifier son contrat lorsque l’activité évolue : nouvelles prestations, augmentation importante du chiffre d’affaires, nouveaux marchés, recrutement, internationalisation ou acquisition de nouveaux locaux ou équipements.
