Par Florian, le 23 mars 2022 - 7 min de lecture
Vous envisagez d’assurer votre activité et vous vous demandez comment choisir votre assurance professionnelle pour votre société ? Celle-ci est effectivement recommandée pour couvrir les risques liés à l’exercice de votre activité. D’ailleurs, pour certaines activités professionnelles, elle est obligatoire.
Souscrire une assurance professionnelle vous protège contre les aléas de la vie d’une entreprise. Pour chaque secteur d’activité, il existe des risques auxquels un entrepreneur s’expose. Voici quelques exemples :
Ces cas concrets montrent que ces risques sont variés. Tous ne concernent pas le même type d’entreprise. Cependant, chacun de ces risques implique des frais qui peuvent durement impacter votre trésorerie. Si vous n’êtes pas assuré, ceux-ci seront à la charge de l’entreprise. Dans certains cas, cela peut même menacer sa pérennité. Néanmoins, il existe une assurance professionnelle d’entreprise qui correspond aux besoins de votre société.
L’assurance professionnelle est obligatoire uniquement pour certaines professions dites réglementées. Pour une partie d’entre elles, cette obligation est inscrite dans la loi. Pour d’autres, elle apparaît dans les textes qui encadrent leur activité. Ainsi, ces professions doivent disposer d’une responsabilité civile professionnelle. Cette assurance, nommée aussi RC Pro, couvre les dommages causés à un tiers. Il s’agit notamment des :
Les professionnels du bâtiment sont également tenus de souscrire une assurance décennale afin de couvrir les dommages pouvant affecter l’ouvrage.
Pour les autres professions, l’assurance n’est pas obligatoire. Cependant, pour vous prémunir des risques inhérents à votre activité, elle reste fortement conseillée.
Le critère le plus important pour choisir son assurance professionnelle est son adéquation avec votre activité. Il faut également tenir compte des garanties incluses et des franchises.
Les garanties additionnelles permettent d’améliorer votre niveau de protection. En faisant établir un devis, vous saurez précisément ce qui est inclus ou non dans votre contrat. Parmi les garanties courantes figurent la protection juridique, la perte financière, la garantie cyber ou encore la perte d’exploitation. Là encore, il convient d’adapter leur choix à vos besoins.
Une franchise est une somme non remboursée par l’assureur et qui reste à la charge de l’entreprise. Par exemple, une franchise de 1 000 € indique que cette somme restera à votre charge, quel que soit le montant total du dédommagement.
Cette somme, exprimée en euros ou en pourcentage, est mentionnée dans votre contrat. Le montant de la franchise influe sur le prix de l’assurance, mais doit également être adapté à chaque situation.
Pour plus de précision, nous vous conseillons de lire notre article Combien coûte une assurance professionnelle ?
La RC Pro est recommandée pour tous. Celle-ci permet de couvrir les dommages causés à un tiers. Cela peut aller de la blessure d’une personne dans votre entreprise à des poursuites judiciaires liées à une erreur de diagnostic, notamment dans le cadre médical. Dans tous les cas, la responsabilité civile vous oblige à indemniser un préjudice reconnu.
Pour les autres assurances professionnelles, il est essentiel d’analyser les risques auxquels vous êtes exposé. Ceux-ci varient fortement selon l’activité.
Il peut être nécessaire de souscrire une assurance contre les cyber-risques si vous manipulez des données numériques. À l’inverse, une esthéticienne sera davantage concernée par la protection de son local. Une assurance pour local commercial est généralement exigée par le bailleur.
Pour mieux évaluer ces risques, n’hésitez pas à échanger avec des professionnels de l’assurance.
Une micro-entreprise et une grande entreprise n’ont pas les mêmes besoins ni les mêmes expositions aux risques. Il est donc indispensable que l’assurance soit adaptée à la taille et à la structure juridique de votre entreprise. Les garanties et les coûts varient en conséquence.
L’assurance professionnelle doit correspondre à vos besoins spécifiques. Si votre entreprise possède du matériel coûteux, il est indispensable de l’assurer. Si vous disposez d’un local commercial, une couverture adaptée est nécessaire. Un professionnel du bâtiment devra, quant à lui, souscrire une garantie décennale couvrant les dommages liés aux travaux.
Renseignez-vous sur la réglementation applicable à votre activité et échangez avec d’autres professionnels afin d’identifier tous les risques potentiels.
Les risques couverts dépendent des garanties prévues dans votre contrat. Toutefois, ils sont toujours limités au cadre professionnel.
Par exemple, une RC Pro prend en charge les dommages causés à un tiers dans votre entreprise ou lors d’une prestation. Les salariés, dirigeants et stagiaires sont couverts. En revanche, les dommages causés en dehors du cadre professionnel ou de manière intentionnelle ne sont pas pris en charge.
De plus, la responsabilité personnelle du dirigeant n’est pas couverte par une RC Pro classique, notamment en cas de faute pénale. Une assurance responsabilité du dirigeant est alors nécessaire.
Il existe également des exclusions de garantie. Les dommages liés à une prestation peuvent être couverts, mais pas la prestation elle-même si elle est non conforme. Ces exclusions sont précisées dans le contrat.
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