Qu’est-ce qu'une assurance responsabilité civile professionnelle : courte définition ?
Une assurance rc professionnelle vous couvre en cas de préjudice (faute professionnelle) causé à un tiers dans le cadre de l’activité de votre entreprise. Ce tiers peut être un client, un salarié, un fournisseur ou toute autre personne qui subit un dommage. Ce préjudice est couvert par votre RC Pro s’il advient dans le cadre de votre activité professionnelle.
Il existe trois types de dommages :
- Corporels ;
- Matériels ;
- Immatériels.
En cas d'accidents ou d’un préjudice corporel, il s’agit d’une blessure physique dans l’entreprise ou lors d’une prestation.
Le dommage matériel concerne un bien détérioré lors de votre travail, comme un ordinateur portable qui chute.
Le dommage immatériel intervient en cas d’interruption d’un service et de ses conséquences financières.
Ces dommages sont indemnisés par l’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par le chef d’entreprise. Tous les représentants de l’entreprise, dirigeants, salariés et stagiaires sont couverts par ce même contrat.
À ne pas confondre avec la RC décennale, qui sont 2 garanties différentes.
Le tarif d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle dépend de votre activité
Une des informations importantes à retenir est que le coût de cette assurance pour votre entreprise est extrêmement variable. En effet, celui-ci va dépendre de votre exercice professionnel. Cela dépend aussi parfois des assureurs. Il est directement lié à la hauteur des risques encourus lors de l’exercice de votre métier. Les professions réglementées sont plus exposées à ces risques. C’est pour cela que la RC pro est obligatoire pour ces métiers.
Il s’agit des professionnels :
- De la santé ;
- Du bâtiment ;
- Des experts-comptables ;
- Des professionnels du droit ;
- Des agents immobiliers.
Le prix de l’assurance responsabilité civile professionnelle peut-être est plus élevé pour ces professions. L’impact d’une erreur médicale, d’une faute comptable ou d’une malfaçon dans un bâtiment peut être catastrophique. Le degré de risque est élevé et le tarif d’une assurance est à cette mesure.
Néanmoins, des professions non réglementées sont parfois soumises à des risques élevés. C’est, par exemple, le cas pour tous les métiers du conseil. Ce type de prestations vous met en rapport avec des données confidentielles qui vous exposent à une fuite d’informations involontaires.
De plus, ces prestations peuvent éventuellement engendrer un conflit avec le client. Ce dernier peut vous attaquer s’il considère qu’il y a eu défaut de conseils entraînant une perte financière.
Les éléments qui jouent sur le tarif d’une assurance RC Pro
Cependant, l’activité de votre entreprise n’est pas l’unique critère pour déterminer le coût de la RC pro. Il va varier selon :
Une entreprise qui a des milliers de salariés génère plus de risques potentiels qu’un indépendant. Un statut en EURL ou de micro-entreprise bénéficiera d’un coût moins élevé qu’une autre forme juridique. Toutefois, le tarif de la RC pro est également proportionnel au chiffre d’affaires réalisé par votre entreprise.
L’assurance responsabilité professionnelle à des tarifs moyens qui sont aussi calculés en fonction du domaine d’activité. Un écrivain public est exposé à moins de risques qu’une entreprise qui évolue dans l’industrie chimique ou pétrolière.
D’autres spécificités peuvent faire varier le prix de votre contrat :
Chaque garantie optionnelle ajoutée à votre assurance RC pro entraîne un coût plus élevé. Toutefois, certaines ne peuvent représenter qu’un très léger surcoût et compléter votre protection. Seules les garanties adaptées à votre exercice professionnel seront recommandées par votre courtier. Celles-ci sont de nature très diverse : protection juridique, perte financière, assurance local commercial, etc.
Ces garanties doivent correspondre à un besoin réel. Par exemple, avoir une protection contre les cyber-risques est une nécessité si vous travaillez dans le domaine de l’informatique. Cette dernière aura moins de sens pour un VTC. Par contre, celui-ci devra être couvert pour les dommages causés aux bagages ou au matériel transportés.
Quel tarif doit payer l’auto-entrepreneur pour une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Le cas de l’auto-entrepreneur est particulier. En effet, il engage sa propre responsabilité en cas de dommages. Sa responsabilité est donc illimitée et peut engager son propre patrimoine s’il est mis en cause. Souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle est ainsi vivement conseillée comme pour les autres formes juridiques.
Le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur sera au minimum autour de 100 euros. Là encore, le contrat doit être adapté à l’activité exercée. Ce coût va de ce fait dépendre de critères que nous avons déjà évoqués.
En cas de non-paiement des primes ou de manquement aux obligations contractuelles, il existe un risque que l'assureur procède à la résiliation du contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Combien coûte une assurance RC Pro pour d’autres activités ?
Pour souscrire à une assurance RC Pro, le tarif minimum est compris entre 100 et 200 euros par an. Cela peut s’appliquer à une profession indépendante libérale ou une société individuelle.
Bien entendu, les spécificités de l’entreprise sont à considérer. Dans certains cas, celle-ci sera beaucoup plus élevée. Dans le BTP, ce sera plusieurs centaines, et parfois à des tarifs de plusieurs milliers d’euros pour une exploitation agricole.
Trouver une protection responsabilité civile professionnelle au meilleur prix, c’est possible ! Plutôt que de vous tourner d’emblée vers l’assurance la moins chère, analysez vos besoins et les garanties proposées. Le contrat doit parfaitement correspondre à votre activité et vous couvrir en tenant compte des risques spécifiques auxquels vous pouvez être confrontés.
Soyez particulièrement vigilant si votre profession est réglementée. Il est indispensable de faire établir un devis par votre assureur qui corresponde aux exigences légales liées à votre métier. N’oubliez pas que son rôle est de pérenniser votre exercice professionnel.
Pensez à comparer les contrats d’assurances et les garanties proposées. Faites établir différents devis avant de faire votre choix. L’idéal est de contacter une société d’intermédiaire en assurances, spécialisée dans les contrats d’assurances professionnelles. Son expertise vous aidera à trouver la meilleure offre de RC Pro de manière personnalisée.
Ce qu’il faut retenir :
Le coût d’une couverture responsabilité civile professionnelle varie selon de nombreux critères. Elle dépend essentiellement de la nature de votre exercice professionnel : forme juridique, taille de l’entreprise, profession réglementée ou non, secteur d’activité.
D’autres critères entrent en compte, tels que le chiffre d’affaires, ou les garanties incluses, ou encore le niveau de franchise… Ce coût est donc extrêmement variable. Il peut être d’une centaine d’euros par an pour un auto-entrepreneur, mais s’élever à plusieurs milliers pour de grandes entreprises.
Pour faciliter la souscription et la gestion de votre assurance responsabilité civile professionnelle, Assurup propose des solutions en ligne, vous permettant d'obtenir rapidement des devis personnalisés et de bénéficier d'une couverture adaptée à un tarif compétitif.
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Elle est fortement recommandée, car elle protège votre entreprise et les personnes qui y sont liées en cas de dommage causé à un client. C'est une sorte d'assurance-vie pour votre entreprise !
FAQ
Assurance rcp c'est quoi ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RCP/RC Pro est un élément essentiel pour les professionnels, qu'ils exercent dans le cadre de professions libérales, d'auto-entrepreneuriat, ou d'activités réglementées. Cette assurance a pour but de couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'exercice de votre activité professionnelle. Elle permet également d'assurer une protection juridique en cas de litiges liés à votre activité.
Avant tout, il est important de noter que pour les professions non réglementées, il n’est pas nécessaire de souscrire à une assurance professionnelle. Cependant, elle est vivement recommandée puisqu’elle couvre les risques professionnels auxquels vous êtes exposé.
Les étapes pour avoir une RC Pro en tant que libérale commence par l’évaluation de votre secteur d'activité. Identifiez les risques spécifiques associés à votre profession et les types de dommages que vous pourriez causer. Certaines professions, comme celles réglementées, peuvent avoir des exigences spécifiques. Préparez ensuite les informations sur votre activité, votre CA, et vos locaux professionnels, car cela influencera le tarif assurance que vous obtiendrez.
Enfin, contactez plusieurs assureurs ou courtiers pour recevoir des devis d'assurance. Comparez les garanties proposées, les conditions de souscription, et les exclusions. Portez une attention particulière aux clauses du contrat, notamment les exclusions et les limites de garantie. Assurez-vous que les couvertures répondent à vos besoins.
Est-il obligatoire d'avoir une responsabilité civile professionnelle ?
Dans la plupart des cas, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire. En revanche, certaines professions doivent obligatoirement y souscrire. C’est notamment le cas pour les professions en rapport avec la santé, la finance ou le droit.
Quel est le prix d'une assurance professionnelle auto-entrepreneur ?
Le prix d'une assurance professionnelle pour les auto-entrepreneurs peut varier considérablement en fonction de divers facteurs, notamment le secteur d'activité, les garanties choisies et les risques encourus. En fonction de votre métier, que ce soit Agent immobilier, commerçant, ou professionnel du bâtiment, les risques associés et les obligations d'assurance peuvent différer, ce qui affectera également le prix de votre contrat d'assurance. En général, la fourchette de prix est entre 250 à 300 euros par an.
Pour quels métiers la rc pro est-elle obligatoire ?
La RC Pro est obligatoire pour les métiers :
- Droit (avocats, huissiers, notaires, etc.) ;
- Finance (expert-comptable) ;
- Immobiliers ;
- Bâtiment ;
- Santé (chirurgiens, médecins généralistes, pharmaciens, etc.).
Les autres métiers - à part les 5 cités juste en haut - ne sont pas tenus d’y souscrire.
Est-il possible de demander un devis rc pro en ligne ?
Oui, il est tout à fait possible de demander un devis en ligne. Il vous suffit simplement de choisir un organisme d’assurance en ligne et de procéder à une demande.
Est-ce que rc entreprise et rc pro c'est pareil ?
La RC entreprise, connue aussi sous le nom de RC exploitation, est différente de la RC Pro. La RC exploitation couvre les dommages lors de l’exécution des activités de l’entreprise, la RC Pro c’est lorsqu’une prestation est réalisée.
L'attestation de responsabilité civile professionnelle RC Pro est un document essentiel pour les professionnels et les auto-entrepreneurs. Elle prouve que vous êtes couvert en cas de sinistre causé à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Afin de l’avoir, il vous suffit de contacter votre assureur. Il est bon de noter que d’autres types de documents peuvent être demandés en fonction de l’activité. Pour les professionnels du bâtiment, une attestation RC Pro et une attestation garantie décennale peuvent vous être demandées.
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