1. Qu’est-ce que le DUERP ?
Le DUERP, ou document unique d’évaluation des risques professionnels, est un document qui formalise les résultats de l’évaluation des risques auxquels vos salariés peuvent être exposés dans le cadre de leur travail. Il constitue l’un des principaux outils de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise.
Son objectif ne consiste pas simplement à dresser une liste des dangers présents dans votre établissement. Le DUERP doit vous permettre d’identifier les risques, de les évaluer et de déterminer les mesures de prévention adaptées pour mieux protéger la santé et la sécurité de vos salariés.
Le Code du travail prévoit notamment que cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Vous devez donc tenir compte des particularités de votre activité, des postes occupés et des conditions réelles dans lesquelles vos salariés exercent leurs missions.
Les risques à prendre en compte peuvent être très différents d’une entreprise à l’autre. Il peut s’agir, par exemple, des chutes, des troubles musculosquelettiques, de l’utilisation de machines, de l’exposition à des produits dangereux, des risques psychosociaux ou encore des risques liés aux ambiances thermiques.
Une entreprise dont les salariés travaillent exclusivement dans des bureaux n’effectuera donc pas la même évaluation qu’un restaurant, un atelier ou une entreprise du bâtiment. Dans tous les cas, le DUERP doit correspondre aux risques réellement rencontrés dans votre environnement professionnel.
Plus qu’une obligation documentaire, le DUERP constitue ainsi le point de départ de votre démarche de prévention : une fois les risques identifiés et évalués, vous pouvez définir les actions permettant de les supprimer lorsqu’ils peuvent l’être ou, à défaut, de mieux les maîtriser.
2. Quelle entreprise doit avoir un DUERP ?
Le principe est simple : le DUERP est obligatoire dès lors que l’entreprise emploie au moins un salarié. Cette obligation concerne donc les employeurs quelle que soit la taille de leur structure ou la nature de leur activité.
Une TPE qui vient de recruter son premier salarié est ainsi concernée au même titre qu’une entreprise employant plusieurs centaines de personnes. Il n’existe pas de seuil de 11, 20 ou 50 salariés à atteindre pour devoir établir ce document.
Le Code du travail impose en effet à l’employeur de transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. La taille de votre entreprise ne vous dispense donc pas de cette obligation.
En pratique, des structures très différentes sont concernées : un restaurant employant quelques salariés, une boutique avec un vendeur, une agence avec plusieurs collaborateurs, un cabinet professionnel ou encore une PME industrielle doivent réaliser cette démarche d’évaluation des risques.
En revanche, la nature des risques à identifier dépend directement de votre activité et des conditions de travail de vos salariés. Un commerce, un bureau et un atelier de production ne présentent évidemment pas les mêmes dangers. Le contenu du DUERP doit donc être adapté à la réalité de chaque entreprise.
Retenez surtout que ce n’est pas le niveau de risque apparent de votre activité qui détermine si vous devez disposer d’un DUERP. À partir du moment où vous employez au moins un salarié, vous êtes concerné.
3. Un travailleur indépendant sans salarié doit-il avoir un DUERP ?
Si vous êtes travailleur indépendant et exercez seul, sans salarié, vous n’avez en principe pas l’obligation d’établir un DUERP. Cette obligation relève en effet de la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.
Ainsi, que vous soyez micro-entrepreneur, entrepreneur individuel ou dirigeant d’une société, le simple fait d’exercer une activité professionnelle ne vous impose pas d’établir ce document si vous n’employez aucun salarié.
La situation change toutefois dès l’embauche de votre premier salarié. Vous devez alors évaluer les risques professionnels auxquels celui-ci peut être exposé et consigner les résultats de cette évaluation dans le DUERP.
Ce n’est donc ni votre statut juridique, ni votre chiffre d’affaires, ni la taille de votre structure qui détermine cette obligation. C’est le fait de devenir employeur qui vous fait entrer dans le champ du DUERP.
Même si vous exercez seul, identifier les risques liés à votre activité peut néanmoins rester pertinent pour votre propre sécurité. Cette démarche peut également vous permettre d’anticiper vos obligations si vous envisagez de recruter.
4. Quels risques faut-il intégrer au DUERP ?
Il n’existe pas de liste de risques identique pour toutes les entreprises. Le contenu de votre DUERP doit au contraire être adapté à votre activité, à votre organisation et aux conditions réelles dans lesquelles vos salariés travaillent.
Vous devez donc identifier les dangers auxquels vos salariés peuvent être exposés et évaluer les risques qui en découlent pour leur santé et leur sécurité. Cette analyse doit être réalisée en tenant compte des différentes unités de travail de votre entreprise.
Les risques à prendre en compte peuvent notamment être physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques ou psychosociaux. Ils peuvent être liés aux déplacements, aux chutes, à la manutention, au bruit, aux machines, aux produits utilisés, aux postures de travail, aux températures, mais aussi à l’organisation du travail.
Les risques varient naturellement selon les métiers. Dans un restaurant, vous pourrez par exemple identifier des risques de brûlure, de coupure, de chute, de manutention ou liés à l’utilisation des équipements de cuisine. Dans une entreprise où le travail s’effectue principalement dans des bureaux, l’évaluation pourra davantage porter sur le travail prolongé sur écran, l’ergonomie des postes ou les risques psychosociaux. Dans un atelier, les machines, le bruit, les manutentions ou l’exposition à certaines substances pourront occuper une place plus importante.
Vous devez également tenir compte de situations moins courantes lorsqu’elles concernent votre entreprise, comme le travail isolé, les déplacements professionnels, le télétravail ou certaines conditions climatiques.
L’objectif n’est donc pas de reprendre une liste générique de risques pour remplir une obligation administrative. Votre DUERP doit refléter les situations de travail réellement rencontrées dans votre entreprise afin de vous permettre de déterminer les mesures de prévention les plus adaptées.
La première étape consiste à identifier vos différentes unités de travail.
Une unité de travail ne correspond pas nécessairement à un service administratif. L’objectif est plutôt de regrouper des salariés exposés à des situations ou à des risques comparables.
Vous devez ensuite identifier les dangers et analyser les risques auxquels les travailleurs sont exposés.
Cette démarche permet de déterminer les situations nécessitant des actions de prévention.
Le Code du travail prévoit précisément que le DUERP comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Le document devient alors une base sur laquelle vous pouvez vous appuyer pour définir vos priorités : suppression d’un danger, modification d’une organisation, équipement de protection, formation, adaptation d’un poste de travail, etc.
L’objectif final n’est donc pas simplement de « faire son DUERP », mais bien de réduire les risques auxquels vos salariés sont exposés.
6. À quelle fréquence faut-il mettre à jour le DUERP ?
Pour réaliser votre DUERP, vous devez commencer par observer les conditions réelles de travail dans votre entreprise afin d’identifier les situations susceptibles de présenter un risque pour la santé ou la sécurité de vos salariés.
La première étape consiste généralement à déterminer les différentes unités de travail. Une unité de travail ne correspond pas nécessairement à un service ou à un département de votre entreprise. Elle peut regrouper plusieurs salariés qui exercent des activités similaires ou qui sont exposés aux mêmes types de risques.
Vous devez ensuite, pour chaque unité de travail, identifier les dangers et évaluer les risques associés. Il peut par exemple s’agir d’une machine susceptible de provoquer une blessure, d’un sol favorisant les chutes, de manutentions répétées, d’une exposition au bruit ou encore d’une organisation du travail pouvant générer des risques psychosociaux.
Cette évaluation doit vous permettre de hiérarchiser les risques afin de déterminer ceux qui nécessitent une action prioritaire. Vous pouvez notamment tenir compte de la probabilité qu’un événement survienne, de la gravité de ses conséquences et de la fréquence d’exposition des salariés.
Les résultats de cette démarche sont ensuite retranscrits dans le DUERP. Pour chaque risque identifié, vous pouvez préciser les salariés ou unités de travail concernés, son niveau d’importance, les mesures de prévention déjà existantes et les actions supplémentaires à envisager.
Ces actions peuvent prendre différentes formes : supprimer un danger, modifier une méthode de travail, sécuriser un équipement, adapter un poste, former les salariés ou mettre en place des protections collectives ou individuelles.
Le DUERP ne doit donc pas être considéré comme une simple formalité administrative. Il sert avant tout à transformer l’évaluation des risques en actions concrètes de prévention et à déterminer les mesures à mettre en œuvre pour mieux protéger vos salariés.
7. Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?
Le DUERP et ses versions successives doivent être conservés pendant au moins 40 ans à compter de leur élaboration. Lorsque vous mettez votre document à jour, vous ne devez donc pas simplement supprimer l’ancienne version et la remplacer par la nouvelle.
Cette conservation permet notamment de retracer l’évolution des risques professionnels et des mesures de prévention mises en place au fil du temps dans votre entreprise. Elle permet également de retrouver les risques auxquels un salarié a pu être exposé plusieurs années auparavant.
En pratique, vous devez donc veiller à dater et archiver chaque version de votre DUERP. Les versions successives doivent être conservées de manière à pouvoir être retrouvées et consultées pendant toute la durée prévue.
Dans l’attente de la mise en œuvre du dispositif de dépôt dématérialisé prévu par les textes, vous devez assurer vous-même cette conservation au sein de votre entreprise, sous format papier ou numérique.
Cette obligation de conservation pendant 40 ans confirme que le DUERP n’est pas un document ponctuel. Il constitue un historique de l’évaluation des risques professionnels de votre entreprise, qui s’enrichit à mesure que votre activité, votre organisation et vos conditions de travail évoluent.
8. Qui doit pouvoir consulter le DUERP ?
Le DUERP doit être accessible à plusieurs personnes et organismes concernés par la santé et la sécurité au travail. Il ne suffit donc pas de le rédiger et de le conserver dans les archives de votre entreprise.
Vos salariés peuvent notamment consulter le DUERP dans les conditions prévues par le Code du travail. Les anciens travailleurs peuvent également accéder aux versions qui étaient en vigueur pendant leur période d’activité au sein de l’entreprise.
Le document doit aussi pouvoir être mis à disposition des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), du service de prévention et de santé au travail ainsi que des agents de l’inspection du travail. D’autres acteurs peuvent également y avoir accès dans les situations prévues par la réglementation.
Vous devez par ailleurs informer vos salariés des modalités permettant de consulter le document. Un avis indiquant les modalités d’accès au DUERP doit être affiché à un endroit facilement accessible sur les lieux de travail. Lorsque votre entreprise dispose d’un règlement intérieur, cet avis doit être affiché au même emplacement.
L’accessibilité du DUERP fait ainsi pleinement partie de la démarche de prévention. Vos salariés doivent pouvoir savoir comment consulter le document qui recense les risques professionnels auxquels ils sont susceptibles d’être exposés.
9. DUERP et prévention des risques : quelles actions mettre en place ?
Identifier et évaluer les risques professionnels n’est qu’une première étape. Le DUERP doit ensuite vous permettre de déterminer les actions de prévention à mettre en place pour supprimer les risques ou, lorsque cela n’est pas possible, les réduire autant que possible.
Les mesures à adopter dépendent directement des risques identifiés dans votre entreprise. Si votre évaluation révèle qu’un salarié effectue quotidiennement des gestes répétitifs ou adopte une posture contraignante, vous pouvez par exemple revoir l’aménagement de son poste, adapter son équipement ou modifier l’organisation de certaines tâches.
Face à un risque de chute, les mesures pourront consister à sécuriser une zone de passage, améliorer le rangement, supprimer un obstacle ou installer un équipement de protection adapté. Si vos salariés utilisent des machines ou des équipements présentant des risques particuliers, vous pourrez agir sur leur sécurisation, leur entretien, les procédures d’utilisation ou encore la formation des utilisateurs.
La prévention peut également concerner l’organisation du travail. Une charge de travail excessive, des horaires inadaptés, le travail isolé ou certaines situations de tension peuvent nécessiter des mesures spécifiques lorsque l’évaluation met en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des salariés.
Dans la mesure du possible, vous devez privilégier les mesures permettant d’éviter le risque à la source et les protections collectives. Les équipements de protection individuelle, comme les gants, lunettes ou protections auditives, interviennent lorsque les risques ne peuvent pas être suffisamment évités ou maîtrisés par d’autres moyens.
Le DUERP vous permet ainsi de passer du constat à l’action. Les mesures de prévention doivent être adaptées aux risques réellement rencontrés dans votre entreprise et évoluer en même temps que vos conditions de travail.
10. Le DUERP suffit-il pour protéger votre entreprise ?
Le DUERP constitue un outil essentiel de prévention, mais il ne permet pas à lui seul de protéger votre entreprise contre toutes les conséquences d’un sinistre. Même lorsque les risques sont correctement identifiés et que des mesures de prévention ont été mises en place, un accident ou un dommage peut toujours survenir.
La gestion des risques repose donc sur plusieurs approches complémentaires. Vous devez d’abord chercher à éviter les risques lorsque cela est possible, puis mettre en place des mesures permettant de réduire leur probabilité ou leurs conséquences. Certains risques ne peuvent toutefois jamais être totalement éliminés.
C’est notamment à ce niveau que l’assurance professionnelle peut compléter votre démarche de prévention. Selon votre activité et les risques auxquels votre entreprise est exposée, différentes garanties peuvent être pertinentes.
Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) peut notamment couvrir, dans les conditions et limites prévues par votre contrat, les conséquences financières de certains dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité. Une assurance multirisque professionnelle peut, quant à elle, protéger certains biens et locaux professionnels contre différents événements couverts par le contrat.
Le DUERP et l’assurance professionnelle répondent ainsi à des objectifs différents. Le premier vous aide à identifier les risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés et à organiser leur prévention ; l’assurance permet de transférer certaines conséquences financières de risques couverts lorsqu’un sinistre survient.
Une gestion efficace des risques consiste donc à combiner prévention, mesures de protection et couvertures d’assurance adaptées à la réalité de votre activité.
11. DUERP : ce qu’il faut retenir
Si vous employez des salariés, le DUERP doit faire partie de votre démarche de prévention des risques professionnels.
L’idée selon laquelle ce document serait réservé aux grandes entreprises ou aux métiers particulièrement dangereux est donc trompeuse. Dès le premier salarié, l’employeur doit évaluer les risques professionnels et transcrire les résultats dans le document unique.
La taille de votre entreprise joue néanmoins sur certaines modalités. En particulier, la mise à jour annuelle est obligatoire à partir de 11 salariés. En dessous de ce seuil, le DUERP doit tout de même être actualisé dans les autres situations prévues par le Code du travail.
Au-delà de l’obligation réglementaire, le DUERP peut surtout devenir un outil concret pour mieux connaître les risques de votre activité, hiérarchiser vos actions de prévention et protéger vos salariés.
