Garantie professionnelle : que couvre une assurance pro ?

1. En résumé

• ➜ L’assurance multirisque professionnelle regroupe, dans un même contrat, plusieurs garanties utiles à l’entreprise ;
• ➜ Selon les contrats, elle peut couvrir la responsabilité civile, les dommages aux biens, la perte d’exploitation et, en option ou via un contrat dédié, certains risques cyber ;
• ➜ La RC Pro couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité professionnelle ;
• ➜ Certaines professions réglementées ont l’obligation de souscrire une assurance adaptée à leur activité ;
• ➜ Les garanties, plafonds, franchises et exclusions varient selon les contrats ;
• ➜ Combiner plusieurs garanties permet de mieux protéger la continuité d’activité et la sécurité financière de l’entreprise.

2. Que couvre une assurance multirisque professionnelle ?

Une assurance professionnelle est souvent associée à un contrat de responsabilité civile, mais elle peut également inclure d’autres garanties dans le cadre d’une multirisque professionnelle. Il s’agit d’un contrat conçu pour protéger l’entreprise contre les conséquences financières de certains sinistres ou mises en cause liés à son activité.

Selon les garanties souscrites, les plafonds, franchises, conditions et exclusions prévus au contrat, elle peut notamment prendre en charge des frais de défense, des dommages-intérêts, ainsi que certains frais consécutifs à un sinistre ou à une réclamation.

Responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) offre une protection financière à l’entreprise lorsqu’un tiers lui reproche un dommage causé dans le cadre de son activité. Selon le contrat, elle peut prendre en charge les frais de défense et les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’entreprise.

L’assurance RC Pro couvre, dans les limites du contrat, les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Elle peut intervenir en cas d’erreur, d’omission, de négligence ou de faute professionnelle.

Certains contrats prévoient également la prise en charge de frais de défense ou de frais de procédure, dans les conditions qu’ils fixent.

Garantie des biens professionnels

La multirisque professionnelle couvre généralement les biens de l’entreprise : locaux, matériel, mobilier, marchandises ou équipements.

Les garanties peuvent inclure des événements tels que l’incendie, le dégât des eaux, le vol, le vandalisme, les événements climatiques ou, lorsque les conditions légales sont réunies, les catastrophes naturelles.

L’indemnisation dépend notamment de la valeur assurée (valeur à neuf, valeur d’usage…) et des modalités prévues au contrat.

Garantie cyber et atteintes aux données

Avec l’essor du numérique, toute entreprise peut être exposée à des risques liés à la cybercriminalité. Une garantie cyber, lorsqu’elle est souscrite, peut couvrir certaines conséquences financières d’un incident de cybersécurité.

• ● Gestion de l’incident : assistance technique, restauration des données, frais d’expertise ;
• ● Responsabilité : réclamations de tiers liées à une violation de données ;
• ● Gestion de crise : communication et accompagnement juridique.

Perte d’exploitation

La garantie perte d’exploitation vise à compenser les conséquences financières d’un arrêt ou d’un ralentissement de l’activité.

Elle peut couvrir une perte de marge brute, certaines charges fixes ou des frais supplémentaires d’exploitation, pendant une période d’indemnisation définie au contrat.

Elle est généralement conditionnée à la survenance d’un sinistre matériel garanti.

Protection juridique

Certaines multirisques incluent une garantie de protection juridique. Elle permet de bénéficier d’un accompagnement en cas de litige avec un client, un fournisseur ou un tiers.

Selon le contrat, elle peut prendre en charge les frais d’avocat, d’expertise ou de procédure, dans la limite des plafonds prévus.

Garanties complémentaires

Selon les besoins de l’entreprise, d’autres garanties peuvent être ajoutées :

• ● Bris de machine ou panne d’équipement ;
• ● Bris de glace ;
• ● Vol et détérioration ;
• ● Assurance perte d’exploitation sans dommage (rare et encadrée) ;
• ● Responsabilité civile exploitation (distincte de la RC Pro selon les contrats).

3. Les limites et exclusions à connaître

Comme tout contrat d’assurance, la multirisque professionnelle comporte des exclusions de garantie.

Sont généralement exclus, sauf stipulation contraire :

• ● Les dommages intentionnels ou frauduleux ;
• ● Certaines fautes lourdes ou activités non déclarées ;
• ● Les sinistres survenant en dehors du périmètre géographique ou d’activité assuré ;
• ● Certains risques spécifiques nécessitant la souscription d’un contrat dédié.

Il est essentiel de lire attentivement les conditions générales et particulières du contrat.

4. Comment choisir son assurance multirisque professionnelle ?

Le choix d’une multirisque dépend de plusieurs critères :

• ● La nature de l’activité et les risques associés ;
• ● La valeur des biens à assurer ;
• ● Le chiffre d’affaires et la dépendance à l’activité ;
• ● Les obligations légales ou contractuelles.

Il est recommandé de comparer les garanties, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions avant de souscrire.