La couverture d’une assurance responsabilité civile professionnelle

1. En résumé

• ➜ La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège les entreprises et indépendants contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité.
• ➜ Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées (santé, droit, immobilier, etc.), et fortement recommandée pour les autres professionnels.
• ➜ La RC Pro couvre différents types de dommages : matériels, immatériels (pertes financières, données) et corporels.
• ➜ La souscription peut être rapide et en ligne, avec un coût variable selon l’activité, le chiffre d’affaires et la taille de l’entreprise.

2. Qui est concerné par la RC Pro ?

En général, tout professionnel (industriel, prestataire de services, commerçant ou auto-entrepreneur) a besoin de souscrire une assurance responsabilité professionnelle.

Pour certaines professions réglementées, contracter cette assurance est une obligation :

• ● Les professionnels de la santé : médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes, etc.
• ● Les professionnels du droit : avocats, notaires, huissiers de justice, etc.
• ● Les experts-comptables
• ● Les agents immobiliers
• ● Les agences de voyage
• ● Les agents généraux d’assurance

Un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge les incidents engendrés par l’employeur, son personnel et toute personne rattachée à l’entreprise. Par ailleurs, cela ne concerne pas uniquement les personnes, mais également les biens gérés par le professionnel.

Il peut s’agir de :

• ● Professionnels liés à la société grâce à un contrat de sous-traitance ;
• ● Animaux exploités dans le secteur agricole ;
• ● Locaux, machines, outillages et objets appartenant à l’entreprise ou qu’elle a loués ;
• ● Employeur ;
• ● Employés ;

3. Quels sont les dommages couverts par la RC Pro ?

L’assurance couvre les frais d’indemnisation en cas de dommage causé à des tiers, qu’il s’agisse de personnes liées (fournisseurs, salariés, clients) ou non (passants, visiteurs) à l’entreprise. En règle générale, ces préjudices sont causés de manière involontaire, par exemple à la suite d’une erreur, d’un oubli, d’une inexactitude, d’une omission ou d’une négligence.

Ces dommages peuvent se manifester sous différentes formes :

• ● Les dommages matériels : ils sont invoqués lorsque les biens appartenant à des tiers sont abîmés, voire détruits ;
• ● Les dommages immatériels : ils font référence à une perte de données informatiques ou à une baisse du chiffre d’affaires ;
• ● Les dommages corporels : ils correspondent aux atteintes à la santé d’une personne, souvent à la suite d’un accident ou d’un sinistre ;