Suis-je couvert par ma RC Pro en cas d'erreur de configuration ?

1. En résumé

• Une erreur de configuration peut causer des pannes, pertes de données ou failles de sécurité.
• La RC Pro couvre généralement ces erreurs si elles sont involontaires et qu’un préjudice est prouvé.
• Les actes intentionnels, fautes lourdes ou absence totale de procédures sont exclus.
• La meilleure protection reste de combiner RC Pro et bonnes pratiques techniques pour limiter les risques.

2. Qu’est-ce qu’une erreur de configuration ?

Une erreur de configuration désigne un mauvais paramétrage d’un système informatique, d’un logiciel ou d’un équipement technique, qui entraîne un fonctionnement défaillant ou une exposition à des risques.

Contrairement à un bug de développement (lié au code) ou à une panne matérielle (liée à l’équipement), il s’agit d’un problème purement lié aux réglages effectués par le professionnel.

Des exemples concrets :

• Pare-feu ou routeur mal configuré : une règle d’accès trop permissive laisse entrer des connexions non autorisées, ouvrant la porte à une attaque ou à un piratage.
• Serveur mal paramétré : une mauvaise gestion de la mémoire ou du stockage entraîne des ralentissements, voire un arrêt complet du service.
• CMS (WordPress, Prestashop, Joomla…) : désactivation par erreur d’une fonctionnalité de sécurité ou mauvaise gestion des droits utilisateurs, créant une faille exploitable par des cybercriminels.
• Sauvegardes mal configurées : une base de données semble copiée régulièrement, mais les fichiers sont corrompus ou inexploitables le jour où une restauration est nécessaire.
• Messagerie ou outil collaboratif mal paramétré : partage non sécurisé de documents sensibles ou perte de mails importants.

Pourquoi ces erreurs surviennent-elles ?

• La complexité croissante des systèmes informatiques et des logiciels,
• La pression du temps dans certains projets techniques,
• La multiplication des mises à jour qui modifient parfois les paramétrages par défaut,
• Le facteur humain, inévitable dans toute activité professionnelle.

En somme, l’erreur de configuration fait partie des risques inhérents à tout métier technique. Même les professionnels expérimentés peuvent en commettre.

3. La RC Pro couvre-t-elle ces erreurs ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) a pour rôle de protéger le professionnel lorsqu’une faute, une erreur ou une négligence dans le cadre de son activité cause un dommage à un tiers (client, partenaire, fournisseur). Elle prend alors en charge l’indemnisation du préjudice subi par ce tiers, à la place du professionnel ou en complément de ses propres moyens financiers.

Dans ce cadre, une erreur de configuration est généralement considérée comme une faute professionnelle involontaire. Si elle entraîne un préjudice pour un client, elle entre donc dans le champ de la couverture RC Pro.

Exemple concret

• Imaginons un administrateur système qui configure mal un serveur.
• ➔ Résultat : le site e-commerce de son client devient inaccessible pendant plusieurs heures.
• ➔️ Conséquence : le client subit une perte de chiffre d’affaires et, pour se faire indemniser, engage la responsabilité du professionnel.
• ➔ Dans ce cas, la RC Pro peut intervenir pour couvrir tout ou partie des pertes subies par le client, en fonction des clauses prévues dans le contrat.

Les conditions essentielles de la couverture

• L’erreur doit être involontaire : une faute commise sans intention de nuire.
• Le préjudice doit être réel, prouvé et directement lié à l’erreur de configuration.
• L’activité du professionnel doit bien être couverte par la RC Pro souscrite (par exemple, les métiers de l’informatique, du conseil ou de la maintenance technique).

4. Les limites de la couverture

Même si la RC Pro protège généralement les professionnels en cas d’erreur de configuration, il existe des situations dans lesquelles l’assureur peut refuser d’indemniser le client. Ces limites sont prévues par les clauses d’exclusion du contrat et varient selon les compagnies, mais certaines reviennent fréquemment.

Les actes intentionnels ou frauduleux

La RC Pro ne couvre jamais un dommage causé volontairement par le professionnel.

Exemple : si un développeur modifie délibérément une configuration pour nuire à un client ou pour masquer une autre faute, l’assureur refusera toute indemnisation.

La faute lourde caractérisée

La faute lourde est une négligence d’une gravité exceptionnelle, traduisant une insouciance manifeste ou un non-respect flagrant des règles de l’art.

Exemple : ignorer volontairement les mises à jour de sécurité critiques, ou laisser un mot de passe d’administration inchangé et public, malgré des avertissements répétés. Dans ce cas, l’assureur peut considérer que le professionnel a failli à une obligation essentielle de prudence, et refuser la prise en charge.

L’absence totale de procédures

Un professionnel doit mettre en place un minimum de contrôles et de bonnes pratiques dans son activité.

Exemple : déployer une application sans aucun test préalable, ou configurer un serveur sans journaliser ni sauvegarder les modifications. Si aucune précaution n’a été prise, l’assureur peut estimer que la négligence est trop grave pour entrer dans le cadre normal de la RC Pro.

Une frontière parfois floue

En pratique, la distinction entre une simple erreur de configuration (couverte) et une faute lourde (exclue) n’est pas toujours évidente. Elle dépendra :

• des circonstances,
• des preuves disponibles (rapports, logs, documentation),
• et de l’interprétation faite par l’assureur ou, en cas de litige, par un juge.

5. Bonnes pratiques pour éviter les litiges

Même si une RC Pro peut intervenir en cas d’erreur de configuration, il est toujours préférable de limiter les risques et de démontrer sa diligence professionnelle. Cela permet non seulement de rassurer ses clients, mais aussi de faciliter la prise en charge par l’assureur en cas de sinistre. Voici quelques pratiques à adopter :

• Documenter ses configurations : chaque modification technique doit être tracée et décrite. Tenir un journal des interventions (paramétrages, tests réalisés, versions utilisées) permet de prouver le sérieux de sa démarche. En cas de litige, cette documentation peut faire la différence.
• Mettre en place des tests systématiques : avant toute mise en production, il est essentiel d’effectuer des tests de fonctionnement et de sécurité. Cela peut inclure des tests unitaires, des audits de configuration ou des simulations de charge. Plus les procédures de vérification sont solides, plus le risque d’erreur passe inaperçu est limité.
• Vérifier régulièrement les paramétrages critiques : une configuration peut devenir obsolète ou dangereuse avec le temps (nouvelles mises à jour, évolution des normes de sécurité). Planifier des revues régulières des configurations critiques (pare-feu, serveurs, CMS, sauvegardes) réduit la probabilité d’incidents.
• Mettre en place des sauvegardes fiables : une erreur de configuration peut parfois entraîner une perte de données. Avoir des sauvegardes automatisées et testées permet de réagir rapidement et de limiter les dommages corporels pour le client.
• Conserver des preuves d’intervention : tickets, captures d’écran, logs, comptes rendus : toutes ces traces servent à démontrer que le professionnel a agi conformément aux bonnes pratiques. En cas de litige, elles constituent un élément clé face à l’assureur ou au client.
• Former et sensibiliser ses équipes : dans les structures où plusieurs intervenants travaillent sur les configurations, il est essentiel de mettre en place des procédures communes et de former les collaborateurs pour réduire le risque d’erreur humaine.