Par Jean-David Boussemaer, le 25 septembre 2025 - 8 min de lecture
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vos conseils et vos analyses engagent directement votre responsabilité. Une simple erreur, comme une mauvaise analyse de solvabilité, peut avoir des conséquences financières importantes pour vos clients, qui pourraient alors se retourner contre vous.
La question de la solvabilité est centrale dans de nombreux métiers : conseil financier, gestion de patrimoine, analyse de risques, expertise comptable, ou encore octroi de crédit. Une erreur d’évaluation dans ce domaine peut avoir des répercussions importantes pour le client, voire pour des tiers.
La solvabilité d’un particulier ou d’une entreprise désigne sa capacité à honorer ses dettes. Une analyse de solvabilité vise donc à évaluer la situation financière globale : revenus, charges, dettes en cours, capacité d’autofinancement, ratios financiers, etc.
Une mauvaise analyse peut prendre plusieurs formes : sous-estimation du niveau d’endettement, omission de certains risques financiers, surestimation des revenus futurs, analyse erronée de la capacité de remboursement.
Ces erreurs peuvent sembler mineures mais elles faussent totalement la décision d’un client ou d’un partenaire.
Une mauvaise analyse de solvabilité peut entraîner des dommages immatériels significatifs : un client particulier qui obtient un crédit trop lourd et se retrouve en situation de défaut de paiement, une entreprise qui engage des investissements sans avoir la trésorerie suffisante, un investisseur qui se fie à vos conclusions et subit une perte importante.
Dans tous ces cas, le client peut estimer avoir subi un préjudice financier direct en raison de votre prestation et réclamer une indemnisation.
La RC Pro intervient précisément dans ce type de scénario si la réclamation repose sur une erreur de conseil (vous avez fourni une analyse inexacte), une négligence (vous n’avez pas vérifié certaines données essentielles), ou une omission (vous avez oublié de prendre en compte un élément financier déterminant).
La compagnie d’assurance, après analyse du dossier, prend en charge l’indemnisation du client à hauteur des garanties souscrites, sous réserve que le dommage soit bien couvert par le contrat.
Imaginons qu’un expert-comptable valide la solvabilité d’une entreprise souhaitant contracter un emprunt pour financer son développement. Quelques mois plus tard, l’entreprise se retrouve en cessation de paiements car certains engagements financiers avaient été mal évalués.
Les dirigeants estiment que l’erreur d’analyse a contribué directement à leur situation et engagent la responsabilité civile de l’expert-comptable.
Si la RC Pro de ce dernier inclut bien les dommages immatériels consécutifs, elle prendra en charge l’indemnisation.
Si la RC Pro constitue une protection essentielle contre les erreurs professionnelles, elle n’est pas illimitée. Les assureurs prévoient toujours des exclusions de garantie, c’est-à-dire des situations dans lesquelles la couverture ne s’applique pas. Comprendre ces limites est indispensable pour savoir exactement jusqu’où vous êtes protégé.
La plupart des contrats distinguent deux types de préjudices immatériels :
Dans une mauvaise analyse de solvabilité, il s’agit le plus souvent de dommages purement financiers. Certains contrats les couvrent, mais d’autres les excluent ou imposent une garantie spécifique payante.
La RC Pro ne couvre jamais les actes commis volontairement pour nuire, ni les manquements caractérisés aux lois et règlements.
Exemple : si un professionnel manipule volontairement une analyse pour favoriser un client ou masquer un risque, la garantie ne jouera pas.
Même en cas de prise en charge, l’indemnisation est toujours encadrée : un plafond de garantie fixe le montant maximal indemnisé par sinistre ou par année d’assurance. Une franchise détermine la part du dommage restant systématiquement à la charge de l’assuré. Enfin, certaines exclusions spécifiques écartent des domaines d’activité particuliers (par exemple : analyses financières complexes, audit bancaire).
L’assuré doit respecter certaines obligations de diligence : disposer des compétences nécessaires pour réaliser la mission, recueillir toutes les informations pertinentes avant de rendre un avis, conserver les justificatifs de ses analyses.
Un manquement grave à ces obligations peut conduire l’assureur à refuser sa garantie, en considérant qu’il s’agit d’une faute lourde ou d’une négligence inexcusable.
Souscrire une RC Pro ne suffit pas : encore faut-il savoir ce qui est réellement couvert et identifier les éventuelles failles dans votre protection. La lecture attentive de votre contrat est donc essentielle pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
Un contrat d’assurance se compose toujours de deux parties :
Une simple lecture des conditions générales ne suffit pas : ce sont les conditions particulières qui déterminent votre niveau de couverture réel.
Dans le cas d’une mauvaise analyse de solvabilité, le risque principal réside dans les pertes financières subies par vos clients. Il est donc crucial de vérifier si votre contrat inclut bien les dommages immatériels non consécutifs, le montant du plafond d’indemnisation et la présence d’une franchise spécifique pour ce type de sinistre.
Chaque assureur peut prévoir des exclusions ciblées. Parmi les plus fréquentes :
Si votre activité touche à ces domaines, vous devez vous assurer que votre contrat ne les exclut pas, ou demander une extension de garantie.
Et bénéficiez de conseils d’experts, d’une plateforme de gestion sécurisée, des tarifs prénégociés et sans frais de dossier, sans honoraires et sans frais de conseils.
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