Assurances professionnelles

Professions règlementées

De l’agent immobilier à l’avocat, en passant par le vétérinaire ou l’assistante maternelle, la France compte plus d’une soixantaine de professions réglementées. Leur point commun : l’obligation d’assurer leur activité, cela est aussi le cas lorsqu'on est travailleur indépendant.

Assurance des métiers des professions règlementées
Katty M.Conseillère en gestion de patrimoine
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1. L’assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L’assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est l’assurance incontournable pour toute société, car elle permet de couvrir sa responsabilité en cas de réclamation. En France, elle a la particularité d’être obligatoire pour toutes les professions réglementées. On parle d’assurance professions réglementées.

L’assurance professions réglementées RC Pro couvre votre société contre tous les dommages pouvant être causés à autrui dans le cadre de votre métier. De nombreuses situations sont couvertes par cette assurance obligatoire : défaut de conseil, omission ou négligence, blessure involontaire…

Cette assurance professions réglementées RC Pro protège l’ensemble des acteurs liés à votre entreprise : dirigeant, salarié, apprenti, stagiaire, succursale… En cas de mise en cause de votre entreprise, notre assurance professions réglementées Responsabilité civile professionnelle (RC Pro professions réglementées) permet de couvrir financièrement les coûts pour votre entreprise : frais de justice et dommages et intérêts en cas de condamnation.

2. La RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées

L’assurance RC Pro est obligatoire pour toutes les professions réglementées en France. Voici quelques exemples de professions couvertes par notre assurance RC Pro obligatoire :

L’assurance professions réglementées RC Pro couvre de nombreuses situations comme le défaut de conseil, la divulgation d’informations confidentielles ou encore la négligence.

Outre son caractère obligatoire, elle permet de garantir la pérennité de votre activité. Grâce à notre solution en ligne, vous pouvez souscrire votre assurance professions réglementées en 3 minutes et télécharger votre attestation d’assurance dématérialisée à tout moment.

3. La Responsabilité des dirigeants

Notre société est de plus en plus procédurière, avec un risque croissant de mise en cause de la part de clients, de fournisseurs, voire même de la part d’un salarié ou d’un autre dirigeant.

L’assurance professions réglementées Responsabilité des dirigeants permet de couvrir spécifiquement le dirigeant, fondateur ou mandataire social en cas de mise en cause personnelle. En effet, l’assurance RC Pro professions réglementées ne couvre que les mises en cause concernant votre société en tant que personne morale. Si c’est votre dirigeant ou fondateur qui est mis en cause pour faute de gestion, c’est son patrimoine personnel qui risque d’être fragilisé.

Les frais de justice et les dommages et intérêts ne pouvant être pris en charge par la RC Pro de votre société, l'assurance Responsabilité des dirigeants (aussi appelée RCMS) permet de couvrir ces risques et de protéger le patrimoine du dirigeant mis en cause. Il s’agit d’une assurance essentielle en tant qu’associé ou mandataire social, car elle constitue une protection pour son patrimoine et celui de sa famille.

4. L’assurance Bureau / local professionnel pour les professions réglementées

Dans les assurances professions réglementées indispensables, l'assurance de vos locaux tient une place de choix. Généralement obligatoire pour les bailleurs commerciaux, elle permet d'assurer les murs, le mobilier, le matériel et les marchandises qui pourraient être détériorés lors d'un sinistre.

Elle protège contre les risques tels que les incendies, les inondations et dégâts des eaux, le vol, les bris de glace et autres dégradations, ainsi que les attentats et actes de terrorisme.

Vous l’aurez compris, l’assurance pour vos locaux est une assurance incontournable, car elle vous couvre financièrement en cas de sinistre.

L'option Perte d’exploitation permet de prendre en charge la perte de chiffre d’affaires qui peut être engendrée si votre bureau ou local professionnel est inaccessible le temps de la réparation du sinistre. C’est une aide financière importante qui fait partie des assurances professions réglementées fortement conseillées.

5. L’assurance Homme clé

Une femme ou un homme clé est une personne indispensable à la bonne activité d’une entreprise. L’absence de cette personne serait fortement préjudiciable car elle apporte souvent une part très importante des revenus de l’entreprise, est garante d’un savoir-faire ou encore constitue un facteur de confiance indispensable pour vos clients.

Voici quelques exemples d’hommes clés :

  • un avocat associé dont la renommée et le carnet d’adresses sont très importants ;
  • un conseiller financier expérimenté qui apporte la majeure partie du chiffre d’affaires du cabinet ;
  • un agent sportif qui suit des footballeurs depuis leurs débuts et sans qui ceux-ci s'engageraient pour des agences plus importantes ;

En cas d’accident ou de problème de santé, la perte de cet homme clé résultant d’une invalidité permanente ou d’un décès aurait un impact dramatique sur votre activité. C’est pourquoi il est conseillé de souscrire une assurance professions réglementées Homme clé, qui permet de débloquer un capital afin de faire face financièrement à la perte de cet élément indispensable.

6. L’assurance Cyber-risques

Qu’importe le statut ou l’activité, les professions réglementées sont une cible privilégiée des hackers. En effet, les entreprises sont désormais visées par les pirates informatiques qui profitent du manque de mesures de protection et de vigilance des employés pour voler des données sensibles.

En tant que professions réglementées, vous êtes souvent amené à traiter des données confidentielles pour vos clients, comme des informations bancaires, des informations sur leur patrimoine, des numéros de sécurité sociale et d’autres données sensibles.

La principale faiblesse de nos systèmes informatiques est le salarié ou dirigeant lui-même : un simple clic sur un e-mail corrompu peut suffire à installer un logiciel malveillant mettant en danger votre entreprise. Les conséquences financières tout comme les risques d’e-réputation ne sont pas à négliger. L'assurance Cyber-risques vous permet de vous couvrir financièrement en cas d’attaque informatique et prend en charge les dépenses pour réparer le sinistre informatique.

7. FAQ – Assurance professionnelle pour les professions réglementées

La RC Pro est-elle toujours obligatoire pour les professions réglementées ?

La Responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées en France. Elle permet d’indemniser les tiers en cas de dommages causés dans le cadre de l’activité professionnelle.

Quelles assurances sont recommandées en complément de la RC Pro ?

En complément de la RC Pro, plusieurs assurances sont fortement recommandées pour les professions réglementées : la Responsabilité des dirigeants (RCMS), l’assurance bureau ou local professionnel, l’assurance cyber-risques ou encore l’assurance homme clé.

Combien coûte une assurance pour les professions réglementées ?

Le montant d’une prime d’assurance (cotisation) est calculé par notre algorithme en fonction des informations renseignées lors de la souscription. Ces critères nous indiquent le niveau de risque à couvrir et font donc directement varier le coût de votre assurance professions réglementées.

Le coût de l'assurance dépend de votre activité. Selon que votre profession réglementée vous expose ou non à des données sensibles en ligne par exemple, le niveau de risque à couvrir est plus élevé. Le montant de l’assurance professions réglementées sera donc plus important.

D’autres facteurs entrent en compte dans le calcul des montants de vos primes d’assurance professions réglementées : chiffre d’affaires, nombre d’employés cadres ou non, niveau des plafonds, montant des franchises et des garanties, etc.

8. En résumé

  • L’assurance Responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées.
  • Elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.
  • D’autres assurances sont fortement recommandées : RCMS, assurance des locaux professionnels, cyber-risques et assurance homme clé.
  • Le prix d’une assurance professionnelle dépend de l’activité, du chiffre d’affaires, des garanties et des risques à couvrir.
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