1. L’assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
L’assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est l’assurance incontournable pour toute société, car elle permet de couvrir sa responsabilité en cas de réclamation. En France, la RC Pro est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées, en application des textes qui encadrent leur activité.
L’assurance professions réglementées RC Pro peut couvrir les conséquences financières de dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle assurée, dans les limites et conditions prévues au contrat. De nombreuses situations sont couvertes par cette assurance obligatoire : défaut de conseil, omission ou négligence, blessure involontaire…
Cette assurance professions réglementées RC Pro protège l’ensemble des acteurs liés à votre entreprise : dirigeant, salarié, apprenti, stagiaire, succursale… En cas de mise en cause de votre entreprise, notre assurance professions réglementées Responsabilité civile professionnelle (RC Pro professions réglementées) permet de couvrir financièrement les coûts pour votre entreprise : frais de justice et dommages et intérêts en cas de condamnation.
2. Quelles professions réglementées doivent souscrire une RC Pro ?
L’assurance RC Pro est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées en France, lorsque les textes encadrant leur activité l’imposent. Voici quelques exemples de professions concernées :
L’assurance professions réglementées RC Pro couvre de nombreuses situations comme le défaut de conseil, la divulgation d’informations confidentielles ou encore la négligence.
Outre son caractère obligatoire lorsqu’il est prévu par la réglementation applicable à votre profession, elle contribue à protéger financièrement votre activité en cas de mise en cause. Grâce à notre solution en ligne, vous pouvez souscrire votre assurance professions réglementées en 3 minutes et télécharger votre attestation d’assurance dématérialisée à tout moment.
3. La Responsabilité des dirigeants
Notre société est de plus en plus procédurière, avec un risque croissant de mise en cause de la part de clients, de fournisseurs, voire même de la part d’un salarié ou d’un autre dirigeant.
La RC Pro couvre principalement les conséquences de la responsabilité engagée dans le cadre de l’activité professionnelle assurée. En revanche, lorsqu’un dirigeant est personnellement mis en cause pour une faute commise dans l’exercice de ses fonctions de mandataire social, une assurance Responsabilité des dirigeants (RCMS) peut intervenir, dans les limites et conditions prévues au contrat.
Lorsqu’elle est mobilisable, l’assurance Responsabilité des dirigeants (aussi appelée RCMS) peut notamment prendre en charge certains frais de défense et les conséquences financières d’une mise en cause personnelle du dirigeant, dans les limites et conditions prévues au contrat. Elle permet ainsi de protéger le patrimoine personnel du dirigeant face à certains risques liés à l’exercice de son mandat.
4. L’assurance Bureau / local professionnel pour les professions réglementées
Dans les assurances professions réglementées indispensables, l'assurance de vos locaux tient une place de choix. Si vous occupez un bureau ou un local professionnel, une assurance adaptée permet de protéger vos locaux et vos biens professionnels. Lorsque vous êtes locataire, votre bail peut notamment vous imposer de souscrire certaines garanties et de fournir une attestation d’assurance au bailleur.
Selon les garanties souscrites, elle peut notamment couvrir les incendies, les inondations et dégâts des eaux, le vol, les bris de glace et d’autres dégradations.
Vous l’aurez compris, l’assurance pour vos locaux est une assurance incontournable, car elle vous couvre financièrement en cas de sinistre.
L’option Perte d’exploitation peut permettre de compenser les conséquences financières d’une interruption ou d’une réduction de l’activité consécutive à un sinistre garanti, selon les conditions, plafonds et durées prévus au contrat.
5. L’assurance Homme clé
Selon les garanties souscrites, l’assurance homme clé peut prévoir le versement d’un capital ou d’indemnités à l’entreprise afin de l’aider à faire face aux conséquences financières de l’incapacité, de l’invalidité ou du décès de la personne assurée.
Voici quelques exemples d’hommes clés :
- ● un avocat associé dont la renommée et le carnet d’adresses sont très importants ;
- ● un conseiller financier expérimenté qui apporte la majeure partie du chiffre d’affaires du cabinet ;
- ● un agent sportif qui suit des footballeurs depuis leurs débuts et sans qui ceux-ci s'engageraient pour des agences plus importantes ;
La disparition ou l’indisponibilité prolongée d’une personne clé peut fortement désorganiser l’entreprise, entraîner une baisse d’activité ou générer des dépenses supplémentaires. L’assurance homme clé vise à aider l’entreprise à faire face à ces conséquences financières, selon les garanties souscrites.
6. L’assurance Cyber-risques
Les professions réglementées peuvent être particulièrement exposées aux conséquences d’une cyberattaque, notamment lorsqu’elles traitent des données personnelles, financières, médicales ou confidentielles.
Une erreur humaine, comme l’ouverture d’une pièce jointe malveillante ou la saisie d’identifiants sur un faux site, peut notamment être à l’origine d’un incident de sécurité. Les conséquences financières tout comme les risques d’e-réputation ne sont pas à négliger. L'assurance Cyber-risques peut prendre en charge certaines conséquences financières et certains frais liés à un incident cyber, dans les limites et conditions prévues au contrat.
7. FAQ
La RC Pro est-elle toujours obligatoire pour les professions réglementées ?
La Responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées en France. Elle permet d’indemniser les tiers en cas de dommages causés dans le cadre de l’activité professionnelle.
Combien coûte une assurance pour les professions réglementées ?
Le montant d’une prime d’assurance (cotisation) est calculé par notre algorithme en fonction des informations renseignées lors de la souscription. Ces critères nous indiquent le niveau de risque à couvrir et font donc directement varier le coût de votre assurance professions réglementées.
Le coût de l'assurance dépend de votre activité. Selon que votre profession réglementée vous expose ou non à des données sensibles en ligne par exemple, le niveau de risque à couvrir est plus élevé. Le montant de l’assurance professions réglementées sera donc plus important.
D’autres facteurs entrent en compte dans le calcul des montants de vos primes d’assurance professions réglementées : chiffre d’affaires, nombre d’employés cadres ou non, niveau des plafonds, montant des franchises et des garanties, etc.