1. En résumé
- ➜ Une submersion marine est une inondation temporaire du littoral par la mer qui peut toucher des entreprises même éloignées de plusieurs centaines de mètres de la côte et causer rapidement d’importants dommages aux locaux, équipements et stocks.
- ➜ Lorsqu’un contrat d’assurance de dommages garantit des biens professionnels situés en France dans les conditions prévues par le Code des assurances, ces biens bénéficient de la garantie contre les effets des catastrophes naturelles. L’indemnisation suppose notamment que les biens concernés soient assurés et que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu par arrêté interministériel.
- ➜ Lorsqu’elle est souscrite et que ses conditions de mise en jeu sont réunies, la garantie pertes d’exploitation peut indemniser les conséquences financières d’une interruption ou d’une réduction de l’activité consécutive au sinistre, tandis que la RC Pro n’a, en principe, pas vocation à couvrir les dommages directement subis par les propres biens de l’entreprise.
- ➜ Les entreprises exposées ont intérêt à évaluer précisément leur niveau de risque, à mettre en place des mesures de prévention et à vérifier régulièrement les biens assurés, les capitaux déclarés, les franchises, les plafonds ainsi que, plus généralement, les conditions et limites de leur contrat.
- ➜ Après une submersion, la priorité est d’assurer la sécurité des personnes, de documenter et de conserver les preuves des dégâts, puis de déclarer rapidement le sinistre à l’assureur afin de faciliter son évaluation et son indemnisation.
2. Qu'est-ce qu'une submersion marine ?
Une submersion marine désigne une inondation temporaire d'une zone côtière par l'eau de mer. Elle se produit lorsque le niveau de la mer s'élève suffisamment pour envahir des espaces habituellement hors d'eau.
Ce phénomène peut notamment résulter de la combinaison de plusieurs facteurs : une tempête, une forte dépression atmosphérique, des vents poussant l'eau vers la côte, une houle importante ou encore une marée de fort coefficient. Lorsque plusieurs de ces conditions surviennent simultanément, le niveau marin peut s'élever rapidement et provoquer une submersion du littoral.
Si votre entreprise se trouve dans une zone exposée, les conséquences peuvent être particulièrement rapides. L'eau peut pénétrer dans vos bâtiments, endommager vos machines et vos équipements, détériorer vos stocks ou vos marchandises et, dans certains cas, entraîner une interruption de votre activité.
Le risque ne concerne d'ailleurs pas uniquement les établissements installés directement en bord de mer. Selon le relief, l'altitude, la proximité d'un estuaire ou d'un cours d'eau ainsi que la présence, l'efficacité ou le dépassement éventuel d'ouvrages de protection, l'eau peut progresser relativement loin dans les terres. Une entreprise située à plusieurs centaines de mètres, voire davantage, du littoral peut donc également être exposée à une submersion marine.
3. Quels dommages une submersion marine peut-elle provoquer dans une entreprise ?
Une submersion marine peut provoquer des dommages matériels importants en très peu de temps. L'eau de mer peut envahir vos locaux, détériorer vos équipements, endommager vos stocks et rendre certains espaces temporairement inutilisables. Sa salinité peut également aggraver la détérioration de certains matériaux et appareils.
Prenons l'exemple d'un restaurant situé à proximité d'un port. À la suite d'un phénomène météorologique exceptionnel, l'eau pénètre dans le rez-de-chaussée de l'établissement. Le mobilier est détérioré, des appareils électriques deviennent inutilisables et une partie des stocks alimentaires doit être jetée. Des travaux de nettoyage, de séchage et de remise en état sont nécessaires avant toute réouverture.
Les conséquences ne s'arrêtent donc pas aux biens endommagés. Si le restaurant doit rester fermé pendant plusieurs semaines, il ne génère plus son chiffre d'affaires habituel alors que certaines charges continuent de courir.
Dans ce type de situation, vous devez ainsi distinguer les dommages matériels directs et les conséquences financières liées à l'interruption de votre activité.
Cette distinction est essentielle lorsque vous choisissez votre assurance professionnelle : la prise en charge des biens endommagés ne signifie pas nécessairement que les pertes financières résultant de l'arrêt de votre activité seront également couvertes.
4. La multirisque professionnelle peut-elle couvrir une submersion marine ?
Pour protéger vos locaux et vos biens professionnels contre les conséquences d'une submersion marine, vous pouvez notamment vous tourner vers une assurance multirisque professionnelle adaptée à votre activité et aux caractéristiques de votre établissement.
Le régime des catastrophes naturelles joue ici un rôle important. Le Code des assurances prévoit que les contrats garantissant notamment les dommages d'incendie ou d'autres dommages à des biens situés en France ouvrent droit à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles pour les biens faisant l'objet de ces contrats.
Attention toutefois : cela ne signifie pas que tous les biens de votre entreprise seront automatiquement indemnisés. La garantie s'applique aux biens effectivement couverts par votre contrat d'assurance de dommages, dans les conditions et limites prévues par la réglementation et par le contrat.
Dans le cas d'une submersion marine, l'indemnisation au titre du régime des catastrophes naturelles suppose qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène, la zone et la période concernés.
Pour relever de cette garantie, les dommages doivent répondre aux conditions du régime des catastrophes naturelles et correspondre au phénomène, à la zone et à la période reconnus par l'arrêté interministériel.
Vous avez donc tout intérêt à vérifier, avant un éventuel sinistre, quels locaux, équipements, marchandises et autres biens sont effectivement assurés, ainsi que les montants assurés, les franchises, les plafonds et, plus généralement, les conditions et limites prévues par votre contrat.
Autrement dit, l'existence d'un contrat d'assurance adapté avant le sinistre est essentielle. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne suffit pas, à elle seule, à garantir l'indemnisation de l'ensemble des dommages subis par votre entreprise.
5. Quels biens professionnels peuvent être concernés ?
Une submersion marine peut toucher une grande partie des biens nécessaires au fonctionnement de votre entreprise. Selon les garanties et les conditions prévues par votre contrat, votre assurance peut notamment couvrir vos bâtiments professionnels, votre mobilier, vos équipements, votre matériel, vos marchandises ou encore vos stocks.
Dans le cadre du régime des catastrophes naturelles, la garantie concerne les dommages matériels directs causés aux biens assurés par le contrat, dans les conditions prévues par le Code des assurances. Il est donc essentiel de vérifier précisément quels biens sont couverts et pour quels montants.
Prenons l'exemple d'une entreprise qui possède 150 000 euros de marchandises en stock. Si les capitaux déclarés et assurés sont nettement inférieurs à la valeur réelle de ces marchandises, la couverture prévue par le contrat peut se révéler insuffisante au moment du sinistre, selon ses modalités d'indemnisation.
Pensez donc à actualiser régulièrement les montants déclarés à votre assureur, notamment lorsque votre activité se développe, que vous achetez de nouveaux équipements ou que la valeur de vos stocks augmente.
Cette vigilance est particulièrement importante si vous exercez une activité saisonnière sur le littoral. La valeur de vos marchandises, de votre matériel ou de vos équipements peut varier considérablement au cours de l'année. Votre contrat doit donc rester cohérent avec la réalité de votre activité et votre niveau d'exposition.
6. Et si votre entreprise doit fermer temporairement ?
Les dommages matériels ne constituent pas la seule menace pour votre entreprise. Une submersion marine peut rendre votre établissement temporairement inutilisable, même lorsque le bâtiment n'est pas entièrement détruit.
Après le sinistre, vous pouvez devoir nettoyer et assécher les locaux, remplacer du matériel, effectuer des travaux ou encore attendre que certaines installations soient de nouveau opérationnelles. Votre activité peut alors être fortement ralentie, voire totalement interrompue pendant plusieurs jours ou plusieurs semaines.
Pendant cette période, votre chiffre d'affaires peut chuter brutalement alors que certaines charges continuent à courir. L'impact financier peut donc devenir considérable, en particulier lorsque votre activité dépend directement de l'accès à vos locaux.
C'est ici que la garantie pertes d'exploitation peut intervenir. Lorsqu'un contrat couvre les pertes d'exploitation, le Code des assurances prévoit une extension de cette garantie aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues par le contrat.
Lorsqu'elle est souscrite et que ses conditions de mise en jeu sont réunies, cette garantie peut ainsi indemniser les conséquences financières d'une interruption ou d'une réduction de l'activité consécutive au sinistre, selon les modalités prévues par le contrat.
Cette garantie mérite donc une attention particulière si votre entreprise est très dépendante de son implantation physique. Un restaurant, un hôtel ou un commerce du littoral peut difficilement poursuivre normalement son activité lorsque son établissement devient inaccessible ou inutilisable.
Au moment de choisir votre assurance, ne vous intéressez donc pas uniquement à la valeur de vos biens. Vérifiez également les conditions de votre garantie pertes d'exploitation, notamment la période d'indemnisation, les montants garantis, les éventuelles franchises ainsi que les modalités prévues par votre contrat.
7. Assurance des locaux et RC Pro : attention à ne pas les confondre
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et l'assurance qui protège vos locaux et vos biens professionnels répondent à des risques différents. Il est donc important de ne pas les confondre lorsque vous cherchez à protéger votre entreprise contre les conséquences d'une submersion marine.
La RC Pro a vocation à intervenir lorsque votre entreprise cause, dans les conditions prévues par votre contrat, un dommage à un tiers dans le cadre de son activité. Il peut par exemple s'agir d'un dommage corporel, matériel ou immatériel engageant votre responsabilité.
Elle n'a, en principe, pas vocation à indemniser les dommages subis par les propres biens de votre entreprise du seul fait d'une submersion marine. Si l'eau endommage votre mobilier, vos machines, vos équipements ou vos marchandises, c'est donc principalement vers votre assurance de dommages qu'il faut vous tourner.
Si vous exploitez un établissement situé dans une zone exposée, examinez en priorité les garanties de votre assurance multirisque professionnelle : biens couverts, montants assurés, franchises, plafonds, conditions et limites de garantie, ainsi que votre éventuelle couverture en pertes d'exploitation.
RC Pro et multirisque professionnelle peuvent ainsi être complémentaires, mais elles ne couvrent pas les mêmes risques. Pour vous protéger contre les conséquences directes d'une submersion marine sur vos locaux et vos biens, c'est principalement votre assurance de dommages qui doit retenir votre attention.
La proximité avec la mer constitue évidemment un premier indicateur, mais elle ne suffit pas à déterminer précisément le niveau d'exposition de votre entreprise. Un établissement qui n'est pas situé directement en bord de mer peut lui aussi être concerné.
Plusieurs éléments doivent être pris en compte : la configuration du terrain, son altitude, la distance par rapport au littoral, la présence de digues ou d'autres ouvrages de protection, ainsi que l'historique des événements naturels dans le secteur.
Avant de louer ou d'acheter un local professionnel sur le littoral, pensez donc à vous renseigner sur les risques naturels auxquels la parcelle est exposée. Les documents et outils publics consacrés aux risques naturels peuvent notamment vous aider à mieux comprendre la situation du bien et de son environnement.
Connaître votre exposition permet aussi d'adapter vos mesures de prévention. Vous pouvez, par exemple, surélever certains équipements électriques ou informatiques, éviter de stocker des marchandises vulnérables directement au sol ou prévoir une procédure permettant de déplacer rapidement les biens les plus sensibles en cas d'alerte.
Vous pouvez également réfléchir à l'organisation de votre activité après un éventuel sinistre : sauvegarde des données à distance, liste des équipements prioritaires à protéger, coordonnées des prestataires à contacter ou solutions temporaires permettant de poursuivre une partie de votre activité.
L'assurance intervient lorsque le sinistre se produit. La prévention peut, quant à elle, réduire l'ampleur des dommages et faciliter la reprise de votre activité.
9. Que faire après une submersion marine ?
Après une submersion marine, votre première priorité reste la sécurité des personnes. Ne pénétrez pas dans des locaux encore inondés ou fragilisés s'il existe un risque électrique, structurel ou tout autre danger. Respectez également les éventuelles consignes données par les autorités.
Dès que vous pouvez accéder aux lieux en toute sécurité, documentez précisément les dégâts. Prenez des photographies et des vidéos des locaux, du matériel, du mobilier et des marchandises endommagés. Conservez également les factures d'achat, inventaires de stocks et autres justificatifs susceptibles d'aider à établir la nature et la valeur des biens touchés.
Évitez de jeter ou de faire disparaître trop rapidement les biens détériorés. Ils peuvent être utiles lors de l'évaluation des dommages ou d'une éventuelle expertise. Si des impératifs sanitaires ou de sécurité vous obligent à vous en débarrasser, pensez autant que possible à les photographier et à conserver une trace de leur état avant leur évacuation.
Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance. Lorsqu'il est susceptible de relever de la garantie catastrophes naturelles, la déclaration doit intervenir au plus tard dans les trente jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle. Votre assureur ou votre courtier pourra également vous préciser les justificatifs nécessaires et les démarches à effectuer en fonction de votre contrat.
Si la submersion marine relève du régime des catastrophes naturelles, l'indemnisation au titre de cette garantie dépend notamment de la publication d'un arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène, la zone et la période concernés.
Enfin, conservez une trace de l'ensemble de vos démarches et des dépenses engagées après le sinistre. Ces éléments pourront être utiles pour faciliter l'instruction de votre dossier et l'évaluation de vos dommages.
10. Entreprises du littoral : vérifiez votre contrat avant le prochain épisode
Le risque de submersion marine montre à quel point il est important d'adapter votre assurance professionnelle à la réalité de votre entreprise. Votre activité ne constitue pas le seul élément à prendre en compte : l'emplacement de vos locaux et leur exposition aux risques naturels peuvent également faire une différence importante.
Deux commerces exerçant exactement la même activité peuvent ainsi présenter des profils de risque très différents. Un établissement situé au cœur d'une grande ville n'est pas exposé de la même manière qu'un commerce installé à quelques dizaines de mètres du littoral ou dans une zone susceptible d'être submergée.
Si votre entreprise est concernée, prenez le temps de vérifier les biens effectivement assurés, les capitaux déclarés, les franchises, les plafonds de garantie, les conditions et limites de votre contrat ainsi que votre couverture en pertes d'exploitation. Pensez également à actualiser votre contrat lorsque la valeur de vos équipements ou de vos stocks évolue.
Cette vérification doit idéalement être réalisée avant qu'un événement ne survienne. Une fois le sinistre constaté, il est trop tard pour corriger une garantie insuffisante ou ajouter à votre contrat des biens qui n'étaient pas assurés.
Chez Assurup, vous pouvez souscrire en ligne une assurance professionnelle adaptée à votre activité et aux caractéristiques de votre entreprise.
L'objectif n'est pas seulement d'assurer vos locaux. Il s'agit de disposer d'une protection cohérente avec vos biens, votre activité et les risques auxquels votre entreprise est réellement exposée.
