Les articles D du Code des assurances correspondent à des dispositions réglementaires issues de décrets simples. Ils précisent certaines modalités d'application de la réglementation, dans les limites fixées par les textes de valeur supérieure. Quelle est leur portée juridique ? En quoi se distinguent-ils des articles L et R ?

Les catastrophes naturelles représentent un risque croissant pour les entreprises françaises. Inondations, sécheresses, mouvements de terrain ou tempêtes peuvent endommager des locaux professionnels, détruire du matériel et provoquer une interruption d’activité. Face à ces risques, une réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, appelé « Cat Nat », est actuellement examinée au Parlement.

Créer et développer une entreprise implique nécessairement de prendre des risques. Certains sont directement liés à votre activité : une erreur commise pour un client, un produit défectueux ou un dommage causé à un tiers. D'autres peuvent toucher vos locaux, votre matériel, vos données ou votre trésorerie.

L'article L. 125-1 du Code des assurances constitue l'un des textes essentiels du régime des catastrophes naturelles. Il définit notamment les contrats concernés et ce qui peut être considéré comme un effet d'une catastrophe naturelle.

Un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre 2026 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes françaises. Si votre entreprise a subi des dégâts, cette reconnaissance peut permettre la mise en œuvre de la garantie catastrophe naturelle prévue par votre contrat d’assurance. Attention : l’inscription de votre commune dans l’arrêté ne déclenche pas automatiquement une indemnisation.

Après un phénomène naturel exceptionnel, la question de l’indemnisation se pose rapidement. L’article L. 125-2 du Code des assurances précise notamment les délais et les obligations qui s’imposent à votre assureur lors de l’indemnisation.

Une tornade peut provoquer en quelques minutes des dégâts considérables : toiture arrachée, vitrine brisée, matériel endommagé, chute d'arbres ou encore marchandises détruites. Pour une entreprise, les dommages peuvent également entraîner une interruption de l'activité pendant plusieurs jours ou plusieurs semaines. Votre assurance professionnelle peut-elle vous indemniser ?

Restaurant avec vue sur mer, hôtel à quelques mètres de la plage, commerce installé sur un port, atelier situé dans une commune côtière… Être implanté sur le littoral présente de nombreux avantages, mais expose également votre entreprise à des risques naturels particuliers. Parmi eux figure la submersion marine, susceptible de provoquer en quelques heures des dégâts importants dans vos locaux professionnels.

Les risques naturels peuvent provoquer des dommages importants pour une entreprise, qu'il s'agisse d'une tempête, d'une inondation, d'un incendie de forêt, d'une grêle ou encore d'un mouvement de terrain. Ces événements peuvent endommager les locaux, le matériel, les marchandises et entraîner une interruption de l'activité. Quelles assurances permettent de protéger votre entreprise face à ces risques ?

Les fortes rafales de vent peuvent provoquer des dommages importants dans une entreprise. Toiture endommagée, enseigne arrachée, vitrine brisée, infiltration d'eau, matériel détérioré ou encore véhicule professionnel endommagé : les conséquences peuvent être lourdes et entraîner une interruption de l'activité.

Un orage violent peut provoquer des dégâts importants en quelques minutes. Rafales de vent, chute de grêle, pluies torrentielles, foudre ou coupures d'électricité peuvent endommager vos locaux, votre matériel et perturber durablement votre activité. Selon les circonstances, votre assurance professionnelle peut prendre en charge tout ou partie des conséquences financières du sinistre.

Les épisodes cévenols figurent parmi les phénomènes météorologiques les plus redoutés en France. En quelques heures seulement, des pluies diluviennes peuvent provoquer des inondations, des coulées de boue, des glissements de terrain et d'importants dégâts matériels. Pour un professionnel, les conséquences peuvent être particulièrement lourdes...