#Fiscalité

Art. 44 sexies du CGI : exonération pour les nouvelles entreprises
Les articles 44 sexies et suivants du CGI s’inscrivent dans une logique claire de soutien à la création et au développement des entreprises. À travers ces dispositions, le législateur a instauré un régime d’exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices destiné à favoriser l’implantation d’activités nouvelles, en particulier dans certaines zones du territoire considérées comme prioritaires.

Optimiser sa fiscalité : leviers d’exonération et d’allègement
La fiscalité des entreprises françaises est réputée complexe, parfois lourde, souvent technique. Pourtant, elle n’est pas uniquement synonyme de contraintes. Derrière les impôts et les cotisations se cache un ensemble structuré de dispositifs destinés à encourager la création, soutenir l’innovation, dynamiser certains territoires et accompagner l’investissement.

Qu'est-ce que la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ?
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes, plus connue sous le sigle « TGAP », s’impose comme un levier majeur de la politique environnementale française. Vous êtes directement concernés si votre activité génère des émissions, des déchets ou implique l’utilisation de produits polluants.

Qui doit payer la Taxe sur les bureaux en Île-de-France ?
En Île-de-France, disposer de locaux professionnels implique bien plus que le règlement du loyer, des charges et des impôts habituels. De nombreuses entreprises découvrent, parfois tardivement, l’existence d’une fiscalité spécifique : la taxe sur les bureaux, les entrepôts et les surfaces commerciales.

Qu'est-ce que la Contribution à la formation professionnelle (CFP) ?
Lorsque vous créez votre activité, vous découvrez rapidement qu’au-delà des charges sociales classiques, certaines contributions obligatoires financent des dispositifs essentiels. C’est le cas de la CFP. Souvent négligée ou mal identifiée, elle joue pourtant un rôle central : elle vous permet, en tant que travailleur indépendant ou dirigeant, de financer vos formations et de développer vos compétences.

Taxe foncière et TEOM : qui les paie et comment les contester ?
Votre bailleur vous envoie une copie de son avis de taxe foncière et vous demande le remboursement de la TEOM. Est-ce normal de payer une taxe qui figure sur un document au nom du propriétaire ? Qu’est-ce qui peut vraiment être refacturé en location professionnelle ? Comment vérifier que le montant demandé correspond au réel, et que faire si vous soupçonnez une facturation abusive ?

CVAE : comment éviter les erreurs les plus fréquentes ?
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises fait partie de ces impôts que beaucoup d’entrepreneurs découvrent trop tard, souvent au moment où ils reçoivent un avis ou lorsqu’ils clôturent leur liasse fiscale. Pourtant, comprendre la CVAE peut vous éviter des erreurs, vous aider à anticiper votre trésorerie, et clarifier vos obligations fiscales.

Qu'est-ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est souvent l’impôt local que l’on découvre un peu tard, parfois au moment de recevoir un avis de CFE… On se demande alors : « Mais pourquoi je dois régler ça, alors que je n’ai presque pas de local ? » La CFE fonctionne comme une taxe liée à votre présence sur un territoire.

Quel régime de TVA choisir lors de sa création d'entreprise ?
Créer une entreprise, c’est prendre une succession de décisions importantes. Et, il y en a une qui peut impacter immédiatement vos prix, votre trésorerie et votre gestion administrative : le régime de TVA. La TVA n’est pas qu’un sujet « comptable ». C’est un vrai choix stratégique. Et si vous le faites trop vite (ou par défaut), vous risquez de le regretter quelques mois plus tard.

Qu’est-ce que la Contribution Économique Territoriale (CET) ?
La Contribution Économique Territoriale (CET) est un impôt local que paient la plupart des entreprises et des travailleurs indépendants en France. Elle finance les collectivités territoriales et leurs groupements (communes, intercommunalités, etc.) et remplace, depuis 2010, l’ancienne taxe professionnelle.

Impôt sur les sociétés (IS) : définition, fonctionnement & enjeux
L’Impôt sur les sociétés fait partie des dispositifs incontournables à maîtriser si vous exercez via une société. Comprendre ses mécanismes vous permet d’anticiper vos charges, d’optimiser votre rémunération et de sécuriser la croissance de votre activité. Encore faut-il savoir si ce régime fiscal est réellement adapté à votre situation, car l’IS n’est pas toujours le choix le plus pertinent.

Liste des impôts et taxes que les entreprises doivent payer en 2025
Entre promesses de simplification et nouvelles contributions, 2025 confirme que la fiscalité française reste un véritable labyrinthe pour les dirigeants. Pour naviguer sereinement entre impôts sur les bénéfices, taxes locales et contributions exceptionnelles, il est essentiel de comprendre les règles applicables à votre entreprise cette année