Le blog d'Assurup

Un client qui ne règle pas une facture de plusieurs milliers d'euros peut fragiliser la trésorerie de votre entreprise. Lorsque les impayés s'accumulent, les conséquences peuvent devenir particulièrement lourdes : difficultés à payer les fournisseurs, retards de charges, recours au financement bancaire ou, dans les situations les plus graves, cessation des paiements.

L'article R. 112-1 du Code des assurances encadre les informations qui doivent figurer dans les polices d'assurance. Il contribue à la transparence des contrats en imposant certaines mentions relatives notamment aux parties, aux risques assurés, aux garanties et aux obligations contractuelles.

Suite aux violences survenues le 17 octobre 2026, France Assureurs a annoncé des mesures exceptionnelles destinées à faciliter les démarches des assurés et à accélérer leur indemnisation. Parmi elles figure un allongement à 30 jours du délai de déclaration des sinistres. Cette mesure apporte une souplesse supplémentaire aux entreprises touchées.

La cession d'une société d'exercice libéral (SEL) à l'occasion d'un départ à la retraite peut entraîner une imposition importante sur la plus-value réalisée. Un dispositif fiscal permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'un abattement fixe de 500 000 €. Toutefois, son application aux professionnels libéraux exerçant leur activité au sein d'une SEL soulève des difficultés particulières.

Les articles A. du Code des assurances correspondent aux dispositions prises par arrêté. Pour les entreprises, ces dispositions peuvent avoir des conséquences concrètes sur les informations fournies par les assureurs, certains documents contractuels ou les modalités de fonctionnement de garanties spécifiques.

La disparition d'un fournisseur ne signifie pas nécessairement que vous perdez tous vos droits ou que les contrats en cours sont automatiquement annulés. Tout dépend notamment de la procédure engagée, de l'état d'exécution du contrat et des sommes déjà versées. Quels sont les risques pour votre entreprise et comment réagir pour limiter les pertes ?

Les articles D du Code des assurances correspondent à des dispositions réglementaires issues de décrets simples. Ils précisent certaines modalités d'application de la réglementation, dans les limites fixées par les textes de valeur supérieure. Quelle est leur portée juridique ? En quoi se distinguent-ils des articles L et R ?

Réparations sous-évaluées, matériel oublié, désaccord sur l'origine des dégâts : les motifs de contestation peuvent être nombreux. Vous avez le droit de contester les conclusions d'un expert d'assurance, notamment en demandant une contre-expertise. Encore faut-il connaître les démarches à suivre, les frais à prévoir et les délais à respecter.

Les violences survenues le 17 octobre 2026 ont provoqué d’importants dégâts dans de nombreux commerces français. Incendies, vitrines brisées, marchandises pillées, équipements détruits : selon les premières estimations de la Fédération du commerce et de la distribution, environ 1 500 commerces auraient été directement touchés. Ce bilan reste provisoire.