Le blog d'Assurup

Selon les indicateurs de conjoncture publiés par l'Insee le 22 octobre 2026, le climat général des affaires s'améliore légèrement, mais reste inférieur à sa moyenne de longue période. Derrière cette progression se cachent des situations particulièrement contrastées : le commerce de détail et le bâtiment montrent des signes de faiblesse, tandis que l'hébergement-restauration enregistre une amélioration encore fragile.

L'article A. 112 du Code des assurances encadre la fiche d'information destinée à expliquer le fonctionnement des garanties de responsabilité civile dans le temps. Il distingue notamment deux mécanismes : la garantie déclenchée par le fait dommageable et celle déclenchée par la réclamation.

Lorsque les ventes diminuent, que les clients retardent leurs paiements ou que certaines charges restent incompressibles, la trésorerie d'une entreprise peut rapidement se dégrader. Pour limiter ces risques, vous devez anticiper les tensions financières, surveiller vos marges et adapter certaines décisions à l'évolution de votre activité.

Un client qui ne règle pas une facture de plusieurs milliers d'euros peut fragiliser la trésorerie de votre entreprise. Lorsque les impayés s'accumulent, les conséquences peuvent devenir particulièrement lourdes : difficultés à payer les fournisseurs, retards de charges, recours au financement bancaire ou, dans les situations les plus graves, cessation des paiements.

Suite aux violences survenues le 17 octobre 2026, France Assureurs a annoncé des mesures exceptionnelles destinées à faciliter les démarches des assurés et à accélérer leur indemnisation. Parmi elles figure un allongement à 30 jours du délai de déclaration des sinistres. Cette mesure apporte une souplesse supplémentaire aux entreprises touchées.

L'article R. 112-1 du Code des assurances encadre les informations qui doivent figurer dans les polices d'assurance. Il contribue à la transparence des contrats en imposant certaines mentions relatives notamment aux parties, aux risques assurés, aux garanties et aux obligations contractuelles.

La cession d'une société d'exercice libéral (SEL) à l'occasion d'un départ à la retraite peut entraîner une imposition importante sur la plus-value réalisée. Un dispositif fiscal permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'un abattement fixe de 500 000 €. Toutefois, son application aux professionnels libéraux exerçant leur activité au sein d'une SEL soulève des difficultés particulières.

Les articles A. du Code des assurances correspondent aux dispositions prises par arrêté. Pour les entreprises, ces dispositions peuvent avoir des conséquences concrètes sur les informations fournies par les assureurs, certains documents contractuels ou les modalités de fonctionnement de garanties spécifiques.

La disparition d'un fournisseur ne signifie pas nécessairement que vous perdez tous vos droits ou que les contrats en cours sont automatiquement annulés. Tout dépend notamment de la procédure engagée, de l'état d'exécution du contrat et des sommes déjà versées. Quels sont les risques pour votre entreprise et comment réagir pour limiter les pertes ?