Le blog d'Assurup

Contrat avec un client, prestation mal exécutée, retard, facture contestée, dommage causé à un tiers, modification d'une mission ou désaccord sur ce qui avait été convenu : de nombreuses situations rencontrées par une entreprise sont encadrées par le Code civil.

Vous avez accepté un devis, confirmé une proposition par e-mail ou donné votre accord à un client ou à un fournisseur. Quelques heures ou quelques jours plus tard, vous réalisez que les conditions ne vous conviennent plus. Pouvez-vous simplement revenir sur votre décision ? Pas nécessairement…

Vous acceptez un devis pour une prestation. Vous signez un contrat avec un client. Vous vous engagez sur un prix, un délai ou un périmètre précis. Ces engagements ne constituent pas de simples indications commerciales que vous pouvez librement modifier lorsque les circonstances changent.

Tous les clients ne sont pas nécessairement de bons clients pour votre entreprise. Une mission peut être rentable au départ puis devenir progressivement difficile à gérer. Les demandes supplémentaires s'accumulent, les délais de paiement s'allongent, les échanges prennent davantage de temps et votre marge diminue.

Hameçonnage, virus, logiciels malveillants, piratage de comptes… Les incidents de cybersécurité ne concernent plus uniquement les grandes entreprises. Selon le Baromètre France Num 2026, 39 % des TPE et PME interrogées déclarent avoir subi au moins un incident de cybersécurité au cours des douze derniers mois. Dans le même temps, 53 % des dirigeants disent craindre la perte ou le piratage de leurs données.

Lorsqu’un sinistre survient, avoir souscrit une assurance ne signifie pas nécessairement que l’assureur doit prendre en charge l’intégralité des conséquences financières. Il faut d’abord déterminer si le sinistre entre dans le champ des garanties souscrites. Il faut ensuite examiner ce que le contrat prévoit effectivement.

L’article L. 113-3 du Code des assurances encadre précisément les conséquences d’un défaut de paiement. Il prévoit plusieurs étapes avant que votre assureur puisse suspendre vos garanties puis, éventuellement, résilier votre contrat. Pour une entreprise, ces délais sont particulièrement importants. Une suspension de garantie peut vous laisser sans protection au moment où survient un sinistre.

Si vous êtes un organisme de formation et dispensez des formations en santé et sécurité au travail, une échéance importante approche. Les formations concernées réalisées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025 doivent être déclarées dans le Passeport de prévention au plus tard le 30 septembre 2026.

Devis signé, bon de commande, e-mail, acompte, échanges de messages : plusieurs éléments peuvent permettre d’établir l’existence et le contenu d’un accord. Mais tous n’offrent pas le même niveau de sécurité. Comment prouver qu’un client a réellement accepté votre prestation ? Quels documents devez-vous conserver ? Et comment éviter qu’un simple accord oral ne se transforme en litige ?