Assurances professionnelles
Créer une SASU, c’est opter pour une structure souple et protectrice. Pour garantir la pérennité de votre activité, souscrire les bonnes assurances est essentiel. De la responsabilité civile professionnelle à la couverture du dirigeant, découvrez les garanties indispensables et complémentaires pour sécuriser votre entreprise et prévenir les imprévus..
Une SASU, ou société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société constituée par un associé unique. Elle permet d’exercer une activité seul tout en profitant d’un cadre juridique souple.
La SASU se distingue de l’entreprise individuelle par l’existence d’une personne morale distincte. En principe, le patrimoine personnel de l’associé est donc séparé de celui de la société, sous réserve notamment d’une faute de gestion, d’un engagement personnel ou d’une garantie consentie à titre personnel.
La SASU est souvent choisie pour la souplesse de son fonctionnement, la possibilité d’accueillir plus tard de nouveaux associés en se transformant en SAS, ainsi que pour le statut social du président.
Le président de SASU relève du régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié lorsqu’il est rémunéré. En revanche, le seul mandat social n’ouvre pas droit à l’assurance chômage, sauf situation particulière de cumul avec un véritable contrat de travail répondant aux conditions exigées.
| Critère | SAS | SASU |
|---|---|---|
| Nombre d’associés | Deux associés ou plus | Un seul associé |
| Responsabilité | Limitée au montant des apports | Limitée au montant des apports |
| Direction | Président obligatoire ; autres dirigeants possibles si les statuts le prévoient | Président obligatoire ; autres dirigeants possibles si les statuts le prévoient |
| Évolution | Structure pluripersonnelle | Peut devenir une SAS en cas d’entrée d’un nouvel associé |
La souscription d’une assurance professionnelle est fortement recommandée pour une entreprise ayant choisi le statut de SASU. Toutefois, elle n’est pas obligatoire dans tous les cas. Les obligations d’assurance dépendent avant tout de l’activité exercée, de la présence éventuelle de salariés, de l’utilisation de véhicules et, le cas échéant, de la réalisation de travaux de construction.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est souvent l’une des premières garanties à envisager lors de la création de votre entreprise. Elle couvre les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité de la SASU.
La nature de ces dommages peut être :
Lorsqu’une entreprise cause un dommage à un tiers, les frais d’indemnisation et de défense peuvent être élevés. Grâce à l’assurance responsabilité civile professionnelle, ces frais peuvent être pris en charge dans les limites, exclusions et franchises prévues au contrat.
Les tiers concernés peuvent être des clients, fournisseurs, prestataires, visiteurs ou, selon les situations, toute autre personne subissant un dommage du fait de l’activité de l’entreprise.
La loi impose la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle à certaines professions réglementées. Il s’agit notamment des :
Même lorsque votre activité n’est pas soumise à une obligation légale d’assurance, la RC Pro reste vivement conseillée pour protéger votre SASU en cas de faute, d’erreur, d’omission ou de négligence.
La garantie décennale concerne les professionnels dont la responsabilité décennale peut être engagée dans le cadre de travaux de construction. Elle est obligatoire pour les acteurs concernés avant l’ouverture du chantier.
Cette garantie protège le maître d’ouvrage pendant dix ans à compter de la réception des travaux contre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle peut notamment concerner certains désordres affectant les fondations, murs, toitures, planchers ou éléments indissociables de l’ouvrage.
En pratique, l’entreprise doit être en mesure de justifier de son assurance à l’ouverture du chantier. La couverture d’assurance doit correspondre précisément aux activités réellement exercées et déclarées à l’assureur.
Vous devez souscrire une assurance pour les véhicules terrestres à moteur utilisés dans le cadre de votre activité. Cela peut inclure les voitures de société, les véhicules utilitaires et, selon les cas, certains engins professionnels.
En cas d’accident, l’assurance automobile couvre au minimum la responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers. Si votre SASU dispose de plusieurs véhicules, un contrat flotte automobile peut permettre de regrouper leur couverture dans un seul contrat.
Depuis 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, sauf cas de dispense prévus par les textes.
L’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation. Le contrat doit notamment garantir un panier minimal de soins comprenant :
La multirisque professionnelle permet de protéger les biens de l’entreprise et d’agréger plusieurs garanties utiles au sein d’un même contrat. Selon les options choisies, elle peut couvrir notamment :
Selon le contrat, elle peut également inclure des garanties de responsabilité civile, de Perte d'exploitation ou de protection juridique.
L’assurance matériel permet de protéger votre équipement professionnel en cas de vol, de bris, de panne ou de sinistre couvert par le contrat. Lorsque cela se produit, l’activité de votre SASU peut ralentir, voire s’interrompre temporairement.
Selon les garanties souscrites, ce contrat peut couvrir notamment :
Dans une SASU, l’homme clé est la personne dont les compétences, le savoir-faire ou les relations commerciales sont essentiels au fonctionnement de l’entreprise. Son décès, son invalidité ou son incapacité peut fragiliser fortement l’activité.
L’assurance homme clé permet à l’entreprise de percevoir une indemnité ou un capital selon les conditions prévues au contrat, afin de faire face à la baisse d’activité, aux frais de réorganisation ou au recrutement d’un remplaçant.
Si vous effectuez régulièrement des déplacements professionnels, il peut être utile de souscrire une garantie dédiée. Selon le contrat, elle peut couvrir notamment :
Les entreprises, y compris les SASU, peuvent être confrontées à des litiges liés à la gestion des ressources humaines ou à la responsabilité de leurs dirigeants. Il peut s’agir, par exemple, de :
Selon les contrats, une garantie de protection juridique, une garantie spécifique contre les litiges sociaux ou une assurance responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux peut aider à couvrir les frais de défense et certaines conséquences financières.
Au-delà des assurances souscrites pour l’entreprise elle-même, le président d’une SASU peut avoir intérêt à mettre en place une protection personnelle adaptée. En tant qu’associé unique et souvent dirigeant, il concentre une grande partie des décisions et des risques liés à l’activité.
Lorsque le président est rémunéré, il relève du régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié. En revanche, il ne cotise pas à l’assurance chômage au titre de son seul mandat social. Lorsqu’il n’est pas rémunéré, aucune cotisation sociale n’est due au titre de ce mandat et il ne bénéficie pas, de ce fait, d’une protection sociale attachée à cette fonction.
Pour renforcer sa protection, le président peut notamment envisager :
La RCMS est particulièrement utile lorsque le dirigeant souhaite protéger son patrimoine personnel contre les conséquences financières d’une mise en cause liée à ses décisions de gestion, dans les limites du contrat souscrit.
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