Assurance professionnelle pour une SASU

Une SASU ou Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelle est une forme juridique pour les entrepreneurs individuels. Cette forme permet de combiner la souplesse opérationnelle et une protection personnelle pour le dirigeant.

Comme son nom l’indique, la SASU est une société qui ne dispose de qu’un seul associé. L’avantage de passer en SASU lorsque vous êtes auto-entrepreneur est la simplicité de création de celle-ci comparé aux statuts juridiques tiers.

En effet, cette forme juridique est prisée parce qu’elle est plus avantageuse que l’exercice en nom propre que représente la création d’une entreprise individuelle. La SASU dispose de son propre patrimoine en dehors de celui de son dirigeant, ce qui permet d’avoir une assurance centrée sur l’entreprise uniquement.

Pour le président de la SASU, il bénéficie du statut d’assimilé salarié. Cela signifie que si vous dirigez ce type de société, vous devez disposer d’assurances autres que la couverture proposée par pôle emploi
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Pour vous protéger, nous proposons plusieurs assurances qui vous permettront de couvrir les litiges liés à vos décisions relatives à votre SASU. Dans un premier lieu, vous pouvez contracter l’assurance Chômage du dirigeant. Ce contrat « chômage » conçu spécialement pour éviter que les dirigeants et les mandataires sociaux ne se retrouvent pas bloqués par les aléas de l’entreprenariat.

Vous pouvez aussi vous tourner vers notre assurance responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux RCMS. Comme vous serez seul décisionnaire des actions apportées ou effectuées par votre SASU, vous devez couvrir vos décisions pour ne pas mettre en péril le patrimoine de celle-ci.

Quelles différences entre SAS et SASU ?

En somme, ces deux entités se différencient sur le nombre d’associés relatifs à la création de la société de capitaux. Le choix de créer une SAS ou une SASU est donc dans votre volonté. Si vous souhaitez entreprendre seul, la solution est de prendre la forme unipersonnelle.

Une SASU exerçant une activité règlementée est dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette dernière rembourse des dommages qui concernent les tiers relatifs à votre entreprise.

Dans le cas contraire, vous, président de l’entreprise serez exposé à des sanctions financières et pénales. Il se peut même que l’entreprise soit soumise à une liquidation judiciaire.
Une activité professionnelle règlementée est toute profession dont l’accès et l’exercice sont subordonnées à la détention d’une qualification personnelle. Concrètement, cela signifie que vous exercez une activité réglementée si vous avez eu un certificat de spécialisation.

Voici une liste des activités pour lesquelles la responsabilité civile professionnelle est obligatoire :

• Secteur d’exploitation de la santé : médecins, infirmiers libéraux, chirurgiens-dentistes ;
• Professionnels du droit : avocat, notaires, huissiers de justice, greffiers ;
• Secteur d’exploitation de l’immobilier : agent immobilier, architectes, géomètres ;
• Prestataires dans le bâtiment : maçons, électriciens, plombiers ;
• Professionnels de l’automobile : mécaniciens, carrossiers.

Cette liste est non exhaustive et il se peut que même si votre activité ne soit pas mentionnée, elle est peut être concernée par l’obligation. De plus, une RC pro peut s’avérer avantageuse pour plusieurs raisons.

Attention, ne confondez pas la RC pro avec la RC d’exploitation. Celle-ci est une mutuelle qui est calculée en fonction de l’exploitation de votre entreprise. Par exemple, la RC d’exploitation est utilisée lorsqu’une étagère dans vos locaux chute sur un client.

Lors de l’exécution de votre service ou l’exploitation de vos ressources, il se peut que votre SAS soit soumis à plusieurs dangers.
Les risques encourus varient en fonction des actions que vous faites, de la taille de vos locaux ou du statut de votre entreprise.

Pour un agent dédié au conseil

Les agents dédiés au conseil au sein d'une SASU peuvent faire face à des risques considérables en l'absence de sécurité. L'une des menaces majeures est la responsabilité personnelle. Si un conseil donné à un client s'avère être préjudiciable, l'absence d'assurance peut entraîner des poursuites judiciaires qui exposent l'actif personnel du dirigeant de la SASU. Cela signifie que vos biens personnels, tels que votre maison et vos économies, pourraient être mis en danger en cas de litige.

Pour un opérateur décisionnaire

En tant qu’opérateur décisionnaire, l’associé qui préside la création de l’entreprise peut être confronté à des dommages liés à ses actions. Ils prennent souvent des décisions cruciales pour l'entreprise, et en cas d'erreur, la responsabilité personnelle peut s'appliquer. L'absence d'assurance peut entraîner des pertes financières considérables, voire la faillite personnelle du dirigeant. De plus, les litiges avec les partenaires commerciaux, les employés ou les fournisseurs peuvent avoir un impact dévastateur sur la situation financière personnelle de l'opérateur décisionnaire.

Pour un agent exécutif

Les agents exécutifs, responsables de la gestion quotidienne de l'entreprise, doivent également être conscients des risques potentiels. Les problèmes tels que les blessures sur le lieu de travail, les litiges contractuels ou les litiges avec les clients peuvent entraîner des coûts importants. Sans assurance, ces coûts peuvent peser lourdement sur la SASU et même menacer sa survie.

Les assurances qui peuvent compléter la précédente sont aussi nombreuses que les dommages à couvrir. Nous disposons de plusieurs couvertures qui représentent des garanties essentielles pour la protection de votre SASU. De plus, nous proposons un accompagnement personnalisé qui vous permettra de souscrire à un contrat en fonction des particularités de votre activité.

En effet, pour éviter toute perte liée à un choix de mutuelle inadaptée, il est préférable de connaître les raisons pour lesquelles vous devez vous protéger. De plus, nous vous guidons afin de vous procurer la mutuelle obligatoire à l’exécution de votre service si besoin.

Notre contrat concerne plusieurs travailleurs de la santé qui sont :

• Les dentistes ;
• Les orthophonistes ;
• Les infirmiers ;
• Les radiologues ;
• Les médecins traitants ;
• Les pharmaciens ;
• Les ostéopathes.
  
  

Notre garantie peut aussi être adaptée aux vétérinaires.

En plus de l’offre de devis en ligne, nous proposons également un espace de gestion en ligne et un audit gratuit de vos contrats. Dans le cadre d’une prestation en transparence et pour vous offrir une grande efficacité, nous proposons un service de devis en ligne.

Comme nous nous adressons surtout aux agences digitales, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement 100 % en ligne. Nous assurons ainsi une prise en charge rapide qui évite les déplacements en agence.

Choisir parmi nos contrats

Nous proposons une multitude de garanties destinées à la couverture des petites entreprises. Pour commencer votre demande de devis, vous devez d’abord sélectionner celle dont vous avez besoin.

Vous pouvez aussi contacter nos experts en cliquant sur le chatbot disponible sur notre site. Après la rédaction d’un formulaire, vous serez appelé par un courtier afin de vous présenter les différents contrats.

Pour certaines garanties, vous pouvez disposer d’une fourchette de prix mensuelle et annuelle afin de faciliter votre comparaison.

Se munir des documents

La procédure de demande de devis, que ce soit en ligne ou en agence, nécessite les documents essentiels liés à votre service. L'un des documents cruciaux que vous devrez présenter est le SIRET ou tout autre document équivalent justifiant l'existence légale de votre entreprise. Cette formalité est d'une importance capitale, car elle permet de légitimer votre statut juridique comme prestataire de services.

Le SIRET qui est un numéro d'immatriculation attribué aux entreprises en France sert de preuve tangible de l'existence de votre entité commerciale, renforçant ainsi la confiance mutuelle entre vous et le fournisseur de services. De cette manière, en fournissant les documents appropriés, vous facilitez grandement le processus de demande de devis et vous garantissez une base solide pour toute collaboration future.

Cliquer sur le bouton d’action

Pour chaque offre sur notre plateforme, nous proposons un bouton « Démarrer ». En suivant les instructions, vous pouvez obtenir un devis pour la couverture de votre activité. De plus, cette demande ne vous engage en rien.

Vous pourriez également demander un devis auprès des autres compagnies d’assurances. Toutefois, il se peut que cela ne soit pas disponible en ligne.

En fin de compte, la protection d'une SASU dépend de la mise en place de pratiques commerciales solides, d'une gestion financière prudente et de l'assurance appropriée. Il est fortement recommandé de consulter un avocat d'entreprise ou un conseiller financier pour élaborer une stratégie de protection personnalisée en fonction des besoins spécifiques de la SASU et de son associé unique.

La protection d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) repose sur plusieurs aspects essentiels, notamment la protection du patrimoine personnel de l'associé unique, la gestion des risques liés à l'activité de l'entreprise et la conformité aux lois et réglementations en vigueur. Ces points sont protégés par la RC professionnelle, mais il est aussi possible d’optimiser cette protection grâce à d’autres solutions.

Gestion Rigoureuse des finances

Mettez en place une gestion financière rigoureuse en suivant de près les flux de trésorerie de votre SASU afin d’éviter les litiges sociaux et économiques. En évitant les prises de risque excessives, vous assurerez la prospérité de votre entreprise ainsi que l’augmentation de vos bénéfices.

Pour finir, vous pouvez mettre en place des budgets et des prévisions pour vous aider à éviter des situations financières précaires. Un suivi complet et récurrent de vos finances vous met à l’abri d’une perte importante.

Séparation des Patrimoines

Il est important de maintenir une séparation claire entre les finances de l'entreprise et le patrimoine personnel. En effet, comme vous êtes le seul associé de votre SASU, vous pouvez être amené à lier vos finances et les gains de votre entreprise. Toutefois, nous recommandons de garder votre patrimoine personnel en dehors des achats liés à votre entreprise et vice-versa. Ceci facilite le suivi financier, mais aussi le bilan fiscal.

Concrètement, pour séparer vos deux patrimoines, vous avez besoin de disposer de comptes bancaires distincts. Vous devrez aussi tenir une comptabilité propre à chaque journal et ne pas mélanger les finances personnelles avec celles de l'entreprise.

Audit et Conseil Juridique

Pour vous permettre de comprendre les enjeux auxquels votre SASU doit faire face, vous devez faire un audit du bilan comptable. En contactant des experts et des avocats, vous pouvez avoir une meilleure visibilité sur les risques potentiels.

De plus, en travaillant avec des experts dans leurs domaines, comme nous en matière d’assurance, vous obtiendrez des résultats pertinents. Vous pouvez ainsi exécuter des corrections de redressement dans les temps.

Conformité Légale

Assurer une stricte conformité avec les lois et réglementations en vigueur est impératif. Que vous exerciez ou non une activité professionnelle libérale, il est important de respecter les réglementations autour de votre secteur d’exploitation. Votre SASU doit rester fidèle à la législation afin de proposer un service fiable à vos clients et un environnement sécurisé pour vos salariés.

La mise aux normes de votre SASU concerne les obligations fiscales et juridiques. Le bien être de vos travailleurs est aussi compris. Vous pouvez faire face aux poursuites judiciaires grâce à la responsabilité du dirigeant.