Responsabilité civile professionnelle
En tant que spécialiste en RH, votre rôle est de rechercher et de sélectionner des talents pour le compte d’autres
entreprises. Vous conseillez ces derniers dans leurs stratégies de recrutement, vous identifiez leurs besoins et vous
établissez les profils des candidats adaptés aux postes à pourvoir.
Les risques
Défaut de conseil, conflit d’intérêts, inexactitude dans la qualification… autant de situations qui peuvent résulter
d’une simple erreur, mais qui sont préjudiciables pour les victimes. Ces dernières, qu’il s’agisse d’une entreprise
cliente ou d’un candidat au poste, peuvent se retourner contre vous.
À l’issue d’un litige, si votre responsabilité professionnelle est mise en cause, vous êtes tenus de réparer les
dommages causés. Cela peut inclure une indemnisation, une compensation des frais supplémentaires engagée par le
client, le remboursement des honoraires. Pour rétablir les liens professionnels avec les entreprises, vous devez
envisager des mesures correctives telles que des services supplémentaires gratuits.
La solution pour votre cabinet de recrutement : la RC Pro
Pour sécuriser votre activité, la souscription à assurance responsabilité civile professionnelle (RC
Pro) est fortement recommandée. Elle vous met à l’abri des conséquences financières des faits ou actes (volontaire ou
non) entraînant des dommages à des tiers.
Les frais de réparation et de dédommagement sont pris en charge par l’assureur lorsque les préjudices résultent de
l’activité professionnelle du spécialiste de recrutement ou de son équipe de collaborateurs. C’est le cas lorsque vous
avez commis une faute de service ou une erreur professionnelle.
Les couvertures d’une RC Pro agence spécialisée en recrutement
Voici quelques exemples de cas couverts par l’assurance responsabilité civile :
- Non-respect des délais : baisse de production provoquée par un retard de recrutement ayant
entraîné une interruption de service ;
- Erreur de recrutement de cadre: pertes financières engendrées par l’embauche d’une personne
incompétente pour le poste ;
- Violation de la confidentialité: réduction de chiffre d’affaires due par la baisse de client à la
suite d’une divulgation non autorisée d’informations sensibles sur l’entreprise.
Ces situations peuvent résulter d’une erreur, d’une omission, d’une incompréhension des termes de référence, etc.
La couverture des dommages causés à la personne ou aux biens d’un tiers
Vous pouvez intégrer la garantie « responsabilité civile exploitation » dans votre contrat d’assurance. Elle vous
couvre des dommages causés par l’exploitation courante de l’entreprise : accident corporel ou incident matériel se
produisant dans votre cabinet par exemple.
Les biens professionnels
Votre matériel de travail, vos mobiliers professionnels et les locaux de votre société sont indispensables à
l’exercice de votre activité.
Les risques
Cambriolage, incendie, inondation, problèmes électriques… Ces sinistres peuvent frapper à tout moment et détruire
votre patrimoine professionnel.
La destruction des biens professionnels peut engendrer une suspension d’activités, faute de lieu pour travailler.
Mais la perte des documents importants comme la base de données des candidats est tout aussi envisageable.
Pour continuer à exercer votre profession, vous devez envisager le remplacement ou la réparation du matériel et des
équipements endommagés.
La solution pour le métier de votre secteur : la Multirisque Pro
Pour protéger votre patrimoine professionnel, la souscription à une assurance multirisque
professionnelle (multirisque pro) est préconisée. Elle offre l’apport financier indispensable pour réparer les
dégâts et reconstituer les biens perdus ou endommagés, afin de reprendre l’activité.
Grâce à la prise en charge de la multirisque pro, votre société ne supporte pas les coûts engendrés par les
sinistres. Vous éviterez ainsi les dépenses imprévues pouvant impacter la trésorerie de votre entreprise.
Les couvertures d’une Multirisque Pro entreprise de recrutement
La multirisque Pro est aussi désignée sous l’appellation assurance bureau/local
professionnel, mais elle garantit aussi bien vos locaux que vos matériels et équipements.
Pour réparer les préjudices que vous avez subis, l’intervention de l’assureur peut prendre différentes formes :
- Indemnisation à la hauteur de la valeur des biens détruits ou disparus ;
- Prise en charge
- Dédommagement pour financière pour les locaux détruits par le feu et les dégâts provoqués par
l’eau (inondation, fuite d’eau, rupture de canalisation).
Vérifiez bien les types de sinistres couverts par votre contrat avant de signer celui-ci.
La couverture dédiée aux CVthèques et à la base de données commerciale
Pour proposer les meilleurs profils à leurs clients, les cabinets de recrutement disposent d’une base de données
contenant des informations sur des candidats potentiels. Elle enregistre toutes les interactions avec ces derniers et
avec les entreprises pour gérer de manière proactive leur offre de service.
Il est conseillé de souscrire à une assurance pour le
matériel informatique pour protéger ces données. En plus de la prise en charge de remplacement/réparation du
matériel informatique (PC, disque dur externe…), l’assureur couvre aussi les frais de récupération/restauration des
données.
La santé des salariés et du dirigeant
La santé et le bien-être sont indispensables pour être productifs et mener à bien les tâches qui vous incombent.
Les risques
Le remboursement de l’assurance maladie n’est pas suffisant pour couvrir les dépenses de santé. Le reste à charge
reste important pour le budget de l’assurée, que ce soit pour les consultations, les hospitalisations et les achats de
médicament.
Une maladie ou un accident corporel peut aussi conduire à une invalidité, une situation de dépendance ou une
incapacité à exercer une activité rémunératrice. L’arrêt de travail entraîne une perte de revenus pour la personne
concernée.
Les solutions pour votre cabinet d’expertise en recrutement : la mutuelle d’entreprise et la prévoyance
d’entreprise
La mutuelle d’entreprise : complémentaire santé
La mutuelle d’entreprise prend en charge les parts de frais de santé non remboursées par la Sécurité sociale. Son
rôle est de vous décharger l’intégralité des dépenses de soin. À noter que la souscription à ce complémentaire santé est obligatoire
pour toute entreprise employant des salariés.
La prévoyance d’entreprise : « assurance-vie » des employés
La prévoyance d’entreprise permet aux salariés de recevoir une rente ou un capital en cas d’invalidité,
d’incapacité permanente ou d’arrêt de travail. L’allocation est versée à la famille de l’employé s’il est décédé.
La mutuelle couvre les dépenses de santé courantes du salarié tandis que la prévoyance assure le maintien de revenu
en cas d’accident ou de maladie grave. La première est un remboursement de frais, la seconde est une indemnité versée
en une seule fois (capital) ou versée régulièrement (rente).
Ces deux garanties ont pour point commun le seul fait qu’elles constituent, toutes les deux, une protection
supplémentaire à la Sécurité sociale.
Questions fréquences
Quel est le coût moyen des assurances professionnelles ?
Le coût des assurances professionnelles varie selon leur type. À titre d’exemple, le prix de la RC pro commence à
partir 9 euros/mois tandis que la Multirisque Pro est accessible à partir de 15,50 euros. Vous pouvez consulter notre
page de tarif pour connaître tous les prix de
nos assurances.
Sur notre plateforme Assurup, la souscription à une assurance
professionnelle se fait en 3 minutes. Vous pouvez le faire à tout moment et à partir de n’importe quel endroit.
Le cabinet de recrutement est payé : soit en honoraire fixe (montant prédéterminé), soit en
frais de service (pourcentage du salaire annuel du candidat recruté).
Les conditions tarifaires et les modalités de paiement sont décrites dans le contrat signé avec votre client. Pour
réclamer votre paiement, envoyez une facture détaillée au responsable du processus de recrutement.