Comment se protéger de la mise en cause de sa responsabilité civile professionnelle ?
Le consultant, les cabinets de conseil ou le conseiller en ressources humaines (CRH) accompagne l’entreprise dans une
opération clé : la gestion des talents. La nature stratégique de sa mission est tellement importante qu’il peut mettre
en jeu sa responsabilité civile professionnelle, sa réputation et sa carrière.
Les risques
Recrutement litigieux, défaut de conseil, fuite de données personnelles, manquement aux obligations contractuelles…
Autant de situations à risque pouvant causer des préjudices à l’entreprise cliente d'un cabinet de conseil en
ressources humaines, à ses employés ou aux candidats à ses offres d’emploi.
Par exemple, l’erreur dans la gestion des contrats de travail a abouti à la condamnation de l’entreprise pour
licenciement abusif. En plus de devoir payer des amendes, l’employeur voit sa réputation entachée. Si l’erreur vient
du mauvais conseil du conseiller en ressources humaines, elle peut se retourner contre ce dernier.
S’il s’avère que la responsabilité du CRH est mise en cause, il est obligé de réparer les préjudices qu’il a causés.
Cela inclut le versement de dommages-intérêts, le remboursement d’honoraires et la compensation des frais engagés par
l’entreprise victime (paiement d’amendes, actions correctives pour l’e-réputation…).
La solution pour protéger le consultant en ressources humaines : l’assurance RC Pro
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou assurance RC Pro
pour consultant en ressources humaines est une protection sur mesure pour le CRH. Elle le couvre des conséquences
financières des faits dommageables qu’il peut commettre dans l’exercice de son activité.
Si vous êtes assuré, la compagnie d’assurance prend en charge les compensations financières que vous devez verser à
la victime de votre faute de service ou de votre erreur professionnelle. Cela vous met à l’abri des dépenses pouvant
alourdir les charges de votre cabinet.
Les garanties d’une assurance RC Pro pour CRH
L’assurance RC Pro ou responsabilité civile professionnelle couvre toutes sortes de dommages relevant de la
responsabilité du conseiller en ressources humaines. Cela inclut ses propres agissements et ceux de ses employés dans
le cadre de leur mission.
Voici quelques exemples de cas couverts par l’assurance RCP Pro pour CRH :
- Faute d’omission : impasse sur les tests de compétence ayant conduit au recrutement d’un candidat
non qualifié.
- Mauvaise gestion des conflits internes : non-résolution d’un conflit entraînant une démission
massive et une perte de talents.
- Fuites de données sensibles : divulgation d’informations stratégiques de l’entreprise ayant
conduit la perte de confiance des partenaires de l’entreprise.
- Retard dans la livraison : le conseiller a accusé du retard dans la mise en place d’un programme
de formations nécessaire pour améliorer la productivité des collaborateurs.
- Fausses déclarations dans la rédaction d’une annonce : le CRH a fait des promesses qui ne
réalisent pas (augmentation de salaire, perspectives de carrière…) et qui amènent les employés à le poursuivre pour
tromperie.
L’optimisation des garanties
Le CRH peut optimiser sa protection grâce à deux garanties complémentaires : la responsabilité civile exploitation
(RCE) et la protection juridique.
La garantie RCE
Si elle est incluse dans le contrat de RC Pro, l’assureur prend aussi en charge les dommages matériels et les
dommages corporels causés par le local ou son mobilier. C’est le cas par exemple lorsqu’un client se blesse à cause du
mauvais agencement du mobilier du cabinet de ressources humaines.
La garantie protection juridique
Si elle est intégrée dans le contrat, la compagnie d’assurance finance la défense du CRH en cas de procès. Il fournit
notamment un avocat ou un assistant juridique pour consolider sa défense face aux accusations et aux procédures
judiciaires.
Comment préserver son patrimoine professionnel
Local, mobilier, matériel, équipements… Des biens nécessaires à la réalisation des activités du CRH et qui composent
son patrimoine professionnel.
Les risques
Comme les biens personnels, les biens professionnels sont aussi exposés à des sinistres tels que le vol,
l’inondation, le problème électrique, les actes de vandalisme, etc.
Si ces risques se matérialisent, vous pouvez perdre votre local et votre matériel entrainant logiquement une baisse
de chiffre d'affaires. S’ajoutent à cela les problèmes engendrés par la disparition des documents importants, comme la
base de données des candidats par exemple.
La perte ou la destruction du patrimoine professionnel vous oblige à engager des dépenses pour leur remplacement ou
réparation. Les coûts peuvent être très importants dans le cas d’un incendie ou des dégâts des eaux.
La suspension d’activité est envisageable dans le cas où vous vous accordez du temps pour réparer le local ou
remplacer le matériel. Ce qui va entraîner des manques à gagner pour votre entreprise.
La solution : la Multirisque Pro
Le contrat de Multirisque Pro ou assurance multirisque
professionnel protège votre patrimoine professionnel. Elle finance les dépenses nécessaires pour réparer ou
remplacer les biens endommagés.
Grâce à la prise en charge de l’assureur, votre entreprise ne supporte pas les conséquences financières des
sinistres. Ce qui vous permet d’exercer sereinement votre activité sans craindre la répercussion des dommages sur
votre trésorerie.
Les garanties de l’assurance Multirisque Pro
Chez Assurup, la Multirisque Pro est aussi appelée assurance bureau/local
professionnel du fait qu’elle couvre le cabinet de RH et tout ce qui y est rattaché en cas de sinistre. En effet, elle
s’occupe aussi du remplacement d’une enseigne détruite par des vandales.
Voici les différentes manières dont l’assurance Multirisque Pro vous aide en fonction des dommages subis par un bien
professionnel :
- Perte ou destruction totale : indemnisation à hauteur de la valeur des biens concernés ;
- Dommage réparable : remboursement ou prise en charge des frais de réparation ou de dépannage de
l’équipement détérioré ;
- Destruction de locaux : dédommagement pour faire face aux dépenses et aux pertes en chiffre
d'affaires engendrées par l’incendie ou les dégâts des eaux.
Vous êtes invité à bien vérifier les biens couverts par le contrat et les cas de sinistre pris en charge.
L’optimisation des garanties
La garantie matériel informatique est une option d’assurance
permettant de protéger vos ordinateurs et terminaux numériques. Elle ne protège pas votre local professionnel, mais
elle offre une solution intéressante : la restauration des données.
Actuellement, le stockage, le traitement et le partage des informations se font essentiellement sur le Web à l’aide
d’outils digitaux, ce qui leur soumet aux risques de piratage informatique.
Pour protéger les données confiées sous sa responsabilité, le CRH peut intégrer l’assurance matériel informatique
dans son contrat. Cette garantie inclut la prise en charge des dépenses engendrées par des actes malveillants sur le
Web.
Comment veiller sur la santé de ses salariés ?
Prendre soin de son personnel est une valeur universelle qui doit être partagée par toutes les entreprises. Mais
lorsque vous êtes un cabinet de conseil en ressources humaines, l’adoption de cette valeur doit aller de soi.
Les risques
Baisse de productivité, perte de chiffre d'affaires, retard dans les services, surcharge de travail pour les
collègues, dépenses supplémentaires pour payer les heures sup ou l’embauche des freelances… Ce ne sont qu’une partie
des conséquences de l’absence répétée d’un employé à cause d’une maladie.
Pour minimiser ces problèmes, l’employeur a intérêt à offrir un meilleur accès aux soins à son personnel. L’objectif
est de trouver une meilleure prise en charge des dépenses de santé.
La solution : la mutuelle d’entreprise
La complémentaire santé ou mutuelle
d’entreprise est une assurance qui s’occupe des frais médicaux des salariés. Elle permet à ces derniers de
s’offrir les meilleurs soins.
L’avantage de souscrire à une mutuelle est qu’elle rembourse la partie des frais médicaux non pris en charge par la
Sécurité sociale. Autrement dit, elle complète l’assurance maladie pour offrir à l’assuré la possibilité d’être
déchargé de la totalité de ses dépenses de santé.
Attention, l’ouverture d’une mutuelle santé au profit de ses employés est
obligatoire pour l’employeur.
Les garanties de la mutuelle d’entreprise
La mutuelle d’entreprise couvre les différents aspects de soins de santé :
- Traitements médicaux courants : prise en charge des consultations et des prestations spécifiques
(pédiatrie, dentisterie, ophtalmologie…).
- Hospitalisation
- Médication : remboursement partiel ou total de l’achat de médicaments prescrits par le médecin.
- Maternité : couverture des coûts de l’accouchement et des soins postnatals de la mère et du
nouveau-né.
Certains complémentaires santé offrent aux assurés des programmes de prévention (vaccination, bilans de santé,
sensibilisation sur le bien-être au travail…).
L’optimisation des garanties
Le CRH peut intégrer la surcomplémentaire santé pour optimiser la prise en charge de ses
employés. Ce « complémentaire des complémentaires » permet de garantir le remboursement à 100 % de vos dépenses de
soin.
Grâce à cette surmutuelle, vous pouvez bénéficier du remboursement d’une chambre individuelle ou encore le paiement
des soins de bien-être comme la massothérapie sensorielle.
Comment renforcer la sécurité sociale des salariés ?
Le CRH doit s’ériger en modèle en matière de la gestion des employés. Préserver ces derniers des aléas de la vie
fait partie des bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines.
Les risques
Un accident ou une maladie grave qui empêche de travailler, et voilà un salarié qui se retrouve sans
ressources. Si l’événement fâcheux aboutit à une invalidité ou à une incapacité de travail, l’éventuel
problème financier pour le concerné peut prendre de l’importance.
La Sécurité sociale offre une allocation pour aider une personne frappée d’invalidité ou d’incapacité de travail.
Mais le montant de cette aide n’égalera jamais celui de votre salaire. En effet, le montant de la pension
d’invalidité est entre 30 à 50 % du salaire annuel moyen, en fonction de la catégorie d’invalidité.
La solution : la prévoyance d’entreprise
La souscription à un contrat de prévoyance
d’entreprise permet de bénéficier d’une couverture complémentaire à la sécurité sociale. Elle permet à
l’autoentrepreneur, au professionnel indépendant et aux salariés d’être indemnisés en cas d’aléas de la vie.
L’argent obtenu de l’assureur s’ajoute à votre pension d’invalidité pour augmenter vos revenus et pour vous
permettre de rebondir dans la vie. L’indemnisation peut être obtenue sous forme de rente
(versements réguliers) ou de capital (fonds reçu en une seule fois), selon votre choix.
Les garanties d’une prévoyance entreprises
La Prévoyance entreprise n’a pas le même objectif que la mutuelle, bien que toutes les deux complètent les
allocations de la Sécu. La mutuelle renforce la prise en charge des frais de soin, la prévoyance pallie la perte de
revenus.
La prévoyance d’entreprise intervient dans 4 types de situations :
- Incapacité de travail : elle complète les indemnités journalières allouées par la Sécurité
sociale.
- Invalidité : elle assure le versement d’une rente d’invalidité.
- Perte totale ou irréversible d’autonomie : elle couvre la situation de dépendance.
- Décès : elle offre une rente ou un capital à la famille de l’assuré s’il vient de décéder.
La mutuelle d’entreprise n’est pas obligatoire, mais elle contribue à l’amélioration de vos conditions de travail.
L’optimisation des garanties
Un contrat d’assurance peut aider l’employeur à payer les salaires de ses employés en cas de sinistre :
l’assurance perte d’exploitation. Il ne s’agit pas d’une garantie complémentaire d’une prévoyance,
à proprement parler. Cependant, elle permet de payer ses charges en cas de fermetures temporaires de l’entreprise à
cause d’un incendie ou des dégâts des eaux.
Pour ce qui est des chefs d’entreprise, l’assurance chômage du dirigeant
assure leurs arrières dans plusieurs situations : restructuration profonde, redressement ou liquidation judiciaire,
dissolution anticipée de la société, cession ou fusion-absorption. Cette garantie permet aux responsables d’une
entité de percevoir des revenus lorsque son entreprise n’est plus en mesure de lui en donner.
Comment souscrire à une assurance professionnelle chez Assurup ?
Assurup est une Assurtech. Elle combine l’expertise en assurance avec la maîtrise technologique pour offrir aux
utilisateurs les meilleures garanties, les meilleurs prix et les meilleures expériences.
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Vous souhaitez connaître le prix de nos assurances ? Nous avons listé dans notre page de tarifs le prix de chaque type de
garantie.
Questions fréquentes
Qui peut donner un conseil en ressources humaines ?
Les personnes ayant suivi des études supérieures (Bac + 5), dans les filières comme le droit du travail, le droit
social ou la sociologie, vous permettent de devenir un CRH. La VAE (Validation des acquis et l’expérience
professionnelle) mène également à ce poste.
Quel est le rôle d’un consultant ou un conseiller RH ?
Le CRH accompagne l’entreprise dans leurs stratégies de ressources humaines : recrutement, intégration, gestion de
talents, administration du personnel, dialogue social, réglementation, sécurité au travail, etc.
Quelle assurance couvre les salariés ?
La RC Pro de l’employeur couvre la responsabilité civile des salariés dans l’exercice de leurs missions au nom de
l’entreprise. La mutuelle et la prévoyance d’entreprise sont, toutes les deux, des garanties en faveur de la
protection des salariés.