Pourquoi est-il important de souscrire une assurance professionnelle ?
La prestation de conseil en communication implique une mise en relation constante des clients et collaborateurs. C'est une activité dite de « contact ».
Les conseillers en communication s'assurent de la réalisation des besoins en communication des clients, tels que :
- L’audit avec recommandation d’actions ;
- La communication globale et institutionnelle ;
- La communication de marque, événementielle, corporate et financière ;
- La communication graphique, multimédia et Internet…
Ils sont amené à manipuler divers outils électriques et informatiques qui sont de potentielles sources de dommages.
Les articles 1240 & 1231-1 du Code civil les obligent à réparer les torts causés à autrui dans le cadre de leur activité. En tant qu’acteur du secteur de la communication et de l'événementiel, vous avez donc intérêt à contracter une assurance professionnelle.
Les organismes assureurs entrent en scène en cas d’erreurs, de fautes intentionnelles ou d'autres situations entrainant la mise en cause de votre responsabilité. Ils couvrent financièrement les dégâts occasionnés par l’ensemble des préposés de votre entreprise, vous épargnant de puiser dans votre portefeuille.
Est-ce que souscrire une assurance professionnelle est obligatoire ?
Les métiers du marketing et de la communication n’entrent pas dans le cadre réglementé. De ce fait, les professionnels de ce secteur ne sont pas soumis à l’obligation de contracter des assurances responsabilité civile professionnelle.
Souscrire des garanties reste néanmoins très recommandé, cela permet de protéger votre entreprise de toutes situations à risque et réclamations formulées à votre encontre. Les conseillers en communication engagent leur responsabilité civile envers les clients finaux, salariés et partenaires en sous-traitance.
A qui s'adressent les assurances professionnelles ?
L’assurance professionnelle pour conseil en communication s’adresse aux consultants indépendants, autoentrepreneurs, microentrepreneurs et sociétés. Selon le statut juridique, la formule peut comporter quelques spécificités. Il en va de même pour les garanties recommandées.
Statut juridique |
Obligation d’assurance |
Garanties recommandées |
Autoentrepreneur et microentreprise |
Non |
Assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation
Assurance des biens et locaux professionnels.
Assurance décennale
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Entreprise individuelle |
Selon l’activité exercée |
Assurance responsabilité civile professionnelle
Assurance décennale
Chômage du dirigeant
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Société à responsabilité limitée (SARL) |
Selon l’activité exercée |
Assurance multirisque professionnelle
Prévoyance professionnelle
Mutuelle d’entreprise
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Société anonyme (SA) |
Oui |
Assurance RCP, RCE et protection juridique
Assurance multirisque professionnelle
Assurance perte d’exploitation
Assurance cyber-risques
Assurance homme clé
Assurance des biens et locaux professionnels
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Les assurances indispensables pour les pros du conseil en communication
Le champ d’application de l’assurance responsabilité civile demeure mystérieux pour nombre de gens. En général, elle regroupe 3 niveaux de garanties :
Assurance Responsabilité civile professionnelle
Il s’agit de l’assurance RC par défaut dédiée à la réparation du préjudice lié à l’exercice de votre activité de conseil en communication. Elle concerne notamment les dégâts occasionnés aux clients, prestataires et concurrents préposés de l’entreprise.
L’assurance Responsabilité civile professionnelle vous protège en cas de :
- Retard dans l’exécution des prestations ;
- Non-conformité à la commande (omission, oubli, inexactitude) ;
- Erreur de droit, de fait ou d’appréciation ;
- Fourniture de produits défectueux ;
- Perte et destruction de données ;
- Manquements aux obligations de conseils, d’informations, de mise en garde ou de collaboration…
Le contrat d’assurance RC Pro pour conseil en communication intervient également dans le cas de dénigrement, diffamation, divulgation d’informations confidentielles, atteinte à la vie privée, entre autres. À ceux-ci s’ajoutent la violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logo, marque, image) ainsi que la publicité comparative illicite et la concurrence déloyale.
Par exemple, votre employé utilise une image soumise aux droits d’auteur et le propriétaire réclame des dommages et intérêts. L’assurance RC Pro prend en charge les frais d’indemnisation de la victime. Le dédommagement d’un client suite à la livraison d’un travail comportant des malfaçons rentre également dans ce cadre.
Assurance Responsabilité civile exploitation
Aussi appelée responsabilité civile générale, celle-ci concerne les dommages non liés à l’exécution des travaux, mais à la vie courante en entreprise. Ce type de contrat assure votre agence de conseil en communication en cas d’accident qui s’est déroulé pendant votre prestation de service. L’assurance responsabilité civile d’exploitation couvre les conséquences financières d’un préjudice causé aux clients, tiers ou salariés par la faute inexcusable de l’employeur.
Ces dommages peuvent être :
- Matériels : lors d’un service à domicile, votre employé grille un équipement électrique du client à cause d’un branchement maladroit.
- Immatériels : vous avez transmis accidentellement un virus informatique dans l’ordinateur de votre partenaire causant des pertes de données conséquentes.
- Corporels : un visiteur se glisse en entrant dans vos toilettes et exige la réparation du préjudice ayant pour motif une blessure.
Assurance défense et recours
Avec la garantie défense et recours, votre entreprise de conseil en communication bénéficie d’une protection juridique. Elle se traduit par la prise en charge des frais d’avocats et des autres dépenses engagées en cas de litige.
L’assurance défense et recours comprend deux volets bien distincts, à savoir :
- Défense : couvre les frais relatifs à la défense pénale et civile de l’entreprise, conformément aux modalités stipulées dans le contrat.
- Recours : permet d’indemniser les frais engagés dans le cadre d’une poursuite judiciaire, suite aux préjudices de la part d’un fournisseur.
Les autres assurances utiles à votre activité
Prévoyance professionnelle
La prévoyance est une assurance professionnelle qui permet de couvrir les pertes financières en cas d’arrêt de travail. Elle assure le dirigeant, les salariés ainsi que leur famille face aux aléas de la vie courante : maladie, invalidité, incapacité de travail ou décès.
Mutuelle d’entreprise
La mutuelle vous protège ainsi que votre famille et vos salariés sur le plan social. Elle fait partie des assurances obligatoires pour les sociétés à partir du 1er janvier 2016. La mutuelle entreprise rembourse les frais médicaux à hauteur de 50 %. Parmi les dépenses éligibles, on peut citer l’hospitalisation, l’achat de lunettes, la maternité…
Chômage du dirigeant
L'assurance Chômage du dirigeant vous aide à anticiper les aléas de la vie professionnelle. Elle intervient dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, cession de prestation de conseil en communication ou encore dissolution de l’entreprise pour motif économique…
Assurance local professionnel
Vous louez un bureau pour exercer votre prestation de conseil en communication. Protégez-le des dommages collatéraux et des éventuels risques pouvant l’affecter, comme la fuite d’eau, la casse des vitres, le vol ou les dégradations. Pour ce faire, souscrivez une assurance bureau et local commercial.
Il est aussi possible de contracter d’autres assurances spécifiques, comme la responsabilité civile décennale, les litiges sociaux ou encore le cyber-risque.
Comment choisir son assurance professionnelle Conseil en communication ?
Souscrire à une assurance pro est crucial pour votre prestation de conseil en communication. Le choix des formules ne doit pas être pris à la légère. Prenez le temps de bien analyser les éléments suivants.
Les assurances indispensables
Pour éviter de souscrire des garanties non liées aux risques encourus par votre activité, mieux vaut étudier vos besoins réels. Les acteurs de l’assurance pro proposent différentes formules à la carte, ou établies selon les spécificités du métier. Outre les prestations multirisques, vous pouvez opter pour des contrats par catégorie compte tenue des dommages pouvant mettre en cause votre responsabilité professionnelle.
L’étendue de la couverture
Ce critère vous incite notamment à vérifier le niveau de la franchise et des garanties couvertes. En effet, les assurances professionnelles sont soumises à des plafonnements déterminant le montant de la prise en charge financière. Assurez-vous également que les activités couvertes correspondent bien à la vôtre et englobe l’ensemble de vos prestations. Pour finir, renseignez-vous sur l’étendue géographique des garanties, surtout si votre métier implique des déplacements hors de la région ou du pays.
L’organisme assureur
Avec un assureur reconnu et spécialisé dans votre domaine d’activité, vous bénéficiez d’une meilleure couverture. En présence d’un sinistre, une bonne compagnie doit être en mesure d’intervenir rapidement avec une qualité de gestion remarquable. Elle forge sa réputation par la vélocité de la prise en charge tant sur le plan administratif que financier. Composé d’une équipe d’experts en la matière, Assurup remplit ces critères.
Quel est le coût d’une assurance RC Pro pour une agence de conseil en communication ?
Le tarif d’une assurance professionnelle pour des experts en communication est plus élevé que pour d'autres métiers. Au moment de la souscrire, ne vous focalisez pas uniquement sur le prix. Prenez le temps d’analyser tous les éléments du devis. Ce dernier varie généralement des critères en fonction des critères suivants :
- Chiffre d’affaires : le niveau de votre CA tend à augmenter le prix d’une assurance pour conseil en communication.
- Activité professionnelle : si vous exercez d’autres activités à part le conseil en communication, la formule peut être revue à la hausse.
- Garanties et franchises : le prix d’une assurance pour conseil en communication augmente à mesure que vous souscrivez des garanties ou réduisez les franchises.
- Situation géographique : votre adresse influe également sur le tarif de votre contrat d’assurance RC Conseil en communication. Les assureurs excluent parfois certaines zones.