1. En résumé
- ➜ Le Black Friday n'est pas une période de soldes réglementés : les commerçants peuvent organiser librement leurs promotions, dans le respect de la réglementation.
- ➜ Toute réduction de prix annoncée doit, sauf exceptions, se référer au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents.
- ➜ Les promotions doivent être réelles, vérifiables et clairement présentées afin d'éviter toute pratique commerciale trompeuse.
- ➜ Les produits promotionnels bénéficient des mêmes garanties légales que les autres produits. Pour les achats en ligne, le droit de rétractation de 14 jours reste applicable, sauf exceptions.
- ➜ Les communications commerciales doivent respecter les règles relatives à la protection des consommateurs et des données personnelles.
2. Le Black Friday est-il réglementé en France ?
Le Black Friday est une opération commerciale d'origine américaine, organisée chaque année à la fin du mois de novembre. Contrairement aux soldes d'hiver et d'été, il ne fait pas l'objet d'un calendrier réglementaire imposé par les pouvoirs publics.
Vous pouvez donc organiser vos promotions pendant une journée, un week-end ou une semaine entière, à condition de respecter les règles applicables aux pratiques commerciales.
Quelle différence entre Black Friday et soldes ?
Les soldes sont soumis à des règles spécifiques prévues par le Code de commerce. Ils se déroulent pendant des périodes déterminées et permettent notamment, sous certaines conditions, la revente à perte.
Le Black Friday fonctionne différemment :
- ● Vous choisissez librement les dates de votre opération.
- ● Vous pouvez proposer des réductions sur une sélection de produits ou sur une partie de votre catalogue.
- ● Vous pouvez vous réapprovisionner pendant la campagne.
- ● Vous devez respecter l'interdiction de revente à perte lorsqu'elle s'applique à votre activité.
Attention : vous ne pouvez pas utiliser le terme « soldes » pour désigner une opération Black Friday organisée en dehors des périodes légales.
3. Comment afficher légalement les réductions de prix ?
L'affichage des prix constitue l'une des principales obligations des commerçants pendant le Black Friday. Depuis le 28 mai 2022, l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation impose une règle destinée à lutter contre les fausses promotions.
Respectez la règle du prix le plus bas des 30 derniers jours
Lorsqu'un commerçant annonce une réduction de prix, il doit, sauf exceptions prévues par la réglementation, indiquer le prix antérieur correspondant au prix le plus bas qu'il a pratiqué à l'égard de tous les consommateurs au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction.
Des dispositions particulières s'appliquent notamment aux annonces de réductions successives pendant une période déterminée et aux produits périssables menacés d'une altération rapide.
Cette obligation concerne aussi bien les boutiques physiques que les sites de commerce électronique.
Exemple de réduction conforme :
- ● Prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents : 100 €.
- ● Prix Black Friday : 70 €.
- ● Réduction annoncée : 30 %.
La remise annoncée est de 30 %, calculée sur le prix antérieur de 100 €.
En revanche, si vous avez vendu ce même produit à 80 € pendant les 30 jours précédents, vous ne pouvez pas utiliser 100 € comme prix antérieur pour annoncer une réduction de 30 %. La remise de 80 € à 70 € représente alors 12,5 %.
Conservez les justificatifs de vos prix
En cas de contrôle, vous devez pouvoir démontrer la réalité des prix pratiqués avant votre opération.
Pour cela, conservez notamment :
- ● L'historique des prix de vente.
- ● Les catalogues et supports publicitaires.
- ● Les captures d'écran des fiches produits.
- ● Les données de votre logiciel de caisse ou de votre plateforme e-commerce.
En cas de réductions successives pendant une période déterminée, le prix antérieur à retenir est celui pratiqué avant l'application de la première réduction.
Des règles particulières s'appliquent également aux produits périssables menacés d'une altération rapide. Les véritables comparaisons avec les prix pratiqués par d'autres professionnels relèvent de règles distinctes et doivent être clairement identifiées afin de ne pas induire les consommateurs en erreur.
4. Quelles pratiques commerciales sont interdites pendant le Black Friday ?
Les promotions du Black Friday doivent respecter les dispositions du Code de la consommation relatives aux pratiques commerciales déloyales et trompeuses.
Les fausses promotions
Vous ne pouvez pas augmenter artificiellement le prix d'un produit avant le Black Friday pour afficher ensuite une réduction plus importante. Une telle pratique peut constituer une pratique commerciale trompeuse.
Les fausses urgences commerciales
Les messages tels que « Dernières heures », « Plus que deux articles disponibles » ou « Offre exceptionnelle jusqu'à minuit » doivent correspondre à une situation réelle.
Vous devez notamment éviter :
- ● Les comptes à rebours qui redémarrent automatiquement alors que la promotion reste disponible.
- ● Les indications de stocks artificiellement réduits.
- ● Les annonces de remises importantes qui ne concernent qu'un nombre insignifiant de produits, sans information suffisante.
- ● Les offres prétendument exclusives qui sont proposées en permanence.
Les publicités ambiguës
Si votre publicité annonce « Jusqu'à -70 % », les consommateurs ne doivent pas être induits en erreur sur les produits réellement concernés ou sur la disponibilité de l'offre.
Précisez les éventuelles exclusions, les dates de validité et les conditions essentielles de la promotion.
La DGCCRF effectue régulièrement des contrôles pour vérifier la réalité des réductions annoncées et identifier les pratiques susceptibles de tromper les consommateurs.
5. Peut-on vendre à perte pendant le Black Friday ?
En principe, la revente à perte est interdite en France par l'article L. 442-5 du Code de commerce.
Cette interdiction concerne la revente de produits en l'état à un prix inférieur à leur prix d'achat effectif, déterminé selon les règles légales.
Le Black Friday ne permet pas, à lui seul, de déroger à l'interdiction de revente à perte. L'article L. 442-5 du Code de commerce prévoit toutefois plusieurs exceptions, notamment pour certains produits saisonniers, les produits menacés d'une altération rapide ou certaines situations de cessation ou de changement d'activité, sous réserve des conditions légales applicables.
Avant de proposer des remises importantes, vous devez donc vérifier votre prix d'achat effectif et votre marge commerciale.
Cette précaution est particulièrement importante si vous distribuez des produits électroniques, des vêtements ou des équipements dont les prix font l'objet d'une forte concurrence.
6. Quelles obligations pour les commerçants qui vendent en ligne ?
Si vous organisez votre Black Friday sur un site e-commerce, vous devez respecter les obligations habituelles de la vente à distance.
Informez clairement les consommateurs avant l'achat
Avant toute commande, votre site doit notamment présenter :
- ● Les caractéristiques essentielles des produits.
- ● Le prix total TTC et les éventuels frais supplémentaires.
- ● Les modalités de paiement et de livraison.
- ● Les conditions générales de vente.
- ● Les informations relatives aux garanties légales.
- ● Les conditions d'exercice du droit de rétractation.
- ● Les informations permettant d'identifier et de contacter votre entreprise.
- ● Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent, lorsque cette obligation s'applique.
Vous devez également respecter les règles applicables à la validation des commandes et aux moyens de paiement.
Respectez les délais de livraison annoncés
Pendant le Black Friday, une augmentation importante du nombre de commandes peut entraîner des retards logistiques. Vous restez néanmoins tenu de respecter les délais de livraison convenus avec vos clients.
Si aucune date ni aucun délai n'a été fixé, la livraison doit en principe intervenir sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, obtenir la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées.
Respectez le droit de rétractation de 14 jours
Le Black Friday ne supprime pas le droit de rétractation.
Pour les achats à distance, les consommateurs disposent généralement d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, sans avoir à justifier leur décision.
Certaines exceptions sont prévues, notamment pour les biens personnalisés ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Vous devez informer les consommateurs de ce droit et mettre à leur disposition les moyens prévus par la réglementation pour l'exercer.
Depuis le 19 juin 2026, les professionnels proposant la conclusion de contrats à distance au moyen d'une interface en ligne doivent, lorsque le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation, mettre à sa disposition une fonctionnalité lui permettant d'exercer ce droit directement en ligne, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En revanche, pour un achat effectué directement en magasin, aucun droit général de rétractation n'est prévu lorsque le produit est conforme. Vous pouvez néanmoins proposer volontairement un échange ou un remboursement commercial.
7. Les garanties légales s'appliquent-elles aux produits du Black Friday ?
Oui. Une réduction de prix ne permet pas de supprimer ou de limiter les garanties légales.
La garantie légale de conformité
Lorsqu'un consommateur achète un produit auprès d'un vendeur professionnel, il bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette garantie permet notamment de demander la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme.
Pour les biens neufs et d'occasion, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie.
Les règles relatives à la présomption d'existence du défaut au moment de la délivrance diffèrent toutefois selon que le bien est neuf ou d'occasion.
La garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, lorsque ses conditions d'application sont réunies.
Cette garantie permet notamment, dans les conditions prévues par le Code civil, de demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
Vous ne pouvez donc pas afficher une mention telle que « Article Black Friday vendu sans garantie légale ».
Les produits promotionnels doivent bénéficier des mêmes protections légales que les autres produits.
8. Quelles règles pour les publicités et les campagnes d'e-mailing ?
Le Black Friday s'accompagne souvent de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux, par e-mail ou par SMS. Ces communications doivent respecter les règles relatives à la publicité et à la protection des données personnelles.
Obtenez le consentement nécessaire
Pour envoyer des communications commerciales électroniques à des particuliers, vous devez en principe obtenir leur consentement préalable.
Une exception existe notamment pour certains clients déjà acquis, lorsque la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux précédemment achetés auprès de votre entreprise et que les autres conditions légales sont respectées.
Vous devez également permettre aux destinataires de s'opposer facilement et gratuitement à la réception de nouvelles communications commerciales.
Respectez le RGPD
Les données collectées dans le cadre de vos campagnes doivent être traitées conformément au règlement général sur la protection des données.
Vous devez notamment informer les personnes concernées de l'utilisation de leurs données, respecter les finalités annoncées, disposer d'une base légale appropriée et prévoir des mesures de sécurité adaptées.
Ces obligations s'appliquent également aux opérations promotionnelles organisées exclusivement sur les réseaux sociaux.
9. Quelles sanctions en cas de non-respect des règles du Black Friday ?
Les contrôles de la DGCCRF peuvent porter sur les prix affichés, les réductions annoncées, les conditions de vente et les pratiques publicitaires. Les sanctions dépendent de la nature des infractions constatées.
| Manquement |
Risque encouru |
| Pratique commerciale trompeuse |
Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour une personne physique, hors majorations et circonstances aggravantes |
| Pratique commerciale trompeuse commise au moyen d'un support numérique ou électronique |
Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende pour une personne physique |
| Revente à perte interdite |
La revente à perte interdite est sanctionnée par une amende pouvant atteindre 0,4 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé en France lors du dernier exercice clos. Cette amende peut être portée à la moitié des dépenses de publicité lorsqu'une annonce fait état d'un prix inférieur au prix d'achat effectif. |
| Manquement aux obligations relatives à la livraison |
Sanctions administratives possibles selon la nature du manquement |
| Non-respect des règles de prospection commerciale |
Sanctions possibles au titre des règles de prospection électronique et de la protection des données personnelles |
| Absence d'information sur le médiateur de la consommation |
Amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale |
Pour les pratiques commerciales trompeuses, le montant de l'amende peut également être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique sanctionnée. Des peines aggravées sont prévues dans certaines circonstances. Les sanctions applicables aux personnes morales peuvent également être plus élevées.
Outre ces sanctions, une campagne promotionnelle mal organisée peut entraîner des réclamations clients, des demandes de remboursement et une dégradation de votre réputation commerciale.
10. Comment protéger votre commerce pendant le Black Friday ?
Au-delà des obligations légales, le Black Friday peut exposer votre entreprise à des risques opérationnels particuliers. Une fréquentation plus importante de votre magasin, une hausse du volume des commandes ou une augmentation du trafic sur votre site e-commerce peuvent accroître votre exposition à certains sinistres.
Les risques dans les magasins physiques
Une forte affluence peut favoriser les accidents, les chutes ou les dommages causés à des tiers.
La garantie responsabilité civile exploitation peut intervenir lorsque votre entreprise engage sa responsabilité à la suite d'un dommage corporel, matériel ou immatériel couvert par le contrat.
Par exemple, si un client chute sur un sol glissant dans votre magasin et que votre responsabilité est engagée, cette garantie peut prendre en charge les conséquences financières du sinistre, dans les limites des plafonds, franchises, exclusions et autres conditions contractuelles.
Les risques pour les stocks et les locaux
Le Black Friday conduit parfois les commerçants à augmenter temporairement leurs stocks.
Un incendie, un dégât des eaux ou un vol peut alors entraîner des pertes financières importantes.
Une assurance multirisque professionnelle peut couvrir vos locaux, vos marchandises et vos équipements contre différents événements garantis.
Vérifiez toutefois que les capitaux assurés et les plafonds d'indemnisation correspondent à la valeur réelle de vos stocks, notamment si celle-ci augmente fortement avant le Black Friday.
Certains contrats prévoient des mécanismes d'ajustement pour les variations saisonnières. Les franchises, exclusions et conditions de sécurité doivent également être examinées, en particulier pour la garantie vol.
Les risques pour les sites e-commerce
Les périodes de forte activité commerciale peuvent également accroître les conséquences d'une cyberattaque.
Un rançongiciel, une compromission de comptes ou une fuite de données clients peut perturber les ventes et engendrer des frais importants.
Une assurance cyber adaptée peut prévoir des garanties d'assistance, de gestion d'incident et de prise en charge de certaines conséquences financières.
Selon les contrats, une assurance cyber peut notamment couvrir certains frais d'expertise informatique, de gestion d'incident, de restauration des données ou de notification des personnes concernées par une violation de données.
Elle peut également prévoir une garantie pertes d'exploitation consécutives à un incident cyber couvert. L'indemnisation dépend alors des événements garantis, des conditions de déclenchement de la garantie et des éventuels délais de carence.
Ces garanties restent soumises aux plafonds, franchises, exclusions et autres conditions contractuelles. Une interruption d'activité ne donne donc pas automatiquement droit à une indemnisation.
11. Checklist pour préparer un Black Friday conforme à la réglementation
Avant de lancer votre campagne promotionnelle, pensez à :
- ● Vérifier l'historique des prix sur les 30 jours précédant les promotions.
- ● Contrôler les remises annoncées et conserver leurs justificatifs.
- ● Vérifier les stocks et la disponibilité réelle des produits annoncés.
- ● Contrôler les marges pour éviter une revente à perte interdite.
- ● Mettre à jour les conditions générales de vente, les conditions de livraison et les informations relatives aux retours.
- ● Vérifier la conformité du parcours de commande et des modalités d'exercice du droit de rétractation en ligne.
- ● Vérifier les consentements et les mécanismes de désinscription des campagnes marketing.
- ● Former les équipes aux règles des promotions et au traitement des réclamations.
- ● Vérifier les plafonds, les franchises, les exclusions et les garanties de vos contrats d'assurance professionnelle.
- ● Adapter, si nécessaire, les capitaux assurés à l'augmentation temporaire des stocks.
Une préparation rigoureuse vous permettra de profiter des opportunités commerciales du Black Friday tout en limitant les risques juridiques, financiers et opérationnels pour votre entreprise.
