Contrairement au Code des assurances, qui organise principalement les contrats et les opérations d'assurance, le Code de commerce intervient notamment dans la détermination des responsabilités, des obligations de certains professionnels et des conséquences des difficultés économiques.

Selon les indicateurs de conjoncture publiés par l'Insee le 22 octobre 2026, le climat général des affaires s'améliore légèrement, mais reste inférieur à sa moyenne de longue période. Derrière cette progression se cachent des situations particulièrement contrastées : le commerce de détail et le bâtiment montrent des signes de faiblesse, tandis que l'hébergement-restauration enregistre une amélioration encore fragile.

Suite aux violences survenues le 17 octobre 2026, France Assureurs a annoncé des mesures exceptionnelles destinées à faciliter les démarches des assurés et à accélérer leur indemnisation. Parmi elles figure un allongement à 30 jours du délai de déclaration des sinistres. Cette mesure apporte une souplesse supplémentaire aux entreprises touchées.

Les violences survenues le 17 octobre 2026 ont provoqué d’importants dégâts dans de nombreux commerces français. Incendies, vitrines brisées, marchandises pillées, équipements détruits : selon les premières estimations de la Fédération du commerce et de la distribution, environ 1 500 commerces auraient été directement touchés. Ce bilan reste provisoire.

Augmenter ses prix est parfois indispensable pour préserver la rentabilité de votre entreprise. Pourtant, cette décision suscite souvent des hésitations : vos clients accepteront-ils de payer davantage ? Risquez-vous de perdre des contrats ou de voir certains clients se tourner vers la concurrence ? Une hausse tarifaire ne provoque pas nécessairement une perte de clientèle.

Le 12 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi réformant les titres-restaurant. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat : les mesures présentées dans cet article peuvent encore évoluer.

Saisir un tribunal de commerce pourrait bientôt avoir un coût supplémentaire. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une contribution de 100 ou 200 € selon la procédure engagée. Une mesure qui concernerait notamment les entreprises souhaitant recouvrer une facture impayée ou régler un litige commercial.

Le nom de votre entreprise accompagne vos premiers échanges commerciaux, vos devis, votre site internet et les recommandations de vos clients. Pour le choisir, croisez trois critères : sa pertinence pour votre activité, sa facilité d’utilisation et sa disponibilité juridique.

Devis signé, bon de commande, e-mail, acompte, échanges de messages : plusieurs éléments peuvent permettre d’établir l’existence et le contenu d’un accord. Mais tous n’offrent pas le même niveau de sécurité. Comment prouver qu’un client a réellement accepté votre prestation ? Quels documents devez-vous conserver ? Et comment éviter qu’un simple accord oral ne se transforme en litige ?

Vous venez de décrocher un nouveau contrat de nettoyage de bureaux ? Avant de commencer la prestation, prenez le temps de préparer précisément votre intervention. La superficie des locaux ne suffit pas pour déterminer votre organisation. Vous devez comprendre les attentes de votre client, identifier les surfaces à entretenir, repérer les contraintes d'accès et anticiper les éventuels risques liés au site.

La création d’entreprises reste particulièrement dynamique en France en 2026. Cette progression ne concerne toutefois pas tous les secteurs de la même manière. L’information et la communication ainsi que les activités de soutien aux entreprises se distinguent nettement, tandis que d’autres secteurs connaissent une évolution beaucoup plus modérée, voire un recul.

Depuis le 11 août 2026, les professionnels ne peuvent plus démarcher un consommateur par téléphone sans avoir obtenu préalablement son consentement. Cette réforme inverse le principe qui prévalait avec Bloctel : ce n’est plus au particulier de s’inscrire sur une liste pour refuser les appels commerciaux, mais à l’entreprise de prouver que la personne a accepté d’être appelée.