1. En résumé
- ➜ Une canalisation qui éclate peut relever de la garantie dégâts des eaux de votre assurance professionnelle, selon les événements couverts, les exclusions et les conditions prévues par votre contrat.
- ➜ L’assurance peut indemniser les dommages causés aux murs, sols, mobilier, matériel, machines, stocks ou marchandises, dans la limite des biens assurés, des plafonds et de la franchise.
- ➜ Les conséquences de la fuite peuvent être couvertes sans que la réparation de la canalisation elle-même le soit, tandis que les frais de recherche de fuite dépendent des garanties souscrites.
- ➜ Selon les circonstances, d’autres garanties peuvent intervenir, notamment la responsabilité civile pour les dommages causés aux voisins et les pertes d’exploitation en cas d’interruption de l’activité.
- ➜ En cas de sinistre, il faut limiter les dégâts en sécurité, conserver des preuves et justificatifs, puis prévenir rapidement l’assureur dans le délai prévu au contrat.
2. Une canalisation éclate : votre assurance peut-elle intervenir ?
Lorsqu’une canalisation éclate ou se rompt dans vos locaux professionnels, les dégâts occasionnés par l’eau peuvent être pris en charge par votre assurance professionnelle, à condition que votre contrat comporte une garantie dégâts des eaux.
Cette garantie peut notamment couvrir les dommages consécutifs à une fuite, une rupture ou un débordement de canalisation. Les dégâts des eaux peuvent également résulter d’une canalisation bouchée provoquant une inondation, notamment lorsque l’eau refoule ou déborde dans les locaux professionnels. Toutefois, les conditions d’indemnisation varient selon les contrats et selon l’origine du sinistre.
Une rupture soudaine et accidentelle d’une canalisation ne sera pas nécessairement traitée de la même manière qu’une fuite progressive liée, par exemple, à un défaut d’entretien connu et non réparé. Certaines situations peuvent ainsi faire l’objet d’exclusions ou de limitations de garantie.
Avant tout sinistre, il est donc important de vérifier dans votre contrat les événements couverts, les exclusions, les franchises et les éventuelles mesures de prévention à respecter.
| Situation | Garantie potentiellement concernée |
|---|
| Mobilier endommagé par l'eau | Dégâts des eaux |
| Matériel informatique détérioré | Dégâts des eaux |
| Marchandises rendues inutilisables | Dégâts des eaux |
| Sol ou mur endommagé | Dégâts des eaux, selon les biens assurés |
| Recherche de l'origine d'une fuite | Recherche de fuite, selon le contrat |
| Ouverture d'un mur pour accéder à la fuite | Selon l'étendue de la garantie recherche de fuite |
| Remplacement de la canalisation défectueuse | Pas nécessairement couvert |
| Dommages causés aux locaux voisins | Responsabilité civile selon les circonstances |
| Interruption de l'activité | Pertes d'exploitation si la garantie est souscrite et applicable |
3. Quels dommages peuvent être indemnisés ?
Lorsque votre contrat prévoit une garantie dégâts des eaux, l’assurance peut indemniser les dommages causés aux biens assurés à la suite de l’éclatement ou de la rupture d’une canalisation.
Selon les garanties souscrites, la prise en charge peut notamment concerner :
- ● les murs, sols, plafonds et aménagements du local ;
- ● le mobilier professionnel ;
- ● le matériel informatique ;
- ● les machines et équipements professionnels ;
- ● les stocks et marchandises endommagés par l’eau.
L’indemnisation n’est toutefois pas systématique. Elle dépend notamment de votre statut de propriétaire ou de locataire, des biens déclarés et assurés ainsi que des conditions prévues par votre contrat.
Il est donc essentiel de vérifier les plafonds d’indemnisation, la franchise applicable et les éventuelles exclusions afin de connaître précisément l’étendue de votre couverture.
4. La réparation de la canalisation est-elle couverte ?
Il est important de distinguer les dommages causés par l’eau de la réparation de la canalisation à l’origine du sinistre. Votre assurance professionnelle peut prendre en charge les conséquences du dégât des eaux sans nécessairement couvrir le remplacement de l’installation défectueuse.
Par exemple, si un raccord se rompt et provoque une fuite importante, les dommages occasionnés au mobilier, au matériel ou aux marchandises peuvent être indemnisés au titre de la garantie dégâts des eaux. En revanche, le coût de remplacement du raccord ou de la canalisation peut rester à votre charge.
Cette prise en charge dépend toutefois des garanties et extensions souscrites, mais également de la cause de la rupture et des conditions prévues par votre contrat.
Il convient donc de bien distinguer le coût de réparation de la canalisation elle-même des dommages provoqués par l’eau qui s’en est échappée.
5. La recherche de fuite
Lorsque l’origine d’une fuite n’est pas immédiatement identifiable, l’intervention d’un professionnel peut être nécessaire pour localiser précisément la canalisation défectueuse.
La recherche de fuite peut nécessiter différentes techniques, comme l’inspection des canalisations, la détection acoustique ou thermique, voire l’ouverture d’un mur ou d’un sol pour accéder à la zone concernée.
Selon votre contrat d’assurance professionnelle, les frais de recherche de fuite peuvent être pris en charge, totalement ou partiellement. Il est toutefois important de vérifier précisément l’étendue de cette garantie.
En effet, la recherche de l’origine de la fuite, les travaux nécessaires pour accéder à la canalisation et sa réparation définitive correspondent à des dépenses distinctes. Elles ne bénéficient donc pas nécessairement des mêmes conditions de prise en charge.
6. Que se passe-t-il si la canalisation éclate à cause du gel ?
En période de grand froid, l’eau présente dans une canalisation peut geler, augmenter de volume et exercer une pression suffisamment importante pour provoquer la rupture de la canalisation.
Dans cette situation, la prise en charge des dommages dépend des garanties et des conditions prévues par votre contrat d’assurance professionnelle. Votre assureur peut notamment imposer certaines mesures de prévention lorsque les locaux sont inoccupés ou insuffisamment chauffés pendant l’hiver.
Ces précautions peuvent comprendre le maintien d’une température minimale dans les locaux, la fermeture de l’arrivée d’eau ou la vidange de certaines installations.
Si une mesure de prévention est expressément prévue par votre contrat et qu’elle n’a pas été respectée, cela peut avoir des conséquences sur votre indemnisation, selon les conditions contractuelles.
Si vos locaux professionnels sont particulièrement exposés au froid ou restent fermés pendant une période prolongée en hiver, pensez donc à vérifier les mesures de prévention exigées par votre assurance.
7. Et si l'eau endommage le local d'un voisin ?
L’éclatement d’une canalisation dans votre entreprise peut également causer des dommages aux locaux voisins. Par exemple, l’eau peut traverser un mur ou un plancher et détériorer le mobilier, les équipements ou les marchandises d’un commerce situé à proximité.
Dans cette situation, la détermination de la personne responsable et de l’assurance devant intervenir dépend de plusieurs éléments : l’origine de la fuite, l’emplacement de la canalisation, votre statut de propriétaire ou de locataire, ainsi que le caractère privatif ou commun de l’installation concernée.
Si votre responsabilité est engagée, votre assurance responsabilité civile professionnelle peut être amenée à intervenir dans les conditions prévues par votre contrat.
Dans un immeuble en copropriété ou lorsque vous êtes locataire de vos locaux professionnels, plusieurs assureurs peuvent être concernés par un même sinistre. Il est donc important de déclarer rapidement les dommages à votre assureur afin qu’il puisse déterminer les garanties susceptibles d’être mobilisées.
8. Êtes-vous couvert si vous devez fermer votre entreprise ?
Un dégât des eaux peut avoir des conséquences qui dépassent les seuls dommages matériels. Si une canalisation éclate et rend vos locaux temporairement inutilisables, vous pouvez être contraint de réduire ou d’interrompre votre activité pendant les travaux.
Cette fermeture peut durer le temps nécessaire au séchage des locaux, à la remise en état des espaces ou au remplacement du matériel endommagé. Elle peut alors entraîner une baisse importante de votre chiffre d’affaires.
Si vous avez souscrit une garantie Perte d'exploitation, votre assurance peut prendre en charge certaines conséquences financières liées à cette interruption, à condition que le dégât des eaux soit couvert et que les conditions prévues par votre contrat soient réunies.
La survenue d’un dégât des eaux ne suffit donc pas à garantir automatiquement l’indemnisation de vos pertes financières. Il convient de vérifier les conditions de déclenchement de la garantie, la durée d’indemnisation, les plafonds prévus ainsi que l’éventuelle franchise applicable.
9. Quelles limites devez-vous vérifier dans votre contrat ?
Disposer d’une garantie dégâts des eaux ne signifie pas que tous les dommages provoqués par l’eau sont automatiquement couverts. Les conditions et les limites d’indemnisation peuvent varier sensiblement d’un contrat d’assurance professionnelle à l’autre.
Avant un sinistre, prenez notamment le temps de vérifier :
- ● les événements couverts par la garantie ;
- ● les biens assurés ;
- ● les exclusions de garantie ;
- ● le montant des franchises ;
- ● les plafonds d’indemnisation ;
- ● les modalités d’évaluation des biens endommagés ;
- ● les éventuelles mesures de prévention imposées ;
- ● les conditions spécifiques applicables aux locaux inoccupés.
Certains dommages peuvent faire l’objet de restrictions ou d’exclusions. C’est notamment le cas, selon les contrats, des sinistres liés à un défaut d’entretien, à une fuite connue mais non réparée ou à certaines infiltrations.
Il est donc préférable de connaître précisément l’étendue et les limites de vos garanties avant qu’un sinistre ne survienne, plutôt que de les découvrir au moment de demander une indemnisation.
10. Que faire lorsqu'une canalisation éclate dans votre entreprise ?
Lorsqu’une canalisation éclate, votre priorité est de limiter l’aggravation des dégâts tout en assurant votre sécurité. Si la situation le permet, commencez par couper l’arrivée d’eau afin de stopper la fuite.
Mettez ensuite à l’abri les marchandises, équipements, documents et autres biens professionnels qui peuvent encore être protégés. Prenez des photos et des vidéos de la fuite et des dommages afin de conserver des preuves utiles pour votre déclaration de sinistre.
Rassemblez également les factures, justificatifs d’achat et autres documents permettant d’établir la valeur des biens endommagés. Si une intervention urgente est nécessaire, vous pouvez faire appel à un professionnel et conserver les factures et justificatifs correspondants. Dans la mesure du possible, gardez également les éléments détériorés ou remplacés.
Enfin, déclarez rapidement le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat. Communiquez-lui les informations disponibles sur l’origine de la fuite, les circonstances du sinistre et l’étendue des dommages constatés.
