1. En résumé
- ➜ Les dégâts directement causés par les vents violents d’une tornade peuvent être couverts par la garantie tempête d’une assurance multirisque professionnelle, sans qu’un arrêté de catastrophe naturelle soit nécessaire.
- ➜ Selon le contrat, cette garantie peut indemniser les dommages touchant les locaux, le mobilier, le matériel, les équipements et les marchandises, tandis que certains biens extérieurs peuvent être soumis à des conditions particulières.
- ➜ Si la tornade entraîne aussi des infiltrations ou une inondation, plusieurs garanties peuvent intervenir selon l’origine des dégâts, notamment la garantie tempête et, sous conditions, le régime des catastrophes naturelles.
- ➜ Les véhicules professionnels nécessitent des garanties dommages adaptées, tandis qu’une garantie perte d’exploitation peut compenser certaines conséquences financières d’une interruption d’activité provoquée par un dommage matériel garanti.
- ➜ Après une tornade, il faut sécuriser les lieux, limiter l’aggravation des dommages, conserver les preuves et justificatifs, puis déclarer rapidement le sinistre sans attendre un éventuel arrêté de catastrophe naturelle, en tenant compte des franchises, plafonds et exclusions du contrat.
2. Une tornade est-elle considérée comme une catastrophe naturelle ?
Pas nécessairement. En assurance, il faut distinguer la tornade elle-même des différents dommages qu’elle provoque.
Lorsque les locaux de votre entreprise sont endommagés par les vents violents d’une tornade, les dégâts peuvent relever de la garantie tempête de votre assurance de biens. Une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’est alors généralement pas nécessaire pour permettre l’indemnisation.
Vous pouvez donc déclarer rapidement votre sinistre à votre assureur ou à votre courtier sans attendre la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle.
Une même tornade peut toutefois provoquer plusieurs types de dommages. Si elle s’accompagne de fortes précipitations entraînant une inondation, certains dégâts causés par l’eau peuvent relever d’un autre régime.
Selon l’origine de l’inondation et les circonstances du sinistre, les dommages correspondants peuvent, sous certaines conditions, relever du régime des catastrophes naturelles, notamment lorsqu’un arrêté interministériel reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans la commune concernée.
3. Quels dégâts causés par une tornade peuvent être couverts ?
Une tornade peut provoquer des dommages importants aux locaux et aux biens nécessaires à votre activité.
Si votre multirisque professionnelle comprend une garantie couvrant les effets du vent et que les biens concernés sont assurés, elle peut notamment prendre en charge les dommages touchant votre bâtiment, votre mobilier, votre matériel, vos équipements ou vos marchandises.
Une tornade peut par exemple provoquer l’arrachement d’une toiture, le bris d’une vitrine, la détérioration d’une enseigne ou la chute d’un arbre sur votre bâtiment. Des débris projetés par le vent peuvent également endommager vos locaux ou vos équipements.
La prise en charge dépend cependant des garanties, franchises, plafonds et exclusions prévus par votre contrat. Les enseignes, terrasses, stores, clôtures, le mobilier extérieur ou d’autres aménagements peuvent notamment être soumis à des conditions particulières.
Vérifiez donc que les biens indispensables à votre activité sont correctement déclarés et que les capitaux assurés restent adaptés à leur valeur et aux modalités d’indemnisation prévues par votre contrat.
4. Suis-je couvert si la pluie entre dans mes locaux après l’arrachement du toit ?
Oui, sous certaines conditions.
Si une tornade arrache ou détériore votre toiture et permet ensuite à la pluie de pénétrer dans vos locaux, les dommages causés à votre matériel, votre mobilier ou vos marchandises peuvent être considérés comme une conséquence du dommage initial provoqué par le vent.
Ils peuvent alors être pris en charge au titre de la garantie tempête, selon les conditions de votre contrat.
Cette couverture n’est toutefois pas systématique. Votre contrat peut notamment prévoir des conditions particulières, des exclusions ou un délai maximal concernant les dommages causés par la pluie après la détérioration du bâtiment.
Après le sinistre, protégez vos biens lorsque vous pouvez le faire sans danger et photographiez les dégâts avant toute réparation importante.
5. Et si la tornade provoque une inondation ?
Une tornade peut s’accompagner de fortes précipitations et provoquer simultanément plusieurs types de dégâts. Il faut alors distinguer leur origine.
Les dommages directement provoqués par les vents violents peuvent relever de la garantie tempête.
En revanche, si vos locaux sont également inondés à la suite d’un débordement de cours d’eau, d’un ruissellement important ou d’un autre phénomène susceptible de relever du régime des catastrophes naturelles, les dommages correspondants peuvent, selon les circonstances, relever du régime des catastrophes naturelles, sous réserve que les conditions légales soient réunies et qu’un arrêté interministériel reconnaisse l’état de catastrophe naturelle pour la zone et la période concernées.
Cette distinction est importante puisque les conditions d’indemnisation et les franchises peuvent différer selon la garantie mobilisée.
6. Mon véhicule professionnel est-il couvert contre une tornade ?
Cela dépend des garanties de votre assurance automobile professionnelle.
Si votre véhicule est uniquement assuré au titre de la responsabilité civile obligatoire, les dommages qu’il subit lui-même ne sont pas couverts par cette garantie.
En revanche, si votre contrat comprend une garantie dommages applicable aux dégâts causés par la tempête ou les événements climatiques, votre véhicule peut être indemnisé lorsqu’il est endommagé par les vents violents d’une tornade, selon les conditions prévues par le contrat.
Cela peut par exemple être le cas si un arbre tombe sur votre véhicule ou si des tuiles et d’autres débris projetés par le vent endommagent sa carrosserie.
La prise en charge dépend des garanties effectivement souscrites et des conditions prévues par votre contrat.
7. Suis-je couvert si mon entreprise doit fermer après la tornade ?
Pas automatiquement. L’indemnisation des dommages matériels ne couvre pas nécessairement les pertes financières provoquées par l’arrêt de votre activité.
Imaginez qu’une tornade endommage fortement la toiture de votre restaurant. Votre assurance prend en charge les réparations prévues par votre contrat, mais les locaux restent inutilisables pendant trois semaines. Pendant cette période, votre chiffre d’affaires diminue alors que certaines charges continuent à être supportées.
Si vous avez souscrit une garantie perte d’exploitation, celle-ci peut permettre de compenser, dans les conditions prévues par votre contrat, certaines conséquences financières de l’interruption ou de la réduction de votre activité à la suite d’un dommage matériel garanti.
L’indemnisation peut notamment avoir pour objectif de compenser la perte de marge brute pendant la période couverte.
La garantie doit toutefois être en vigueur au moment du sinistre. Son intervention dépend également de la nature du dommage à l’origine de la fermeture, de la période d’indemnisation, des plafonds et de l’éventuelle franchise prévus par votre contrat.
8. Quels dommages peuvent rester à votre charge ?
Même si votre contrat couvre les effets d’une tornade, l’intégralité de vos pertes ne sera pas nécessairement indemnisée.
Une franchise peut rester à votre charge et des plafonds d’indemnisation peuvent limiter le montant versé.
Soyez également attentif aux équipements situés à l’extérieur de vos locaux. Les enseignes, stores, clôtures, terrasses, panneaux ou le mobilier extérieur peuvent être soumis à des conditions de couverture différentes de celles applicables au bâtiment et aux biens situés à l’intérieur.
Enfin, les montants assurés doivent rester adaptés à la valeur de vos biens et aux modalités d’indemnisation prévues par votre contrat. Si vous avez acheté de nouvelles machines, renouvelé votre matériel informatique ou fortement augmenté votre stock depuis la souscription du contrat, pensez à actualiser les valeurs déclarées auprès de votre assureur.
9. Que faire après une tornade ?
Après une tornade, votre priorité consiste à sécuriser les personnes et les lieux, sans vous exposer à un danger. N’entrez pas dans un bâtiment fragilisé et faites intervenir les professionnels compétents lorsque la toiture, la structure ou une installation électrique présente un risque.
Si vous pouvez le faire en toute sécurité, prenez ensuite les mesures nécessaires pour éviter l’aggravation des dommages : protéger provisoirement une ouverture, déplacer des marchandises menacées par l’eau ou mettre du matériel à l’abri, par exemple.
Photographiez et filmez précisément les dégâts avant d’entreprendre des réparations importantes. Conservez les factures, justificatifs d’achat, inventaires, devis et autres documents permettant d’établir l’existence et la valeur des biens endommagés.
Lorsque cela est possible et ne présente aucun risque, ne jetez pas immédiatement les biens endommagés. Ils peuvent être utiles lors de l’expertise du sinistre.
Contactez rapidement votre assureur ou votre courtier pour effectuer votre déclaration dans le délai prévu par votre contrat. N’engagez pas de réparations définitives avant d’avoir vérifié la procédure à suivre, sauf lorsqu’elles sont indispensables pour des raisons de sécurité ou pour empêcher l’aggravation des dommages.
10. Faut-il attendre un arrêté de catastrophe naturelle avant de déclarer le sinistre ?
Non. Déclarez rapidement les dommages sans attendre un éventuel arrêté de catastrophe naturelle.
Les dégâts directement provoqués par les vents violents peuvent relever de la garantie tempête, qui ne nécessite pas la reconnaissance préalable de l’état de catastrophe naturelle.
Si certains dommages relèvent finalement du régime des catastrophes naturelles, notamment en présence de certaines inondations, votre assureur pourra tenir compte de la publication de l’arrêté correspondant.
11. Quelle assurance protège votre entreprise contre une tornade ?
Pour protéger vos locaux et vos biens professionnels contre les conséquences d’une tornade, vous pouvez souscrire une assurance multirisque professionnellecomprenant une garantie couvrant les effets de la tempête.
Selon votre contrat, cette assurance peut notamment couvrir votre bâtiment, votre mobilier, votre matériel, vos équipements et vos marchandises lorsqu’ils sont endommagés par des vents violents.
Avant de souscrire, vérifiez précisément les biens assurés, les événements couverts, les franchises, les plafonds d’indemnisation et les exclusions. Portez une attention particulière aux équipements et aménagements extérieurs ainsi qu’aux montants assurés.
Vous pouvez compléter cette protection par une garantie perte d’exploitation. Si un dommage matériel garanti vous oblige à interrompre ou à réduire temporairement votre activité, elle peut permettre de compenser certaines conséquences financières dans les conditions prévues par votre contrat.
Une tornade reste heureusement un événement rare en France, mais elle illustre une règle essentielle en assurance : ce n’est pas seulement le nom de l’événement qui détermine votre indemnisation, mais la cause des dommages, les biens touchés et les garanties prévues par votre contrat.
