Lorsque vous souscrivez une assurance professionnelle, vos déclarations permettent à l’assureur d’évaluer votre activité et les risques à couvrir. Une dissimulation volontaire peut compromettre votre protection. L’article L. 113-8 du Code des assurances prévoit ainsi la nullité du contrat dans certaines situations. Comment distinguer une fausse déclaration intentionnelle d’une simple erreur ?

Vous agrandissez votre atelier, modifiez vos prestations ou abandonnez une activité dangereuse ? Votre entreprise évolue, et votre assurance mérite d’être réexaminée. L’article L. 113-4 du Code des assurances encadre les conséquences d’une aggravation ou d’une diminution du risque en cours de contrat. Pour vous, l’enjeu est concret : comprendre les possibilités de résiliation et d’adaptation de votre cotisation.

L’article L. 122-1 du Code des assurances pose une distinction essentielle entre l’incendie ou le commencement d’incendie, d’une part, et les dommages provoqués par la seule chaleur ou le contact direct avec le feu, d’autre part. Pour votre entreprise, cette qualification peut déterminer si un dommage entre ou non dans le champ de la garantie incendie.

Un incendie peut endommager votre local professionnel sans que les flammes atteignent directement vos biens. La fumée, les suies, la chaleur, l’eau d’extinction ou l’intervention des secours peuvent rendre vos équipements inutilisables, contaminer vos marchandises et vous contraindre à interrompre votre activité.

Une canalisation éclate dans votre commerce, votre bureau ou votre atelier. En quelques minutes, l'eau peut endommager vos sols, votre mobilier, votre matériel professionnel ou vos marchandises. Si le sinistre survient en dehors des heures d'ouverture, les dégâts peuvent être particulièrement importants avant que vous ne découvriez la fuite. Votre assurance professionnelle peut-elle vous indemniser ?

Le système de sécurité incendie, généralement désigné par le sigle « SSI », regroupe tout ou partie des équipements permettant d'assurer ces fonctions. Les équipements exigés dépendent notamment du type d'ERP, de son effectif, de sa catégorie et des dispositions particulières applicables à l'activité exercée.

Une tornade peut provoquer en quelques minutes des dégâts considérables : toiture arrachée, vitrine brisée, matériel endommagé, chute d'arbres ou encore marchandises détruites. Pour une entreprise, les dommages peuvent également entraîner une interruption de l'activité pendant plusieurs jours ou plusieurs semaines. Votre assurance professionnelle peut-elle vous indemniser ?

Les risques naturels peuvent provoquer des dommages importants pour une entreprise, qu'il s'agisse d'une tempête, d'une inondation, d'un incendie de forêt, d'une grêle ou encore d'un mouvement de terrain. Ces événements peuvent endommager les locaux, le matériel, les marchandises et entraîner une interruption de l'activité. Quelles assurances permettent de protéger votre entreprise face à ces risques ?

Les fortes rafales de vent peuvent provoquer des dommages importants dans une entreprise. Toiture endommagée, enseigne arrachée, vitrine brisée, infiltration d'eau, matériel détérioré ou encore véhicule professionnel endommagé : les conséquences peuvent être lourdes et entraîner une interruption de l'activité.

Un orage violent peut provoquer des dégâts importants en quelques minutes. Rafales de vent, chute de grêle, pluies torrentielles, foudre ou coupures d'électricité peuvent endommager vos locaux, votre matériel et perturber durablement votre activité. Selon les circonstances, votre assurance professionnelle peut prendre en charge tout ou partie des conséquences financières du sinistre.

Les épisodes cévenols figurent parmi les phénomènes météorologiques les plus redoutés en France. En quelques heures seulement, des pluies diluviennes peuvent provoquer des inondations, des coulées de boue, des glissements de terrain et d'importants dégâts matériels. Pour un professionnel, les conséquences peuvent être particulièrement lourdes...

Les incendies de forêt sont de plus en plus fréquents et peuvent avoir des conséquences importantes pour les entreprises situées à proximité d'espaces boisés ou de zones naturelles. Même lorsqu'un bâtiment n'est pas directement détruit par les flammes, la fumée, la chaleur, les interventions des secours ou les mesures d'évacuation peuvent entraîner des dommages importants et une interruption de l'activité.