Installer un stand éphémère dans un centre commercial est une excellente manière de tester un concept, de présenter vos produits ou de développer vos ventes sans louer une boutique permanente. Mais même pour quelques jours, cette activité comporte des risques : un client peut se blesser, votre matériel peut être endommagé ou vos marchandises peuvent être volées.

Vous avez subi un sinistre, déclaré les dommages à votre assureur et transmis les justificatifs demandés. Pourtant, votre compagnie d'assurance refuse de vous indemniser, ou vous propose une indemnisation nettement inférieure au montant de votre préjudice. Cette situation peut avoir des conséquences importantes sur votre activité professionnelle.

Vous venez de déclarer un sinistre à votre assureur et vous craignez de perdre votre couverture ? Cette situation peut effectivement se produire. En assurance professionnelle, un assureur peut résilier un contrat après un sinistre, mais uniquement dans certaines conditions. Cette possibilité doit notamment être prévue dans le contrat et respecter les règles du Code des assurances.

Suite aux violences survenues le 17 octobre 2026, France Assureurs a annoncé des mesures exceptionnelles destinées à faciliter les démarches des assurés et à accélérer leur indemnisation. Parmi elles figure un allongement à 30 jours du délai de déclaration des sinistres. Cette mesure apporte une souplesse supplémentaire aux entreprises touchées.

Réparations sous-évaluées, matériel oublié, désaccord sur l'origine des dégâts : les motifs de contestation peuvent être nombreux. Vous avez le droit de contester les conclusions d'un expert d'assurance, notamment en demandant une contre-expertise. Encore faut-il connaître les démarches à suivre, les frais à prévoir et les délais à respecter.

Les catastrophes naturelles représentent un risque croissant pour les entreprises françaises. Inondations, sécheresses, mouvements de terrain ou tempêtes peuvent endommager des locaux professionnels, détruire du matériel et provoquer une interruption d’activité. Face à ces risques, une réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, appelé « Cat Nat », est actuellement examinée au Parlement.

Accueillir un stagiaire dans votre entreprise vous permet de transmettre votre savoir-faire tout en bénéficiant d'une aide ponctuelle. Mais même avec un encadrement attentif, une erreur peut survenir : un document confidentiel envoyé au mauvais destinataire, du matériel endommagé ou une mauvaise manipulation entraînant un préjudice pour un client.

Le Code des assurances regroupe les règles juridiques qui encadrent les contrats d'assurance, les obligations des assureurs et les droits des assurés. Parmi ses dispositions, les articles commençant par la lettre R occupent une place importante : ils appartiennent à la partie réglementaire du Code des assurances.

Vous avez subi un dégât des eaux dans vos locaux ou causé accidentellement un dommage à un client, mais vous avez oublié de prévenir votre assureur dans les délais ? Une déclaration tardive ne signifie pas automatiquement que vous perdez votre droit à indemnisation. Le Code des assurances encadre strictement les situations dans lesquelles votre assureur peut refuser sa garantie en raison d'un retard.

Vous avez subi un sinistre dans votre entreprise, mais vous ne retrouvez plus les factures d’achat de certains équipements ? Cette situation peut compliquer votre demande d’indemnisation, sans nécessairement vous priver de toute prise en charge. En assurance professionnelle, la facture constitue une preuve importante, mais ce n’est pas toujours le seul document permettant de justifier la possession et la valeur d’un bien.

Une erreur commise aujourd’hui peut entraîner une réclamation plusieurs mois, voire plusieurs années plus tard. Entre-temps, vous pouvez avoir changé d’assureur, résilié votre contrat ou cessé votre activité. Dans ce cas, quelle assurance doit intervenir ? L’article L.124-5 du Code des assurances encadre le déclenchement des garanties de responsabilité civile dans le temps.

Lorsqu’un sinistre survient, avoir souscrit une assurance ne signifie pas nécessairement que l’assureur doit prendre en charge l’intégralité des conséquences financières. Il faut d’abord déterminer si le sinistre entre dans le champ des garanties souscrites. Il faut ensuite examiner ce que le contrat prévoit effectivement.