Par Jean-David Boussemaer, le 16 septembre 2025 - 8 min de lecture
La rédaction d’un contrat fait partie du quotidien de nombreux professionnels : consultants, juristes indépendants, agents immobiliers, prestataires de services… Que se passe-t-il si vous rédigez une clause de manière imprécise, si vous omettez une information importante ou si une erreur entraîne un litige entre votre client et un tiers ?
La Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance indispensable pour la grande majorité des métiers. Elle a pour objectif de vous protéger si, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous causez un préjudice à un client, à un partenaire ou à tout autre tiers. Autrement dit, elle prend le relais pour indemniser la victime à votre place, et vous évite d’avoir à assumer seul le coût d’un litige.
Concrètement, votre RC Pro peut intervenir dans plusieurs situations : une erreur, une négligence, un conseil inadapté, un retard ou encore un oubli qui provoque un dommage chez votre client.
Il est important de comprendre que la RC Pro distingue plusieurs types de dommages :
C’est ce dernier type de dommage, dit immatériel pur, qui est au cœur de la question de la rédaction de contrats. Toutes les RC Pro ne couvrent pas forcément ce risque, d’où l’importance de vérifier attentivement vos garanties.
Lorsque vous rédigez un contrat pour un client, chaque mot compte. Une omission, une formulation ambiguë ou une clause incomplète peut suffire à créer un litige ou à entraîner une perte financière. Ces situations relèvent de ce que l’on appelle un dommage immatériel pur.
Un dommage immatériel pur correspond à un préjudice financier subi par un tiers, sans qu’il y ait eu au préalable un dommage matériel ou corporel. Autrement dit, il s’agit uniquement d’une perte économique.
Exemple : vous rédigez une clause de résiliation dans un contrat de prestation de services, mais celle-ci est imprécise. Le client se retrouve confronté à une rupture brutale de contrat qui lui fait perdre plusieurs milliers d’euros de chiffre d’affaires. Il pourrait alors se retourner contre vous pour obtenir réparation, estimant que votre erreur est la cause directe de son préjudice.
C’est précisément dans ce type de situation que votre RC Pro peut intervenir… à condition que votre contrat d’assurance prévoie la couverture des dommages immatériels purs. Or, toutes les assurances ne l’incluent pas systématiquement : certaines se limitent aux dommages matériels et corporels, d’autres couvrent les dommages immatériels uniquement s’ils sont consécutifs à un dommage physique.
Conclusion : il est essentiel de vérifier attentivement les garanties de votre RC Pro, afin d’éviter de découvrir trop tard que ce type de risque est exclu ou limité.
La Responsabilité Civile Professionnelle n’a pas vocation à couvrir toutes les situations. Elle intervient principalement lorsque vous commettez une erreur involontaire, dans le cadre normal de votre activité professionnelle. Cela signifie que si une faute résulte d’une négligence, d’un oubli ou d’un conseil inadapté, votre assurance peut prendre en charge les conséquences, à condition que vous soyez bien couvert.
Un élément clé à vérifier dans votre contrat est la présence de la garantie relative aux dommages immatériels, qu’ils soient consécutifs (liés à un dommage matériel ou corporel) ou non consécutifs (autonomes, comme une perte financière liée à une mauvaise rédaction de contrat). Sans cette extension, votre RC Pro pourrait refuser d’intervenir.
Exemple : un consultant ou un juriste indépendant omet d’inclure une clause de pénalité dans un contrat commercial. Cette omission entraîne pour son client un manque à gagner significatif. Dans ce cas, le client pourrait engager votre responsabilité et réclamer des indemnités. Si votre RC Pro inclut bien la couverture des dommages immatériels non consécutifs, elle pourra vous protéger financièrement.
En résumé, votre RC Pro peut vous couvrir si :
Même si la RC Pro est une protection essentielle, elle ne couvre pas tous les risques. Comme toute assurance, elle comporte des exclusions et des limites d’indemnisation qu’il est indispensable de connaître pour éviter les mauvaises surprises.
Souscrire une RC Pro est une première étape essentielle, mais encore faut-il qu’elle soit adaptée à votre activité et qu’elle couvre les risques auxquels vous êtes réellement exposé. Pour éviter les mauvaises surprises, voici quelques réflexes indispensables :
Et bénéficiez de conseils d’experts, d’une plateforme de gestion sécurisée, des tarifs prénégociés et sans frais de dossier, sans honoraires et sans frais de conseils.
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