Par Jean-David Boussemaer, le 13 août 2026 - 7 min de lecture
Vous ouvrez un restaurant et souhaitez proposer du vin, de la bière ou des spiritueux à vos clients ? Vous devez disposer d’une licence adaptée. Mais laquelle choisir ? Licence restaurant, petite licence restaurant, licence III ou licence IV : les autorisations ne couvrent pas les mêmes boissons ni les mêmes conditions de vente.
Oui. Si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées dans votre restaurant, vous devez disposer d’une licence adaptée. Cette obligation concerne aussi bien la vente de vin ou de bière que celle d’alcools plus forts.
La licence dont vous avez besoin dépend avant tout des types de boissons proposés et des conditions dans lesquelles vous les servez. La réglementation distingue notamment les établissements qui servent de l’alcool uniquement à l’occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture de ceux qui permettent à leurs clients de commander une boisson alcoolisée sans nécessairement consommer de nourriture.
Si l’alcool est exclusivement servi dans le cadre des repas, vous pouvez vous orienter vers une petite licence restaurant ou une licence restaurant, selon les catégories de boissons proposées.
En revanche, si vous souhaitez également servir de l’alcool en dehors des repas, par exemple dans le cadre d’une activité de bar, vous devez vous tourner vers une licence de débit de boissons à consommer sur place, telle que la licence III ou la licence IV.
Le choix de votre licence doit donc être effectué en fonction de votre activité réelle : un restaurant proposant uniquement du vin pendant les repas n’a pas les mêmes besoins qu’un établissement associant restauration et bar.
Si vous proposez des boissons alcoolisées uniquement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture, vous pouvez choisir entre deux licences : la petite licence restaurant et la licence restaurant. Le choix dépend essentiellement des catégories d’alcool que vous souhaitez inscrire à votre carte.
La petite licence restaurant vous autorise à servir les boissons appartenant au groupe 3 à l’occasion des principaux repas et uniquement comme accessoires de la nourriture.
Cette catégorie comprend notamment le vin, la bière, le cidre, le poiré et l’hydromel, ainsi que les autres boissons relevant du groupe 3 selon la réglementation en vigueur.
Cette licence répond donc aux besoins de nombreux restaurants dont la carte des boissons reste relativement classique. Si vous souhaitez, par exemple, proposer du vin ou de la bière en accompagnement des plats, sans développer une véritable activité de bar, la petite licence restaurant peut être suffisante.
Attention toutefois : elle ne vous permet pas de servir les alcools qui ne relèvent pas du groupe 3. Si vous envisagez de proposer des spiritueux ou d’autres boissons alcoolisées appartenant aux groupes 4 et 5, vous devez disposer d’une licence plus étendue.
La licence restaurant vous permet de servir, dans le cadre des repas, l’ensemble des boissons alcoolisées dont la consommation est autorisée. Elle couvre donc un éventail de boissons plus large que la petite licence restaurant.
Elle peut notamment être adaptée si votre établissement propose des spiritueux ou des alcools appartenant aux groupes 4 et 5, en complément du vin et de la bière.
La différence entre les deux licences tient donc principalement à l’étendue des boissons autorisées. Avec une petite licence restaurant, vous êtes limité aux boissons du groupe 3. Avec une licence restaurant, vous pouvez proposer l’ensemble des boissons alcoolisées dont la vente est autorisée.
Dans les deux cas, ces licences sont liées à votre activité de restauration : les boissons doivent être servies à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Si vous souhaitez vendre de l’alcool indépendamment des repas, par exemple à des clients venant uniquement prendre un verre, vous devez vous intéresser aux licences de débit de boissons à consommer sur place.
La licence III ou la licence IV devient particulièrement importante si votre établissement ne se limite pas à servir de l’alcool en accompagnement des repas. C’est par exemple le cas si vous exploitez à la fois un restaurant et un bar et que vos clients peuvent venir boire un verre sans commander de nourriture.
La licence III, également appelée « licence restreinte », vous autorise à vendre des boissons appartenant au groupe 3 pour une consommation sur place.
Vous pouvez notamment proposer du vin, de la bière, du cidre, du poiré ou de l’hydromel, ainsi que les autres boissons comprises dans ce groupe.
Son principal intérêt par rapport à la petite licence restaurant tient aux conditions de consommation. Avec une licence III, vos clients peuvent commander les boissons autorisées sans avoir à prendre un repas.
Elle peut donc convenir à un restaurant qui souhaite développer une activité de bar tout en limitant son offre aux boissons du groupe 3.
La licence IV, aussi appelée « grande licence », offre des possibilités plus étendues. Elle permet de vendre pour une consommation sur place l’ensemble des boissons alcoolisées dont la vente est autorisée, notamment celles relevant des groupes 3, 4 et 5.
Elle devient notamment nécessaire si vous souhaitez proposer des spiritueux et alcools distillés qui ne peuvent pas être commercialisés avec une licence III, y compris en dehors des repas.
La licence IV peut ainsi être adaptée aux restaurants disposant d’un espace bar, aux établissements proposant une importante carte de cocktails ou encore aux concepts mêlant restauration et consommation de boissons en soirée.
La différence avec une licence restaurant est donc essentielle. La licence restaurant vous permet de servir les boissons alcoolisées à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture, tandis qu’une licence III ou IV permet également de servir les boissons correspondant à la licence à des clients qui ne mangent pas.
Pour déterminer la licence dont vous avez besoin, interrogez-vous donc sur le fonctionnement concret de votre établissement. Si vos clients doivent toujours commander un repas pour consommer de l’alcool, une licence restaurant peut être adaptée. S’ils peuvent également venir uniquement pour boire un verre, vous devez envisager une licence III ou une licence IV selon les boissons que vous souhaitez proposer.
Une fois la licence adaptée à votre activité identifiée, vous devez accomplir plusieurs formalités avant de pouvoir vendre de l’alcool dans votre restaurant. Il ne suffit donc pas de choisir entre petite licence restaurant, licence restaurant, licence III ou licence IV : vous devez également respecter les démarches prévues pour l’ouverture et l’exploitation d’un établissement servant des boissons alcoolisées.
L’exploitation d’un restaurant titulaire d’une petite licence restaurant ou d’une licence restaurant, ainsi que d’un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou de 4e catégorie, suppose le suivi d’une formation obligatoire donnant lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation.
Cette formation a pour objectif de vous sensibiliser aux obligations associées à la vente d’alcool. Elle aborde notamment la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique ainsi que les différentes responsabilités auxquelles vous êtes soumis en tant qu’exploitant.
Le permis d’exploitation est délivré à l’issue de la formation. Il est valable dix ans. À l’issue de cette période, le suivi d’une formation de mise à jour des connaissances permet d’en prolonger la validité pour une nouvelle période de dix ans.
Vous devez ensuite déclarer l’ouverture de votre établissement auprès de l’autorité compétente. Cette déclaration doit être réalisée au moins 15 jours avant l’ouverture du restaurant. Des formalités de déclaration s’appliquent également dans certaines situations, notamment en cas de mutation ou de translation de l’établissement.
La déclaration est effectuée auprès de la mairie de la commune d’implantation de l’établissement ou, à Paris, auprès de la préfecture de police.
À l’issue de cette démarche, un récépissé vous est remis afin d’attester votre déclaration.
Il est préférable de vous intéresser à la licence dès la préparation de votre projet. Le type de boissons que vous comptez proposer et la possibilité ou non de les servir en dehors des repas déterminent la licence nécessaire et peuvent avoir des conséquences sur les formalités à accomplir.
Cette anticipation est d’autant plus importante si vous envisagez une licence IV. L’ouverture d’un nouvel établissement sous licence IV ne repose pas sur la simple création d’une nouvelle licence : l’exploitation suppose notamment de disposer d’une licence existante susceptible de faire l’objet d’une mutation, d’une translation ou, selon le projet, d’un transfert dans les conditions prévues par la réglementation.
Avant d’ouvrir votre établissement, vérifiez donc que vous disposez de la licence correspondant précisément à votre activité, que les obligations relatives au permis d’exploitation ont été respectées et que votre déclaration a bien été effectuée dans les délais.
Oui, un restaurant peut vendre des boissons alcoolisées à emporter. Les règles applicables dépendent notamment de la licence détenue et des boissons commercialisées. Cette question est particulièrement importante si vous proposez de la livraison, du « click and collect » ou la possibilité d’emporter une bouteille.
Si vous disposez d’une petite licence restaurant ou d’une licence restaurant, vous pouvez également vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de votre licence.
La petite licence restaurant concerne les boissons du groupe 3, comme le vin, la bière ou le cidre. La licence restaurant couvre quant à elle l’ensemble des boissons alcoolisées dont la vente est autorisée.
Si vous souhaitez développer une activité de vente d’alcool à emporter en dehors du périmètre couvert par votre licence de restaurant, vous devez vérifier si une licence à emporter adaptée est nécessaire. Il en existe deux principales : la petite licence à emporter, pour les boissons du groupe 3, et la licence à emporter, qui permet de vendre l’ensemble des boissons alcoolisées dont la vente est autorisée.
Une vigilance supplémentaire s’impose si vous vendez de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures. L’exploitant doit alors respecter les obligations spécifiques applicables à la vente nocturne de boissons alcoolisées à emporter, notamment en matière de formation.
Des restrictions locales peuvent également s’appliquer. Un arrêté municipal ou préfectoral peut, par exemple, encadrer ou interdire la vente d’alcool à emporter pendant certaines plages horaires.
Les mêmes précautions s’imposent si vous proposez vos plats en livraison. Ajouter une bouteille de vin ou des bières à une commande ne dispense pas votre restaurant des règles relatives à la vente d’alcool.
Vous devez notamment vous assurer que votre licence couvre les boissons vendues et respecter l’interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs. Ces obligations doivent être prises en compte dans votre organisation, y compris lorsque la commande est passée en ligne et remise au client par un livreur.
Si la vente à emporter ou la livraison représente une part importante de votre activité, vérifiez donc précisément le périmètre de votre licence avant de commercialiser des boissons alcoolisées par ces canaux.
Obtenir la licence adaptée ne suffit pas pour vendre de l’alcool dans votre restaurant. En tant qu’exploitant, vous devez respecter plusieurs règles destinées notamment à protéger les mineurs et à prévenir les risques liés à la consommation excessive d’alcool.
Vous ne pouvez pas vendre ou offrir gratuitement de boissons alcoolisées à un mineur de moins de 18 ans. Cette interdiction s’applique quelle que soit la boisson concernée.
La personne qui délivre la boisson doit exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Cette règle concerne la consommation dans votre restaurant, mais également la vente à emporter et la livraison.
Votre établissement doit également présenter les affichages obligatoires relatifs à la vente d’alcool et à la protection des mineurs. Ils permettent notamment de rappeler aux clients les principales dispositions légales concernant la vente d’alcool.
Veillez à utiliser les modèles réglementaires en vigueur et à les installer de manière visible aux emplacements prévus par la réglementation.
Vous devez être particulièrement vigilant face à l’état de vos clients. Dans un débit de boissons, il est interdit de donner à boire à une personne manifestement ivre. La réglementation interdit également au débitant de recevoir dans son établissement une personne manifestement ivre.
Au-delà de l’obligation réglementaire, cette règle implique de sensibiliser les personnes qui assurent le service afin qu’elles sachent réagir lorsqu’un client présente des signes manifestes d’ivresse.
Selon les caractéristiques de votre établissement, des obligations peuvent également concerner la présentation et la mise à disposition de boissons sans alcool.
Si votre restaurant exerce parallèlement une activité de bar ou de débit de boissons, vérifiez précisément les règles correspondant à votre situation. La réglementation ne se limite en effet pas à la nature des boissons alcoolisées que votre licence vous autorise à commercialiser.
Enfin, certaines restrictions peuvent être fixées au niveau local. Les horaires d’ouverture et de fermeture, la vente d’alcool à certaines heures ou encore les conditions d’exploitation d’un débit de boissons peuvent notamment faire l’objet d’arrêtés préfectoraux ou municipaux.
Avant l’ouverture de votre restaurant, renseignez-vous donc auprès des autorités compétentes sur les éventuelles dispositions applicables dans votre commune ou votre département.
Votre licence détermine les boissons que vous pouvez commercialiser et les conditions dans lesquelles vous pouvez le faire. Elle ne vous dispense toutefois jamais des autres obligations relatives à la vente responsable d’alcool, à la protection des mineurs et à la sécurité de votre clientèle.
Le choix de votre licence dépend principalement de votre carte des boissons et de votre modèle d’activité. Avant d’effectuer vos démarches, déterminez précisément quels alcools vous souhaitez commercialiser et si vos clients pourront les consommer uniquement pendant les repas ou également en dehors.
Si vous servez uniquement des boissons du groupe 3 à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture, comme du vin, de la bière ou du cidre, une petite licence restaurant peut suffire. Si vous souhaitez proposer l’ensemble des boissons alcoolisées dont la vente est autorisée, notamment des spiritueux, tout en les servant exclusivement dans le cadre des repas, vous devez vous orienter vers la licence restaurant.
La situation est différente si votre établissement exerce également une activité de bar. Si vos clients peuvent venir boire un verre sans commander de repas, vous devez envisager une licence III pour les boissons du groupe 3 ou une licence IV pour proposer l’ensemble des boissons alcoolisées autorisées, notamment celles relevant des groupes 4 et 5.
En pratique, réfléchissez à votre offre dès la conception de votre restaurant. Votre licence doit correspondre non seulement aux boissons présentes sur votre carte, mais aussi à la manière dont vous comptez les vendre. Vous éviterez ainsi de devoir modifier vos démarches ou votre offre après l’ouverture de votre établissement.
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