Nutritionniste ou diététicien ?
Le diététicien est un spécialiste de l’hygiène alimentaire. Il fournit des conseils sur une nutrition adaptée. Son objectif est d'aider ses patients à retrouver ou maintenir leur niveau de forme et leur santé à travers leur alimentation. À ne pas confondre avec un médecin-nutritionniste qui est un spécialiste des maladies et des troubles alimentaires.
L’assurance professionnelle est-elle obligatoire pour les diététiciens ?
Règle générale pour l’assurance diététicien
En France, seul un certain nombre de professions réglementées possèdent une obligation d’assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Parmi elles, on compte les professions de santé, comme le médecin-nutritionniste, le dentiste ou encore la sage-femme.
La profession de diététicien étant réglementée, vous êtes dans l’obligation de disposer d’une assurance RC Pro pour couvrir votre responsabilité dans l’exercice de votre activité. Selon votre situation, que vous soyez salarié ou libéral, vous devez donc veiller à respecter cette obligation.
Dans tous les cas, une assurance reste le meilleur moyen de protéger votre activité contre les conflits avec des patients ou tout autre tiers. Ces problèmes peuvent entraîner des dépenses qui peuvent être très lourdes à supporter financièrement. D’où l’importance de disposer d’une bonne couverture tant sur le plan juridique que financier.
Le cas des diététiciens libéraux
Les diététiciens libéraux sont dans l’obligation de couvrir leur responsabilité civile. D’après l’article L1142-2 du Code de la santé publique, les professionnels de santé libéraux, comme un diététicien ou un nutritionniste, « sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers ».
Cette obligation fait partie des prérequis pour exercer son activité en toute légalité. En l’absence de couverture, vous vous exposez à des sanctions disciplinaires d’une part, ainsi qu’à des risques financiers et juridiques importants, d'un autre.
Concernant les salariés qui sont généralement couverts par la Responsabilité civile de leur employeur, il n’est pas nécessaire de souscrire une RC Pro en leur nom.
Le cas des diététiciens autoentrepreneurs
Les autoentrepreneurs disposent de la même obligation que les libéraux puisque leur statut ne change rien au fait qu’ils sont leur propre patron. N’étant pas salariés d’un organisme ou d’un établissement médical ou de soins, ils ne sont pas couverts par l’assurance RC Pro de leur employeur.
Souscrire une RC Pro est donc obligatoire pour la création d’entreprises de la diététique. À noter qu’en cas de dépassement du plafond de revenus autorisés pour le statut d’autoentrepreneur, il convient au diététicien ou nutritionniste de mettre à jour son contrat pour le faire correspondre à son nouveau régime.
Il est aujourd’hui très simple de réaliser un devis en ligne en quelques minutes. En cas d’incohérence de statut, l’assurance pourrait ne pas s’appliquer en cas de problème.
Que couvre la RC Pro diététicien ?
Les dommages corporels
La Responsabilité civile professionnelle couvre les blessures causées à un tiers, qu’il s’agisse d’un patient ou de toute autre personne, comme un fournisseur, un nutritionniste avec lequel vous travaillez ou un commercial en visite.
Les cas de dommages corporels sont fréquents dans ce métier où vous êtes en contact permanent avec d’autres personnes. Par exemple, un patient se rend dans votre cabinet de diététique pour une consultation, vous manipulez un objet sur votre bureau, vous le faites tomber accidentellement sur son pied et ceci occasionne une blessure.
Si un blessé estime que les conditions de sécurité n’ont pas été réunies et que vous êtes responsable de la blessure corporelle dont il est victime, celui-ci peut porter réclamation contre vous. Les indemnités demandées peuvent être élevées si le préjudice est grave.
Les dommages matériels
D’autres types de sinistres courants sont couverts par la RC Pro diététicien : les dégradations matérielles. Ces dernières correspondent aux dégâts que vous provoquez à un bien appartenant à un tiers.
Par exemple, si un patient vous confie son smartphone pour vous montrer des données et que vous le faites tomber, vous êtes responsable des dégâts commis. Or, le Code civil dispose que tout dommage doit être réparé par son auteur. La réparation prend souvent la forme d’une compensation financière.
Les indemnités à verser peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros. D’où l’importance de disposer d’une assurance diététicien afin de les prendre en charge.
Les dommages immatériels
Faisant partie des risques inhérents au métier, les dommages immatériels sont les plus difficiles à estimer et à juger. Ils peuvent correspondre à un défaut de conseil ou à des décisions entraînant des conséquences désagréables voire néfastes pour un tiers.
Contrairement au médecin-nutritionniste, vous ne disposez pas du droit de prescription pour traiter une maladie, mais certaines responsabilités sont mutuelles dans le cadre du parcours de soins. Les possibilités de conflits à l’issue de vos consultations sont bien réelles et vos obligations de conseils peuvent être mises en cause.
Par exemple, si un patient rencontre des carences en suivant la mise en garde de votre régime alimentaire, ou s’il développe une allergie alimentaire à la suite d’un changement radical de nutrition, il peut mettre en cause votre responsabilité.
Ces types de conflits sont généralement sensibles et compliqués à traiter. C’est dans ce genre de situation que l’assurance RC Pro prend toute son importance, étant donné le caractère incertain de ces dossiers.
Recours juridique et protection juridique
Même si vous n’êtes pas réellement responsable d’une situation, le simple fait qu’une personne vous met en cause entraîne automatiquement des frais. Outre l'indemnité à l’amiable, les dépenses de services d'un avocat sont aussi à prévoir.
L’intérêt de la RC Pro est qu’elle prend en charge les frais de défense dès la mise en cause du diététicien, ainsi que les éventuels dommages et intérêts en cas de condamnation.
Cependant, il convient de distinguer deux types de garanties :
- Recours juridique : garantie standard de la RC Pro qui fournit conseils et aide juridique et prend en charge les frais d’avocat si besoin, ainsi que des indemnités à verser à la victime en cas de condamnation ;
- Protection juridique : garantie optionnelle qui permet de disposer d’une aide juridique en cas de procédure, y compris la situation où c’est vous qui intentez un procès contre un tiers.
Exemples de sinistres couverts par la RC Pro diététicien
Faute déontologique
Vous discutez des régimes alimentaires conseillés à vos patients avec un ami qui reconnaît une personne concernée et en parle autour de lui. Votre client comprend que ses problèmes de santé se sont ébruités à la suite de vos consultations. Il vous met en cause pour non-respect du secret médical relatif à la maladie pour laquelle il est venu vous consulter.
Erreur de diagnostic
Un patient est venu vous consulter pour perdre du poids. À la suite de votre bilan nutritionnel, il adopte un nouveau régime. Cette nouvelle alimentation produit l’effet inverse et entraîne une prise de poids de plusieurs kilos.
Votre client vous reproche une erreur de diagnostic et un défaut de conseil de nutrition. Il se retourne contre vous pour obtenir un remboursement de ses frais de consultation ainsi que des dommages et intérêts.
Transmission d’un virus informatique
En envoyant un fichier contenant des propositions de régimes alimentaires à des patients, vous transmettez involontairement un virus contenu dans le fichier. Ces personnes perdent des données informatiques importantes et se retournent contre vous pour obtenir le remboursement des frais engendrés pour résoudre leurs problèmes.
Autres assurances adaptées pour un diététicien
Quelle assurance pour protéger le local professionnel ?
L’assurance Bureau/Local professionnel, aussi appelé multirisque professionnelle, est le contrat qui protège vos locaux ainsi que l’ensemble des équipements qui s’y trouvent contre les situations auxquelles ils sont exposés. Cette assurance est recommandée dans l’exercice du métier de diététicien.
Ces risques sont nombreux et du même type que ceux qui peuvent affecter le logement d’un particulier :
- Incendie ou inondation ;
- Acte de vandalisme ou bris de glace ;
- Vol, etc.
Si un sinistre affecte votre cabinet diététique ou votre matériel informatique par exemple, les dégâts sont pris en charge par l’assureur, dans la limite du montant déclaré lors de la souscription. À noter que si vous êtes locataire de vos locaux, le bail commercial rend obligatoire la souscription d’une assurance multirisque.
Quelle mutuelle pour le diététicien ?
L’assurance complémentaire ou mutuelle d’entreprise couvre une partie des frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale. Malgré le bon niveau de remboursement de notre système d’assurance maladie, le reste à charge est parfois très coûteux. C'est pourquoi nous recommandons l'assurance complémentaire pour les professions libérales.
Afin d’obtenir les remboursements complémentaires et prendre en charge vos frais de consultation d’un médecin spécialiste, vos frais d’optique ou autres, il est important de souscrire un complémentaire santé en tant que diététicien.
Il se peut que vous soyez amené à faire des dépenses importantes hors Assurance Maladie de la Sécurité sociale : médecine douce, dépassement d’honoraires, frais d’hospitalisation en chambre particulière… Pour leur prise en charge, vous pouvez inclure dans votre assurance complémentaire des garanties appelées surmutuelle ou surcomplémentaire.
Quelle prise en charge pour diététicien en cas d'incapacité de travail ?
Même si l'invalidité et l'incapacité de travail ne font pas partie des risques inhérents au métier de diététicien, l'éventualité de ces accidents de la vie n'est pas à exclure. D'où l'importance de la prévoyance entreprise, un contrat offrant un meilleur niveau de protection sociale.
La prévoyance permet de protéger votre situation personnelle ou celle de votre famille en cas d’invalidité.
À la suite d’un accident ou d’un problème de santé, si vous vous retrouvez en invalidité temporaire ou permanente, une rente ou un capital est débloqué afin de maintenir vos revenus et éviter une situation financière compliquée due à l'arrêt de travail.
Quel tarif pour une assurance professionnelle pour un diététicien ?
Les assureurs se basent sur plusieurs critères propres à votre établissement pour déterminer votre tarif d'assurance.
Le prix dépend du chiffre d’affaires
Le coût d’une assurance diététicienne dépend notamment du chiffre d’affaires. Lorsque vous souscrivez votre RC Pro diététicien, vous devez déclarer à l'assureur le niveau de revenus de votre société pour déterminer le plafond de protection adapté. Un écart important entre la limite instaurée et votre chiffre d’affaires est déconseillé.
Le coût varie selon la localisation
La localisation joue un rôle dans le tarif de l’assurance Bureau/Local professionnel. Le niveau de risques est différent selon que vous vous situez dans une région régulièrement inondée, ou encore dans un quartier dans lequel les cambriolages ou les actes de vandalisme sont plus élevés. Le niveau de sinistralité variant selon les lieux, le prix de l’assurance évolue en fonction.
Le coût varie selon l’activité
En fonction du secteur, métier, spécialité, forfait ou honoraires et de la pratique d’activités secondaires, vos garanties peuvent différer. Si vous pratiquez une autre activité, comme la médecine du sport par exemple, le déroulement des séances et la pratique professionnelle ne sont pas identiques.
