Assurances professionnelles
Que vous soyez créateur d’une application de mise en relation pour des prestations à domicile, fondateur d’un site mettant en contact des freelances et des entreprises ou gestionnaire d’une plateforme de services entre particuliers, votre rôle ne se limite pas à « l’intermédiation ». Vous êtes responsable de la qualité du service, de la sécurité des données, du respect des lois encadrant les transactions.
On pourrait croire qu’une plateforme de mise en relation ne fait que faciliter le contact entre deux parties et qu’à ce titre, elle ne porte pas une responsabilité directe. Pourtant, dans les faits - et devant les tribunaux - la réalité est tout autre. Voici les principaux risques encourus, même lorsque vous n’intervenez pas dans l’exécution du service.
Votre algorithme de mise en relation est l’épine dorsale de votre activité. Mais s’il fonctionne mal - mauvaise attribution des profils, critères mal pondérés, bugs dans les filtres de recherche - cela peut entraîner :
Un simple bug informatique peut alors se transformer en demande d’indemnisation ou en contentieux commercial.
Votre site ou application est inaccessible ? Une mise à jour crée une instabilité ? Un bug empêche les utilisateurs de réserver ou d’être contactés ? Ces pannes techniques, souvent imprévisibles, peuvent générer :
Même si l’incident est passager, la responsabilité de l’hébergeur ou de l’éditeur peut être engagée, surtout si les CGU ne protègent pas assez clairement votre responsabilité.
En tant qu’intermédiaire numérique, vous traitez probablement de nombreuses données personnelles : noms, adresses, numéros de téléphone, données bancaires, historiques de prestation, etc.
En cas de cyberattaque, négligence ou défaut de sécurisation, les conséquences peuvent être graves :
Imaginez qu’un particulier se plaigne d’un professionnel trouvé via votre plateforme. Il estime avoir été victime d’une escroquerie, d’un manquement ou d’un préjudice.
Même si vous n’êtes pas partie prenante dans la prestation :
Certaines plateformes ont été condamnées pour avoir flouté la frontière entre mise en relation et emploi déguisé. Les risques incluent :
Ces situations peuvent entraîner des redressements, des sanctions pénales ou des dommages-intérêts importants.
La Responsabilité Civile Professionnelle, plus connue sous le nom de RC Pro, est la pierre angulaire de la couverture assurantielle pour toute entreprise de services - y compris les plateformes numériques de mise en relation. Elle est fortement recommandée, voire indispensable, même si vous n’intervenez pas directement dans la prestation vendue ou réalisée via votre site ou votre application.
Elle a pour vocation de couvrir les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou négligences que vous ou vos collaborateurs pourriez commettre dans le cadre de votre activité professionnelle, et qui causeraient un préjudice à un tiers.
Autrement dit, si votre activité - ou un dysfonctionnement de votre plateforme - porte préjudice à un utilisateur, un prestataire, un partenaire commercial ou même un simple visiteur, c’est cette assurance qui prendra en charge les dommages et intérêts, frais de défense et indemnités éventuelles.
Une RC Pro adaptée à votre activité peut inclure la couverture des dommages :
Si votre plateforme de mise en relation dispose de locaux professionnels (bureaux, espace de coworking dédié, studio de développement, etc.), vous êtes exposé à des risques matériels et opérationnels. C’est là que l’assurance Multirisque professionnelle entre en jeu. Elle constitue une couverture complète qui vise à protéger vos biens, votre outil de travail et votre continuité d’activité, en cas de sinistre ou d’événement imprévu.
Dommages aux biens professionnels
Elle couvre les conséquences d’un sinistre sur vos :
Les événements couverts incluent :
C’est l’une des garanties les plus importantes mais souvent négligées. En cas de sinistre, si votre activité est temporairement interrompue (ex : incendie des bureaux, inaccessibilité prolongée), la garantie perte d’exploitation vous permet :
Si vous êtes éditeur ou gestionnaire d’une plateforme de mise en relation entre particuliers et/ou professionnels, la RC Pro n’est pas imposée par la loi. Vous n’avez pas l’obligation légale d’en souscrire une mais :
Et bénéficiez de conseils d’experts, d’une plateforme de gestion sécurisée, des tarifs prénégociés et sans frais de dossier, sans honoraires et sans frais de conseils.
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