L'assurance RC Pro e‑commerce

Votre entreprise de vente en ligne de biens ou de services est exposée à de nombreux risques. Dans un monde de plus en plus procédurier, les risques de litiges ne manquent pas. L’univers du e‑commerce n’y fait pas exception, bien au contraire !

Souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle e‑commerce est essentiel afin de couvrir l’ensemble de vos activités et protège financièrement votre société. Nos assurances professionnelles sont spécialement adaptées aux aléas de la vente en ligne. Vous pouvez souscrire et télécharger votre attestation d’assurance RC Pro e‑commerce en seulement quelques clics !

Sommaire

1. La RC Pro e‑commerce couvre la responsabilité de votre société

2. Souscrire une RC Pro e‑commerce est-elle obligatoire ?

La RC Pro e‑commerce couvre la responsabilité de votre société

Qu'est-ce que la RC Pro e‑commerce ?

La Responsabilité civile professionnelle pour les activités d’e‑commerce est le contrat d'assurance indispensable pour protéger la responsabilité de votre entreprise contre toutes les mises en cause de la part d’un tiers.

La RC Pro e‑commerce couvre la responsabilité de votre société face à des clients, des fournisseurs, des partenaires ou toute personne ou organisation qui peut avoir une interaction avec votre entreprise. Les garanties d’une assurance RCP e‑commerce peuvent être activées pour des dommages aussi bien physiques que matériels ou immatériels. De plus, son champ d’action concerne tout le personnel de l’entreprise, que ce soient des salariés, des stagiaires, des alternants ou des bénévoles.

Souscrire une Responsabilité civile professionnelle e‑commerce est le meilleur moyen de protéger financièrement son activité commerciale en ligne et assurer la pérennité de son entreprise !

Image ### Qu'est-ce que la RC Pro e‑commerce ?

Prise en charge de vos frais de défense et indemnités en cas de litige

Quel que soit le professionnalisme de vos équipes, de votre logistique ou de votre service client, vous n’êtes pas à l'abri de mises en cause de votre responsabilité. Et certaines réclamations peuvent avoir un impact financier très lourd, qui peut pénaliser durablement votre trésorerie !

Les dommages et intérêts sont souvent conséquents, mais même sans condamnation, les seuls frais de défense peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros, notamment si la procédure est longue et jalonnée de recours. Si vous n’avez pas de RC Pro e‑commerce, c'est l’entreprise qui est directement impactée, et c’est donc sa survie qui peut être menacée.

Dans les cas de litiges avec un tiers, notre RC Pro e‑commerce couvre vos frais de défense. À l’issue des jugements, les dommages et intérêts auxquels vous pouvez être condamnés sont également pris en charge par la RC Pro e‑commerce, selon les limites qui sont fixées dans votre contrat. Il est donc essentiel de souscrire une bonne RCP e‑commerce pour être serein face à toutes les réclamations envisageables.

Image ### Prise en charge de vos frais de défense et indemnités en cas de litige

Exemples de situations couvertes par la RCP e‑commerce

Une assurance RC Pro e‑commerce peut vous protéger dans bien des situations. Parmi celles-ci, on peut citer notamment les exemples suivants :

Retard de livraison : un de vos clients porte réclamation contre votre société pour une commande livrée avec de nombreuses semaines de retard. Or, les produits commandés étaient destinés à un usage professionnel et le client n’a pu vendre certaines prestations. Il vous réclame le chiffre d’affaires perdu et des intérêts à titre de préjudice. Si vous êtes condamné, votre assurance RC Pro e‑commerce couvrira ces montants ainsi que vos frais de défense.
Dommages corporels : un client se blesse en utilisant un produit acheté sur votre boutique en ligne et prétend que celui-ci n’est pas conforme aux normes de sécurité. Il vous met en cause et vous avez les plus grandes peines à impliquer la responsabilité du fabricant. Notre assurance RC Pro e‑commerce vous couvre alors vos frais de défense et les dommages et intérêts auxquels vous pourriez être condamnés.

Image ### Exemples de situations couvertes par la RCP e‑commerce

Souscrire une RC Pro e‑commerce est-elle obligatoire ?

Une assurance obligatoire pour certaines professions réglementées

L’Assurance Responsabilité civile professionnelle, plus communément appelée RC Pro, est obligatoire en France pour des professions dites réglementées. C’est le cas des professions soumises à un ordre comme l’ordre des médecins ou celui des experts-comptables.

Parmi ces professions réglementées soumises à l'obligation de RC Pro, on retrouve les professions médicales (médecin, dentiste, infirmière libérale, etc.), les professions du droit (avocats, huissiers de justice, notaires, etc.) ou agents immobiliers.

Dans le cas des métiers de la vente en ligne, une assurance e‑commerce Responsabilité civile professionnelle n’est pas une obligation légale ou réglementaire, mais elle est malgré tout fortement recommandée. En effet, il s'agit d'une protection incontournable pour protéger correctement votre entreprise en cas de réclamation.

Image ### Une assurance obligatoire pour certaines professions réglementées

Une protection indispensable pour son activité e‑commerce

La souscription d'une RC Pro e‑commerce a beau ne pas être obligatoire, elle reste toutefois indispensable au même titre qu’une assurance cyber-risques.

Il est inimaginable qu’une entreprise e‑commerce puisse fonctionner sans s’assurer contre les conséquences financières des nombreux litiges qui émaillent ce type d’activité. Les contestations de clients sont fréquentes, les problèmes de livraison nombreux et il est impératif de ne pas exposer vos finances à des frais ou indemnités pouvant être très élevés.

Aucune société de vente en ligne n’est à l’abri de tels problèmes. Vous pouvez être extrêmement vigilant sur la qualité de vos produits, vos délais de livraison ou votre SAV, mais nous ne pouvez pas échapper à la part d'impondérables inhérents à votre activité e‑commerce.

En cas de mise en cause de votre responsabilité par un tiers, les conséquences financières affectent directement les comptes de votre entreprise si vous n'avez pas une RCP e‑commerce efficace. Elle est donc indispensable pour protéger votre activité sur le long-terme !

Image ### Une protection indispensable pour son activité e‑commerce

Quelles différences entre RC Pro et Responsabilité des dirigeants ?

Il y a parfois un peu de confusion entre la Responsabilité civile professionnelle et la Responsabilité des dirigeants, bien que ces deux assurances ne protègent pas les mêmes personnes ni ne couvre les mêmes risques :

RC Pro e‑commerce : protège votre société en tant que personne morale, pour tous les dommages qui peuvent être causés à autrui ;
Responsabilité des dirigeants: couvre les dirigeants de l’entreprise en tant que personnes physiques, pour les fautes de gestion, l'escroquerie ou encore le défaut d’assurance.
La RC Pro e‑commerce de votre société ne peut donc pas être activée si l’un de vos dirigeants est mis en cause nominativement. Dans ce cas, il est redevable sur son patrimoine personnel. La Responsabilité des dirigeants permet donc de se prémunir contre ce risque et de protéger la situation personnelle des dirigeants de votre société.

Image ### Quelles différences entre RC Pro et Responsabilité des dirigeants ?

Quel est le coût d'une RC Pro e‑commerce ?

Le tarif de notre contrat d'assurance e‑commerce ou d'une assurance informatique, comme pour toutes les assurances professionnelles, dépend de différents critères, propres à votre activité et à votre société.

Le coût dépend de votre chiffre d'affaires

Plus le chiffre d'affaires de votre entreprise e‑commerce est élevé, plus les risques financiers encourus sont importants. Selon le montant de garantie que vous souscrivez, la prime d'assurance RC Pro e‑commerce peut donc différer.

Le prix de la RC Pro dépend du statut de la société

Selon que vous faites du commerce en ligne à titre d’indépendant, ou que votre société est une SARL avec plusieurs sites e‑commerce dans différents secteurs, les risques à assurer ne sont évidemment pas identiques. Le prix de votre assurance RC Pro peut donc différer.

Autres spécificités qui influent sur le montant de la prime

D’autres facteurs influencent le prix de votre contrat RCP e‑commerce : c’est le cas des plafonds, des garanties et des franchises que vous sélectionnez.