Assurances professionnelles

Dentiste

La profession de chirurgien-dentiste est une profession médicale qui implique d'importantes responsabilités et donc des risques importants. Notre société étant devenue de plus en plus procédurière, il convient de vous couvrir efficacement selon les situations qui peuvent survenir avec vos patients ou tout autre tiers.

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Tiffany X. Dentiste
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Une assurance est-elle obligatoire pour les dentistes ?

L'obligation d'assurance RCP pour les libéraux

Toute profession médicale est soumise à un accès réglementé. Il est nécessaire de respecter un certain nombre de critères : diplôme, adhésion à l'Ordre, attestation Responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

Contracter une RC Pro est donc obligatoire, mais il faut distinguer le cas du salarié et du libéral :

  • Salariés : c'est l'établissement employeur (hôpital, clinique privée, etc.) qui est tenu de souscrire une RC Pro pour couvrir l'ensemble de ses employés et partenaires dans l'exercice de leur métier.
  • Libéraux : en tant que seul responsable de sa profession, il est tenu de d'adhérer à sa propre RC Pro afin de couvrir financièrement les dégats qu'il peut causer à ses patients.

Exemples de sinistres rencontrés en cabinet dentaire

La RCP permet de couvrir les dommages pouvant être causés à ses patients, ou à tout autre tiers, dans le cadre de son métier. Les types couverts sont nombreux : corporels, matériels et immatériels.

Voici quelques exemples représentatifs :

  • Dommages corporels : vous ébréchez accidentellement une dent de votre patient. Celui-ci réclame des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Ce type d'incident peut concerner tout type de blessure infligée accidentellement à un patient, qu'il s'agisse de soins lourds comme l'extraction d'une dent, la pose d'implants, fixe comme un bridge ou amovible comme certaines couronnes, ou du simple traitement d'une carie.
  • Dommages matériels : à l'issue d'un détartrage, vous reposez mal la fraise dans son support. Celle-ci tombe sur la montre de luxe d'un de vos patients, qui se retrouve abîmée. Il vous met en cause afin de couvrir les frais de réparation.
  • Dommages immatériels : un soigné qui vous avait consulté pour une petite infection ou maladie vous attaque après que celle-ci a dégénéré sous la forme d'une maladie plus grave. Une prévoyance RC Pro est activée dès lors que vous êtes mis en cause.

Assurance multirisque professionnelle pour son cabinet dentaire

Outre la RC Pro qui est obligatoire pour les libéraux, une autre assurance professionnelle est incontournable. Il s'agit de l'assurance Local commercial, aussi appelée multirisque professionnelle (MRP).

Ce contrat permet d'assurer son lieu de travail contre les menaces auxquels il est exposé, mais également l'ensemble de ses équipements et de son matériel. Les dangers encourus sont nombreux, et de tous types.

Les garanties concernent notamment :

  • les dégâts des eaux et inondations ;
  • les départs de feu et incendies ;
  • les actes de vandalisme et bris de glace ;
  • les dégâts climatiques et certaines catastrophes naturelles ;
  • les attaques terroristes, etc.

Une multirisque obligatoire en tant que locataire

En cas de sinistre affectant votre cabinet dentaire, la multirisque professionnelle prend en charge les frais de réparation ou de remplacement des éléments dégradés, abîmés, ou détruits. Elle permet également de couvrir les frais engagés par vos voisins dans le cas où le sinistre parti de votre propriété a affecté leurs locaux.

L'assurance local commercial est donc une couverture indispensable pour couvrir les risques pouvant affecter votre local et votre équipement. Non obligatoire légalement, elle est malgré tout systématiquement exigée par le bailleur commercial si vous êtes locataire.

Quelles sont vos responsabilités en tant que chirurgien-dentiste ?

Obligation de moyens

La profession de dentiste implique un engagement de moyens vis-à-vis des personne soignées. C'est l'arrêt Mercier du 20 mai 1936, rendu par la Cour de cassation, qui a établi que "tout médecin est tenu d'une obligation de moyens".

Celle-ci concernant les médecins a ensuite été étendue aux autres soignants. Cela signifie que les pros de santé ne peuvent pas s'engager à guérir quelqu'un avec certitude, mais qu'ils sont cependant tenus de faire le maximum pour y parvenir.

Cela revient notamment à établir leur diagnostic conformément aux connaissances établies et aux données acquises et validées par la communauté scientifique. A la suite de ce diagnostic, les soins dentaires prodigués et le traitement prescrit doivent également appliquer le même niveau d'attention et de professionnalisme.

Des risques de mise en cause

Dans le cas où un praticien estime ne pas être le mieux placé pour traiter un cas spécifique, il est tenu de l'orienter vers les spécialités partenaires : stomatologie, orthodontie, etc.

En cas de complication, le sujet en question peut juger que le praticien n'a pas respecté son obligation de moyens. Il peut reprocher à son chirurgien de ne pas avoir fait preuve de bons conseils et des bons réflexes. Il peut dès lors se retourner contre son praticien. D'où l'importance de l'assurance dentiste afin d'être couvert en cas de réclamation.

Dès lors que l'un de vos patients estime que vous n'avez pas respecté votre obligation de moyens, il peut porter réclamation devant la justice au motif d'une faute professionnelle.

Dans ce cas, c'est au sujet de fournir la preuve de votre faute, s'il estime que vous ne l'avez pas bien aiguillé concernant des besoins de soins dentaires (en orthodontie par exemple). C'est ensuite aux experts de déterminer si faute il y a, à partir des éléments versés au dossier.

Distinguer obligation de moyens et obligation de résultat

Contrairement à d'autres, les professions médicales ne sont aucunement tenues à une obligation de résultat dans leurs soins. En tant que pro de santé, vous êtes tenu de faire le maximum afin de soigner les maladies de votre patient, mais sans pour autant pouvoir garantir une réussite.

Une distinction existe cependant dans certaines situations, qui impliquent l'utilisation d'un produit comme une prothèse amovible par exemple. Dans ce cas, le chirurgien est responsable en cas de défaut de la prothèse amovible, car le bénéficiaire des soins est en droit d'attendre un produit fonctionnel. La prothèse doit respecter un cahier des charges bien précis et être conforme au devis initial.

Si la prothèse amovible présente un défaut et se brise au bout de quelques mois, vous êtes tenu de procéder à son remplacement. Cependant, en ce qui concerne la pose de la prothèse amovible elle-même, vous restez tenu par une obligation de moyens uniquement, car il s'agit d'un acte de soins dentaires. Là encore, votre RCP est activée dès lors qu'un patient vous met en cause, et ce, que vous soyez finalement jugé fautif ou non.

Quels sont vos risques en tant que dentiste ?

Les risques juridiques au civil

Lorsqu'un patient décide de mettre en cause votre responsabilité, il peut le faire auprès de juridictions différentes selon le motif de réclamation. Pour obtenir une indemnité financière pour le préjudice rencontré, il s'agit d'une mise en cause au civil devant le tribunal judiciaire.

Dans pareille situation, vous recevez d'abord une assignation en référé transmise par voie d'huissier. Dès réception de ce courrier, la garantie recours juridique de votre assurance dentiste RC Pro est activée.

L'assureur fait analyser votre dossier par un conseil médical, et un avocat est mandaté pour vous défendre. En cas d'expertise judiciaire par un expert mandaté, vous pouvez également être assisté par un médecin conseil si nécessaire, en plus de votre avocat.

Les risques juridiques au pénal

Selon la gravité des faits pour lesquels votre responsabilité est mise en cause, le plaignant peut vous mettre en cause au pénal devant le tribunal correctionnel (en cas de délit) ou la cour d'assises (en cas de crime).

Dans cette situation, l'objectif n'est pas tant d'obtenir un montant d'indemnisation financière que d'obtenir la sanction du professionnel mis en cause. En cas de mise en cause au pénal, la première étape est généralement la réception de votre convocation en tant que témoin devant le juge d'instruction ou devant un officier de police ou de gendarmerie.

A cette étape, l'intervention d'un avocat n'est pas possible, ou seulement sous certaines conditions dans le cas d'une convocation devant la police ou la gendarmerie. Vous devez répondre seul aux questions qui vous sont posées sur le dossier. A noter que si vous êtes convoqué en tant que témoin assisté, l'intervention d'un avocat est possible à ce stade.

La mise en examen

L'étape suivante correspond à la mise en examen. Mais selon la situation, une mise en examen peut être prononcée directement, sans convocation en tant que témoin ou témoin assisté. Dans ce cas, un expert est généralement mandaté pour se prononcer sur le dossier.

Selon les conclusions de l'expert, le juge d'instruction peut ordonner un non-lieu, ou décider d'ordonner un renvoi devant le tribunal correctionnel, qui décide d'une condamnation ou d'une relaxe.

A chaque étape de la procédure, un avocat vous accompagne lorsque cela est permis, et les frais de défense sont pris en charge par votre assurance dentiste RCP.

Les risques de fausse déclaration

Lors de la souscription de son contrat, tout assuré est tenu d'informer l'assureur en toute bonne foi. Cela permet à l'assureur d'évaluer le niveau de risques à couvrir.

Les informations demandées peuvent être le statut, le lieu de travail, la durée de travail, le type d'actes pratiqués, le type d'équipement et de produits utilisés, ou encore les éventuels incidents rencontrés par le passé.

Il est fortement déconseillé de mentir à son assureur en faisant une fausse déclaration lors de la souscription de son assurance chirurgien dentiste. Il ne s'agit pas d'une simple convention, mais d'un vrai critère de validité. Dans le cas où une personne omet volontairement de fournir certaines infos, ou ment sciemment sur certaines infos exigées par l'assureur, il se met en faute.

Non-remboursement de vos primes

L'art L. 113-8 du Code des assurances dispose que : "le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré". Si l'assureur découvre que vous avez établi une fausse déclaration au moment de la souscription, votre contrat peut devenir automatiquement caduc. Vous n'êtes alors plus couvert par les garanties souscrites.

De plus, ce même article dispose que "les primes payées demeurent alors acquises à l’assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommage et intérêts". Non seulement vous ne seriez pas couvert par votre assureur, mais vous n'auriez droit à aucun remboursement.

En cas de dégâts causés à autrui, vous seriez tenu de payer les frais et le montant des indemnités de votre poche. Mieux vaut donc ne prendre aucun risque et faire une déclaration en toute bonne foi lors de la souscription de votre assurance dentiste !

Les risques professionnels

Toute profession entraîne un certain nombre de risques professionnels qui correspondent au risque de subir des dommages physiques ou mentaux consécutifs à une exposition à différents types de dangers liés à son exercice professionnel.

Les vulnérabilités professionnels auxquels les médecins sont exposé sont nombreux :

  • Exposition aux produits chimiques dangereux : développement d'une allergie ou réactions à la suite d'une exposition répétée ou accidentelle à certains produits manipulés. On peut citer les résines et métaux utilisés dans les prothèses, comme une simple couronne amovible par exemple.
  • Exposition aux blessures corporelles : blessures dues à la manipulation d'ustensiles dangereux, piqûres, brûlures, ou encore chutes, y compris en dehors de votre leiu de travail, comme lors d'une convention à l'étranger par exemple.
  • Exposition aux dangers biologiques : contact avec des substances corporelles d'un patient, telles que le sang, la salive ou diverses sécrétions, qui peuvent potentiellement contenir des substances pathogènes porteuses de maladie ou de virus.

N.B. : les risques pros peuvent être évités par de la prévention. Il est également indispensable de souscrire une bonne mutuelle dentiste complémentaire du remboursement de la Sécurité sociale, afin de couvrir ses traitements et frais de santé en cas de besoin. Réaliser différents devis en ligne de mutuelles vous permet de comparer les prix et le niveau des frais de santé remboursés en fonction des soins et de la consultation, afin de faire le meilleur choix de mutuelle pour votre situation spécifique.

Quelles sont les obligations envers le patient ?

Obligation d'informations relatives aux soins

Comme pour tout professionnel de santé, le chirurgien-dentiste est soumis à l'obligation d'information concernant les soins dentaires à prodiguer.

Il s'agit d'informer en toute transparence le soigné sur le diagnostic, le soin recommandé, et ses conséquences possibles.

Le sujet doit pouvoir être en capacité d'évaluer la balance bénéfices-risques de telle ou telle intervention. Pour ensuite accepter le soin en toute connaissance des aléas encourus, mais également des conséquences d'un refus du soin prodigué.

Quels sont les risques en cas de manquement ?

Dans le cas où le pro de santé ne respecte pas son engagement de renseignements relatifs aux soins lors de sa consultation, il engage sa responsabilité.

La notion de perte de chance entre alors en compte : la personne soignée peut arguer du fait qu'il n'a pas eu la "chance" d'avoir un vrai choix, comme une prise de décision éclairée entre deux technologies de prothèses pour une couronne par exemple.

Cela peut être un motif de réclamation du patient en raison d'un défaut d'information. En cas de mise en cause, les sanctions peuvent aller d'une simple amende à une interdiction temporaire d'exercer.

Conserver une trace de l'information

C'est au praticien de prouver qu'il a bien rempli son son obligation d'information envers le patient.

Pour cela, il convient de faire signer un document avant chaque intervention, dans lequel sont présentés les actes qui vont être pratiqués, et les conséquences et effets secondaires qui peuvent être rencontrés.

Cette information peut également être fournie à l'oral lors de la consultation, mais il est dans ce cas beaucoup plus difficile de prouver que l'on a bien rempli son devoir. Le plus simple est donc de signer un document avec le sujet pour garder une trace de l'information fournie et du consentement obtenu.

Obligation d'affichage des tarifs

Là encore, l'affichage obligatoire du tarif et honoraires des consultations et actes médicaux concerne l'ensemble des professionnels de santé. Il s'agit d'un devoir d'informer le patient sur les frais qu'il engage en fonction des types de soins et d'actes pratiqués (art. L 1111-3 du Code de la santé publique).

Les éléments à mentionner sont notamment les tarifs et honoraires des consultations, les éventuels dépassements d'honoraires, le prix des implants comme une couronne amovible, le niveau des remboursements par la Sécurité sociale et le reste à charge, sans compter l'intervention des mutuelles, ainsi que la dispense d'avance des frais dentaires le cas échéant. Ces informations doivent être affichées dans le cabinet dentaire.

Le devis comme preuve

Il s'agit de renseignements essentiels pour permettre au bénéficiaire des soins de prendre sa décision en toute connaissance de cause. Tant sur le plan des bénéfices et périls encours que sur le plan des tarifs et remboursements.

La présentation d'un devis au sujet est le meilleur moyen de l'informer des coûts de chaque intervention, mais également une preuve du bon exercice de la transparence sur l'affichage de ses honoraires et du tarif des consultations et traitements, sans compter la part de remboursement complémentaire de la mutuelle en plus de la Sécurité sociale.

Dans le cas où cette clause n'est pas remplie, en l'absence de devis signé par exemple, la responsabilité du chirurgien-dentiste peut être engagée par le patient.

Quelles sont les autres assurances adaptées pour un dentiste ?

La protection juridique

La protection juridique est une garantie qui permet d'offrir une aide juridique en cas de litige avec un tiers.

En cas de mise en cause de la part d'un tiers, qu'il s'agisse d'un patient ou non, cette prévoyance vous permet d'être défendu et représenté par votre assureur.

Cela prend généralement la forme de la prise en charge des frais de conseil d'un avocat, et des frais de défense en cas de procédure en justice. Cela peut concerner des conseils et infos sur une situation donnée afin de trouver une solution amiable à un litige, avant d'aller jusqu'à la mise en cause juridique.

Cette couverture est un plus pour les métiers de la santé ((orthophoniste, ostéopathe...) qui sont responsables de personnes et de leur santé.

Protection juridique vs recours juridique

Nous proposons la prévoyance Protection juridique sous forme d'option lors de la souscription en ligne d'un contrat Bureau / Local professionnel, aussi appelé multirisque professionnelle. Certains assureurs proposent également cette garantie sous forme de contrat à part.

A noter qu'il ne faut pas confondre deux types de garanties aux appellations similaires :

  • Recours juridique : prévoyance standard incluse dans la Responsabilité civile professionnelle, qui permet d'accompagner et prendre en charge les frais de défense en cas de mise en cause.
  • Protection juridique : prévoyance optionnelle qui permet également d'offrir une aide en cas de litige dont vous êtes vous-même à l'origine.

Combien coûte une assurance pour dentiste ?

Le coût des assurances professionnelles du domaine médicale dépend de différents paramètres qui sont pris en compte. Lors du devis en ligne, les informations renseignées sont analysées et notre algorithme vous fournit la formule la plus adaptée à votre activité et à votre situation.

Le tarif dépend du chiffre d'affaires

Les tarifs des couvertures dentistes dépendent du chiffre d'affaires. Il ne doit pas y avoir de trop grande disparité entre votre chiffre d'affaires et le montant de garantie de votre RC Pro. Ainsi, plus votre chiffre d'affaires est élevé, plus le montant de votre prime est élevé.

Le prix dépend de la surface et des biens

Plus la superficie de votre lieu de travail est importante, plus l'exposition aux risques de sinistres est élevée. Ainsi, plus vos locaux sont grands, et plus la valeur des biens et du matériel qui s'y trouvent est importante, plus le montant de votre prime d'assurance (cotisation) est important.

Le prix dépend des garanties

De nombreux autres paramètres entrent en compte dans le calcul des cotisations. Le plus important est le type de prévoyance, ainsi que les montants et plafonds associés, ainsi que les franchises qui jouent sur le coût global.