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L'assurance professionnelle pour les pharmaciens

Le rôle du pharmacien est absolument central dans notre système de soins. La pharmacie est bien souvent le premier et le dernier lieu où les patients se rendent dans leur parcours de soins. Ce rôle médical et de proximité confère d'importantes responsabilités, qu'il est indispensable de bien assurer.

En tant que pharmacien, vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurance pour couvrir votre activité. Mais les autres risques n'en sont pas moins importants : locaux, matériel et marchandise de l'officine, sécurité des salariés, prévoyance, assurance du dirigeant... Nous sommes spécialistes des assurances médicales et paramédicales, et nous vous permettons d'obtenir votre devis en ligne afin de constituer votre couverture la plus adaptée !

Image # L'assurance professionnelle pour les pharmaciens

Sommaire

1. L’assurance professionnelle est-elle obligatoire pour les pharmaciens ?

2. Les types de responsabilités du pharmacien

3. Quels sont les risques couverts par la RC Pro pharmacien ?

4. Exemples de couvertures de l'assurance pharmacien

5. Quelles sont les autres assurances pour les pharmaciens ?

6. Combien coûte une assurance professionnelle pour les pharmaciens ?

L’assurance professionnelle est-elle obligatoire pour les pharmaciens ?

Le pharmacien en officine

Depuis 2002, les professions réglementées ont l’obligation d’être couvertes. C’est notamment le cas des métiers de la santé(médecins, dentistes, infirmiers, vétérinaires, etc.).

Le pharmacien a donc l’obligation de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle (souvent appelée RCP ou RC Pro). Il faut savoir que plus de 70 % exercent leur profession en officine, dont 53 % comme titulaires et 47 % comme adjoints. Les adjoints n'ont pas l'obligation d’adhérer à une RCP personnelle, car ils sont déjà couverts par celle de leur employeur.

D'autres assurances peuvent être obligatoires : l'employeur a l'obligation de proposer une mutuelle à ses salariés, tandis que les bailleurs commerciaux exigent systématiquement la souscription d'une assurance des locaux pour les locataires. Notre contrat multirisque Assurup inclut toujours la RC Pro avec l'assurance local.

Le pharmacien libéral

Il existe des assurances obligatoires que le pharmacien doit souscrire dès les débuts de son activité dans le cas où il exerce en libéral.

La RC Pro est exigée par la loi pour tous les métiers réglementés. Le pharmacien libéral est donc tenu d’y adhérer. S'il travaille pour un établissement en tant qu'indépendant, il est couvert par les assurances de l'établissement qui l'emploie. Il n'est donc pas tenu de disposer d'une multirisque à son nom.

Cependant, contrairement aux pharmacies d'officine, la mutuelle entreprise est optionnelle pour le libéral, car il ne dispose pas d'employés.

Les types de responsabilités du pharmacien

La responsabilité civile

Le but de la responsabilité civile est de réparer les dommages causés à une chose ou à autrui. Il s'agit d'une obligation inscrite dans le Code civil. En effet, le pharmacien est responsable de ses actes, au même titre que tout citoyen.

Les métiers du soin sont également soumis au Code de la santé publique (CSP). Une réclamation peut être portée à votre encontre s’il y a faute. Par conséquent, une victime peut obtenir des dommages et intérêts, dans le cas où elle prouve une faute. Elle doit aussi prouver le préjudice, ainsi que le lien de causalité entre la faute et le dommage.

La responsabilité managériale

Le pharmacien titulaire est également responsable en tant que chef d’équipe ou chef d’entreprise. Autrement dit, il est aussi responsable des actes de ses salariés, sauf s’il prouve qu’ils ont agi en dehors de leurs missions. C'est d'autant plus important en cette période de Covid.

Enfin, le pharmacien peut être responsable des produits défectueux ou dangereux, s’il prépare ou fabrique lui-même un produit comme un onguent. Il peut également l’être à titre subsidiaire, dans le cas où le fabricant ou le producteur d'un produit présentant un défaut de qualité n’a pu être identifié.

La responsabilité disciplinaire

Lorsqu’il s’inscrit au tableau de l’Ordre, le professionnel s’engage à respecter les obligations professionnelles et déontologiques établies par le CSP.

Si vous manquez à votre devoir professionnel, à une règle de déontologie ou à l’honneur de la profession, vous pouvez être sanctionné. Il peut s’agir d’un avertissement, voire de la suspension temporaire ou définitive d’exercer en qualité de pharmacien. La sanction disciplinaire est ainsi engagée par le Conseil de l’Ordre.

A noter qu'aucun contrat d’assurance multirisque n'existe contre les peines exprimées au cours d’une procédure disciplinaire.

Image ### La responsabilité disciplinaire

La responsabilité pénale

Toute personne morale ou physique (établissement pharmaceutique, pharmacie, pharmacien titulaire, associé, adjoint ou même étudiant) peut répondre pénalement de ses agissements. Ils doivent tous respecter les dispositions du droit commun et les dispositions spéciales qui figurent notamment dans le CSP, le Code pénal, le Code du travail ou le Code de la sécurité sociale.

Le but de la responsabilité pénale est de sanctionner une personne morale (société de pharmacie) ou physique (pharmacien) ayant enfreint une disposition légale. Bien que la responsabilité pénale soit spécifiquement personnelle, le pharmacien titulaire demeure responsable des actes et de la qualité des conseils de ses salariés.

Des frais de justice pris en charge

En fonction de la gravité de l’infraction constatée, l’accusé peut se retrouver devant l’un des tribunaux répressifs compétents (Tribunal correctionnel, Tribunal de police, Cour d’Assises). Il est possible pour le juge de prendre en considération les circonstances atténuantes ou aggravantes. Il faut que la sanction de l’infraction soit établie par la loi. Cela peut être une amende, une sanction administrative ou alternative, voir même une peine d’emprisonnement.

Il n'existe aucun contrat d’assurance multirisque contre les condamnations pénales. C'est tout simplement illégal. Il est néanmoins possible pour l’assureur d’intervenir au niveau des conseils sur la procédure, ou des frais relatifs à la défense, notamment les frais d’avocats.

Image ### Des frais de justice pris en charge

Quels sont les risques couverts par la RC Pro pharmacien ?

L’assurance RC Pro couvre le pharmacien, comme pour les ostéopathes et radiologues, contre les dégâts matériels (destruction partielle ou intégrale de biens), corporels (blessures, décès, etc.) et immatériels (pertes financières) qui pourraient survenir au cours de l’activité.

De même, l’assurance couvre les négligences ou imprudences que les clients peuvent subir. Il peut s’agir, par exemple, d’une chute d’un client dans la pharmacie. Elle couvre également l’erreur de délivrance de médicaments et la faute professionnelle qui peuvent exposer le pharmacien à du pénal.

Les différentes garanties dépendent du contrat, car les assureurs proposent différentes formules d’assurance RC Pro pharmacien. Il est essentiel de se montrer attentif au niveau de garantie, aux exclusions et à la franchise afin de faire le bon choix. Pour cela, le pharmacien doit évaluer ses besoins dans le cadre de son activité.

Exemples de couvertures de l'assurance pharmacien

Assurance produits pharmaceutiques

Le contrat multirisque Pharmaciens protège des vols de stocks, des destructions et autres sinistres relatifs aux marchandises détenues ou en prêt, si vous êtes emprunteur de matériel.

Cette garantie s'est révélée très importante ces derniers mois, lorsque la pénurie de masques chirurgicaux de qualité a entraîné une flambée des tarifs, ainsi que la hausse des vols dans les pharmacies.

Image ### Assurance produits pharmaceutiques

Perte d'exploitation

La multirisque professionnelle permet notamment de couvrir le manque à gagner consécutif à un sinistre. Cela peut concerner notamment la suppression de fichiers client due à un problème informatique, ou la fermeture temporaire des locaux le temps de la réparation du sinistre.

En cas de problème, cette garantie permet de bénéficier d'une rente le temps de la réparation, et de prendre en charge les coûts en cas de prêt de matériel pour continuer votre activité.

L’erreur de délivrance de médicaments

La RC Pro Pharmaciens couvre à certains niveaux les erreurs de délivrance de médicaments. Cela peut concerner par exemple le fait de délivrer le mauvais médicament, alors que l'ordonnance du médecin précisait un autre médicament à l'origine.

En fonction de l'état de santé, des contre-indications ou des allergies connues du patient, les conséquences d'une telle erreur peuvent être très graves pour le patient. Dès lors, vous pouvez devoir rendre des comptes si le patient porte réclamation pour obtenir réparation.

A noter qu'en tant que pharmacien, vous disposez des compétences pour repérer une erreur de prescription ou une erreur de dosage manifeste. Il vous revient de questionner le patient, et d'interroger le médecin par précaution, si vous avez le moindre doute sur les dosages ou les médicaments prescrits.

Image ### L’erreur de délivrance de médicaments

Quelles sont les autres assurances pour les pharmaciens ?

L'assurance de l'officine

Il est primordial de garantir une protection optimale pour son officine et son matériel. En général, l'assurance local pharmacie se présente sous la forme d’une multirisque incluant la RC Pro si vous n'en avez pas déjà souscrit une à part, une protection juridique, une garantie perte d’exploitation, etc.

L'assurance Local sert avant tout à couvrir les dégâts subis par le mobilier, le matériel et les marchandises. Les situations couvertes par l’assurance des locaux sont de diverses natures : dégâts des eaux, bris de glace, catastrophe naturelle, actes de vandalisme ou vols, etc. Elle est complémentaire de la RC Pro.

Il est indispensable que le pharmacien titulaire souscrive une assurance Local professionnel pour protéger les murs et le matériel de son officine. En effet, les enjeux financiers peuvent être très importants, avec des sinistres qui peuvent rapidement représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros de pertes. Il convient donc de choisir la formule la plus adaptée selon les spécificités de sa situation.

La mutuelle entreprise

Tout employeur, qu'il soit vétérinaire, dentiste, médecin, chirurgien ou pharmacien, a l’obligation de proposer une mutuelle à ses employés depuis 2016.

Les pharmaciens sont fréquemment exposés à des risques professionnels en raison de la spécificité de leur métier. En effet, ils sont souvent en contact avec des patients malades. D'autant plus ces dernières années avec la pandémie de Covid. La nature de leur travail peut donc les conduire à consulter régulièrement un médecin. En outre, ils sont en moyenne âgés de 46,8 ans (étude de 2020). Il est donc essentiel de disposer d'une mutuelle garantissant une couverture suffisante afin de réduire au mieux les frais qui peuvent peser sur eux.

Dans le cas où le pharmacien exerce en officine comme adjoint, le choix de la complémentaire est réalisé par l’employeur. Ce dernier est d’ailleurs obligé de proposer une mutuelle à tous les salariés travaillant dans sa pharmacie (CDD, CDI, stagiaires, apprentis). Dans le cas où le pharmacien a le statut de libéral, la mutuelle est optionnelle. Mais il peut trouver une mutuelle travailleur non salarié (TNS).

La prévoyance entreprise pour pharmacien

Tout comme les contrats de mutuelle permettent de mieux protéger les salariés et leur offrir un meilleur remboursement de leurs soins, les contrats de prévoyance permettent eux de faire face aux aléas de la vie : invalidité, arrêt de travail prolongé, perte d'autonomie...

La prévoyance est un contrat adopté par l'employeur au bénéfice de ses employés. Il repose sur le principe d'une cotisation mensuelle tout au long de sa carrière, pour prévenir un éventuel accident entraînant l'arrêt de l'activité ou une invalidité, et bénéficier du versement d'une rente ou d'un capital en cas de problème.

En cas d'invalidité temporaire ou d'invalidité définitive, voire d'un décès, la prévoyance permet que des indemnités sous la forme d'un capital et/ou une rente soient débloquées. En cas de décès, c'est la famille ou les proches désignés qui reçoivent le capital et/ou la rente.

Image ### La prévoyance entreprise pour pharmacien

Assurance déplacement

Dans le cas où le pharmacien utilise un véhicule pendant l’exercice de ses fonctions, il doit souscrire une assurance automobile. En effet, il a l’obligation d’assurer son véhicule durant ses déplacements professionnels.

La situation s'est notamment posée avec le Covid, lorsque les pharmaciens ont dû aller récupérer des doses de vaccin dans des entrepôts. Dans le cas où le véhicule est déjà assuré avec une assurance personnelle, il faut ajouter l’utilisation professionnelle dans le contrat.

Assurer mes déplacement

Combien coûte une assurance professionnelle pour les pharmaciens ?

Le prix d'une assurance pharmacien dépend des types de contrats, du niveau de garanties, de la franchise et des indemnités versées en cas de sinistre. Pour vous faire une idée des offres et des tarifs pour votre métier, vous pouvez réaliser votre devis en ligne très facilement en moins de 3 minutes. Une fois votre devis obtenu, vous être prêt pour vous inscrire intégralement en ligne très facilement !

Le prix dépend de la taille de la pharmacie

Les tarifs d’une assurance professionnelle varient selon de nombreux critères, dont la surface du local et le nombre de salariés. En effet, le tarif n’est pas le même pour un pharmacien libéral, adjoint ou titulaire d’une officine. Par ailleurs, un nombre important de collaborateurs expose à davantage de risques, ce qui a un impact sur le niveau de garantie et la franchise, et donc sur le coût de l’assurance.

Le tarif dépend du chiffre d'affaires

Il faut savoir que le coût d’une assurance professionnelle se base sur le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel (dans le cas d’une création). Cela a également un impact sur le niveau des garanties et de la franchise dans votre devis. Il faut d’ailleurs savoir que 10 % des pharmacies ont des problèmes de trésorerie négative.

Autres spécificités qui influent sur le prix de l'assurance

Les tarifs d’une assurance professionnelle dépendent notamment de la qualité et des informations de l’assuré (statut, âge, années d’expérience, etc.), de la zone géographique de la pharmacie, du niveau de garanties choisies, des différents assureurs, ainsi que des garanties optionnelles qui lui sont proposées.