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L’assurance RCP médicale

Assurance RCP médicale : protégez-vous contre les risques liés à vos actes de soin, diagnostics ou traitements. Couverture complète pour médecins, infirmiers et professionnels de santé.

Anna D.Pédiatre

Qu’est-ce que l’assurance RCP médicale ?

La responsabilité civile professionnelle médicale (RCP médicale) couvre les conséquences financières d’une faute, omission ou erreur dans l’exercice de votre activité de santé. Elle prend en charge les frais de défense, les indemnisations et les coûts juridiques d’un litige.

Pourquoi la RCP est-elle obligatoire pour les professionnels de santé ?

Pour les praticiens exerçant en libéral, la loi du 4 mars 2002 rend obligatoire la souscription d’une RC Pro, afin d’assurer la protection des patients en cas de dommage médical.
Dans un contexte salarié, l’établissement assure souvent la responsabilité, mais des actes “détachables” peuvent nécessiter une couverture individuelle complémentaire.

Ce que couvre une RCP médicale : garanties, exclusions et plafonds

  • Garanties typiques : dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs, frais de défense, extensions (actes hors cabinet, enseignement, responsabilité hospitalière).
  • Plafonds & exclusions : les contrats peuvent inclure des plafonds par sinistre (ex. 8 millions €) et par année (ex. 15 millions €). Exclusions fréquentes : faute intentionnelle, actes hors champ professionnel, franchise appliquée.

Le Fonds de garantie des actes de soins (FAPDS) intervient si les plafonds du contrat sont dépassés (8 M€/sinistre, 15 M€/an en France).

Comment bien choisir votre assurance RCP médicale ?

  • Adaptez le contrat à votre spécialité et niveau de risque (chirurgie, obstétrique, etc.).
  • Comparez plafonds, franchises, garanties incluses et extensions.
  • Vérifiez les exclusions, conditions contractuelles et terrains couverts.
  • Choisissez un assureur spécialisé ayant une expertise médicale.
  • Renseignez-vous sur les aides publiques disponibles pour certains médecins libéraux.

Le Fonds de garantie & aides possibles

Le FAPDS complète l’indemnisation lorsque les plafonds du contrat sont insuffisants.
Certaines spécialités médicales exercées en établissement peuvent bénéficier d’une aide de l’Assurance Maladie à la souscription de la RCP, sous conditions d’accréditation.

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Protégez votre exercice avec un contrat sur mesure, adapté à vos actes, votre spécialité et vos risques. Chez Assurup, demandez un devis personnalisé – comparez les offres, choisissez la meilleure couverture et pratiquez en toute tranquillité.

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Questions fréquentes

La RCP médicale est-elle obligatoire pour tous les professionnels de santé ?

Oui, la loi impose aux praticiens libéraux la souscription d’une RCP.

Combien coûte une assurance RCP médicale ?

Le coût dépend de la spécialité, de l’étendue des garanties et des plafonds.

La RCP couvre-t-elle les actes à domicile ou à l’étranger ?

Oui, si ces actes sont inclus dans le contrat comme extension.

Que se passe-t-il si le dommage dépasse le plafond du contrat ?

Le FAPDS peut intervenir pour compléter l’indemnisation.

Puis-je avoir une RC personnelle si je suis salarié ? Oui, pour couvrir les actes “détachables” ou ceux non couverts par l’établi"
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