Sécurité des systèmes d'information / Tests d'intrusion

Vos responsabilités juridiques en tant que professionnel de la sécurité informatique

En tant que professionnel de la sécurité des systèmes d'information, vous intervenez au cœur des infrastructures sensibles de vos clients. À ce titre, votre responsabilité peut être engagée à tout moment, que ce soit à la suite d'une erreur technique, d'une négligence, ou même d’une faille non identifiée.

Les dommages matériels

Il peut s’agir par exemple :

• D’un dysfonctionnement causé par une mauvaise configuration lors d’un test d’intrusion.
• D’une corruption de fichiers suite à une simulation de malware.
• De la dégradation involontaire d’un serveur ou d’un environnement de production.

Dans tous ces cas, vous pouvez être tenu responsable du préjudice subi par votre client, même si vous interveniez à sa demande.

Les préjudices immatériels

Ce sont souvent les plus coûteux, car ils concernent :

• L’interruption de l’activité de votre client (perte de chiffre d’affaires, clients mécontents…).
• Un retard dans la mise en production d’un logiciel ou d’un correctif de sécurité.
• L’exploitation d’une faille restée non détectée malgré votre intervention.

Même en l'absence de dommages physiques, le seul fait que votre intervention ait causé une perte économique peut suffire à déclencher une réclamation.

Les atteintes aux données sensibles (et au RGPD)

La cybersécurité implique souvent de manipuler ou d’auditer des données critiques : informations personnelles, bases de données clients, logs confidentiels, accès à distance… En cas de fuite, de vol ou d'accès non autorisé, votre responsabilité peut être engagée au titre :

• Du règlement général sur la protection des données (RGPD),
• Des obligations contractuelles de confidentialité,
• Ou encore du code pénal en cas de négligence grave.

Même si la faille provient d’un tiers ou d’une mauvaise configuration initiale, votre devoir de conseil et de diligence peut être invoqué contre vous.

Exemples concrets de risques couverts

La cybersécurité est un domaine où la moindre faille peut avoir des conséquences majeures, tant techniques que financières. Voici quelques situations concrètes rencontrées par des professionnels de la sécurité des systèmes d’information — et comment une assurance RC Pro peut vous protéger.

Vous provoquez une interruption de service lors d’un test d’intrusion

Dans le cadre d’un audit de sécurité ou d’un test d’intrusion (pentest), vous simulez une attaque sur les serveurs d’un client. Malgré vos précautions, une surcharge du système entraîne un crash temporaire du site e-commerce du client. Résultat : plusieurs heures de ventes perdues, des clients non servis, une image ternie… La RC Pro prend en charge :

• L’indemnisation du client pour la perte d’exploitation,
• Les frais de remise en état,
• La défense juridique si une plainte est déposée.

Un client vous accuse d’avoir mal évalué un risque, après une attaque

Vous avez réalisé un audit de sécurité avec un rapport concluant à un niveau de risque « modéré ». Deux mois plus tard, l’entreprise subit une attaque par ransomware. Elle vous reproche de ne pas avoir identifié une vulnérabilité pourtant exploitée. Même en l’absence de faute intentionnelle, votre responsabilité peut être engagée pour manquement à votre devoir de conseil. Votre assurance pro interviendra pour :

• Couvrir les frais d’expertise contradictoire,
• Financer votre défense juridique,
• Indemniser le client si un tribunal vous donne tort.

Des données confidentielles sont compromises pendant votre mission

Dans le cadre d’un test ou d’une mission d’audit, vous êtes amené à copier ou transférer temporairement des fichiers sensibles (mails, base de données clients, logs d’authentification…). Un problème de sécurité (clé USB perdue, serveur mal protégé, tiers malveillant) entraîne une fuite de données. Cela peut entraîner :

• Une mise en cause pour non-respect du RGPD,
• Une sanction de la CNIL,
• Une action en réparation du client.

L’assurance RC Pro vous protège en prenant en charge :

• L’assistance juridique,
• Les frais d’investigation technique (cyberexpertise),
• Les dommages et intérêts éventuels.

Une protection globale pour votre activité

Dans chacun de ces cas, une assurance professionnelle bien calibrée agit comme un bouclier :

• Prise en charge des frais d’expertise,
• Couverture des frais de défense (amiable ou judiciaire),
• Règlement des indemnisations dues au client.

Quelle assurance pro choisir quand on est expert en cybersécurité ?

Les métiers de la cybersécurité — testeurs d'intrusion, consultants SSI, auditeurs techniques, ingénieurs en sécurité applicative — sont à la croisée de nombreuses responsabilités : techniques, contractuelles, réglementaires. Pour sécuriser votre activité, une couverture d’assurance adaptée à la nature de vos prestations est indispensable.

Une RC Pro dédiée aux métiers du numérique

C’est le socle incontournable pour exercer votre activité en toute sécurité. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages que vous pourriez causer à vos clients ou à des tiers dans le cadre de vos missions. Dans le cas d’un professionnel de la cybersécurité, cela comprend notamment :

• Une mauvaise configuration ayant provoqué une panne,<:li>
• Une faille de sécurité non détectée,
• Une erreur d’analyse dans un rapport d’audit,
• Un manquement au devoir de conseil.

Spécificité : optez pour un contrat spécialement conçu pour les métiers du numérique, avec une prise en compte des risques informatiques, des dommages immatériels, des obligations de confidentialité et des enjeux liés au RGPD.

Une assurance multirisque professionnelle (MRP)

Trop souvent négligée, elle est pourtant essentielle, même pour les indépendants. La multirisque professionnelle couvre les biens et moyens de production de votre entreprise, notamment :

• Vos locaux ou espace de coworking (incendie, dégât des eaux, vol…),
• Votre matériel informatique : serveurs, ordinateurs, équipements réseaux, etc.
• Votre mobilier professionnel (bureaux, armoires, écrans…),

Garantie cyber intégrée (en option) : certaines MRP permettent d’ajouter une garantie cyber spécifique, qui prend en charge les conséquences d'une attaque informatique sur vos propres systèmes (rétablissement des données, interruption d’activité, notification à la CNIL…).

Une protection juridique professionnelle (option fortement recommandée)

En tant que prestataire de services, vous pouvez être confronté à des litiges contractuels, à des reproches d’un client insatisfait, ou à une mise en demeure de la CNIL. Une protection juridique vous apporte :

• L’accompagnement d’un avocat spécialisé,
• La prise en charge des frais de procédure,
• Des conseils juridiques en cas de conflit.

Exemple : un client conteste la facture d’une prestation, ou vous êtes convoqué dans le cadre d’une enquête sur une violation de données. Votre assurance vous évite de payer seul l'intégralité des frais de défense.