Par Jean-David Boussemaer, le 20 juillet 2026 - 6 min de lecture

Fissures après sécheresse : quelles garanties pour votre entreprise ?

La sécheresse ne provoque pas uniquement des restrictions d'eau. Lorsqu'elle touche des terrains argileux, elle peut entraîner un phénomène appelé « retrait-gonflement des argiles ». Chaque année, ce risque naturel cause d'importants dommages aux bâtiments professionnels et peut perturber durablement l'activité d'une entreprise.

sécheresse

1. En résumé

  • Le retrait-gonflement des argiles est provoqué par l'alternance entre sécheresse et réhydratation des sols argileux.
  • Il peut entraîner des fissures, des déformations et des dommages importants aux bâtiments professionnels.
  • La garantie catastrophe naturelle peut intervenir si un arrêté interministériel est publié et que les biens sont assurés.
  • Une assurance multirisque professionnelle peut couvrir les dommages aux biens selon les garanties souscrites.
  • La garantie pertes d'exploitation peut limiter les conséquences financières d'une interruption d'activité liée à un sinistre garanti.

2. Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles ?

Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène naturel qui affecte les terrains contenant une forte proportion d'argile. Certains sols ont la particularité de réagir aux variations d'humidité : ils se contractent lorsqu'ils s'assèchent et se dilatent lorsqu'ils se réhydratent. Ces mouvements, bien qu'ils soient généralement progressifs, peuvent exercer des contraintes importantes sur les bâtiments.

Pendant les périodes de sécheresse, les sols argileux perdent une partie de l'eau qu'ils contiennent. En se desséchant, ils se rétractent et leur volume diminue. Ce tassement du terrain peut provoquer des mouvements sous les fondations des bâtiments, qui ne sont alors plus soutenues de manière homogène. Les constructions peuvent subir des déformations, notamment lorsque certaines parties du sol se rétractent davantage que d'autres.

Lorsque les pluies reviennent ou que le sol retrouve progressivement son humidité, les argiles absorbent de nouveau de l'eau et gonflent. Ce phénomène inverse entraîne de nouveaux mouvements du terrain. L'alternance entre les phases de retrait et de gonflement fragilise progressivement les bâtiments, en particulier lorsque les épisodes de sécheresse et de fortes pluies se répètent.

Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène lent, qui peut s'étaler sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Les premiers signes passent parfois inaperçus avant que des dommages plus importants n'apparaissent. Fissures sur les façades, déformations des planchers, portes ou fenêtres qui ferment difficilement : les conséquences peuvent être significatives et nécessiter des travaux parfois coûteux.

3. Pourquoi les entreprises sont-elles concernées ?

Le retrait-gonflement des argiles ne concerne pas uniquement les habitations. Toutes les entreprises dont les locaux sont construits sur un terrain argileux peuvent être exposées à ce phénomène, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité.

Les commerces peuvent voir apparaître des fissures dans les murs ou rencontrer des difficultés à accueillir leur clientèle si les locaux deviennent partiellement inutilisables. Les bureaux ne sont pas épargnés : des déformations du bâtiment ou des travaux importants peuvent perturber le fonctionnement de l'entreprise et contraindre les salariés à travailler dans des conditions dégradées.

Les ateliers, les entrepôts, les bâtiments artisanaux et les bâtiments industriels sont également concernés. Un affaissement du sol peut endommager les structures, désaligner certaines installations, fragiliser les réseaux ou rendre plus difficile l'utilisation de machines et d'équipements professionnels. Dans certains cas, l'activité peut être ralentie, voire interrompue le temps des réparations.

Contrairement à une idée reçue, un bâtiment récent n'est pas nécessairement à l'abri. Si les fondations reposent sur un sol sensible aux variations d'humidité, les mouvements du terrain peuvent également provoquer des désordres. L'exposition dépend avant tout de la nature du sous-sol, de la conception du bâtiment et de l'intensité des épisodes de sécheresse.

4. La garantie catastrophe naturelle peut-elle intervenir ?

Le retrait-gonflement des argiles peut relever du régime des catastrophes naturelles lorsque les conditions légales sont réunies. Toutefois, cette indemnisation n'est pas automatique et ne peut intervenir que si les conditions prévues par la réglementation et le contrat d'assurance sont réunies.

En premier lieu, un arrêté interministériel doit reconnaître l'état de catastrophe naturelle pour la commune où se situe l'entreprise. Cette décision est publiée au Journal officiel après examen de la situation par les pouvoirs publics. Sans cette reconnaissance officielle, la garantie catastrophe naturelle ne peut généralement pas être mobilisée pour les dommages liés au retrait-gonflement des argiles.

Par ailleurs, l'entreprise doit être couverte par un contrat d'assurance comportant une garantie portant sur les biens sinistrés, comme une assurance multirisque professionnelle couvrant les locaux ou les biens concernés. La garantie catastrophe naturelle vient alors s'appliquer selon les conditions et les limites prévues par le contrat.

Une fois l'état de catastrophe naturelle reconnu par arrêté interministériel, l'assuré doit déclarer le sinistre à son assureur dans le délai prévu par le Code des assurances ou, le cas échéant, par son contrat d'assurance. Une expertise peut être réalisée afin de déterminer l'origine des désordres et le montant des réparations susceptibles d'être indemnisées.

Il est important de noter que la garantie catastrophe naturelle ne couvre pas tous les préjudices de manière illimitée. Les modalités d'indemnisation, les franchises légales ainsi que les plafonds de garantie dépendent des dispositions applicables et des caractéristiques du contrat souscrit.

5. Une assurance multirisque professionnelle couvre-t-elle ce risque ?

L'assurance multirisque professionnelle (MRP) constitue le principal contrat destiné à protéger les locaux et les biens d'une entreprise contre de nombreux sinistres. Lorsque l'entreprise est assurée contre les dommages aux biens, la garantie catastrophe naturelle prévue par le Code des assurances peut être mobilisée si un arrêté de catastrophe naturelle est publié et si les autres conditions d'application sont réunies.

Selon les garanties souscrites, la MRP peut notamment couvrir les dommages subis par le bâtiment professionnel lorsque l'entreprise en est propriétaire et que celui-ci est assuré. Elle peut également protéger les aménagements intérieurs, le mobilier professionnel, les équipements, les machines, ainsi que les marchandises ou les stocks endommagés à la suite d'un sinistre garanti.

Par exemple, si des fissures importantes rendent un atelier inutilisable ou si les mouvements du terrain endommagent des installations fixes, l'assurance peut prendre en charge tout ou partie des réparations ou du remplacement des biens, dans les limites prévues au contrat.

En revanche, toutes les situations ne sont pas nécessairement couvertes. Les garanties, les exclusions, les plafonds d'indemnisation et les franchises diffèrent d'un contrat à l'autre. Il est donc essentiel de vérifier précisément les conditions de votre assurance afin de connaître l'étendue de votre protection face à ce type de risque naturel.

En cas de doute, votre assureur ou votre courtier peut vous aider à vérifier que votre contrat est adapté à la localisation de votre entreprise, à la valeur de vos locaux et de vos biens professionnels.

6. La garantie Pertes d'exploitation peut-elle être utile ?

Oui, la garantie Pertes d'exploitation peut être particulièrement précieuse lorsqu'un retrait-gonflement des argiles entraîne une interruption ou un ralentissement de l'activité de l'entreprise.

En effet, les dommages causés au bâtiment peuvent rendre les locaux temporairement inutilisables. Des travaux de sécurisation ou de réparation peuvent alors être nécessaires avant de reprendre une activité normale. Pendant cette période, l'entreprise peut continuer à supporter de nombreuses charges fixes alors même que son chiffre d'affaires diminue.

Lorsque le contrat le prévoit, la garantie pertes d'exploitation peut indemniser les conséquences financières résultant d'un dommage matériel garanti ayant entraîné une interruption ou une réduction de l'activité. Elle peut notamment contribuer à couvrir la baisse du chiffre d'affaires subie pendant la durée d'indemnisation prévue au contrat, tout en permettant à l'entreprise de faire face à certaines dépenses qui continuent de courir malgré l'arrêt de l'activité.

Cette garantie peut s'avérer particulièrement utile lorsqu'un commerce ne peut plus accueillir de clients, qu'un atelier doit interrompre sa production, qu'un entrepôt devient inaccessible ou que des bureaux ne peuvent plus être occupés dans des conditions normales.

Les conditions d'intervention, la période d'indemnisation, les plafonds de garantie et les éventuels délais de franchise varient toutefois selon les contrats. Il est donc recommandé de vérifier que cette garantie est bien adaptée aux besoins de votre entreprise et aux risques auxquels elle est exposée.

7. Quelles démarches effectuer après la découverte de fissures ?

La découverte de fissures sur un bâtiment professionnel ne signifie pas systématiquement qu'elles sont dues au retrait-gonflement des argiles. En revanche, il est important d'agir rapidement afin de préserver vos droits et de faciliter l'éventuelle prise en charge par votre assureur.

Commencez par photographier l'ensemble des dommages et relevez leur emplacement. Si les fissures évoluent au fil des semaines ou des mois, il est conseillé de conserver de nouveaux clichés afin de pouvoir démontrer leur aggravation.

Évitez, dans la mesure du possible, d'effectuer des réparations définitives avant le passage d'un expert mandaté par l'assureur. Des travaux réalisés trop tôt pourraient compliquer l'évaluation des dommages et de leur origine. En revanche, si des mesures conservatoires sont nécessaires pour garantir la sécurité des personnes ou limiter l'aggravation du sinistre, elles peuvent être mises en œuvre.

Vous devez également déclarer le sinistre à votre assureur dans les délais prévus par la réglementation et votre contrat, notamment après la publication éventuelle de l'arrêté de catastrophe naturelle lorsque celui-ci est nécessaire à la mobilisation de la garantie. Il est recommandé de joindre à votre déclaration tous les éléments utiles : photographies, description des dommages, devis éventuels et tout document permettant d'apprécier l'importance des désordres.

Enfin, si vous suspectez que les fissures sont liées au retrait-gonflement des argiles, suivez les communications de votre commune et des autorités concernant une éventuelle reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. La publication d'un arrêté interministériel constitue en effet une condition essentielle pour l'application de la garantie catastrophe naturelle dans ce type de situation.

8. FAQ

Toutes les fissures sont-elles liées au retrait-gonflement des argiles ?

Non. Des fissures peuvent avoir d'autres origines, comme un tassement du terrain, un défaut de construction ou un mouvement de terrain d'une autre nature. Une expertise est souvent nécessaire pour en déterminer la cause.

Une entreprise locataire peut-elle être concernée ?

Oui. Même si elle n'est pas propriétaire des locaux, une entreprise peut subir des conséquences importantes : interruption d'activité, impossibilité d'accueillir la clientèle ou dommages à son matériel professionnel.

Le retrait-gonflement des argiles devient-il plus fréquent ?

Les épisodes de sécheresse plus intenses et plus fréquents favorisent ce phénomène dans de nombreuses régions françaises, ce qui en fait aujourd'hui l'un des principaux risques naturels pour les bâtiments.

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