Dommages causés par la fumée et les pompiers : suis-je couvert ?

1. En résumé

• ➜ La garantie incendie d’une assurance multirisque professionnelle peut couvrir les dommages causés par la fumée, les suies et la chaleur lorsqu’ils résultent directement d’un incendie, même si les flammes n’ont pas atteint le local assuré.
• ➜ Les dégâts provoqués par l’eau, la mousse ou les produits extincteurs ainsi que les dommages occasionnés par l’intervention des pompiers, comme une porte forcée ou une fenêtre brisée, peuvent également être indemnisés lorsqu’ils concernent des biens assurés.
• ➜ Selon le contrat, les frais de nettoyage, de décontamination, de désodorisation, de séchage, de déblaiement, de sécurisation et de stockage temporaire peuvent être pris en charge, dans la limite des plafonds et franchises prévus.
• ➜ Une garantie pertes d’exploitation peut compenser la perte de marge brute et certaines dépenses supplémentaires lorsque les conséquences du sinistre imposent une interruption temporaire de l’activité, sous réserve des conditions contractuelles.
• ➜ Après le sinistre, l’entreprise doit rapidement prévenir son assureur, documenter précisément les dommages et les dépenses, conserver autant que possible les biens touchés jusqu’à l’expertise et déclarer le sinistre même lorsque l’incendie provient d’un local voisin.

2. Les dommages causés par la fumée sont-ils couverts ?

La fumée peut se propager bien au-delà du foyer de l’incendie. Elle peut pénétrer dans votre local par les parties communes, les portes, les fenêtres, les conduits de ventilation ou les gaines techniques. Votre entreprise peut donc subir des dommages importants même si le feu s’est déclaré dans un local voisin ou à un autre étage.

Les fumées et les suies peuvent notamment :

• ● noircir les murs et les plafonds ;
• ● imprégner durablement les revêtements et le mobilier ;
• ● corroder des composants électroniques ;
• ● encrasser des machines et des installations techniques ;
• ● contaminer des stocks et des matières premières ;
• ● rendre des denrées alimentaires impropres à la consommation ;
• ● altérer des vêtements, des textiles ou des emballages ;
• ● endommager des documents et des archives ;
• ● imposer la fermeture temporaire du local.

La garantie incendie de votre assurance multirisque professionnelle peut couvrir ces dommages lorsqu’ils résultent directement d’un incendie et touchent des biens compris dans l’assurance.

L’article L. 122-1 du Code des assurances prévoit que l’assureur contre l’incendie répond des dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Ainsi, lorsque des fumées ou des suies provenant d’un incendie causent des dommages aux biens assurés, leur prise en charge peut relever de la garantie incendie, sous réserve des stipulations du contrat.

3. La simple odeur de fumée suffit-elle pour être indemnisé ?

Une forte odeur de fumée peut nécessiter un traitement spécialisé, même lorsque les biens ne présentent pas de traces visibles. Votre assureur peut toutefois demander la preuve d’une détérioration matérielle ou de la nécessité des opérations de nettoyage.

L’expert peut notamment rechercher :

• ● des dépôts de suie sur les surfaces ;
• ● une contamination des marchandises ;
• ● une altération des composants électriques ;
• ● une imprégnation des revêtements ou des matériaux ;
• ● un risque sanitaire empêchant la commercialisation des produits ;
• ● la nécessité d’un nettoyage, d’une désodorisation ou d’un remplacement.

Pour des denrées alimentaires, des produits cosmétiques, des médicaments ou d’autres marchandises sensibles, une contamination peut rendre les produits impropres à la vente sans modification visible. Un avis technique, une analyse ou une attestation de destruction peut alors être nécessaire.

Ne jetez pas les marchandises concernées avant le passage de l’expert ou l’accord de l’assureur, sauf si leur conservation présente un danger sanitaire. Dans ce cas, photographiez-les, établissez un inventaire précis et conservez tous les justificatifs disponibles.

4. Les dommages causés par la chaleur sont-ils couverts ?

La chaleur dégagée par un incendie peut déformer du matériel, fissurer une vitre, faire fondre des composants ou détériorer des marchandises sans contact direct avec les flammes. Ces dommages peuvent être couverts lorsqu’ils constituent une conséquence de l’incendie garanti.

Une distinction doit néanmoins être faite avec un dommage provoqué uniquement par une source de chaleur, sans incendie ni commencement d’incendie. L’article L. 122-1 du Code des assurances prévoit que, sauf disposition contraire du contrat, l’assureur ne répond pas des dommages occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct avec le feu ou une substance incandescente lorsqu’il n’y a eu ni incendie ni commencement d’incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable.

Par exemple, une marchandise détériorée par la chaleur d’un appareil sans départ de feu ne relève pas nécessairement de la garantie incendie. Une autre garantie du contrat peut éventuellement intervenir selon l’origine du dommage.

5. Les dégâts provoqués par l’eau des pompiers sont-ils couverts ?

Pour éteindre un incendie, les pompiers peuvent utiliser d’importantes quantités d’eau. Celle-ci peut traverser un plafond, un mur ou un plancher et atteindre votre local, y compris lorsque le feu s’est déclaré dans un autre établissement.

L’eau d’extinction peut notamment endommager :

• ● vos ordinateurs et serveurs ;
• ● vos machines et appareils électriques ;
• ● vos stocks entreposés au sol ;
• ● vos revêtements de sol et revêtements muraux ;
• ● vos faux plafonds ;
• ● vos installations électriques ;
• ● vos documents professionnels ;
• ● votre mobilier ;
• ● vos matières premières.

Les dommages peuvent être rattachés à la garantie incendie lorsqu’ils résultent directement des opérations d’extinction. Ils ne relèvent donc pas nécessairement de la garantie dégâts des eaux classique. Cette qualification peut notamment avoir une incidence sur la franchise, le plafond d’indemnisation et les autres modalités prévues au contrat.

La prise en charge peut également concerner les dommages provoqués par la mousse, les poudres extinctrices ou les autres produits employés pour combattre le feu.

6. Une porte forcée par les pompiers est-elle indemnisée ?

Les secours peuvent être contraints de forcer une porte, de casser une fenêtre, d’ouvrir une cloison ou de démonter un faux plafond pour accéder au foyer, vérifier l’absence de propagation ou mettre le bâtiment en sécurité.

L’article L. 122-3 du Code des assurances assimile aux dommages matériels et directs les dommages occasionnés aux objets compris dans l’assurance par les secours et les mesures de sauvetage.

Votre contrat peut ainsi indemniser :

• ● une porte ou une serrure forcée ;
• ● une fenêtre ou une vitrine brisée ;
• ● une cloison ouverte par les secours ;
• ● un plafond démonté pour rechercher un foyer ;
• ● du matériel détérioré pendant l’intervention ;
• ● des marchandises déplacées ou évacuées ;
• ● des biens endommagés pour empêcher la propagation du feu.

La prise en charge reste limitée aux biens compris dans l’assurance. Si vous êtes locataire, une porte, une fenêtre ou un élément du bâtiment peut appartenir au propriétaire et relever de l’assurance de l’immeuble. Vous devez néanmoins déclarer le dommage à votre propre assureur afin qu’il détermine les garanties, les éventuelles conventions applicables et les responsabilités concernées.

7. Les biens déplacés ou sacrifiés pour éviter le pire sont-ils couverts ?

Des mesures peuvent être prises avant ou pendant l’intervention des secours pour empêcher l’aggravation du sinistre. Vous pouvez, par exemple, déplacer des marchandises, démonter un équipement ou évacuer du matériel vers un autre local.

Les dommages matériels occasionnés aux biens assurés par ces mesures de sauvetage peuvent être couverts. Il est recommandé de conserver tout élément permettant d’établir que ces mesures ont été prises pour protéger les biens ou limiter les conséquences de l’incendie.

Conservez autant que possible :

• ● des photographies de la situation ;
• ● les consignes données par les secours ;
• ● les factures de manutention ou de transport ;
• ● l’inventaire des biens déplacés ;
• ● les justificatifs des dépenses engagées ;
• ● les coordonnées des entreprises intervenues.

8. Les frais de nettoyage et de décontamination sont-ils remboursés ?

Après un incendie, un nettoyage ordinaire ne suffit pas toujours. Les suies peuvent être toxiques, corrosives ou grasses. Leur retrait peut nécessiter l’intervention d’une entreprise spécialisée avant la remise en service des locaux et des équipements.

Selon votre contrat, l’assurance peut prendre en charge :

• ● le nettoyage des murs, des sols et des plafonds ;
• ● la décontamination des machines ;
• ● le dépoussiérage des installations informatiques ;
• ● la désodorisation du local ;
• ● le pompage et le séchage ;
• ● le traitement des moisissures consécutives à l’eau d’extinction ;
• ● le déblaiement des éléments détériorés ;
• ● l’évacuation et la destruction des marchandises contaminées ;
• ● le transport et le stockage temporaire des biens sauvegardés ;
• ● la fermeture provisoire et la sécurisation du local.

Ces dépenses sont généralement qualifiées de frais consécutifs au sinistre. Selon les stipulations du contrat, elles peuvent être incluses dans le plafond de la garantie incendie ou bénéficier d’un plafond spécifique. Certaines peuvent également être limitées à un montant ou à un pourcentage déterminé.

Demandez autant que possible l’accord de l’assureur avant d’engager des opérations importantes. Les mesures urgentes nécessaires pour protéger les personnes, sécuriser les lieux ou empêcher l’aggravation du sinistre ne doivent toutefois pas être différées.

9. Quels biens professionnels peuvent être indemnisés ?

L’indemnisation dépend notamment des catégories de biens garanties, des capitaux ou valeurs assurés et des locaux désignés au contrat. La garantie peut notamment concerner :

• ● le mobilier professionnel ;
• ● les machines et les outils ;
• ● le matériel informatique ;
• ● les installations électriques et techniques ;
• ● les marchandises ;
• ● les matières premières ;
• ● les emballages ;
• ● les agencements réalisés dans le local ;
• ● les enseignes et les vitrines ;
• ● le bâtiment, lorsque vous en êtes propriétaire et qu’il est assuré.

Un bien appartenant à une catégorie non garantie, ou situé dans un local qui n’est pas couvert par le contrat, peut ne pas être indemnisé. De même, lorsque les capitaux ou valeurs assurés sont insuffisants au regard des biens effectivement exposés, l’indemnisation peut être limitée selon les stipulations du contrat.

Pensez à actualiser votre contrat après l’achat d’un équipement important, la réalisation de travaux, l’augmentation de vos stocks ou l’ouverture d’un espace de stockage supplémentaire.

10. Comment l’indemnité est-elle calculée ?

L’assureur évalue le montant des dommages à partir des justificatifs transmis et, lorsque cela est nécessaire, du rapport d’expertise.

Le calcul peut tenir compte :

• ● du coût de la réparation ;
• ● du coût de remplacement ;
• ● de la valeur du bien avant le sinistre ;
• ● de sa vétusté ;
• ● de la possibilité d’un nettoyage ou d’une remise en état ;
• ● des capitaux ou valeurs assurés ;
• ● du plafond de garantie ;
• ● de la franchise ;
• ● du mode d’indemnisation prévu au contrat.

Une garantie en valeur à neuf ne signifie pas toujours que l’intégralité du prix de remplacement est versée immédiatement. Certains contrats prévoient une première indemnité tenant compte de la vétusté, puis un complément après présentation de la facture de remplacement et sous réserve du respect des conditions et délais prévus.

11. La perte d’exploitation est-elle également couverte ?

Les fumées, l’eau ou l’intervention des pompiers peuvent rendre votre local temporairement inutilisable. Votre activité peut être interrompue même si vos principaux équipements n’ont pas été détruits.

Cette interruption peut résulter :

• ● d’une interdiction d’accès au bâtiment ;
• ● d’une contamination des locaux ;
• ● d’une coupure d’électricité, d’eau ou de gaz ;
• ● de travaux de séchage ou de nettoyage ;
• ● d’une fermeture administrative ;
• ● de l’indisponibilité d’un équipement indispensable ;
• ● de la destruction de vos stocks ;
• ● de la nécessité de vous installer temporairement ailleurs.

Si vous avez souscrit une garantie pertes d’exploitation, celle-ci peut compenser la perte de marge brute consécutive au sinistre et prendre en charge certaines dépenses supplémentaires destinées à maintenir ou à reprendre l’activité.

Cette garantie n’est pas systématiquement incluse dans une assurance multirisque professionnelle. Son déclenchement suppose généralement l’existence d’un dommage matériel couvert par le contrat. Certaines interruptions résultant uniquement d’une interdiction d’accès, d’une coupure de services ou d’un sinistre survenu chez un voisin peuvent nécessiter une garantie ou une extension spécifique.

12. Quelles sont les principales limites de la garantie ?

La présence d’un incendie ne signifie pas que toutes ses conséquences seront indemnisées sans limite. Vous devez notamment vérifier :

• ● la définition de l’incendie retenue par le contrat ;
• ● les biens et les locaux assurés ;
• ● les capitaux ou valeurs assurés ;
• ● les plafonds de garantie ;
• ● le montant de la franchise ;
• ● le mode d’évaluation des biens ;
• ● les limites applicables aux marchandises sensibles ;
• ● les exclusions concernant certaines installations ou certains biens ;
• ● les mesures de prévention imposées ;
• ● le plafond applicable aux frais de déblaiement et de décontamination ;
• ● l’existence et l’étendue d’une garantie pertes d’exploitation.

Le non-respect d’une mesure de prévention prévue au contrat, comme l’entretien d’une installation ou la présence de moyens de protection déterminés, peut avoir des conséquences sur l’indemnisation selon la rédaction du contrat, les sanctions qui y sont expressément prévues et les circonstances du sinistre.

13. Comment déclarer le sinistre ?

Vous devez prévenir votre assureur dès que vous avez connaissance des dommages, même si l’origine exacte de l’incendie ou la responsabilité d’un tiers n’est pas encore établie.

L’article L. 113-2 du Code des assurances prévoit que le délai contractuel de déclaration ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés pour un sinistre de cette nature. Vérifiez néanmoins votre contrat et effectuez la déclaration sans attendre. En cas de déclaration tardive, une éventuelle déchéance de garantie prévue au contrat ne peut notamment être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que ce retard lui a causé un préjudice, sauf cas fortuit ou de force majeure.

Indiquez notamment :

• ● la date et l’heure du sinistre ;
• ● le lieu de départ supposé de l’incendie ;
• ● les circonstances connues ;
• ● la nature des dommages ;
• ● les biens concernés ;
• ● les mesures d’urgence déjà prises ;
• ● les coordonnées des autres personnes impliquées ;
• ● les références du rapport ou du compte rendu d’intervention des pompiers, lorsqu’un tel document est disponible.

Joignez des photographies, des vidéos, des factures d’achat, un inventaire des biens, les devis de nettoyage et tout document permettant d’établir la valeur et l’état des éléments endommagés.

14. Que devez-vous faire avant le passage de l’expert ?

Vous devez prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes, sécuriser les locaux et éviter une aggravation des dommages. Vous pouvez, par exemple, faire fermer provisoirement une ouverture, couper une installation dangereuse ou déplacer des biens menacés.

En revanche, évitez, dans la mesure du possible, de procéder à des réparations définitives ou de jeter les biens endommagés avant le passage de l’expert ou l’accord de l’assureur.

Dans la mesure du possible :

• ● photographiez l’ensemble du local ;
• ● réalisez des vues détaillées de chaque dommage ;
• ● établissez un inventaire des biens touchés ;
• ● conservez les factures et les preuves d’achat ;
• ● isolez les biens contaminés sans les détruire ;
• ● demandez des devis de nettoyage et de réparation ;
• ● conservez les justificatifs de toutes les dépenses urgentes ;
• ● notez les conséquences du sinistre sur votre activité.

Si des produits périssables, contaminés ou dangereux doivent être détruits rapidement, conservez, dans la mesure du possible, des photographies, les numéros de lots, les quantités, les valeurs d’achat et une attestation ou tout justificatif de destruction.

15. Qui paie lorsque l’incendie provient d’un local voisin ?

Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur, même si le feu provient manifestement d’un établissement voisin. Votre propre assureur peut vous indemniser au titre des garanties de dommages souscrites lorsque leurs conditions sont réunies, sans que cette indemnisation soit nécessairement subordonnée à l’établissement préalable de la responsabilité du voisin.

Après paiement de l’indemnité, l’assureur peut exercer, dans les conditions prévues par l’article L. 121-12 du Code des assurances et dans la limite des sommes versées, un recours contre le tiers responsable ou son assureur.

Ne reconnaissez pas vous-même une responsabilité et ne signez pas d’accord avec un tiers susceptible d’affecter les recours sans en informer votre assureur. Transmettez-lui les coordonnées du voisin, du propriétaire, du syndic et des autres assureurs concernés.