1. En résumé
- ➜ Un vol peut être commis par un prestataire, un sous-traitant ou l'un de ses salariés.
- ➜ La garantie vol d'une assurance multirisque professionnelle peut intervenir selon les conditions du contrat.
- ➜ Certaines assurances exigent des preuves d'effraction ou prévoient des exclusions spécifiques.
- ➜ La responsabilité civile du prestataire peut également être engagée si sa responsabilité est établie.
- ➜ Déposer plainte et conserver les preuves est indispensable pour faciliter l'indemnisation.
2. Quels prestataires peuvent être concernés ?
De nombreuses entreprises font quotidiennement intervenir des prestataires extérieurs. Ces professionnels ont parfois accès à l'ensemble des locaux, disposent d'un badge, d'un code d'accès ou même d'un jeu de clés afin d'intervenir en dehors des horaires d'ouverture.
Plus le nombre d'intervenants est important, plus il est essentiel de mettre en place des procédures de sécurité adaptées.
Les situations les plus fréquentes concernent notamment :
Le fait qu'un prestataire ait un accès légitime aux locaux ne signifie évidemment pas qu'il soit responsable d'un vol. En revanche, lorsqu'une disparition de matériel est constatée après son intervention, cette circonstance peut conduire à des vérifications et, le cas échéant, à une enquête.
3. Que faire si vous découvrez un vol ?
La rapidité de réaction est essentielle. Dès la découverte du vol, il est conseillé de sécuriser les lieux afin d'éviter toute disparition d'indices ou tout nouveau risque.
Il convient ensuite d'identifier précisément les biens manquants. Les factures d'achat, les photographies, les numéros de série ou encore les inventaires peuvent être utiles pour établir la valeur des objets volés.
Le dépôt d'une plainte auprès des forces de l'ordre constitue une étape importante. Il permet de signaler officiellement les faits et d'engager, si nécessaire, une enquête.
Vous devrez également informer votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
Selon les situations, il pourra demander différents justificatifs, comme le récépissé de dépôt de plainte, la liste des biens volés, les factures ou toute autre preuve permettant d'instruire le dossier.
Plus les éléments transmis sont complets, plus l'assureur sera en mesure d'analyser rapidement votre demande d'indemnisation.
4. L'assurance multirisque professionnelle couvre-t-elle ce type de vol ?
La garantie vol d'une assurance multirisque professionnelle peut couvrir les conséquences financières d'un vol affectant les biens de l'entreprise. Toutefois, cette garantie ne s'applique pas automatiquement à toutes les situations.
Chaque contrat définit précisément les biens assurés, les événements garantis ainsi que les conditions à respecter.
Selon les contrats, la garantie peut concerner notamment :
- ● le matériel informatique ;
- ● les machines professionnelles ;
- ● les marchandises ;
- ● les outils ;
- ● le mobilier ;
- ● certains équipements spécifiques à l'activité.
En revanche, plusieurs conditions peuvent être exigées. Certains contrats imposent par exemple que les locaux soient correctement fermés, équipés de dispositifs de sécurité ou protégés par une alarme lorsque celle-ci est prévue au contrat.
Dans certains cas, l'assureur peut également vérifier si le vol résulte d'une effraction, d'une intrusion ou d'un autre mode opératoire prévu par les garanties.
Il est donc indispensable de consulter les conditions générales et particulières de votre contrat afin de connaître précisément l'étendue de votre couverture.
5. La responsabilité du prestataire peut-elle être engagée ?
Lorsqu'il est établi qu'un prestataire ou l'un de ses salariés est à l'origine du vol, sa responsabilité peut être engagée.
Selon les circonstances, la victime peut demander réparation du préjudice subi. Si le prestataire est assuré au titre de sa RC Pro, son assureur pourra intervenir lorsque les conditions de garantie sont réunies.
En parallèle, le vol constitue une infraction pénale. Une enquête peut être ouverte afin d'identifier l'auteur des faits et de déterminer les responsabilités.
Il est important de distinguer la procédure pénale, qui vise à sanctionner l'auteur du vol, de l'indemnisation civile, qui consiste à réparer le préjudice financier subi par l'entreprise victime.
6. Que se passe-t-il si le prestataire fait appel à un sous-traitant ?
Il n'est pas rare qu'un prestataire confie tout ou partie de sa mission à un sous-traitant. Cette organisation peut compliquer l'identification des responsabilités lorsqu'un vol est découvert.
Il peut alors être nécessaire de déterminer :
- ● quelle entreprise intervenait effectivement sur le site ;
- ● quels salariés étaient présents ;
- ● qui détenait les clés ou les badges d'accès ;
- ● quelles étaient les obligations contractuelles de chaque intervenant.
Selon les circonstances, plusieurs contrats d'assurance peuvent être concernés. Les différents assureurs procèdent alors à l'analyse du dossier afin de déterminer les responsabilités respectives.
7. Quels biens sont généralement les plus exposés ?
Les auteurs de vols recherchent généralement des biens faciles à transporter et pouvant être rapidement revendus.
Les équipements les plus fréquemment visés sont notamment :
- ● les ordinateurs portables ;
- ● les smartphones professionnels ;
- ● les tablettes ;
- ● les appareils photo ;
- ● les caméras ;
- ● les outils électroportatifs ;
- ● les espèces ;
- ● les marchandises à forte valeur ajoutée ;
- ● certains composants électroniques.
Dans certains secteurs d'activité, les matières premières, les métaux, les produits de luxe ou encore les médicaments peuvent également représenter des cibles privilégiées.
La protection de ces biens mérite une attention particulière, notamment lorsqu'ils sont stockés dans des locaux accessibles à plusieurs intervenants.
Aucune mesure ne permet d'éliminer totalement le risque de vol. En revanche, plusieurs bonnes pratiques permettent de le réduire significativement.
Il est recommandé de limiter les accès aux seules zones nécessaires à l'intervention du prestataire. Lorsque cela est possible, les objets de valeur peuvent être rangés dans des locaux fermés ou des armoires sécurisées.
La gestion des clés et des badges constitue également un point essentiel. Chaque remise d'accès peut être enregistrée et les badges désactivés dès la fin de l'intervention.
Les entreprises peuvent également mettre en place des systèmes de vidéosurveillance, des alarmes, des contrôles d'accès ou des registres de présence, dans le respect de la réglementation applicable.
Enfin, réaliser régulièrement un inventaire du matériel permet de détecter rapidement une disparition et de faciliter les démarches auprès de l'assureur.
9. Pourquoi vérifier régulièrement son contrat d'assurance ?
Au fil des années, une entreprise investit dans de nouveaux équipements, renouvelle son matériel et augmente parfois la valeur de ses stocks. Pourtant, les garanties d'assurance ne sont pas toujours mises à jour.
Une couverture devenue insuffisante peut conduire à une indemnisation partielle en cas de sinistre.
Il est donc recommandé de vérifier régulièrement :
- ● les biens déclarés ;
- ● les plafonds d'indemnisation ;
- ● les franchises ;
- ● les exclusions de garantie ;
- ● les conditions de la garantie vol ;
- ● les obligations de protection des locaux.
Un point régulier avec votre assureur ou votre courtier permet de s'assurer que votre contrat reste adapté à l'évolution de votre activité et à la valeur réelle de vos biens professionnels.
10. FAQ
Dois-je déposer plainte ?
Oui. Le dépôt de plainte est généralement indispensable pour déclarer le sinistre et permettre son instruction.
Puis-je demander réparation au prestataire ?
Si sa responsabilité est établie, vous pouvez demander réparation de votre préjudice. Selon les circonstances, son assurance responsabilité civile professionnelle peut intervenir.
Le vol d'un ordinateur portable est-il couvert ?
Il peut l'être si votre contrat prévoit une garantie vol applicable à ce type de bien et si les conditions prévues au contrat sont réunies.
Que faire si le vol est découvert plusieurs jours après l'intervention ?
Il est recommandé de prévenir rapidement les forces de l'ordre et votre assureur dès la découverte des faits. Un retard dans la déclaration peut compliquer l'instruction du dossier.