Paysagiste

Les paysagistes choisissent parfois un simple contrat d'assurance, comme une responsabilité civile. Cependant, selon la nature des travaux de construction réalisés, une assurance décennale ou d’autres protections supplémentaires peuvent être demandées.

Quel métier de jardinier souscrit à une assurance professionnelle ?

Les activités de paysagiste généralement couvertes sont :

• Les concepteurs paysagistes qui opèrent dans le secteur de la création de projets d’agencement territorial et d'espaces de vie ;
• Le paysagiste qui effectue des travaux mineurs de construction et d'installations paysagères. Cette tâche est reconnue par la loi comme faisant partie des professions réglementées ;
• Le paysagiste qui effectue des travaux sur des espaces verts et qui utilise des produits phytosanitaires ou biocides. Ce professionnel offre également des services de réalisation ou de maintenance de parcs, de terrains de sport, de jardins,
• Et bien d’autres encore.

Est-il obligatoire pour un paysagiste architecte d’avoir une assurance ?

Les responsabilités liées à l'assurance professionnelle sont en partie déterminées par les travaux effectués dans le cadre du métier du paysagiste.

Les professionnels qui effectuent des travaux de construction, conformément à la Loi Spinetta du 4 janvier 1978, sont tenus de contracter une assurance décennale. Il s’agit de ceux qui construisent des bassins en béton, des escaliers extérieurs ou des murets.

Les paysagistes qui utilisent des produits phytosanitaires ont besoin du certificat DAPA. C’est un certificat de qualification pour les Distributeurs et Applicateurs des Produits Antiparasitaires. Afin d’obtenir ce certificat, ils doivent obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile.

Pour certains, la souscription à une assurance RC pro pour paysagiste n'est aucunement exigée. En revanche, elle est vivement conseillée. Un jardinier paysagiste trouvera avantageux de contracter une telle assurance professionnelle, même sans œuvres de maçonnerie.

C'est quoi une assurance RCP ?

L’assurance RC Pro ou responsabilité civile professionnelle est une garantie qui prend en charge les préjudices qui sont infligés à des tiers par votre société, en relation directe avec l'exercice de vos activités professionnelles. Elle est applicable même après la réalisation du service ou la finalisation de la vente.

Qui est concerné par la RC Pro ?

La RC Pro est une assurance obligatoire pour les sociétés qui exercent une profession soumise à réglementation, par exemple :

• Les experts du secteur touristique ;
• Les travailleurs spécialisés dans le BTP ;
• Les conseillers professionnels, comme les assureurs, les agents immobiliers, les consultants ;
• Les acteurs du domaine alimentaire ;
• Les praticiens libéraux, tels que les juristes, les comptables agréés, les notaires, les architectes, les médecins, les avocats, Etc.

Qu'est-ce que couvre la RCP ?

La couverture de la responsabilité civile professionnelle s'applique aux dommages causés par une faute non intentionnelle. Celle-ci peut s’agir d’un oubli, d'une négligence ou d'une imprécision, en lien direct avec le service ou le produit vendu.

Ces préjudices peuvent être regroupés en trois types :

• Les blessures physiques, par exemple lors d'un accident : vous êtes en train de tailler un arbre et une branche tombe accidentellement sur un individu ;
• Les dommages matériels, comme lorsqu’un paysagiste endommage accidentellement un mur de jardin lors de son travail de plantation ;
• Les préjudices non physiques, tels que les pertes financières dues à un retard dans la réalisation d’un projet de jardin, ou la perte d’un plan de jardin. Après avoir utilisé un nouveau logiciel de conception de jardin sur l’ordinateur de votre client, ce dernier perd son plan de jardin original.

L’assurance RC Pro ou décennale, lesquelles choisir ?

La souscription à une assurance de responsabilité civile décennale pour les paysagistes est une exigence légale, même pour ceux qui effectuent des travaux de construction mineurs d'installations paysagères.

En réalité, le Code civil établit une supposition de responsabilité pour le constructeur d’un ouvrage. Cette responsabilité est présumée pour une période de dix ans. Le point de départ de cette période est marqué par l’acceptation des travaux réalisés.

Ainsi, ce bâtisseur d'ouvrage est automatiquement considéré comme responsable si un préjudice se produit sur ces travaux, et ce, pendant les dix premières années suivant leur achèvement. Cette supposition de responsabilité doit nécessairement être couverte par une assurance décennale.

Même si vous choisissez de ne pas adhérer à une assurance responsabilité civile décennale, votre RC Pro peut toujours être mise en cause. Dans cette situation, vous serez responsable de l'indemnité financière résultant d'un préjudice. Donc, le paysagiste devra dépenser avec ses propres ressources.

Si vous travaillez seulement en tant que sous-traitant, l'adhésion à une telle assurance n'est pas une obligation légale.

Cependant, pour les paysagistes qui utilisent des produits phytopharmaceutiques ou biocides ainsi que ceux effectuant des projets d'espaces verts, la RC Pro est une assurance obligatoire. La loi exige que vous soyez assuré pour votre responsabilité civile professionnelle, sans aucune exception.

Bien que la RC pro ne soit pas une exigence pour un concepteur paysagiste, il est vivement conseillé de la souscrire. Même avec ce type de métier, l’assurance RC pro reste nécessaire si vous réalisez de petits travaux de paysagisme ou si vous utilisez certains produits seulement.

Que couvre l’assurance décennale pour un artisan paysagiste ?

La garantie décennale offre une protection pour une dizaine d’années contre les défauts et dommages post-travaux. Elle couvre le propriétaire et le maître d’ouvrage. Elle s'applique également aux prochains acquéreurs de la propriété.

L'assurance décennale couvre les dégâts associés à la construction majeure. Pour un paysagiste, celle-ci pourrait inclure :

• Des pavés mal installés provoquant une rupture des canalisations ;
• L’effondrement d'un muret ;
• Une crevasse dans un bassin ;
• Le tassement d'un abri de jardin.

Les travaux qui ne sont pas considérés comme du gros œuvre (outil et installations amovibles) sont, toutefois, protégés par la garantie biennale du paysagiste. Cette dernière s’étend sur une période de 2 ans.

Quelles sont les autres assurances nécessaires pour la protection du paysagiste ?

Il existe une variété d'assurances qui peuvent être bénéfiques pour les paysagistes. En fonction de l'assureur, certaines d'entre elles peuvent être regroupées dans un seul contrat. D'autres, par contre, peuvent être ajoutées en tant qu'options supplémentaires. Elles offrent une protection contre divers risques possibles.

Une multirisque professionnelle

Si le paysagiste n’arrive pas à se décider par rapport à une RC Pro ou une décennale, il peut toujours souscrire à une multirisque.

L'offre multirisque professionnelle est souvent la plus exhaustive. Elle rassemble diverses garanties, y compris la responsabilité civile professionnelle, et peut également inclure, en fonction de l'assureur, la garantie décennale. La protection juridique, la responsabilité civile d'exploitation ainsi que la garantie de dommages font partie de cette assurance.

Une assurance civile d’exploitation

La couverture de la responsabilité civile d'exploitation protège votre entreprise au-delà de l'exécution directe de vos prestations de paysagiste.

Il s'agit donc d'une assurance qui propose une protection contre les dommages associés à l'exploitation quotidienne de la compagnie. Contrairement à la Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages liés à votre travail en tant que paysagiste.

Cette couverture d'assurance est applicable, par exemple, si vous endommagez un article lors d'une visite client, ou si votre client se fait mal en trébuchant sur vos équipements sur le sol.

Un peu comme la RC Pro pour jardinier, elle vous protège contre les préjudices matériels, immatériels et physiques.