L'assurance professionnelle pour les radiologues

Obligatoire pour les professions réglementées

Seules certaines professions réglementées ont une obligation d'assurance RC Pro. Les radiologues en font partie, au même titre que tous les professionnels médicaux.

En tant que radiologue exerçant en libéral au sein d’un cabinet, vous êtes obligé de bénéficier d'une RC Pro afin de vous protéger.
Si vous êtes radiologue dans un hôpital public ou une clinique, vous êtes en principe couvert par l’assurance du centre dans lequel vous travaillez. Vous n’êtes donc pas légalement dans l’obligation de souscrire une assurance professionnelle radiologue. Néanmoins, il est vivement conseillé de vous protéger en cas de désaccord avec votre employeur.

Les radiologues libéraux

Plus de 60 % des réclamations ont lieu dans un cabinet ou un centre de radiologie privé. Si vous exercez votre métier de radiologue en tant que libéral, vous êtes dans l’obligation de disposer d'une assurance civile professionnelle radiologue. Elle vous protège en cas de faute ou d’accidents professionnels.

Sachez que si vous êtes condamné, vous devez indemniser la victime et assumer les frais de défenses (honoraires d’avocat, frais d’expertise, etc.) avec votre argent personnel. Grâce à l’assurance radiologue, vous pouvez exercer votre métier de radiologue en toute sérénité et bénéficier du remboursement des dépenses de la procédure en cas de sinistre.

Quels risques pour le radiologue avec l'irradiation ?

En cas de forte dose à répétition, les rayons X et gamma sont susceptibles d’entraîner de graves problèmes de santé et des maladies pour les radiologues. Ils peuvent avoir des effets néfastes sur la peau des mains, diminuer la fertilité et être responsables de maladies comme la cataracte, le cancer de la thyroïde, la leucémie, etc.

Les risques sont classés en deux catégories :

• Les effets immédiats (ou déterministes) : les symptômes de la maladie se déclarent de quelques heures à quelques mois après l'exposition.
• Les effets à long terme (aléatoires ou stochastiques) : les symptômes de la maladie apparaissent plusieurs années après l’exposition.

Des différences selon le type de réclamation

Pourquoi souscrire une assurance radiologue ? Les actes d’imagerie recouvrent une grande variété d’examens : radios, échographie, scanner, IRM.

La chute d’un patient, une allergie à un produit de contraste, une erreur de diagnostic après une radiographie dentaire, une mammographie ou une échographie, ou encore un défaut de prise en charge sont des fautes qui peuvent vous être reprochées dans l'exercice de votre profession. En tant que radiologue ou manipulateur en radiologie, vous êtes responsable des dommages causés à un tiers.

Il existe trois types de responsabilités en fonction des réclamations :

• civile ou administrative ;
• pénale ;
• disciplinaire en cas de sanction.

Prescription

En tant que radiologue, vous êtes responsable de la prescription du traitement. Vous devez rassembler toutes les informations liées au patient pour prendre la bonne décision. En cas de doute, il est indispensable de contacter le médecin traitant pour effectuer les vérifications nécessaires sur le dossier médical, et éventuellement refuser l’examen.

Si un patient remet en cause votre prescription et entame une procédure à votre encontre, c’est votre responsabilité qui est mise en cause. Dans certaines situations, les responsabilités peuvent être mutuelles avec le médecin traitant dans le parcours de soins.
Quant au manipulateur en radiologie, il n’a pas le droit de réaliser une prescription radiologique ou proposer un traitement, car seuls les médecins ont les compétences pour le faire.

Types de situations couvertes

L’objectif de l’assurance radiologue est de vous couvrir en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de votre métier. Si la faute est prouvée, la victime peut réclamer des dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi.

Voici quelques exemples de dommages couverts pour les radiologues :

• une omission, un oubli ou une inexactitude ;
• une erreur d'interprétation ;
• une négligence, un manque de connaissances ;
• un retard dans un diagnostic ;
• un manquement aux obligations de conseil, d’information, de mise en garde ;
• dégâts corporels ou matériels.
  Grâce à votre assurance, vous bénéficiez de la prise en charge et du remboursement des dépenses engendrées par la procédure.

Défaut de prise en charge

Le défaut de prise en charge est également une faute souvent reprochée aux radiologues.

Elle correspond à un manque de communication entre les professionnels de santé (radiologue et médecin), un classement trop rapide des résultats, le retard de prise en charge d’une pathologie ou d’une maladie cancéreuse.

Faute déontologique

Le code de déontologie médicale impose au médecin de fournir une information précise sur les traitements et les examens qu'il envisage et de recueillir l'accord explicite du patient.

Le plus simple pour cela est de faire signer un devis. Ainsi, le manque d'explications claires et compréhensibles données aux patients sur le résultat d’une radio ou d’une IRM, l'absence de devis clair, l'utilisation d’un langage trop scientifique, l’indifférence et le manque d'empathie peuvent vous mettre en cause pour faute déontologique.

Si vous optez pour une assurance civile professionnelle radiologue, vous êtes couvert et bénéficiez du remboursement de l'assureur pour ces situations imprévues.

Assurance dirigeant

Si vous employez du personnel en tant que radiologue libéral, vous êtes considéré comme chef d’entreprise. Par conséquent, vous êtes responsable des dommages et préjudices commis par vous ou par l’un de vos salariés.

Une négligence, une erreur de gestion, ou un litige avec l’un de vos salariés peut vous coûter très cher. Avec la responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS), vous anticipez toutes les situations et vous pouvez gérer votre entreprise plus sereinement.