Vous êtes sur le point de signer une mission, mais votre client vous demande une assurance responsabilité civile professionnelle avec un plafond de plusieurs millions d’euros. Votre contrat actuel suffit-il ? Faut-il augmenter vos garanties ou négocier cette exigence ? Avant de demander un plafond plus élevé, vérifiez ce que votre client exige exactement et ce que votre assurance couvre réellement.

Vous confiez une partie de vos prestations à un freelance ou à une entreprise partenaire ? Avant de démarrer la mission, vérifiez que votre assurance correspond à cette organisation. Votre RC Pro et celle de votre sous-traitant répondent à des besoins distincts. Activités garanties, attestations, plafonds et obligations déclaratives : voici les points à examiner pour préparer votre collaboration.

Trop souvent perçue comme une simple formalité administrative, la gestion des documents liés à vos assurances est un élément central de la protection de votre activité. En cas de sinistre, de contrôle administratif ou de litige avec un client ou un partenaire, votre capacité à produire rapidement les bons justificatifs peut faire toute la différence.

Selon la loi Macron du 6 août 2015, tout professionnel du bâtiment doit pouvoir présenter une attestation d’assurance responsabilité civile décennale. Ce document, exigé pour chaque prestation, doit accompagner les devis et les factures. L’attestation de garantie décennale doit également être remise avant la signature de tout contrat.

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, aussi appelé police d’assurance, un numéro est attribué. Cette série de chiffres de la police d’assurance est un identifiant unique généré par l’assureur. Il permet de retrouver un contrat et de vérifier l’identité de l’assuré. Où repérer ce numéro ? À quoi sert-il et quelle est l’utilité d’une police d’assurance ? Découvrez cela dans les prochains paragraphes.

Lorsqu’on engage les services d’un professionnel, qu’il s’agisse d’une société, d’une entreprise individuelle ou d’une micro-entreprise, il est essentiel de savoir s’il est bien assuré. Dans certains cas, ce critère peut faire toute la différence...

Le numéro RCP est affiché sur l’attestation d’assurance, le contrat, l'avis d’échéance et même sur la carte verte. Grâce lui, l’assureur peut déterminer rapidement le propriétaire de la police d’assurance. De nombreux secteurs ont besoin de ce numéro à savoir les acteurs de la santé, de voyage, du bâtiment, etc. Qu’en est-il de l’attestation de RCP, est-elle réellement obligatoire ?

Dans le cadre de son activité, une société se doit d’assurer la protection de ses employés, mais aussi de ses clients. De ce fait, il est essentiel pour une entreprise de souscrire à un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Toutefois, il n’est pas facile de trouver le bon assureur pouvant fournir un contrat parfaitement à la hauteur de ses exigences.