Depuis le 1er novembre 2026, les modalités des audits Qualiopi évoluent. Un arrêté du 28 octobre modifie les règles applicables aux organismes de formation pour obtenir, conserver ou renouveler leur certification. Participation aux audits, contrôles sur place, vérification des justificatifs, surveillance des nouveaux entrants et renouvellement : ces dispositions renforcent l'importance d'une démarche qualité effectivement maîtrisée par les organismes certifiés.

Un client qui se blesse devant votre stand, un appareil de cuisson qui endommage le chalet voisin, des marchandises volées pendant la nuit… Lorsque vous participez à un marché de Noël, vous exposez votre activité à des risques qui ne sont pas nécessairement couverts par votre assurance habituelle.

Avant de commencer un chantier, vous devez pouvoir justifier de vos assurances obligatoires lorsque votre activité y est soumise. Pour cela, vous présentez notamment une attestation d'assurance décennale. Mais qui est autorisé à signer ce document ? La signature d'un courtier est-elle suffisante ? Comment vérifier qu'une attestation provient d'un assureur habilité ?

Vous êtes sur le point de signer une mission, mais votre client vous demande une assurance responsabilité civile professionnelle avec un plafond de plusieurs millions d’euros. Votre contrat actuel suffit-il ? Faut-il augmenter vos garanties ou négocier cette exigence ? Avant de demander un plafond plus élevé, vérifiez ce que votre client exige exactement et ce que votre assurance couvre réellement.

Vous confiez une partie de vos prestations à un freelance ou à une entreprise partenaire ? Avant de démarrer la mission, vérifiez que votre assurance correspond à cette organisation. Votre RC Pro et celle de votre sous-traitant répondent à des besoins distincts. Activités garanties, attestations, plafonds et obligations déclaratives : voici les points à examiner pour préparer votre collaboration.

Trop souvent perçue comme une simple formalité administrative, la gestion des documents liés à vos assurances est un élément central de la protection de votre activité. En cas de sinistre, de contrôle administratif ou de litige avec un client ou un partenaire, votre capacité à produire rapidement les bons justificatifs peut faire toute la différence.

Selon la loi Macron du 6 août 2015, tout professionnel du bâtiment doit pouvoir présenter une attestation d’assurance responsabilité civile décennale. Ce document, exigé pour chaque prestation, doit accompagner les devis et les factures. L’attestation de garantie décennale doit également être remise avant la signature de tout contrat.

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés par une entreprise à l’égard d’un tiers. Ces derniers peuvent résulter d’une erreur ou d’une imprudence dans le cadre de l’activité professionnelle. Souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour tous les métiers. Toutefois, la RC pro est indispensable et recommandée pour tous les professionnels.

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, aussi appelé police d’assurance, un numéro est attribué. Cette série de chiffres de la police d’assurance est un identifiant unique généré par l’assureur. Il permet de retrouver un contrat et de vérifier l’identité de l’assuré. Où repérer ce numéro ? À quoi sert-il et quelle est l’utilité d’une police d’assurance ? Découvrez cela dans les prochains paragraphes.

Lorsqu’on engage les services d’un professionnel, qu’il s’agisse d’une société, d’une entreprise individuelle ou d’une micro-entreprise, il est essentiel de savoir s’il est bien assuré. Dans certains cas, ce critère peut faire toute la différence...

Le numéro RCP est affiché sur l’attestation d’assurance, le contrat, l'avis d’échéance et même sur la carte verte. Grâce lui, l’assureur peut déterminer rapidement le propriétaire de la police d’assurance. De nombreux secteurs ont besoin de ce numéro à savoir les acteurs de la santé, de voyage, du bâtiment, etc. Qu’en est-il de l’attestation de RCP, est-elle réellement obligatoire ?

Dans le cadre de son activité, une société se doit d’assurer la protection de ses employés, mais aussi de ses clients. De ce fait, il est essentiel pour une entreprise de souscrire à un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Toutefois, il n’est pas facile de trouver le bon assureur pouvant fournir un contrat parfaitement à la hauteur de ses exigences.