Assurance Diététiciens

L'assurance professionnelle en ligne pour les diététiciens

Un diététicien est spécialiste de l'alimentation et fournit des conseils à ses patients sur une nutrition adaptée pour retrouver ou maintenir un niveau de forme et une santé adéquats. Contrairement au nutritionniste, il n'est pas médecin, mais fait tout de même partie des professionnels du secteur de la santé qui disposent d'une obligation d'assurance pour exercer.

Comme pour tout métier et tout secteur, l'activité de diététicienne ou de diététicien présente des risques qu'il est important de couvrir efficacement. Nous vous résumons l'essentiel à connaître pour souscrire les assurances adaptées à votre métier !

Image # L'assurance professionnelle en ligne pour les diététiciens

Sommaire

1. L'assurance professionnelle est-elle obligatoire pour les diététiciens ?

2. Que couvre la RC Pro diététicien ?

3. Exemples de sinistres couverts par la RC Pro Diététicien

4. Autres assurances adaptées pour un diététicien

5. Combien coûte une assurance professionnelle pour un diététicien ?

L'assurance professionnelle est-elle obligatoire pour les diététiciens ?

Règle générale pour l'assurance diététicien

En France, seul un certain nombre de professions réglementées possèdent une obligation d'assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Parmi elles, on compte les professions de santé comme le médecin nutritionniste, le dentiste ou encore la sage-femme. Mais on compte aussi un certain nombre d'autres métiers comme ceux du droit, de l'immobilier ou du bâtiment.

La profession de diététicien étant réglementée, vous êtes dans l'obligation de disposer d'une protection pour couvrir votre responsabilité dans l'exercice de votre activité. Selon votre situation, que vous soyez salarié ou libéral, vous devez donc veiller à respecter cette obligation.

Dans tous les cas, une assurance reste le meilleur moyen de protéger son activité contre les conflits avec des patients ou tout autre tiers. Ces problèmes peuvent entraîner des dépenses qui peuvent être très lourdes à supporter financièrement. D'où l'importance de disposer d'une bonne couverture, tant sur le plan juridique que financier.

Image ### Règle générale pour l'assurance diététicien

Le cas des diététiciens libéraux

Les diététiciens libéraux sont dans l'obligation de couvrir leur responsabilité civile. D'après l'article L1142-2 du Code de la santé publique, les professionnels de santé libéraux, comme un diététicien ou un nutritionniste, "sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers".

Cette obligation fait partie des prérequis nécessaires pour exercer son activité en toute légalité. En l'absence de couverture, vous vous exposez à des sanctions disciplinaires d'une part, ainsi qu'à des risques financiers et juridiques importants.

Concernant les salariés, qui sont généralement couverts par la Responsabilité civile de leur employeur, il n'est pas nécessaire de souscrire une RC Pro en leur nom.

Image ### Le cas des diététiciens libéraux

Le cas des diététiciens auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs disposent de la même obligation que les libéraux, puisque leur statut ne change rien au fait qu'ils sont leur propre patron. N'étant pas salariés d'un organisme ou d'un établissement médical ou de soins, les auto-entrepreneurs ne sont pas couverts par la RC Pro de leur employeur.

Il est donc impératif de souscrire une assurance diététicien auto-entrepreneur, au même titre que les libéraux. A noter qu'en cas de dépassement du plafond de revenus autorisés pour le statut d'auto-entrepreneur, il convient au diététicien ou nutritionniste de mettre à jour son contrat pour le faire correspondre à son nouveau statut.

Il est aujourd'hui très simple de réaliser un devis en ligne en quelques minutes. En effet, en cas d'incohérence de statut, l'assurance pourrait ne pas s'appliquer en cas de problème.

Image ### Le cas des diététiciens auto-entrepreneurs

Que couvre la RC Pro diététicien ?

Les dommages corporels

La Responsabilité civile couvre les blessures causées à un tiers, qu'il s'agisse d'un patient ou de toute autre personne, comme un fournisseur, un nutritionniste avec lequel vous travaillez, ou un commercial en visite.

Différentes situations peuvent engendrer un dommage corporel. Par exemple, un client se rend dans votre cabinet de diététique pour une consultation, vous manipulez un objet sur votre bureau, le faites accidentellement tomber sur son pied et lui occasionnez une blessure.

Si un blessé estime que les conditions de sécurité n'ont pas été réunies et que vous êtes responsable de la blessure corporelle dont il est victime, celui-ci peut porter réclamation contre vous. Selon la gravité de la blessure, les indemnités demandées peuvent être élevées.

Les dommages matériels

D'autres types de sinistres courants sont couverts par la RC Pro diététicienne : les dégradations matérielles. Cela correspond aux dégâts que vous provoquez à un bien appartenant à un tiers.

Par exemple, si un patient vous confie son téléphone portable ou sa tablette pour vous montrer des données au cours d'une consultation et que vous faites tomber cet objet, vous êtes responsable des dégâts commis. Or le Code civil dispose que tout dommage doit être réparé par son auteur. La réparation prend souvent la forme d'une compensation financière.

Selon la gravité des situations rencontrées, les indemnités à verser peuvent représenter plusieurs milliers d'euros. D'où l'importance de disposer d'une assurance diététicien afin de prendre en charge ces coûts en cas de problèmes.

Les dommages immatériels

Les dommages immatériels sont sûrement les plus difficiles à estimer et à juger. Ils peuvent correspondre à un défaut de conseil ou à des décisions entraînant des conséquences néfastes pour un tiers.

Contrairement au nutritionniste, vous ne disposez pas du droit de prescription pour traiter une maladie, mais certaines responsabilités sont mutuelles et les possibilités de conflits à l'issue de vos consultations sont bien réelles.

Par exemple, si vous conseillez un régime alimentaire particulier à un patient qui rencontre ensuite des carences, ou s'il développe une allergie alimentaire à la suite d'un changement radical de nutrition, celui-ci peut mettre en cause votre responsabilité.

Ces types de conflits sont généralement sensibles et compliqués à traiter. C'est dans ce genre de situation que la RC Pro prend toute son importance, étant donné le caractère incertain de ces dossiers.

Recours juridique et protection juridique

Même si vous n'êtes pas réellement responsable d'une situation, le simple fait qu'une personne vous mette en cause entraîne automatiquement des frais, qu'il s'agisse d'une indemnité à l'amiable ou de frais d'avocat.

L'intérêt de la RC Pro est qu'elle prend en charge les frais de défense dès la mise en cause de la diététicienne, ainsi que les éventuels dommages et intérêts en cas de condamnation.

Cependant, il convient de distinguer deux types de garanties :

Recours juridique : garantie standard de la RC Pro qui fournit conseils et aide juridique et prend en charge les frais d'avocat si besoin, ainsi que des indemnités à verser à la victime en cas de condamnation ;
Protection juridique : garantie optionnelle qui permet de disposer d'une aide juridique en cas de procédure, y compris si vous en êtes à l'origine. Il ne s'agit donc pas d'une garantie qui couvre simplement les situations de défense, mais d'une aide pour les procédures d'attaque également.

Image ### Recours juridique et protection juridique

Exemples de sinistres couverts par la RC Pro Diététicien

Faute déontologique

Vous discutez des régimes alimentaires conseillés à vos patients avec un ami, qui reconnaît une personne concernée et en parle autour de lui.

Votre client comprend que ses problèmes de santé se sont ébruités à la suite de vos consultations. Il vous met en cause pour non-respect du secret médical relatif à la maladie pour laquelle il est venu vous consulter.

Erreur de diagnostic

Un patient est venu vous consulter pour perdre du poids. A la suite de votre bilan nutritionnel, il adopte un nouveau régime.

Cette nouvelle alimentation fait l'effet inverse et entraîne une prise de poids de plusieurs kilos en quelques semaines.

Votre patient mécontent vous reproche une erreur de diagnostic et un défaut de conseil de nutrition, et se retourne contre vous pour obtenir un remboursement de ses frais de consultation ainsi que des indemnités de réparation.

Transmission d'un virus informatique

En envoyant un fichier contenant des propositions de régimes alimentaires à des patients, vous transmettez involontairement un virus contenu dans le fichier.

Ces personnes perdent des données informatiques importantes et se retournent contre vous pour obtenir le remboursement des frais engendrés pour résoudre leurs problèmes.

Même si vous discutez de responsabilités mutuelles en raison d'anti-virus défaillants chez les victimes, des indemnités doivent être versées.

Image ### Transmission d'un virus informatique

Autres assurances adaptées pour un diététicien

L'assurance bureau / local pour votre cabinet

L'assurance Bureau / Local professionnel, aussi appelée multirisque professionnelle, est le contrat qui protège vos locaux ainsi que l'ensemble des équipements qui s'y trouvent contre les situations auxquelles ils sont exposés.

Ces risques sont nombreux et du même type que ceux qui peuvent affecter le logement d'un particulier :

Incendie ou inondation ;
Acte de vandalisme ou bris de glace ;
Vol, etc.
Si un sinistre affecte votre cabinet diététique ou votre matériel informatique par exemple, les dégâts sont pris en charge par l'assurance, dans la limite du montant déclaré lors de la souscription. A noter que si vous êtes locataire de vos locaux, le bail commercial rend obligatoire la souscription d'une multirisque.

Image ### L'assurance bureau / local pour votre cabinet

La mutuelle entreprise

La mutuelle diététicien est l'assurance privée qui permet de couvrir une partie des frais qui ne bénéficient pas de remboursement par la Sécurité sociale. En effet, malgré le bon niveau de remboursement de notre système de santé, il reste toujours un reste à charge suivant les honoraires, le forfait ou les tarifs des séances et consultations du médecin ou professionnel, qui peuvent être remboursés par la mutuelle.

De plus, certaines consultations avec des professionnels ne sont prises en charge que par la mutuelle. Les consultations de médecins nutritionnistes bénéficient de la prise en charge par la Sécurité sociale dans le cadre du parcours de soins coordonnés, mais en tant que diététicien il n'existe pas de forfait de remboursement autre que celui effectué par les mutuelles.

Afin d'obtenir les remboursements complémentaires et prendre en charge vos frais de consultation d'un médecin spécialiste, vos frais d'optique ou autre dans une limite raisonnable, il est important de souscrire une mutuelle entreprise. Il vous suffit d'établir un devis en ligne pour comparer les différentes mutuelles disponibles et identifier la formule la plus adaptée à votre situation, même en tant qu'indépendant ou auto-entrepreneur.

La prévoyance entreprise pour diététicien

De même que la mutuelle offre un meilleur accès au soin, la prévoyance est un autre contrat permettant un meilleur niveau de protection sociale.

La prévoyance permet de protéger votre situation personnelle ou celle de votre famille en cas d'invalidité.

A la suite d'un accident ou d'un problème de santé, si vous vous retrouvez en invalidité temporaire ou permanente, un capital ou une rente sont débloqués afin de maintenir vos revenus et éviter une situation financière compliquée.

Image ### La prévoyance entreprise pour diététicien

Combien coûte une assurance professionnelle pour un diététicien ?

Le prix dépend du chiffre d'affaires

Le coût d'une assurance diététicienne dépend notamment du chiffre d'affaires. Lorsque vous souscrivez votre RC Pro diététicien, vous devez déclarer le niveau de revenus de votre société, afin d'opter pour le niveau de protection adapté. En effet, un écart important entre votre la limite de protection et votre chiffre d'affaires est déconseillé. La couverture et les tarifs des devis doivent donc être adaptés à votre situation spécifique.

Le coût varie selon la localisation

La localisation joue un rôle dans le tarif de l'assurance Bureau / Local professionnel. En effet, le niveau de risques est différent selon que vous vous situez dans une région régulièrement inondée, ou encore dans un quartier dans lequel les cambriolages ou dégradations sont plus élevés. Le niveau de sinistralité variant selon les lieux, le prix de l'assurance évolue en fonction.

Le coût varie selon l'activité

En fonction des secteur d'activité, métier, spécialité, forfait ou honoraires et de la pratique d'activités secondaires, vos garanties peuvent différer. Tout comme le tarif d'une assurance médecin nutritionniste ou d'une assurance infirmier est différent. En effet, si vous pratiquez une autre activité que la diététique, si vous êtes également médecin du sport par exemple, le déroulement des séances et la pratique professionnelle ne sont pas identiques.