FAQ des Assurances
Suis-je couvert par ma RC Pro en cas d'erreur de programmation ?
Un oubli de parenthèse, une mauvaise boucle… et les conséquences peuvent vite devenir coûteuses : bug de production, perte de données, dysfonctionnement d’un site, voire interruption d’activité. D’où cette question essentielle pour les développeurs freelances et les agences web : la RC Pro couvre-t-elle ce type de faute ?
Suis-je couvert par ma RC Pro en cas de sanction administrative ?
Les sanctions administratives peuvent frapper un professionnel à la suite d’un manquement à une réglementation. Ces pénalités peuvent être lourdes de conséquences financières et ternir la réputation de l’entreprise. Lorsque cela se produit, une question se pose : la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre-t-elle ce type de sanction ?
Suis-je couvert par ma RC Pro en cas de violation du droit à l’image ?
Publier une photo sur votre site, utiliser le portrait d’un client pour illustrer votre travail, filmer votre équipe… Ces gestes anodins peuvent parfois se transformer en litige. Si vous êtes poursuivi pour avoir porté atteinte au droit à l’image d’une personne, votre responsabilité civile professionnelle peut-elle intervenir ?
Que couvre ma RC Pro en cas de préjudice financier ?
Souvent perçue comme une assurance destinée à couvrir les dommages matériels ou corporels, la Responsabilité civile professionnelle peut également - selon les contrats - protéger contre les préjudices financiers. Ces pertes économiques, consécutives ou non à un autre dommage, représentent une part importante des sinistres dans les métiers du conseil, du digital ou des services.
Suis-je couvert par ma RC Pro en cas d’atteinte aux droits d’autrui ?
Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise ou un professionnel est accusé d’avoir enfreint les droits d’autrui - par exemple un droit d’auteur, le droit à l’image ou la vie privée ? Voici les points clés à connaître pour déterminer si votre assurance RC Pro peut vous protéger dans une telle situation.
Suis-je couvert par ma RC Pro en cas de non-respect des délais légaux ?
Respecter les délais légaux est une obligation pour de nombreux professionnels. Pourtant, des retards peuvent survenir malgré toute la bonne volonté. Dans ce cas, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) peut-elle vous couvrir ? Voici les éléments à connaître.
Suis-je couvert par ma RC Pro en cas d'erreur de configuration ?
Dans le domaine de l’informatique, du digital ou de la maintenance technique, une erreur de configuration peut avoir des conséquences lourdes : serveur inaccessible, faille de sécurité, perte de données, interruption d’un site web… Autant de situations qui peuvent rapidement dégénérer et coûter cher à vos clients.
Suis-je couvert par ma RC Pro en cas de conseil financier mal interprété ?
Lorsqu’on exerce une activité de conseil, notamment dans le domaine financier, la frontière entre un avis professionnel pertinent et une mauvaise interprétation par le client est parfois mince. Beaucoup de professionnels se demandent alors si leur RC Pro les protège dans ce type de situation.
Suis-je couvert par ma multirisque pro en cas de bris de glace ?
Le bris de glace est l’un des sinistres les plus redoutés par les professionnels, qu’il s’agisse d’une vitrine de magasin, d’une baie vitrée de bureau ou même d’une enseigne en verre. A cette occasion une question se pose : la multirisque professionnelle prend-elle en charge ces dommages ?
Suis-je couvert par ma RC Pro en cas de mauvaise analyse de solvabilité ?
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vos conseils et vos analyses engagent directement votre responsabilité. Une simple erreur, comme une mauvaise analyse de solvabilité, peut avoir des conséquences financières importantes pour vos clients, qui pourraient alors se retourner contre vous.
Suis-je couvert par ma RC Pro en cas d’erreur volontaire ?
Si l'assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre généralement les dommages causés à des tiers en cas de faute, négligence ou omission, la situation change radicalement lorsqu’il s’agit d’un acte volontaire. Comprendre cette nuance est essentiel pour éviter les mauvaises surprises.
Suis-je couvert par ma RC Pro en cas d’erreur dans un contrat ?
La rédaction d’un contrat fait partie du quotidien de nombreux professionnels : consultants, juristes indépendants, agents immobiliers, prestataires de services… Que se passe-t-il si vous rédigez une clause de manière imprécise, si vous omettez une information importante ou si une erreur entraîne un litige entre votre client et un tiers ?