Vous lancez un chantier soumis à permis de construire ou d’aménager. Entre le planning, les artisans et les premiers coups de pelle, une formalité administrative peut sembler secondaire : la DROC. Pourtant, cette « Déclaration d’ouverture de chantier » joue un rôle clé, à la fois pour votre conformité urbanistique et pour la solidité de vos garanties d’assurance.

Quand un chantier se termine, la phase administrative et assurantielle devient décisive. La Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) officialise l’achèvement des travaux auprès de la mairie et lance le délai de contrôle.

Quand on parle de chantier, la question de la garantie décennale revient presque toujours, et pour cause : c’est l’une des protections les plus fortes du droit de la construction. Tous les chantiers sont-ils concernés ? Certains y entrent en principe, d’autres seulement dans des cas précis, et quelques-uns en sont exclus.

Avant de signer un chantier, de nombreux professionnels du bâtiment se posent cette question : « est-ce que l’assurance décennale est vraiment obligatoire ? » Entre les rumeurs de métier, les différences de situations et les exigences des clients, il est facile de s’y perdre. La réponse dépend du rôle du professionnel, de la nature des travaux et du type d’ouvrage concerné.

Avant même de signer un premier chantier, une question revient chez tous les pros du bâtiment : combien va me coûter mon assurance décennale ? Et pour cause : cette couverture n’est pas une option. Elle est obligatoire dans la majorité des cas, exigée par les clients, et souvent demandée par les donneurs d’ordre avant le début des travaux.

Selon la loi Macron du 6 août 2015, tout professionnel du bâtiment doit pouvoir présenter une attestation d’assurance responsabilité civile décennale. Ce document, exigé pour chaque prestation, doit accompagner les devis et les factures. L’attestation de garantie décennale doit également être remise avant la signature de tout contrat.

Vous exercez dans le bâtiment et vous cherchez à comprendre la différence entre une RC Pro et une RC décennale ? Ces deux assurances couvrent des responsabilités différentes. La RC Pro concerne les dommages causés à des tiers dans le cadre des activités garanties, tandis que l’assurance décennale couvre votre responsabilité pour certains désordres graves affectant un ouvrage après sa réception.