Quand on parle de chantier, la question de la garantie décennale revient presque toujours, et pour cause : c’est l’une des protections les plus fortes du droit de la construction. Tous les chantiers sont-ils concernés ? Certains y entrent en principe, d’autres seulement dans des cas précis, et quelques-uns en sont exclus.

Avant de signer un chantier, de nombreux professionnels du bâtiment se posent cette question : « est-ce que l’assurance décennale est vraiment obligatoire ? » Entre les rumeurs de métier, les différences de situations et les exigences des clients, il est facile de s’y perdre. La réponse dépend du rôle du professionnel, de la nature des travaux et du type d’ouvrage concerné.

Avant même de signer un premier chantier, une question revient chez tous les pros du bâtiment : combien va me coûter mon assurance décennale ? Et pour cause : cette couverture n’est pas une option. Elle est obligatoire dans la majorité des cas, exigée par les clients, et souvent demandée par les donneurs d’ordre avant le début des travaux.

Selon la loi Macron du 6 août 2015, tout professionnel du bâtiment doit pouvoir présenter une attestation d’assurance responsabilité civile décennale. Ce document, exigé pour chaque prestation, doit accompagner les devis et les factures. L’attestation de garantie décennale doit également être remise avant la signature de tout contrat.

En tant que professionnel du bâtiment, vous vous posez des questions sur les assurances professionnelles obligatoires. Et, vous avez du mal à distinguer la RC pro et la RC décennale ? Nous vous expliquons leurs différences et leurs particularités dans cet article.