Selon la loi Macron du 6 août 2015, tout professionnel du bâtiment doit pouvoir présenter une attestation d’assurance responsabilité civile décennale. Ce document, exigé pour chaque prestation, doit accompagner les devis et les factures. L’attestation de garantie décennale doit également être remise avant la signature de tout contrat.

L’assurance responsabilité civile professionnelle protège votre activité lorsque vous causez un dommage à un client, un fournisseur ou à tout autre tiers dans le cadre de votre métier. Indispensable pour sécuriser votre entreprise, elle n’affiche pourtant pas un tarif unique : son coût dépend de la nature de votre activité, des risques associés, de votre statut et des garanties choisies.

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés par une entreprise à l’égard d’un tiers. Ces derniers peuvent résulter d’une erreur ou d’une imprudence dans le cadre de l’activité professionnelle. Souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour tous les métiers. Toutefois, la RC pro est indispensable et recommandée pour tous les professionnels.

Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise ? L'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) pourrait être un soutien précieux pour vous. Ce dispositif offre une exonération partielle des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois. Cependant, la durée de l'ACRE et le temps de traitement de la demande par l'URSSAF peuvent susciter des interrogations.

Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise en 2023 ? Vous pourriez bénéficier de l'ACRE, une aide précieuse pour les auto-entrepreneurs. Découvrez comment obtenir cette exonération de charges, conditionnée notamment par le formulaire à remplir sur le site de l'Urssaf. Ne manquez pas nos conseils pour vous aider à naviguer dans le processus, depuis la demande en ligne jusqu'à la réception de votre attestation. Le parcours pour bénéficier de l'ACRE n'aura plus aucun secret pour vous.

L'assurance IARD (acronyme d'Incendie, Accidents et Risques Divers) offre une protection pour les biens matériels tels que la maison, la voiture ou la moto. Cette assurance, proposée par des acteurs majeurs couvre en cas de sinistres, incluant l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, entre autres.

Le vol est une infraction et la personne qui l’a commise est pénalement responsable selon le Droit Pénal français. La sanction peut être sociale et/ou financière lorsque le vol proprement dit se produit au sein d’une entreprise. Comment l’employeur doit réagir face à un vol de matériel professionnel et quelles seront les mesures à prendre ?

Vous souhaitez créer une entreprise SAS avec vos associés, et vous vous demandez quelles sont les assurances professionnelles à souscrire. Certaines assurances SAS sont obligatoires, notamment pour les professions réglementées. D’autres sont seulement conseillées. Découvrez ces différents types d’assurances dans cet article.

Depuis le 1er juillet 2023, les contrats d’assurance peuvent être résiliés à tout moment après la première année de souscription. Il s’agit des contrats couvrant les assurés en dehors de leurs professions. La résiliation s’avère une procédure complexe, malgré les nombreuses lois venues clarifier les démarches. Motif, échéance, délai, procédure sont soumis au Code des assurances.